Concept de la bonne foi en droit

La première chose qu’un juriste établit, c’est la revendication de définition de la notion sur laquelle porte son étude et sur quoi il s’interroge. Cette définition est d’emblée matérielle puisqu’il est important de se questionner sur le contenu de la notion étudiée. Cependant, pour qu’elle se réalise juridiquement parlant, elle revêt une définition formelle ce qui est le cas de la bonne foi. Il faut savoir que la bonne foi ne dispose d’aucune définition légale, ce qui a donné lieu à plusieurs critiques invoquant une certaine inopportunité et impossibilité de cette définition. Si définir la bonne foi est inévitablement opportun pour un juriste, elle semble être possible.

Tout d’abord, il faut souligner que la bonne foi est la foi. De même que la conscience elle est issu du for intérieur de l’individu en question, cependant il faut distinguer la bonne foi de la conscience. De prime abord la foi évoque la religion mais elle peut relever de différents points. En effet, selon Larousse c’est « l’engagement que l’on prend d’être fidèle à une promesse» ou encore «la confiance absolue que l’on met en quelqu’un ou quelque chose». En ce qui est de la vision du juriste, la foi est une  «attitude psychologique (croyance ou connaissance)»  donnant lieu à un comportement moral qui consiste en un «serment de fidélité».

De façon générale, le principe de bonne foi est issu d’une réflexion de la philosophie morale, c’est donc une notion détenant une certaine autonomie de la branche juridique. Elle est assimilée à une panoplie de concepts notamment la sincérité, la loyauté et l’honnêteté ou encore la vertu. Avant même d’être prévu par le code civil, la bonne foi était évoquée par Portalis : «en matière civile comme en matière commerciale il faut de la bonne foi dans les contrats».

C’est une forme de conscience d’agir sans léser les droits d’autrui, elle permet l’atténuation de la rigueur de l’application des règles positives et donc des sanctions. D’après le professeur Cornu, c’est l’attitude qui traduit la conviction de se conformer au droit permettant au concerné d’échapper à la rigueur de la loi. La notion de bonne foi s’oppose à celle de la «mauvaise foi», en effet cette dernière se traduit par le fait de ne pas assumer et de nier l’existence d’un délit en le commettant consciemment. En principe, la bonne foi est présumée à la différence de la mauvaise foi où celui qui l’évoque doit l’établir.

En

droit civil, la bonne foi peut être défini comme étant la croyance d’une personne se trouvant dans une situation particulière qui répond parfaitement aux règles du droit. Le principe de bonne foi est présent dans plusieurs domaines du droit particulièrement dans le droit des contrats, c’est un concept fondamental en droit. En effet, la bonne foi est le piédestal de la matière contractuelle, c’est le principe de l’engagement contractuel. On peut parler d’une certaine réciprocité dans le sens où il est dit que le contrat se déduit de la bonne foi et, d’autre part la bonne foi se déduit du contrat.

Le droit des contrats est interprété comme l’ensemble des règles qui régissent les conventions qui sont élaborées par la rencontre de volontés des parties pour les obligations qui les engagent. En droit français, l’article 1134  du Code civil porte sur la bonne foi , celle-ci renvoie en règle générale à l’exécution du contrat. Il est nécessaire de contrôler la bonne volonté contractuelle des parties pour permettre la garantie du respect des conventions.

En pratique, l’alinéa 3 de cet article a auparavant été très peu utilisé par la juridiction française, cependant depuis les deux dernières décennies il a été pris en considération. En effet, ce moyen à la disposition du juge lui a permis d’introduire la morale dans le droit des contrats, le juge est le seul à pouvoir apprécier et interpréter la bonne foi. Deux interprétations sont retenues par la doctrine, le première relevant d’une vision restrictive et la seconde d’une vision large, celles-ci diffèrent sur le point du pouvoir attribué au juge.

La jurisprudence a pu compléter au fil des années la norme contractuelle au niveau des obligations lors de l’exécution du contrat ; soit le devoir de coopération et le devoir de loyauté et ce au nom du principe de la bonne foi. Il est important de soulever que la fonction et le rôle de la bonne foi a évolué jusqu’au niveau de la formation du contrat (obligation d’information) ainsi que la période qui suit l’exécution du contrat (respect des clauses de non concurrence).

En droit marocain, l’article 231 du Dahir des Obligations et Contrats prévoit que «tout en engagement doit être exécuté de bonne foi, et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l’usage ou l’équité donnent à l’obligation d’après sa nature». Cet article relève certaines observations concernant les parties aux contrats et de leurs engagements devant être exécuté de bonne foi. Il convient également de définir ce qu’est un contrat pour pouvoir établir une réelle étude de la bonne foi contractuelle. Ce dernier est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des obligations dans le patrimoine des cocontractants.

Les parties du contrat peuvent, en contractant, avoir pour but soit de créer un rapport de droit ou bien de modifier un rapport préexistant, ou encore l’extinction d’un droit. C’est un acte juridique, en d’autres termes il est perçu comme un acte volontaire produisant des effets de droit. Celui-ci ne doit pas seulement être volontariste mais il faut que les effets qui en découlent soient voulus par les auteurs.

Le principe de l’autonomie de la volonté est la base principale de la notion du contrat, la bonne foi apparait tout de même comme essentielle en droit des contrats. Tout contrat doit être formé et exécuté suivant la bonne foi, c’est une disposition d’ordre public. Son absence pourrait avoir un impact sur la sécurité juridique des contractants. C’est en effet un principe directeur du droit des contrats qui ne doit nullement être négligé.