Dans le code civil du citoyen, le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne doit donc en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste préalable indemnité. En d’autres termes, un propriétaire peut être privé de ses biens par l’État, mais