Caractères du droit de propriété

Dans le code civil du citoyen, le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne doit donc en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste préalable indemnité. En d’autres termes, un propriétaire peut être privé de ses biens par l’État, mais il devrait en être indemnisé par la suite. D’abord, il y a la protection contre l’empiètement, un exemple : une personne est propriétaire d’un terrain A, et une autre personne d’un terrain B. Au milieu des deux, il y a une clôture. Le jour où la personne va refaire de son terrain une clôture, elle ne doit pas empiéter sur le terrain de son voisin pour en faire de sa propriété. Ensuite, l’éviction qui est généralement un bien qui va être vendu deux fois à deux personnes. Par exemple une parcelle qui a été a achetée par une personne et devient le propriétaire, et une deuxième personne dira la même chose. Sur les deux personnes, une des deux va être évincée c’est-à-dire dépossédée, parce qu’elle n’est pas réellement propriétaire.

Proudhon envisage le mutualisme pour la bonne marche de la société. Pour lui, toutes les institutions du mutualisme sont comme « assurances mutuelles, crédit mutuel, secours mutuel, enseignement mutuel, garanties réciproques de débouché, d’échange, de travail, de bonne qualité, et de juste prix des marchandises, etc. » Le mutualisme de Proudhon repose sur le principe d’échange et de solidarité. Ce mutualisme en matière économique sociale est une théorie selon laquelle, ceux qui vivent dans la société mettent en commun leurs biens, leurs revenus, mais ce mutualisme est différent du communisme. En effet, le mutualisme, tel qu’il est conçu par Proudhon, conduit à un échange égal entre les biens de telle manière qu’on a échangé produit contre produit, pour éviter la spéculation ; c’est-à-dire du crédit dont il n’y a pas d’intérêt. Il propose la création d’une banque du peuple qui prêterait à taux zéro. C’est l’exemple des pays endettés auprès du Fond Monétaire Internationale (FMI).

L’État doit protéger les propriétaires sans favoriser personne. Si l’État ne garantit pas les propriétés, les conditions d’exploitation seraient inégales. Ainsi, les grands propriétaires piétineraient les petits, les gros entrepreneurs domineraient les plus faibles, les privilégiés écraseraient les non-privilégiés. Mais au contraire, l’État doit protéger et garantir la propriété de chacun, par un ensemble des lois. Les conditions d’exploitation doivent être égales et

chacun, de son côté, se doit de bien garder sa propriété sans nuire à l’autre. Ainsi pour Proudhon, « il faut que le travailleur, (…) trouve dans sa production une garantie de sa substance future, (…) en d’autres termes il faut que le travail à faire renaisse perpétuellement du travail accompli ». Pour lui, le cultivateur-propriétaire doit trouver dans ses récoltes les moyens qui lui permettront non seulement de vivre lui et toute sa famille, mais aussi de conserver et de rendre meilleur son capital ; en un mot, de produire plus et d’améliorer son travail. Aujourd’hui, dans nos pays, il y a le changement d’usage de la terre, c’est-à-dire une production de terre devenant une terre constructible par exemple qui entraine une spéculation. Pour une avancée de celle-ci, il serait mieux de distinguer le droit de propriété et le droit d’usage d’une terre productrice.

En outre, pour garantir la propriété des biens, il faut que celui qui envisage d’acheter une chose, s’assure qu’il en sera le seul et unique propriétaire, pour que cette personne ne risque pas par exemple de voir apparaître un nouveau propriétaire et pour que d’autres ne puissent pas se présenter comme propriétaire de ses biens. Pour garantir la propriété véritable de ses biens, la personne doit faire tout son effort pour s’informer sur le statut juridique des biens qu’elle cherche à acquérir et rechercher les différentes contraintes qui peuvent y être attachées. En effet, les lois doivent protéger les biens des individus. Une fois que les règles seront établies pour la garantie des biens dans une société, la personne doit s’abstenir de toucher à la propriété d’autrui, et doit au contraire respecter les contrats de la parole donnée.