La violation massive des droits de l’homme: motif d’intervention du Conseil de sécurité

Dans son article intitulé «Prévention des violations des droits de lhomme et maintien de la paix», le Professeur Sandra SZUREK situe lorigine de la corrélation entre violation des droits de lhomme et maintien de la paix à la sortie de la guerre froide . Depuis, toute violation (ou presque) des droits de lhomme a été considéré par le Conseil comme une menace à la paix. La référence à cette violation a dabord été implicite avant dêtre explicite depuis quelques années.

Au début, la référence aux violations des droits de lhomme par le Conseil de sécurité a été implicite. Il faut remonter au début des années 90 pour retrouver la première référence aux violations des droits de lhomme par le Conseil de sécurité, cest-à-dire dans le cadre de son intervention dans la crise du Golfe.  En effet, durant cette année, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 688 du 5 avril 1991 qui a entrainé de nombreuses controverses. Le Yémen et la Chine ont affirmé que lintervention, fondée sur des arguments humanitaires, allait à lencontre de larticle 2 (7) et déboucherait sur «un précédent dangereux».

Pour ceux qui sont en faveur de la résolution, lexode massif de réfugiés dans dautres États était une menace pour la paix et la sécurité internationales, doù la nécessité dune intervention de nature humanitaire. Cette résolution a eu des conséquences révolutionnaires: poursuivant un objectif exclusivement humanitaire en insistant sur un arrêt immédiat de la répression de la population kurde dIrak par le gouvernement irakien. Ce fut la première fois que le Conseil de sécurité avait clairement relié des préoccupations humanitaires à la paix et à la sécurité internationales.

On retrouve le même cas lors de lintervention du Conseil de sécurité en Somalie. Cest ainsi quen novembre 1992, le Conseil de sécurité a autorisé lintervention en adoptant la Résolution 794 qui se fondait juridiquement sur larticle 39, Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, sous prétexte que la situation humanitaire en Somalie et la poursuite de la guerre civile constituaient une menace contre la paix et la sécurité internationales.

Ce même schéma se réitère dans la mission des Nations unies pour le Haïti. La résolution 940 du 31 juillet 1994 du Conseil de sécurité motive ses actions par la «multiplication des violations systématiques des libertés civiles commises par le régime de facto illégal, le sort tragique des réfugiés haïtiens et lexpulsion récente du personnel de la Mission civile internationale

en Haïti (MICIVIH)».

La référence explicite aux violations des droits de lhomme en 2011. La gestion du cas de la Lybie sous le régime du Colonel Kadhafi a amené le Conseil de sécurité à voter en 2011 la résolution 1973 du 18 mars 2011 qui voulait offrir une protection aux civils libyens.

Dans le cadre de cette résolution, le Conseil de sécurité affirme que: «exprimant une grave inquiétude sur la situation qui se détériore, lescalade de la violence et le nombre de victimes civiles, rappelant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, considérant que les attaques systématiques qui ont lieu en Lybie contre la population civile peuvent être assimilées à des crimes contre lhumanité, Exprimant sa détermination à assurer la protection des civils et des zones peuplées par des civils et lacheminement rapide et sans encombres dune assistance humanitaire. Demande que les autorités libyennes se conforment à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international».

Il sagit de la première résolution qui prévoit expressément la violation des droits de lhomme comme motif dintervention du Conseil de sécurité.La résolution de 2011 concrétise un processus dévolution de la prise en compte des droits de lhomme qui sest étalé durant une période de vingt ans. Durant cette période, lon assiste aussi à une préoccupation des droits de lhomme par le Conseil de sécurité dans le cadre de ses activité sanctionnatrice.