Le mariage homosexuel au Canada - Dissertation Droit et institutions

Le mariage de même sexe au Canada a été une longue discussion pour le gouvernement fédérale du Canada. Les vues politiques sur le mariage de même sexe ici au Canada ont changés beaucoup, dans le passé c’était complètement interdit, le mariage était connu comme l’union entre un homme et une femme, mais depuis quatorze ans, presque quinze, le mariage de même sexe au Canada a été légalisé. Le mariage de même sexe au Canada est légal depuis le 20 juillet 2005, dès l’adoption de la loi sur le mariage civile. Le Canada est le quatrième pays à légaliser le mariage de même sexe après le Pays-Bas (2000), le Belgique (2003) et l’Espagne (2005). En 2003, la Colombie Britannique et l’Ontario sont devenu les deux premières provinces à légaliser l’octroi de licenses de mariage homosexuels.

Le 18 septembre 1995, la chambre des communes a rejetée la demande venant de Réal Ménard (politicien canadien, membre de la chambre des communes venant du Bloc Québécois en 1993 jusqu’a 2009) , un homosexuel, la reconnaissance légale du mariage de même sexe. Plus tard, le 25 mars en 1998, le premier projet de loi pour la reconnaissance du mariage de même sexe était un projet de loi qui venait d’une membre privait, ce qui a été proposé à la Chambre des communes par le nouveau député démocratique Svend Robinson, mais malheureusement ce n’était pas une succés pendant la première débat dans le parlement.

Dans le même ordre d’idées, en 2003 le sujet a été soulevé a nouveau alors les membres de la justice et des droits de les persones a la chambre de communes ont décidés de faire une recherche formel sur le mariage de même sexe (cela inclut les audiences publiques à travers le Canada). Juste après la décision du tribunal ontarien, ils décident que le gouvernement fédéral ne devrait pas faire appel de la décision. Plus tard en 2003, le 17 juin, le premier ministre Jean Chrétien a décidé que le gouvernement ne ferait pas appel de la décision de l’ontario, son gouvernement introduit la légalisation pour reconnaître le mariage homosexuel, mais les églises avaient encore le droit de refuser d’avoir une cérémonie de mariage pour les couples homosexuels.

Le 16 septembre en 2003, une motion est présentée au parlement de l’alliance canadienne (maintenant connue comme les conservateurs) pour ramener la définition hétérosexuelle du mariage qui était de 1999 comme «l’union d’un homme et d’une femme

à l’exclusion de tous les autres». Donc, le premier ministre Chrétien, a renversé sa position antérieure et a voté contre la motion, avec Paul Martin (qui est devenu premier ministre plus tard ) et d’autres libéraux. Plus de 30 membres de la chambre des communs n’ont pas assisté au vote, la plupart d’entre eux étaient des libéraux qui ont voté contre la légalisation du mariage homosexuel en 1999.

Encore une fois, la motion a été rejetée avec une vote de 137 à 132. Pour continuer, le 9 décembre 2004, le premier ministre à l’époque, Paul Martin a annoncé que le gouvernement fédéral présenterait une loi étendant le mariage aux couples de même sexe. Puis la majorité du parti libéral, le nouveau parti démocratique et le Bloc québécois ont voté pour le projet de loi par contre, la majorité du parti conservateur a voté contre le projet de loi. En faisant du progrès, la loi sur le mariage civil a été introduit pour sa première débat au parlement le premier février em 2005, premier ministre Martin a débuté le débat le 16 février.

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