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28 Oct 2019 
Viktoria 
Les collectivités locales comme principales acteur de la gouvernance locale sont des organisations politico-administratives c’est à dire des organisations ou cohabitent un pouvoir politique élu, a qui revient la responsabilité des décisions, et une administration statutaire, chargée de mettre en œuvre ces décisions. Le conseil communal de couleurs politique différentes et les autre acteurs (société civile, services déconcentrés…) doivent coopérer ensemble dans le cadre d’une démocratie participative, on constate donc qu’il ya une.
Pluralité de parties prenantes et d’objectifs ce qui permet de créer des interactions complexes. sachant que dès qu’il y a interaction il y a un potentiel de conflit, puisqu’il y a des intérêts à satisfaire d’un côté comme de l’autre, les collectivités locales restent donc un terrain fertile pour les conflits a savoir les conflits entre les acteurs de son environnement interne(élus-élus, fonctionnaires-élus,…) et des conflits avec son environnement externe ( conseil communal- société civile, conseil communal- les services déconcentrés des autres départements ministériels;…) ce qui bloque parfois le processus de développement territorial .
Sachant que la gouvernance locale est faite d’alliance d’acteurs des différentes catégories, de différents niveaux, qui au-delà de leur hétérogénéité, contribuent ensemble à la définition d’actions communes et de projets collectif Toutefois, la gouvernance locale ne se limite pas à cette vision idéale et idyllique. Les interactions des acteurs qui se trouvent confrontés donnent lieu à plusieurs conflits S’appuyant sur une analyse de la littérature existante, et une étude de terrain Nous cherchons d’après cet article de repérer dans le contexte marocain les effets des conflits entre les collectivités locales et leur environnement externe, leurs causes ainsi que leurs modalités de règlement, de repérer également les articulations qui existe entre la gouvernance locale et la gestion des conflits; et de voir en quoi une bonne gouvernance locale participative permettrait de répondre au problème des conflits et à leur gestion.
l’impact des Conflits sur l’action publique
locale
La place des conflits dans la gouvernance des territoires La dimension conflictuelle est toujours présente dans les processus d’aménagement du territoire, ou de gestion des diverses fonctionnalités locales, que l’on s’intéresse aux activités liées à l’agriculture et à l’eau, à la mise en place d’infrastructures publiques, à la gestion des pollutions et de leurs conséquences… Il est remarquable qu’on se trouve aujourd’hui dans un contexte fortement marqué par l’augmentation des conflits liés à la gestion de la chose locale. En dépit de l’arsenal des mesures prises en faveur de la concertation et la participation, le niveau des conflits d’usage et de voisinage a tendance à rester élevé. Par ailleurs, chacun peut observer qu’il est de plus en plus difficile de mettre en œuvre des projets industriels ou de construction d’infrastructures conséquents, aéroports, complexes portuaires, infrastructures de transport…
On remarque aussi que les évolutions de la démographie, les mutations économiques… renouvellent profondément les contours des conflits d’usage. Ces changements, entrainent des conflits liés aux aménagements (implantation d’unités de production et de traitement de déchets, d’infrastructures et de production d’énergie… ), Ces inquiétudes sont aussi liées à un manque de confiance et de réceptivité des populations à l’autorité des argumentations techniques ou à l’expression d’un intérêt général. On constate enfin la demande croissante des populations à être impliquées de manière précoce dans le processus de choix public et non seulement consultées a posteriori.
L’impact des conflits sur l’action publique
Si le conflit est un moment, une situation, il est important de signaler que « après le conflit, ce n’est pas la même chose qu’avant ». Il faut s’interroger sur les effets du moment de conflit pour les acteurs mobilisés. On peut supposer que le moment du conflit modifie la perception et la représentation d’un projet, des autorités publiques en cause, d’un espace présenté comme à préserver. Une modification qui touche la position des protagonistes du conflit, mais aussi la façon dont les autres acteurs ou les habitants non mobilisés perçoivent l’espace qui peut apparaître dès lors comme enjeu, support d’appropriation et de projets distincts.
Dans le même sens, le moment du conflit n’est pas seulement un moment d’allocution permettant de manifester des éléments du contexte social et politique, de la socialisation politique et juridique, mais un moment de sa production. Les mobilisations d’habitants sur des thématiques de proximité sont souvent l’occasion pour les habitants de prendre conscience du fonctionnement de l’appareil politico-administratif, d’approcher les réseaux d’intérêts croisés sur le territoire , de produire des alliances et des coalitions favorisant interactions entre participants.
Le conflit comme analyseur social
Les conflits locaux sont généralement considérés comme des révélateurs. Le conflit devient un « analyseur social » . Les instigateurs de l’action collective adoptent comme stratégie d’élargissement de leur base et de modification des rapports de force, la révélation à l’opinion publique de leur vision des impacts d’une décision, projets ou action publique, la divulgation des stratégies ou d’intérêts cachés. les conflits ne diffusent pas seulement des messages au reste de population, mais ils proclament également la possibilité d’une action, l’existence d’un modèle alternatif d’action ou d’implication de la population .
Le conflit et la formation de l’opinion publique Le conflit peut aussi être traité à partir de son rôle de sensibilisation, de « concernement » du public , de formation de l’opinion publique, élément à distinguer de l’implication ou de la mobilisation dans le cadre d’une stratégie d’élargissement de la base des collectifs. Soumis à l’impératif de démontrer que leur mouvement dépasse leur intérêt propre et ne peut simplement être classé, déqualifié dans la catégorie NIMBY, les habitants mobilisés produisent un discours de justification ancrant leur mouvement dans des grandeurs, convoquant des valeurs, dont ils se proclament porte parole .
Dans cette optique l’analyse porte sur les causes des conflits, que l’on traduit par les dysfonctionnements des décisions d’aménagement ou par des phénomènes psychologiques, ou de l’appropriation de l’espace. Des processus de négociation en amont, de participation, de concertation, de médiation visant la réduction de ces mécanismes conflictuels pourraient permettre de limiter l’impact des conflits, la gouvernance locale participative au Maroc pour une meilleure gestion des conflits.
Traitement des conflits par les mécanismes de la gouvernance territoriale.
La mission de la gouvernance consiste désormais à prévenir les conflits entre les différentes parties prenantes afin de les empêcher de bloquer ou de détruire le territoire.
La gouvernance territoriale par la participation
La commission européenne, dans son livre blanc de la gouvernance européenne, défini la participation comme l’un des principes donnant naissance à la bonne gouvernance avec l’ouverture, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence . Aussi l’ONU Habitat la considère comme l’un des cinq indicateurs de l’indice de gouvernance urbaine du programme des Nations Unies pour les établissements humains . L’approche participative constitue un enjeu crucial dans les pratiques de gouvernance territoriale, car elles s’attache à engager plus durablement des acteurs dans le projet de territoire, en les impliquant dès les étapes de conception et en adaptant les dispositifs à leurs échelles d’action.
La gouvernance territoriale par la négociation
Dans tout projet de développement territorial, les acteurs sont confrontés à des situations conflictuelles tenant tant à des questions d’intérêt qu’à des conflits de pouvoir, à cet effet « La gouvernance territoriale dépend de la capacité des acteurs à déboucher par la négociation sur des compromis justes » . La négociation est définie comme un processus intentionnel d’ajustement mutuel dans lequel le pouvoir est exercé, instrumentalisé, sous différentes formes : coercition, influence, persuasion, manipulation, menace… à des fins d’intérêts économiques ou politiques privées . On distingue deux formes de négociation: « la négociation des principes et des règles et la négociation des objets au cours de laquelle les acteurs échangent ou partagent des ressources physiques, financières et scientifiques ». Elle est d’autant plus importante qu’elle peut agir avant le conflit comme modalité d’anticipation des conflits, pendant le conflit comme modalité d’arbitrage des conflits et après le conflit comme modalité de résolution des conflits locaux.
La participation dans le contexte marocain
Le discours royal du 30 juillet 2000 précise qu’il faut instaurer un nouvel concept de l’autorité, l’objectif c’est de réconcilier le citoyen avec l’administration et de servir le développement, car «il n’y a point (…) de développement sans paix sociale, ni de démocratie locale sans contact quotidien avec le citoyen et sans sa participation» Il s’agit donc Par cette nouvelle philosophie de l’action de construire un nouveau cadre pour la gestion de la chose publique, prenant en compte la pluralité des acteurs et des initiatives, basée également sur la redéfinition des liens entre associations et autorités locales. Ainsi, les collectivités locales seront constamment incitées par le pouvoir central à emprunter la voie de la concertation et de la coopération avec les acteurs de la société civile, désormais considérés comme des partenaires incontournables des collectivités locales.
C’est dans ce sens que la nouvelle Constitution de 2011 et les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont donné un nouvel élan aux relations avec les acteurs de la société civile. Ainsi, les conseils des communes sont appelés à mettre en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’engagement des citoyens et des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’action.
La création auprès du conseil de la commune, en partenariat avec les acteurs de la société civile d’une instance consultative chargée de l’étude des affaires relatives à la mise en œuvre des principes d’équité, égalité des chances et de l’approche genre, dénommée Instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre De même, un droit de pétition est désormais reconnu aux citoyens et aux associations, qui peuvent l’exercer en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la commune d’une question relevant de ses attributions.
La Régie autonome de distribution de l’eau et de l’électricité de taza (RADEETa) a démarré, en mars 2018, la construction d’un château d’eau près de l’ancienne Médina. Mais un problème se pose, puisque ce chantier est mitoyen à la muraille historique la plus importante de la ville. Borj du Bastioune a, en effet, été construit sous le sultan saadien Ahmed al-Mansour al-Dahbi (1578 – 1603) En effet, ce lieu «est le point fort de Taza, puisque c’est vers lui que converge tout le système des murs» . Depuis le début du projet, riverains et associations locales crient leur colère et expriment leur inquiétude sur le devenir d’un lieu qui mérite conservation. La construction d’un château prés de la Muraille d’El Bastioune à Taza / Ph. Hespress.
Les moyens de pression utilisés par la société civile
Une médiatisation du conflit Le tissu associatif de Taza a opté pour une stratégie de communication basée sur les réseaux sociaux, et les interviews avec la presse écrite et électronique locale et nationale.
La constitution d’une Coordination pour la protection du patrimoine de Taza Pour mieux se positionner devant la rigidité de la RADEETA et le silence de la commune de Taza ; Plusieurs associations de la ville se sont constituées au sein d’une «Coordination pour la protection du patrimoine de Taza» . Cette dernière a organisé plus de sept sit-in, ce qui a permis une forte mobilisation des citoyens. Parallèlement, des démarches ont été entreprises pour intenter deux procès.
Le recours à la justice
Le fait que l’AMDH soit reconnue comme une association d’utilité publique a permis d’ester en justice, entre autres. A travers un premier procès, ou l’association exige la destruction de ce qui a été mis sur pied dans le cadre des travaux du château d’eau. Une première audience été prévue le 16 mai 2018. Et un deuxième dossier, concerne la plainte de l’association contre la RADEE. Un procès-verbal a été rédigé dans ce sens.
Les effets du conflit « Borj Elbasstioune » le conflit présenté et analysé ci-dessus peut être considérer comme un exemple concret des conflits qui permettent de modifier la perception des projets des autorités public, du fait que la construction d’un château près de Borj du Bastioune, constitue un réel danger pour ce monument phare de la ville, et grâce a ces diverses formes de manifestation qui ont permis au acteurs de la société civile de crier leur colère et exprimer leur inquiétude sur le devenir d’un lieu qui mérite conservation, Ces différentes formes de protestation et de revendication ont permis l’exercice d’une pression aussi forte sur les autorités public, le ministère de tutelle a envoyé une commission pour s’enquérir de la situation.
Elle a énuméré toutes les violations à la protection de la muraille, puis un ordre d’arrêt immédiat des travaux a été émis à la RADEETa, puis le conseil municipal de Taza à adopter ce point dans l’ordre du jour de sa session ordinaire et constitue par la suite une commission chargée de suivis de ce dossier, avec l’ouverture d’un débat fort autour de la valorisation des monuments historique de la ville de Taza. les parties concernées ( RADEETA, et commune de Taza…) sont revenus à la raison et les choses ont rentrer dans l’ordre. De plus ce conflit a permis aussi de ré-ouvrir le débat sur la valorisation du capital historique de la ville et la préservation des sites historique, à cet effet plusieurs exposés ont été animés dans la municipalité de Taza et dans d’autres rencontres associatifs.
Ce manque de coordination entre les acteurs locaux avec cette marginalisation constatée de la société civile ; la participation citoyenne est mise en question.
La participation citoyenne comme mode de prévention des conflits : état des lieux de la commune de Taza.
La participation citoyenne dans l’élaboration du programme de d’action communal de la commune de Taza. Rappelons tout d’abord que le Plan de développement communal (PCD) a été remplacé dans la nouvelle loi organique relative aux communes par le Plan d’action communal(PAC), ce qui nous intéresse dans ce qui va suive, c’est cette approche participative adoptée par la commune de Taza dans l’élaboration du PAC. À Taza, un fort accent a été mis sur l’implication et la participation des acteurs locaux. Ainsi, tout au long du processus de l’élaboration du PAC, le président et son équipe technique Communale ont cherché à favoriser cette participation en mettant en place un cadre de consultation et de concertation adéquat et efficace. Leur implication personnelle a d’ailleurs été pour beaucoup dans le respect de cette dimension participative puisqu’elle a été réaffirmée tout au long du processus.
Les sessions participatives ont permis aux représentants de la société civile et aux citoyens de s’exprimer. Un climat d’écoute active y a été favorisé afin de leur permettre d’exprimer leurs opinions lors des différentes phases du processus. Ces moments de participation ont favorisé un climat de confiance et de communication, ce qui est susceptible de permettre aux citoyens de s’approprier les résultats du plan et de le considérer comme un document basé sur le consensus, et qui reflète les réalités locales.
Les autres mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
La commission consultative de parité et de l’égalité de chance Dans la commune urbaine de Taza, la Commission de la parité et de l’égalité des chances, a été crée en juillet (2018) , un atelier de lancement officiel de la Commission a été organisé par le Conseil communal de Taza, en respect des conditions de forme exigés par la loi organique, le règlement intérieur a été approuvé par la commission qui a un rôle consultatif, et le coordinateur chargé de l’organisation et du suivi de ses travaux et son adjoint ainsi qu’un rapporteur et son adjoint ont été élus. Cette commission est constituée notamment pour favoriser l’engagement et l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes d’actions.
Le droit de présenter les pétitions; un moyen de plaidoyer encore timide À titre d’illustration, une seule association a soumis une pétition portant sur le conflit qu’a produit le déplacement du souk hebdomadaire de Taza, mais la pétition a été rejetée du fait qu’elle n’a pas respecté les conditions de formes selon M.Omar DAHMANI chef de service des Affaires du conseil de la commune de Taza. C’est le seul exemple d’initiatives, portées par ce droit de pétition reconnu par la Constitution et la loi organique relative aux communes, qui donnent du sens au travail de proximité et à la démocratie participative. Mais Les associations ont un fort besoin de formation pour bien préparer leurs pétitions en respects des procédures stipulées par la loi.
Le président de l’association marocaine de droit de l’homme-Taza, Hassan ARID trouve qu’il est très difficile de respecter les conditions exigés par la loi, toutefois, Le nombre des signataires ne doit pas être inférieur à 100 citoyens ou citoyennes pour les communes dont le nombre des habitants est inférieur à 35 000 et 200 citoyens ou citoyennes pour le reste des communes, et ce nombre ne doit pas être inférieur à 400 citoyens ou citoyennes pour les communes dotées du régime d’arrondissements ce qui est plus difficile pour ce militant associatif, c’est de joindre la pétition par des copies légalisées des cartes d’identités nationales . On comprend alors pourquoi les citoyennes et les acteurs associatifs n’utilisent pas ce moyen de plaidoyer.
Conclusion générale
A travers ce modeste travail, nous avons pu construire une synthèse qui se résume comme suit :
Le conflit n’est ni bon ni mauvais pour la gouvernance locale Le conflit est une situation normale dans la vie de tout individu, aussi bien que pour les collectivités locales, on ne peut plus affirmer que le conflit est toujours bon pour la gouvernance locale ni le contraire, c’est la façon de gérer le conflit qui est l’élément déterminant, c’est la mauvaise gestion de conflit qui représente un frein a la bonne gouvernance, et non pas le conflit en tant que tel.
Le conflit local se caractérise par la dimension politique.
Les conflits politiques opposent des groupes (partis politique, associations) Et cela requiert une solution politique, C à d une solution obtenue par la discussion et la négociation. La négociation étant donné comme mécanisme de la gouvernance locale participative est fortement utilisée en situation de conflits locaux , mais ne donne pas toujours solution au conflit ; cela est due selon les élus enquêtés au système électoral qui rend la composition des conseils communaux mosaïque, là où il ya des partis politiques de différentes couleurs ce qui implique le recours au système de coalition et d’alliance, qui ne permet dans ces conditions que de constituer des majorités fragile, ce qui se traduit par une difficulté de négocier avec des association hautement politisées, La réussite de la négociation se trouve conditionnée par la volonté des acteurs de prévaloir l’intérêt général. La gouvernance locale est tributaire de la capacité des acteurs à gérer leurs conflits; alors que la mise en applicabilité des mécanismes de gouvernance locale participative permet aussi de répondre aux problèmes des conflits et à leur gestion, on constate donc qu’il s’agit d’une relation réciproque.
Le conflit local est une opportunité de prise de parole Le conflit local représente une occasion pour des catégories d’acteurs négligées par les structures de gouvernance locale de prendre la parole de s’opposer, de manière légale ou illégale, à la décision prise et à la contester.
Le conflit est un levain du lien social Nous avons vu comment les acteurs associatifs a Taza ont organisé une coordination pour changer les rapports de force et donc les conflits entre les collectivités locales et la société civile sont des ferments du lien social. Ils solidarisent les acteurs associatifs et contribuent à la constitution de réseaux autour de questions ou d’intérêts communs. La participation citoyenne comme mécanisme de la gouvernance locale participative permet de responsabiliser les citoyens, elle prépare l’appropriation, par ces derniers, des actions qui seront programmées, ce qui permet aussi de prévenir les conflits, de les éviter aussi ; mais c’est une pratique qui est toujours timide dans le contexte marocain.
On peut dire donc que la mise en applicabilités des mécanismes de la gouvernance locale participative peut contribuer à une meilleure gestion des conflits, sous réserve de certaines conditions :
– D’abord il faut revoir ce système électoral qui permet a des élus qui n’ont pas dépassé le cycle primaire dans leur parcours scolaire, de présider des collectivités territoriales avec toutes ces responsabilités et ce rôle crucial a joué. Ce même système ne permet pas a un seul parti politique de gérer la commune ni de gérer dans le cadre d’une alliance réduite en terme de partis politique alliés, il favorise le recours a des coalitions et alliances élargis ce qui donne naissance a plusieurs conflits, et favorise la prolifération des conflits avec la société civile, notamment avec les associations politisées.
– Rendre populaire les mécanismes et les outils de participation citoyenne, pour une meilleure intégration de la société civile dans le processus décisionnel.
– Crée une relation de confiance entre les différents acteurs.
– Prévaloir l’intérêt général (commun) pour les différents acteurs.
La place des conflits dans la gouvernance des territoires La dimension conflictuelle est toujours présente dans les processus d’aménagement du territoire, ou de gestion des diverses fonctionnalités locales, que l’on s’intéresse aux activités liées à l’agriculture et à l’eau, à la mise en place d’infrastructures publiques, à la gestion des pollutions et de leurs conséquences… Il est remarquable qu’on se trouve aujourd’hui dans un contexte fortement marqué par l’augmentation des conflits liés à la gestion de la chose locale. En dépit de l’arsenal des mesures prises en faveur de la concertation et la participation, le niveau des conflits d’usage et de voisinage a tendance à rester élevé. Par ailleurs, chacun peut observer qu’il est de plus en plus difficile de mettre en œuvre des projets industriels ou de construction d’infrastructures conséquents, aéroports, complexes portuaires, infrastructures de transport…
On remarque aussi que les évolutions de la démographie, les mutations économiques… renouvellent profondément les contours des conflits d’usage. Ces changements, entrainent des conflits liés aux aménagements (implantation d’unités de production et de traitement de déchets, d’infrastructures et de production d’énergie… ), Ces inquiétudes sont aussi liées à un manque de confiance et de réceptivité des populations à l’autorité des argumentations techniques ou à l’expression d’un intérêt général. On constate enfin la demande croissante des populations à être impliquées de manière précoce dans le processus de choix public et non seulement consultées a posteriori.
L’impact des conflits sur l’action publique
Si le conflit est un moment, une situation, il est important de signaler que « après le conflit, ce n’est pas la même chose qu’avant ». Il faut s’interroger sur les effets du moment de conflit pour les acteurs mobilisés. On peut supposer que le moment du conflit modifie la perception et la représentation d’un projet, des autorités publiques en cause, d’un espace présenté comme à préserver. Une modification qui touche la position des protagonistes du conflit, mais aussi la façon dont les autres acteurs ou les habitants non mobilisés perçoivent l’espace qui peut apparaître dès lors comme enjeu, support d’appropriation et de projets distincts.
Dans le même sens, le moment du conflit n’est pas seulement un moment d’allocution permettant de manifester des éléments du contexte social et politique, de la socialisation politique et juridique, mais un moment de sa production. Les mobilisations d’habitants sur des thématiques de proximité sont souvent l’occasion pour les habitants de prendre conscience du fonctionnement de l’appareil politico-administratif, d’approcher les réseaux d’intérêts croisés sur le territoire , de produire des alliances et des coalitions favorisant interactions entre participants.
Le conflit comme analyseur social
Les conflits locaux sont généralement considérés comme des révélateurs. Le conflit devient un « analyseur social » . Les instigateurs de l’action collective adoptent comme stratégie d’élargissement de leur base et de modification des rapports de force, la révélation à l’opinion publique de leur vision des impacts d’une décision, projets ou action publique, la divulgation des stratégies ou d’intérêts cachés. les conflits ne diffusent pas seulement des messages au reste de population, mais ils proclament également la possibilité d’une action, l’existence d’un modèle alternatif d’action ou d’implication de la population .
Le conflit et la formation de l’opinion publique Le conflit peut aussi être traité à partir de son rôle de sensibilisation, de « concernement » du public , de formation de l’opinion publique, élément à distinguer de l’implication ou de la mobilisation dans le cadre d’une stratégie d’élargissement de la base des collectifs. Soumis à l’impératif de démontrer que leur mouvement dépasse leur intérêt propre et ne peut simplement être classé, déqualifié dans la catégorie NIMBY, les habitants mobilisés produisent un discours de justification ancrant leur mouvement dans des grandeurs, convoquant des valeurs, dont ils se proclament porte parole .
Dans cette optique l’analyse porte sur les causes des conflits, que l’on traduit par les dysfonctionnements des décisions d’aménagement ou par des phénomènes psychologiques, ou de l’appropriation de l’espace. Des processus de négociation en amont, de participation, de concertation, de médiation visant la réduction de ces mécanismes conflictuels pourraient permettre de limiter l’impact des conflits, la gouvernance locale participative au Maroc pour une meilleure gestion des conflits.
Traitement des conflits par les mécanismes de la gouvernance territoriale.
La mission de la gouvernance consiste désormais à prévenir les conflits entre les différentes parties prenantes afin de les empêcher de bloquer ou de détruire le territoire.
La gouvernance territoriale par la participation
La commission européenne, dans son livre blanc de la gouvernance européenne, défini la participation comme l’un des principes donnant naissance à la bonne gouvernance avec l’ouverture, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence . Aussi l’ONU Habitat la considère comme l’un des cinq indicateurs de l’indice de gouvernance urbaine du programme des Nations Unies pour les établissements humains . L’approche participative constitue un enjeu crucial dans les pratiques de gouvernance territoriale, car elles s’attache à engager plus durablement des acteurs dans le projet de territoire, en les impliquant dès les étapes de conception et en adaptant les dispositifs à leurs échelles d’action.
La gouvernance territoriale par la négociation
Dans tout projet de développement territorial, les acteurs sont confrontés à des situations conflictuelles tenant tant à des questions d’intérêt qu’à des conflits de pouvoir, à cet effet « La gouvernance territoriale dépend de la capacité des acteurs à déboucher par la négociation sur des compromis justes » . La négociation est définie comme un processus intentionnel d’ajustement mutuel dans lequel le pouvoir est exercé, instrumentalisé, sous différentes formes : coercition, influence, persuasion, manipulation, menace… à des fins d’intérêts économiques ou politiques privées . On distingue deux formes de négociation: « la négociation des principes et des règles et la négociation des objets au cours de laquelle les acteurs échangent ou partagent des ressources physiques, financières et scientifiques ». Elle est d’autant plus importante qu’elle peut agir avant le conflit comme modalité d’anticipation des conflits, pendant le conflit comme modalité d’arbitrage des conflits et après le conflit comme modalité de résolution des conflits locaux.
La participation dans le contexte marocain
Le discours royal du 30 juillet 2000 précise qu’il faut instaurer un nouvel concept de l’autorité, l’objectif c’est de réconcilier le citoyen avec l’administration et de servir le développement, car «il n’y a point (…) de développement sans paix sociale, ni de démocratie locale sans contact quotidien avec le citoyen et sans sa participation» Il s’agit donc Par cette nouvelle philosophie de l’action de construire un nouveau cadre pour la gestion de la chose publique, prenant en compte la pluralité des acteurs et des initiatives, basée également sur la redéfinition des liens entre associations et autorités locales. Ainsi, les collectivités locales seront constamment incitées par le pouvoir central à emprunter la voie de la concertation et de la coopération avec les acteurs de la société civile, désormais considérés comme des partenaires incontournables des collectivités locales.
C’est dans ce sens que la nouvelle Constitution de 2011 et les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont donné un nouvel élan aux relations avec les acteurs de la société civile. Ainsi, les conseils des communes sont appelés à mettre en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’engagement des citoyens et des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’action.
La création auprès du conseil de la commune, en partenariat avec les acteurs de la société civile d’une instance consultative chargée de l’étude des affaires relatives à la mise en œuvre des principes d’équité, égalité des chances et de l’approche genre, dénommée Instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre De même, un droit de pétition est désormais reconnu aux citoyens et aux associations, qui peuvent l’exercer en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la commune d’une question relevant de ses attributions.
La Régie autonome de distribution de l’eau et de l’électricité de taza (RADEETa) a démarré, en mars 2018, la construction d’un château d’eau près de l’ancienne Médina. Mais un problème se pose, puisque ce chantier est mitoyen à la muraille historique la plus importante de la ville. Borj du Bastioune a, en effet, été construit sous le sultan saadien Ahmed al-Mansour al-Dahbi (1578 – 1603) En effet, ce lieu «est le point fort de Taza, puisque c’est vers lui que converge tout le système des murs» . Depuis le début du projet, riverains et associations locales crient leur colère et expriment leur inquiétude sur le devenir d’un lieu qui mérite conservation. La construction d’un château prés de la Muraille d’El Bastioune à Taza / Ph. Hespress.
Les moyens de pression utilisés par la société civile
Une médiatisation du conflit Le tissu associatif de Taza a opté pour une stratégie de communication basée sur les réseaux sociaux, et les interviews avec la presse écrite et électronique locale et nationale.
La constitution d’une Coordination pour la protection du patrimoine de Taza Pour mieux se positionner devant la rigidité de la RADEETA et le silence de la commune de Taza ; Plusieurs associations de la ville se sont constituées au sein d’une «Coordination pour la protection du patrimoine de Taza» . Cette dernière a organisé plus de sept sit-in, ce qui a permis une forte mobilisation des citoyens. Parallèlement, des démarches ont été entreprises pour intenter deux procès.
Le recours à la justice
Le fait que l’AMDH soit reconnue comme une association d’utilité publique a permis d’ester en justice, entre autres. A travers un premier procès, ou l’association exige la destruction de ce qui a été mis sur pied dans le cadre des travaux du château d’eau. Une première audience été prévue le 16 mai 2018. Et un deuxième dossier, concerne la plainte de l’association contre la RADEE. Un procès-verbal a été rédigé dans ce sens.
Les effets du conflit « Borj Elbasstioune » le conflit présenté et analysé ci-dessus peut être considérer comme un exemple concret des conflits qui permettent de modifier la perception des projets des autorités public, du fait que la construction d’un château près de Borj du Bastioune, constitue un réel danger pour ce monument phare de la ville, et grâce a ces diverses formes de manifestation qui ont permis au acteurs de la société civile de crier leur colère et exprimer leur inquiétude sur le devenir d’un lieu qui mérite conservation, Ces différentes formes de protestation et de revendication ont permis l’exercice d’une pression aussi forte sur les autorités public, le ministère de tutelle a envoyé une commission pour s’enquérir de la situation.
Elle a énuméré toutes les violations à la protection de la muraille, puis un ordre d’arrêt immédiat des travaux a été émis à la RADEETa, puis le conseil municipal de Taza à adopter ce point dans l’ordre du jour de sa session ordinaire et constitue par la suite une commission chargée de suivis de ce dossier, avec l’ouverture d’un débat fort autour de la valorisation des monuments historique de la ville de Taza. les parties concernées ( RADEETA, et commune de Taza…) sont revenus à la raison et les choses ont rentrer dans l’ordre. De plus ce conflit a permis aussi de ré-ouvrir le débat sur la valorisation du capital historique de la ville et la préservation des sites historique, à cet effet plusieurs exposés ont été animés dans la municipalité de Taza et dans d’autres rencontres associatifs.
Ce manque de coordination entre les acteurs locaux avec cette marginalisation constatée de la société civile ; la participation citoyenne est mise en question.
La participation citoyenne comme mode de prévention des conflits : état des lieux de la commune de Taza.
La participation citoyenne dans l’élaboration du programme de d’action communal de la commune de Taza. Rappelons tout d’abord que le Plan de développement communal (PCD) a été remplacé dans la nouvelle loi organique relative aux communes par le Plan d’action communal(PAC), ce qui nous intéresse dans ce qui va suive, c’est cette approche participative adoptée par la commune de Taza dans l’élaboration du PAC. À Taza, un fort accent a été mis sur l’implication et la participation des acteurs locaux. Ainsi, tout au long du processus de l’élaboration du PAC, le président et son équipe technique Communale ont cherché à favoriser cette participation en mettant en place un cadre de consultation et de concertation adéquat et efficace. Leur implication personnelle a d’ailleurs été pour beaucoup dans le respect de cette dimension participative puisqu’elle a été réaffirmée tout au long du processus.
Les sessions participatives ont permis aux représentants de la société civile et aux citoyens de s’exprimer. Un climat d’écoute active y a été favorisé afin de leur permettre d’exprimer leurs opinions lors des différentes phases du processus. Ces moments de participation ont favorisé un climat de confiance et de communication, ce qui est susceptible de permettre aux citoyens de s’approprier les résultats du plan et de le considérer comme un document basé sur le consensus, et qui reflète les réalités locales.
Les autres mécanismes participatifs de dialogue et de concertation
La commission consultative de parité et de l’égalité de chance Dans la commune urbaine de Taza, la Commission de la parité et de l’égalité des chances, a été crée en juillet (2018) , un atelier de lancement officiel de la Commission a été organisé par le Conseil communal de Taza, en respect des conditions de forme exigés par la loi organique, le règlement intérieur a été approuvé par la commission qui a un rôle consultatif, et le coordinateur chargé de l’organisation et du suivi de ses travaux et son adjoint ainsi qu’un rapporteur et son adjoint ont été élus. Cette commission est constituée notamment pour favoriser l’engagement et l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes d’actions.
Le droit de présenter les pétitions; un moyen de plaidoyer encore timide À titre d’illustration, une seule association a soumis une pétition portant sur le conflit qu’a produit le déplacement du souk hebdomadaire de Taza, mais la pétition a été rejetée du fait qu’elle n’a pas respecté les conditions de formes selon M.Omar DAHMANI chef de service des Affaires du conseil de la commune de Taza. C’est le seul exemple d’initiatives, portées par ce droit de pétition reconnu par la Constitution et la loi organique relative aux communes, qui donnent du sens au travail de proximité et à la démocratie participative. Mais Les associations ont un fort besoin de formation pour bien préparer leurs pétitions en respects des procédures stipulées par la loi.
Le président de l’association marocaine de droit de l’homme-Taza, Hassan ARID trouve qu’il est très difficile de respecter les conditions exigés par la loi, toutefois, Le nombre des signataires ne doit pas être inférieur à 100 citoyens ou citoyennes pour les communes dont le nombre des habitants est inférieur à 35 000 et 200 citoyens ou citoyennes pour le reste des communes, et ce nombre ne doit pas être inférieur à 400 citoyens ou citoyennes pour les communes dotées du régime d’arrondissements ce qui est plus difficile pour ce militant associatif, c’est de joindre la pétition par des copies légalisées des cartes d’identités nationales . On comprend alors pourquoi les citoyennes et les acteurs associatifs n’utilisent pas ce moyen de plaidoyer.
Conclusion générale
A travers ce modeste travail, nous avons pu construire une synthèse qui se résume comme suit :
Le conflit n’est ni bon ni mauvais pour la gouvernance locale Le conflit est une situation normale dans la vie de tout individu, aussi bien que pour les collectivités locales, on ne peut plus affirmer que le conflit est toujours bon pour la gouvernance locale ni le contraire, c’est la façon de gérer le conflit qui est l’élément déterminant, c’est la mauvaise gestion de conflit qui représente un frein a la bonne gouvernance, et non pas le conflit en tant que tel.
Le conflit local se caractérise par la dimension politique.
Les conflits politiques opposent des groupes (partis politique, associations) Et cela requiert une solution politique, C à d une solution obtenue par la discussion et la négociation. La négociation étant donné comme mécanisme de la gouvernance locale participative est fortement utilisée en situation de conflits locaux , mais ne donne pas toujours solution au conflit ; cela est due selon les élus enquêtés au système électoral qui rend la composition des conseils communaux mosaïque, là où il ya des partis politiques de différentes couleurs ce qui implique le recours au système de coalition et d’alliance, qui ne permet dans ces conditions que de constituer des majorités fragile, ce qui se traduit par une difficulté de négocier avec des association hautement politisées, La réussite de la négociation se trouve conditionnée par la volonté des acteurs de prévaloir l’intérêt général. La gouvernance locale est tributaire de la capacité des acteurs à gérer leurs conflits; alors que la mise en applicabilité des mécanismes de gouvernance locale participative permet aussi de répondre aux problèmes des conflits et à leur gestion, on constate donc qu’il s’agit d’une relation réciproque.
Le conflit local est une opportunité de prise de parole Le conflit local représente une occasion pour des catégories d’acteurs négligées par les structures de gouvernance locale de prendre la parole de s’opposer, de manière légale ou illégale, à la décision prise et à la contester.
Le conflit est un levain du lien social Nous avons vu comment les acteurs associatifs a Taza ont organisé une coordination pour changer les rapports de force et donc les conflits entre les collectivités locales et la société civile sont des ferments du lien social. Ils solidarisent les acteurs associatifs et contribuent à la constitution de réseaux autour de questions ou d’intérêts communs. La participation citoyenne comme mécanisme de la gouvernance locale participative permet de responsabiliser les citoyens, elle prépare l’appropriation, par ces derniers, des actions qui seront programmées, ce qui permet aussi de prévenir les conflits, de les éviter aussi ; mais c’est une pratique qui est toujours timide dans le contexte marocain.
On peut dire donc que la mise en applicabilités des mécanismes de la gouvernance locale participative peut contribuer à une meilleure gestion des conflits, sous réserve de certaines conditions :
– D’abord il faut revoir ce système électoral qui permet a des élus qui n’ont pas dépassé le cycle primaire dans leur parcours scolaire, de présider des collectivités territoriales avec toutes ces responsabilités et ce rôle crucial a joué. Ce même système ne permet pas a un seul parti politique de gérer la commune ni de gérer dans le cadre d’une alliance réduite en terme de partis politique alliés, il favorise le recours a des coalitions et alliances élargis ce qui donne naissance a plusieurs conflits, et favorise la prolifération des conflits avec la société civile, notamment avec les associations politisées.
– Rendre populaire les mécanismes et les outils de participation citoyenne, pour une meilleure intégration de la société civile dans le processus décisionnel.
– Crée une relation de confiance entre les différents acteurs.
– Prévaloir l’intérêt général (commun) pour les différents acteurs.