Le panorama de l’économie numérique au Cameroun

Dans ce contexte et à la suite des différents ordres du jour des sociétés de l’information organisés, l’on assiste à une ouverture de la concurrence du secteur des télécommunications au Cameroun qui est consacrée par la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun. Avec cette loi, l’État va se désengager du secteur productif des télécommunications à travers la séparation des activités d’exploitation, de supervision, de réglementation et de régulation. Compte tenu de l’évolution technologique, le cadre réglementaire connaît des mutations avec la promulgation d’un ensemble de lois, abrogeant la loi susvisée. Aux termes des lois n°2010/013 régissant les communications électroniques au Cameroun et n°2010/12 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, l’Administration chargée des Télécommunications, d’une part, veille à l’implémentation de la politique sectorielle des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication. Et, d’autre part, elle prépare et met en œuvre la politique de sécurité des communications électroniques et des systèmes d’information.

Au-delà de ces quelques instruments évoqués, il y a lieu de faire observer qu’ils sont non adaptés et la publication non encore achevée des textes d’application des trois lois pour rendre le cadre juridique et réglementaire plus adapté (Plan stratégique « Cameroun numérique 2020 » : 18).     On s’est aussi préoccupé du cadre institutionnel dont le MINPOSTEL a à sa charge la supervision, en vertu de la loi N°98/014 portant réglementation des télécommunications qui sépare les responsabilités antérieurement cumulées par le MINPOSTEL et notamment la supervision du secteur, le contrôle et la régulation, ainsi que l’exploitation. Il est chargé, entre autres, de l’élaboration, de la mise en place et de l’appréciation de la politique gouvernementale en matière de Postes et Télécommunications ». En plus, le MINPOSTEL s’assure que le secteur privé est effectivement un important partenaire dans le secteur des télécommunications pour ce qui est de l’opportunité de la création des richesses et d’emplois. L’on ne peut ignorer les institutions qui participent de la régulation et de contrôle : l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC). Si l’on s’en tient à l’ART, elle assure pour le compte de l’État, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs et exploitants du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; elle veille également au respect du principe d’égalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques et elle collabore avec l’ANTIC pour la régulation des activités de sécurité électronique (Plan stratégique « Cameroun numérique 2020 » : 9). 

De son côté, l’ANTIC s’engage à promouvoir et à suivre l’action du gouvernement dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) ; elle veille aussi à la régulation des activités de sécurité électronique, en partenariat avec l’ART (Ibid). Ce qu’il faut préciser ici, c’est que l’exploitation des réseaux en vue de la fourniture des services de télécommunications est assurée par les opérateurs titulaires de concession de services publics, les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs de services à valeur ajoutée. De la même façon, il est possible de relever, entre autres, que le marché des services de télécommunications est constitué de 3 opérateurs de téléphonie mobile, à savoir : MTN Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun ; un opérateur de télécommunications fixe, Camtel, qui joue également le rôle d’opérateur de transport. En dépit de tout cela, la nature même de ces institutions et leur apparente objectivité sont mises en question parce que leur non-adaptation du cadre institutionnel ne favorise pas le développement de l’économie numérique. Mais il serait injuste de faire endosser la responsabilité de cet état de choses à l’absence de clarification des responsabilités entre les différents acteurs (Sylvie Siyam, Serge Kuate, Serge Daho : 14). Cela est en effet imputable à une conception du management organisationnel.

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