La neutralité du net doit être remise en question ?

Le sujet ici présenté est donc d’un poids majeur et soulève de multiples enjeux, qu’ils soient de nature économique, politique ou morale et dont les conséquences touchent un ensemble aussi divers de domaines.
Un des aspects traité dans le cadre de la neutralité du net est l’aspect de la liberté d’expression, la jurisprudence concernant la neutralité du net stipulant explicitement que les utilisateurs ont pour droit d\’utiliser Internet comme moyen libre d’expression et de partage de contenu.
Le principal aspect du sujet qui sera présentement détaillé est l’aspect économique. On observe en effet au sein du système économique un phénomène de digitalisation. Si la neutralité du net venait à être remise en question, les répercussions financières induites seraient alors considérables. Selon Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) “ les réseaux sont les infrastructures du siècle” leur fluidité est donc au cœur de notre économie.
Les enjeux économiques attachés au thème présenté seront dans cette optique au cœur de ce mémoire.

Le débat autour de ce thème centralise un affrontement entre deux parties; les anti neutralité d’un côté, mettant en avant un argumentaire axé sur des questions économiques mettant notamment en avant le coût important des infrastructures informatiques et la perte pécuniaire que cette neutralité engendre pour les entreprises fournisseurs d’accès internet ; d’un autre côté les pros neutralité du net qui tendent souvent à considérer que la neutralité du net constitue une liberté fondamentale.

Ce sujet est par ailleurs d’autant plus d’actualité que l’abolition légale de ce principe aux États-Unis a récemment été le point de départ d’une vague de contestations.
L’abrogation de cette règle pose d’autant plus problème que les entreprises ou start-up souhaitant se déployer sur le sol américain devront intégrer cette nouvelle donne dans leur logique d’investissement. Elles seront en effet contraintes de revoir totalement leur plan commercial tant sur la question organisationnelle que stratégique notamment dans ses concepts de communication et de marketing. Une grande partie de la publicité utilisant de nos jours Internet comme support, si les utilisateurs d’internet n’ont pas accès de manière totale et égalitaire à l’ensemble des contenus, cela réduira systématiquement la portée des messages et contenus publicitaires des entreprises qui visent à toucher de potentiels nouveaux consommateurs.
Le choix des États-Unis de mettre en suspension la neutralité du net a eu et continuera très probablement à avoir des conséquences très importantes sur un grand nombre d’agents économiques. Économiquement,cela peut représenter un frein pour les États-Unis car le coût d’accès à Internet verra nécessairement son niveau augmenter, à contrario cela peut représenter un avantage en Europe car des start-up et entreprises américaines pourraient vouloir s’implanter sur le sol européen afin de fuir les coûts et les restrictions générés par la non neutralité du net.
C’est à partir de ces questions que l’on pourra traiter la problématique suivante : la neutralité du net doit être remise en question ?
La première partie définira ce principe de neutralité et en exposera les différents enjeux. La seconde partie sera dédiée aux arguments en faveur de la neutralité du net avancés par les pro- neutralité.Dans une troisième partie seront détaillés les inconvénients de cette neutralité, constituant par la même l\’argumentaire des anti neutralité. Enfin dans la dernière partie, sera effectuée une synthèse en abordant le cas des États-Unis et nous achèverons avec quelques hypothèses quant au futur de la neutralité du net en Europe.

I – Neutralité du Net : définitions et enjeux :

· Définition de la neutralité du net.

En guise d’avant-propos, il importe de donner une définition complète et précise de la neutralité du net,qui représente de nos jours un élément central dans le fonctionnement de la plateforme qu’est Internet. La neutralité du net est le principe selon lequel les contenus se trouvant sur internet se doivent d’être accessibles de manière égale c\’est-à-dire sans aucune discrimination ou favoritisme par rapport à la source de la part des fournisseurs d’accès internet. La neutralité du net permet un libre accès à la totalité du contenu disponible par le réseau.Un réseau n’est donc neutre que lorsqu’il garantit la libre circulation des contenus du web, au contraire on dira qu’un réseau n’est pas neutre lorsque les contenus sur Internet font l’objet d’un filtre et que certains contenus sont partagés en priorité par rapport à d’autres ou qu’ils peuvent se voir refuser la disponibilité par les usagers sur Internet. Les entités qui ont le pouvoir sur ce principe de neutralité du net sont nombreuses, et chacune d’elles possède un rôle et une marge d’action précis et limité. Ce pouvoir diffère entre les pays selon le degré de liberté d’expression, de pensée, de publication et selon les politiques mises en place par les Etats. Certaines nations, comme la Corée du Nord, n’appliquent pas le principe de neutralité du net pour des raisons politiques.
Il convient également avant d’aller plus loin de définir ce qu’est Internet. Internet constitue une gigantesque plateforme décentralisée. Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), “Internet est un ensemble de réseaux mondiaux interconnectés qui permet à des serveurs et des ordinateurs de communiquer efficacement au moyen d’un protocole de communication commun (IP). Ses principaux services sont le Web, la messagerie et les groupes de discussion”. Chaque opérateur ayant accès à cette plateforme, aura pour rôle de transmettre une masse de données passant par la plateforme ouverte qu’est Internet et ce sans aucune discrimination lors de la distribution de ces données par rapport à la source.
L’accès (et l’usage) d’Internet est devenu indispensable pour un nombre extrêmement important d’individus que cet usage soit à but personnel ou professionnel.
Les réseaux sociaux sont par exemple très prisés du public, avec des plateformes comme Facebook, Twitter ou encore Instagram qui rassemblent des millions d’utilisateurs à travers le monde. En 2019, le nombre d’utilisateurs d’Internet est estimé à 2.77 milliards soit quasiment un tiers de la population mondiale.
On peut à présent affirmer que la plateforme Internet est devenue un outil indispensable dans l’usage quotidien la masse de la population Française et d’une large part de la population mondiale.

· Les enjeux de la neutralité du net.

L’aspect économique est central quand on s’intéresse à la question de la neutralité du net. L’accès et la visibilité des sites internet sont des paramètres déterminants pour un nombre important et varié de transactions économiques.On peut évoquer à titre d’exemple le cas d’un consommateur souhaitant procéder à l’achat en ligne d’un ordinateur. Grâce à la neutralité du net, toutes les entreprises qui vendent ce produit en ligne auront la même visibilité et donc la même chance de vendre à ce consommateur et d’augmenter leurs ventes en se concurrencant sur les différentes offres et facilités qu’elles proposent.

Les utilisateurs peuvent également accéder à différents types de services comme la recherche d’informations ou la commande d’une prestation en passant par Internet (un exemple de service disponible sur internet peut être de contacter un professeur pour donner des cours de soutien scolaire à domicile par exemple). Il est également faire des transactions monétaires pour acquérir des biens, par exemple commander un objet sur des sites de vente, procéder au paiement en ligne et suivre l’état de sa livraison. Ces services sont proposés par de nombreuses entreprises dont on peut citer la très célèbre plateforme de vente en ligne Amazon, qui enregistre des millions de commandes par an en France et à travers le monde.
Internet est utilisé pour partager des données, et pour des communications entre individus à travers le monde. Il est possible par ce média de partager des informations en temps réel et ainsi de passer outre les écarts physiques dans ce domaine entre les pays.
Nombre de transactions et de transferts financiers entre particuliers sont rendus possibles. Internet est un instrument devenu de fait indispensable dans une large gamme de domaines qui touchent à la vie courante. En effet l’apparition d’objets connectés mais aussi par exemple de voitures connectées montre l’hégémonie à venir de ce réseau dans une partie étendue de la vie matérielle quotidienne.
Il est donc entendu qu’Internet représente un bouleversement mais aussi une force dynamique pour la sphère économique et sociale de nos sociétés en contribuant à abattre davantage les barrières que la mondialisation a déjà amoindries. Les utilisateurs d’Internet sont récepteurs de services et d’informations mais de plus en plus de particuliers comptent à présent parmi les émetteurs.

Il y a lieu de distinguer deux types d’acteurs lorsqu’on parle de neutralité du net.
Le principal acteur ayant une mainmise sur la neutralité du réseau, est l’opérateur de ce réseau car c’est lui fournit commercialement un accès au web à une liste de clients (utilisateurs d’internet). On peut citer comme exemple certains fournisseurs internet en France comme SFR, Free ou encore Orange.Conjointement à cet acteur, on retrouve les plateformes de recherche qui permettent un accès aux services et contenus d’Internet. Le moteur de recherche Google en est le meilleur exemple et constitue la plus grande plateforme de recherche au monde avec une part de marché supérieure à 90 % . Yahoo et Bling sont également, dans la continuité de Google,d’importants représentants de la catégorie des moteurs de recherche.
Les intervenants suivants sont alors les consommateurs, qui sont les clients des sociétés comme Google ou Amazon, et qui donc utilisent Internet plus ou moins fréquemment, à domicile ou sur leur lieu de travail.
Une multitude d’enjeux apparaissent pour chacunes de ces parties intervenantes du marché autour de la question du maintien ou de la suppression d’internet. En fonction de ce qu’ils recherchent en termes de services ou de ce qu’ils exploitent, ils avancent des arguments pour et contre la neutralité du net, qu’il est important d’étudier.

II) Avantages de la neutralité du net.

Cette partie va permettre de comprendre quels sont les acteurs en faveur de la neutralité du net et quels arguments avancent-ils en faveur de sa conservation.

· L’avantage économique de la neutralité du net pour ses utilisateurs.

Les premiers défenseurs de la neutralité du net sont évidemment les utilisateurs de la plateforme, que ce soit des particuliers au sein des ménages, des entreprises, des entités économiques ou encore étatiques ayant besoin d’Internet pour leurs activités professionnelles, administratives, lucratives ou pas. Comme précisé dans l’introduction, plus de la moitié de la population mondiale utilise Internet, un nombre qui ne cesse d’augmenter. Rien qu’à l’échelle de la France c’est plus de 80 % de la population qui a accès à la toile et qui l\’utilise régulièrement. La neutralité du net étant un principe imposé en France, les utilisateurs souscrivent à un abonnement Internet et payent la même somme pour une offre donnée tous les mois pour avoir un accès illimité à la plateforme. Si ce principe de neutralité venait à disparaître, le coût d’utilisation d’internet serait plus important et ce, pour le même service puisque les FAI réduiraient le débit pour les activités sur Internet qui demandent une grande consommation en bande passante. Les utilisateurs n’auraient plus accès à toutes les plateformes sans payer de coûts supplémentaires. Selon Google, plus d’un milliard de vidéos YouTube ont été visionnées par jour pour l’année 2017. La neutralité du net permet aux internautes de regarder des vidéos avec une bonne qualité d’image, la qualité de vidéo étant un critère important et apprécié par ces derniers.
Elle permet donc aux utilisateurs de ne pas être victimes de discriminations liées aux coûts de qualité de service.

· La neutralité du net : outil de lutte contre les discriminations.

Tim Wu, professeur en droit à l\’université Columbia aux États-Unis, a longuement traité le sujet de la neutralité du net. Il est notamment connu pour avoir de manière approfondie étudié et analysé le sujet. Il pense que la neutralité du net a de nombreux avantages et qu’elle ne devrait pas être supprimée. Elle est pour lui fondamentale pour le bon et juste fonctionnement d’Internet. Il est convaincu qu’elle est une arme de lutte contre toute forme de discrimination. Il explique que bannir une parole négative n’est pas forcément la solution et n\’améliore pas automatiquement la situation. Il donne comme exemple un individu qui va critiquer le travail d’un autre collègue qui ne remplit pas son devoir. Cet individu va permettre à son entreprise de faire en sorte que cette situation s’améliore, et sa parole, bien qu’elle soit négative, aura été bénéfique. Cet exemple s’applique à la plateforme bien plus large qu’est Internet, puisque bannir, filtrer et boycotter l’accès à certains sites est une décision qui appartient seulement au fournisseur. Cette décision découle d’un jugement qui ne sera pas automatiquement neutre. Et c’est donc pour cette raison que Tim Wu avance que le net doit rester neutre.
Wu explique donc que la neutralité empêche le “blocking”, c’est à dire le blocage à un site web, et représente la plus grande justification des règles de la neutralité du net. Pour lui le blocking devrait être illégal, et c’est justement pour cette raison que la neutralité du net a été mise en place. Afin d’éviter toute sorte de favoritisme. La neutralité devient alors indispensable, pour la protection contre toutes éventuelles inégalités en cassant les nombreuses barrières qui bloquent l’accès à internet.

· La neutralité du net, arme contre les discriminations.

Tim Wu est convaincu des bienfaits de la neutralité du net et de son application comme étant la forme d’Internet la plus optimale pour lutter contre toute forme de favoritisme ou de discrimination. Il explique que les contenus qui circulent à travers Internet doivent être à la disposition de l\’utilisateur qui doit avoir le total accès aux informations, ce qui représente un droit fondamental selon lui. Forcer les individus à payer des frais supplémentaires afin de gagner en qualité de service expose les clients des fournisseurs internet à certains abus de pouvoir, cette industrie ayant une emprise du fait du puissant besoin d’accès au réseau. Les clients sont assujettis à des augmentations de prix des FAI qui abusent de leur position pour maintenir un niveau de rareté et ainsi maximiser leurs revenus. Dans une situation de monopole, il y a de fortes motivations au blocage de l’entrée sur le marché et des innovations technologiques. Wu défend le fait que l’accès hiérarchisé pose plusieurs problèmes. En effet, cela s’ajoute à la discrimination précédemment évoquée. Il donne l’exemple de l’AT&T, qui est le plus grand réseau téléphonique des États-Unis. Ce grand réseau téléphonique est en situation de monopole aux États-Unis et possède un partenariat avec Yahoo, ce qui a pour conséquence une plus grande rapidité du réseau par rapport aux autres compétiteurs et qui les avantage en conséquent.
Ainsi pour Wu cette situation représente une forme de discrimination appelée Most Favored Nation (“MFN”) c’est-à-dire qu’il y a une forme de favoritisme qui joue de manière contre la juste concurrence. La neutralité du net joue donc un rôle majeur afin de protéger les consommateurs face à cette discrimination, et pour le professeur en droit cela ne devrait en aucun cas être remis en question. Il s’agit de la liberté et de l’égalité de tous face à l’utilisation d’Internet. Il transpose cette discrimination dans une situation fictive où un réseau électrique aurait un partenariat avec Samsung, et où les réfrigérateurs des autres marques fonctionnerait moins bien. Cette firme serait donc mise en premier plan dans le cadre de la promotion pour vendre les produits de cette marque. Par conséquent, les autres firmes et entreprises auront une importante difficulté à écouler leurs marchandises, voire même à exister sur le marché. Cet exemple aide à nous projeter dans un cas de figure dans lequel la neutralité du net n’est pas appliquée.La concurrence serait donc déloyale. De plus, les potentiels nouveaux clients auront une visibilité réduite compte tenu des différents choix et avantages qui s’offrent à eux.
Les défenseurs de la neutralité insistent surtout sur le fait que la neutralité du net soit un droit fondamental dans un pays où la liberté et le droit d’expression sont fondamentalement ancrés dans les valeurs.

· La neutralité du net comme outil économique fondamental.

De plus, Wu répond à ceux qui donnent comme argument qu’une fin de la neutralité favoriserait la concurrence en incitantà l’innovation dans la recherche et les nouvelles technologies, que à terme, la neutralité du net pourrait ne pas jouer en faveur des consommateurs, car les motivations peuvent être multiples et la recherche du profit plus forte que celle de donner un accès de qualité à ces utilisateurs.
La neutralité du net protège donc en majorité les consommateurs d’internet, Wu démontre que de nombreuses discriminations sont évitées grâce à ce principe d’égalité à l’accès, et qu’une remise en question de ce principe va nuire à la population au détriment du profit des entreprises.

Pour Wu, la solution serait peut-être que le service Internet, comme l\’électricité soit un monopole naturel. C’est à dire qu’il soit géré par l’État comme les routes ou les biens publiques. En effet les coûts importants engendrés par ce service, d’installation ou encore de maintenance peuvent freiner des sociétés privées.Le gouvernement pourrait donc investir dans la construction des infrastructures, comme dans de nombreux pays d’Asie. En effet pour de nombreux pays d’Asie, Internet représente une infrastructure nationale et doit donc être prise en charge par le gouvernement. Malgré des avantages et des inconvénients de ce modèle, pour le professeur Wu, les coûts liés àla lutte contre la discrimination et les risques associés avec la fin de la neutralité du net seraient de toute manière plus importante que si on choisissait de créer des infrastructures pour faire face au développement de l’outil internet.

Par ailleurs, certains opérateurs de réseau et fournisseurs de contenus sont intégrés verticalement, de sorte que le risque est réel que des opérateurs privilégient leurs propres contenus au détriment de celui de leurs concurrents. En clair et à titre d\’exemple : un opérateur détenant des liens capitalistiques avec YouTube en faciliterait l\’accès par ses abonnés alors qu\’il briderait les connexions à son concurrent Dailymotion avec qui il ne détient aucun lien ; on créerait alors une distorsion de concurrence.
Suite à l’annonce de la suppression de la neutralité du net aux États-Unis par la Commission Fédérale des communications (FCC) menée par Ajit Pai, une quarantaine d’entreprises technologiques, dont Google, Facebook, Amazon, Microsoft mais encore Amazon et Netflix, se sont associées afin de défendre la neutralité du Net. Cette association des plus influentes entreprises montrent que les enjeux de la neutralité du net sont nécessairesà leur développement économique.
En effet, ces entreprises possèdent une marge importante et ce sont elles qui bénéficient des avantages du réseau car elles ne participent pas à la mise en accès du réseau, ni aux coûts de réalisation des infrastructures. Pourtant ce sont elles qui utilisent le plus ce réseau afin de partager leurs services à leurs internautes. La neutralité du net représente un réel enjeu car elle leur permet de faire des profits importants. La fin de la neutralité du net signifierait la fin des avantages associés car ces entreprises devront participer aux coûts des infrastructures et donc de financer les moins avantagés dans ce domaine, c’est à dire les FAI.
Tim Wu explique dans ses textes que les fournisseurs d’Internet possèdent déjà un profit important, et qu’il n’est pas nécessaire de chercher à en faire davantage. Il avance qu’il est très peu cher de “produire” du réseau, mais qu’en plus le prix de vente est très élevé. Cette combinaison fait de cette industrie une des plus lucratives. Il ajoute qu’effectivement, le but d’une entreprise est de faire le maximum de profit, mais que ce n’est pas ce qui va permettre au pays de se développer économiquement. Cette corrélation n’est pas nécessaire pour la réussite et l’épanouissement économique du pays.
Tim Wu avance également, pour étayer son argumentation en faveur de la neutralité du net, qu’il y a une majorité d’acteurs économiques en faveur de la neutralité du net. Les arguments cités profitent au plus gros de la population. Tim Wu est allé jusqu’à évoquer la neutralité du net comme une “question de droit civil”.
Par ailleurs, il explique que la neutralité du net permet une libre expression de chacun et qu’une abrogation de celle-ci, amènerait à une situation d’autocratie et de dictature qui boycottent la liberté d’expression en bloquant certains sites, comme la Corée du Sud, la Chine ou encore la Russie. Les pays démocratiques mettent en application la neutralité du net car elle est concordante avec les valeurs du pays.

Cette précédente partie a permis de voir les arguments en faveur de la neutralité du net. Ces arguments, quoique que très valables, sont facilement discutables et leur véracité est remise en question. En effet, par exemple en France, le principe de neutralité du net est appliqué dans la théorie cependant, en pratique ce n’est pas toujours le cas. Plusieurs opérateurs ont interdit l’accès à Skype, outil de communication visuel et téléphonique en ligne, à leurs clients. Ainsi que Google, plus grand moteur de recherche en ligne avec 95% du marché, qui discrimine dans la réalité les services qu’il distribue en mettant en avant ses contenus avant ceux des autres en faisant remonter les liens en premier lorsqu’un internaute fait une recherche sur son moteur. Ainsi le net n’est pas forcément totalementneutre. Il y a un certain degré de neutralité,d’autant plus que l’utilisateur n’a aucune assurance que le contenu recherché ne fait pas l\’objet d’une discrimination qu’elle soit positive ou négative.

III) Inconvénients de la neutralité du net.

Ces constatations de l’imperfection de l\’application de la neutralité du net sont un point sur lequel s’appuient les anti-neutralités afin de justifier leur désir de l’abroger. Il est donc essentiel de comprendre les arguments qu’ils soutiennent.

· Les fournisseurs d’accès Internet.

La principale entité qui s’oppose à la neutralité du net est le fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ces fournisseurs permettent l’accès pour les différents utilisateurs au réseau à travers lequel sont échangées les différentes données. La plupart des fournisseurs Internet proposent des abonnements pour y avoir accès de manière illimitée et sans dégradation de la qualité et du contenu. Le consommateur déboursera la même somme tous les mois pour avoir accès au réseau du net. La qualité et la rapidité du réseau proposées par les fournisseurs Internet de nos jours n’est pas limitée. C’est à dire qu’un consommateur peut regarder autant de vidéos sur YouTube et de films sur Netflix qu’il le souhaite, la qualité de l’image ne se verra pas dégradée même après une grande consommation, d’où le principe de neutralité du net. La neutralité du net a pour principale conséquence, pour les FAI, une augmentation des frais de maintenance du fait qu’elles ne peuvent pas demander un dédommagement de la part des sociétés consommatrice du réseau. D’où leur désir de révoquer cette neutralité du net afin de bénéficier de revenus émanant de l’exploitation de leurs services.
Les plus grands fournisseurs internet, que ce soit en France ou dans le monde, se livrent une perpétuelle concurrence en essayant d’attirer et de fidéliser leurs clients en affichant des prix attrayants. Cette guerre constante et rude se traduit par une baisse continuelle des prix des abonnements Internet. Cette décroissance des prix observée est causée en partie par la neutralité du net. Les prix seraient alors bien différents si ce principe venait à disparaître en effet.

Les deux professeurs américains en droitTim Wu et Christopher Yoo, acteurs majeurs du débat sur la neutralité, énumèrent tous deux les arguments en faveur et en défaveur. Yoo, étant contre la neutralité met en avant plusieurs avantages de l’ouverture à la concurrence d’Internet. Pour lui, la fin de cette neutralité peut favoriser la concurrence et donc permettre aux consommateurs de bénéficier d’un plus large choix d’offre. Il donne comme exemple des sociétés telle que Akamai (une entreprise commerciale), qui propose au consommateur de payer un abonnement ou un extra afin de bénéficier d’une livraison plus rapide ou sécuritaire. Yoo explique que les consommateurs répondent positivement à ces choix.
De plus selon lui la compétition et l’innovation peut être bien si ceux qui font les politiques sont prêts à accepter un principe de “diversité du net” qui permettrait aux différents détenteurs du net d’avoir plusieurs approches du trafic d’internet. Ainsi internet serait soumis à la concurrence comme un bien sur un marché économique.
La neutralité du net empêche l’expérimentation dans ce domaine qui dépend du processus normal de compétition.

Yoo est conscient que la fin de cette “protection” d’accès va permettre des discriminations que veulent éviter d’autres économistes comme par exemple le professeur Wu. Cependant il souligne que certaines discriminations sont favorables comme celle d’offrir un plus large choix ou de régler le problème de congestion des réseaux.
La principale discrimination sera celle du “access tiering” c’est à dire l’accès hiérarchisé, que certains sites mettent déjà en place avec des offres d’accès premium à leurs consommateurs, comme par exemple FedEx.
Il explique notamment que les individus sont prêts à payer des extras pour avoir une qualité de service supérieur, et que le protocole TCP/IP ( Transmission Contrôle Protocol/ Internet Proctocl) a déjà mis en place. En effet, le TCP/IP ne garantit pas un accès aussi rapide à tous, c’est le principe du “premier arrivé est le premier servi”, ainsi que si le service sera réellement servi également. Yoo considère que les consommateurs devraient pouvoir bénéficier de cette expérience, plutôt que de leur imposer un protocole défendant l’accès à tous sans réelle preuve de la bonne qualité du service.

Le 2èmeinconvénient défendu par les défenseurs de la neutralité du net est le fait qu’elle empêche les serveurs de bloquer certains accès aux utilisateurs. Yoo répond que le “blocking”, c’est à dire bloquer l’accès à un site n’arrivera pas car les seuls sites que les network owners, donc les possesseurs d’internet pourraient bloquer sont ceux qu’ils n’offrent pas actuellement, comme les sites de streaming par exemple.

La neutralité du net est à propos de l’intégration verticale entre le contenu et le conduit. L\’intégration verticale représente une forme différente d’organiser l’industrie qui souvent offre un domaine de bénéfices substantiels. Yoo explique que la neutralité du net vise à préserver la compétition dans les domaines du contenu et des réseaux, et que ces parties sont déjà les plus compétitives dans le secteur de l’industrie avec le moins protégés par des barrières.

Pour Yoo, imposer la neutralité menace de réduire les investissements dans les dernières technologies.

La neutralité du net pose problème dans la participation aux coûts liés à la construction des infrastructures, qui sont-elles mêmes nécessaires pour répondre à l’accroissement de la demande de contenus sur le net. Ainsi, la congestion sera inévitable s’il n’y a pas de nouvelles infrastructures financées, selon une étude du cabinet COE Rexécode (janvier 2010). L’étude se porte sur les 4 différentes couches du réseau du net, la première correspond aux entreprises qui produisent les infrastructures pour le réseau tel que Nokia ou Ericsson ; la deuxième sont les opérateurs réseaux comme Orange. La troisième est composée des entreprises telle que Google ou Amazon, et qui donc fournissent des services sur Internet, et enfin la dernière regroupe celle qui produisent les contenus, par exemple Canal+. Les entreprises qui réalisent les plus grandes marges selon l’étude sont celles qui fournissent des services, c’est à dire les géants américains Google et Amazon. Elles possèdent un retour sur investissement important et bénéficient donc en majorité de cette infrastructure.Ainsi les revenus ne sont pas là où il y a une demande d’investissement. Les services sur Internet sont donc les plus rentables par comparaison à la construction du réseau qui est nécessaire à son déploiement et du développement de l’outil internet.

La neutralité du net engendre donc un risque de congestion du réseau en plus de problèmes liés à son financement, son entretien et la mise en place d’un plan de développement efficace.Il s’agit d’un des arguments principaux de ceux qui veulent l’abrogation de ce principe. En effet ils mettent en avant qu’il est légitime de réclamer une redevance des fournisseurs de contenus, qui bénéficient le plus de ce réseau pour transmettre leurs données aux utilisateurs. Avec la fin de la neutralité on aurait donc en place une formede péage avec une tarification variable en fonction du volume de l’information et de la qualité voulue. Cela représenterait un avantage pour la première couche, donc celle quiproduit les contenusdu réseau car ils pourront alors bénéficier de revenus. A contrario les entreprises comme YouTube, Google… devraient donc payer afin de partager leurs contenus sur le net. Avec les différents tarifs, les entreprises productrices du réseau pourront mieux gérer les risques de congestion des informations et ainsi les différentes couches dépendraient les unes des autres. Ceci pose problème car la neutralité du net défend l’indépendance des entités économiques

La neutralité du net est vivement discutée car les intérêts divergents en fonction de l’entité économique.
La neutralité représente de nombreux avantages pour ceux qui possèdent une marge suite à l’utilisation des infrastructures, cependant de nombreuses entités sont aussi victimes de la non taxation ou tarification d’Internet.

· Dans quels cas les entreprises sont-elles contre la neutralité du net ?

Comcast, grand groupe de médias américains, se sont montrés particulièrement vocaux pour exprimer leur opposition à la neutralité du net. Cette société a filtré et limité le trafic sur le site BitTorrent qui permet de télécharger quelconque fichier. Ce site étant très gourmand en bande passante, ce filtrage a permis de limiter les visites sur ce site pour permettre à Comcast de redistribuer les bandes passantes à d’autres utilisateurs. Le cas de cette entreprise n’est pas tout à fait le même que les entreprises qui vendent des biens et services. Par exemple, une entreprise comme McDonald\’s bénéficie d’une neutralité du net car elle parvient à mettre en avant plus facilement ses campagnes de publicité et à toucher plus de potentiels clients. Pour Comcast c’est tout à fait l’opposé car utiliser plus de bande passante revient à dépenser plus d’argent. La consommation de la bande passante est centrale pour cette entreprise car elle détermine ses coûts de revient. Dans son cas, si on applique la neutralité du net, cette entreprise tournera de la même manière qu’avant sauf que sans la neutralité du net, elle n’aura pas à débourser pour maintenir les réseaux qui alimentent Internet. Comcast a donc utilisé des méthodes d\’espionnage pour récolter des informations et pour identifier les internautes utilisant des applications demandant une grande consommation en bande passante et faire en sorte de baisser leur consommation.
Les entreprises qui ont donc un manque à gagner avec la neutralité du net sont des entreprises qui vont payer l\’utilisation des bandes passantes. Par exemple en France, les télécoms ont pour but de réduire le trafic à une certaine heure car ils savent que le réseau va être plus utilisé par les consommateurs pour accéder à des services de divertissement tels que YouTube, Netflix, et autres chaînes de télévision.

L’argument des pro neutralité du net, qui consiste à retirer la neutralité du net permettrait aux fournisseurs de service de privilégier leur contenu au détriment de ceux de leurs concurrents, ne semble pas être possible aux vues de ceux qui sont contre. En effet, il y a de grande chance pour que cela ne se produise pas car les consommateurs ne se tourneront pas forcément vers un concurrent mais pourraient donc changer de fournisseurs Internet. De plus d’après le rapport de la Federal Communication Commission (FCC), rien ne prouve que la non-neutralité puisse avoir des dommages sur les consommateurs. De plus, les rares abus possibles dans cet objectif ne représentent pas de graves menaces car ces pratiques ne sont pas répandues et n’ont pas de répercussions puisque des problèmes de ce type peuvent être réglés à l’amiable. La neutralité du net ne serait donc pas justifiée afin d\’être garanti contre ces risques.

L’autre argument avancé est celui d’une économie où il y a déjà des services plus coûteux pour un service plus rapide ou de meilleure qualité. Comme par exemple, LaPoste qui a augmenté ses prix pour agrandir sa gamme de choix pour l’envoi du courrier et pour la durée d’expédition de celui-ci. La hausse des prix tend à favoriser le financement dans l’investissement.

Le problème de congestion du réseau est également un bon argument contre la fin de la neutralité du Net, car certains fournisseurs se comportent en passagers clandestins, puisqu’il n’y a pas de contrepartie financière. Ce manque à gagner ne permet pas d’inciter les fournisseurs à investir dans la capacité du réseau et donc de régler le problème de congestion future due notamment à l’arrivée prochaine de la 5G et de la vidéo 4K également.

Pour les anti-neutralité, la discrimination par les prix pourrait représenter un avantage pour les nouveaux entrants sur le marché et favoriser la concurrence.
Par exemple, Akamai a fait un rapport montrant que les Etats-Unis possèdent déjà quelques barrières à l’entrée mises par les municipalités.Ce qui empêche le bon déploiement de différents réseau à un meilleur accès à Internet en terme de vitesse mais aussi de qualité et de prix. L’investissement dans le réseau est de 244 dollars américains en Europe contre 562 dollars aux États-Unis, et on a le même constat en pourcentage de PIB (Produit Intérieur Brut).
En effet les États-Unis possèdent la majorité des innovationsdans l’outil Internetet ont les entreprises les plus innovatrices dans ce secteur.
Il est donc crucial d’étudier leur cas, d’autant plus que c’est eux qui ont remis ce principe au cœur des débats.
Ces faits sur les États-Unis nous mènent vers la dernière partie où l’on discutera de la récente abrogation de la neutralité.

IV- Synthèse : le cas des États-Unis et quelles réglementations dans le futur ?
Le principe de la neutralité du net est d’actualité aux États-Unis suite à son abrogation, c’est-à-dire que la neutralité n’est plus en application depuis Décembre 2017.
En effet, lacommission générale des communications a pris cette décision et y a pris officiellement fin en juin 2018 malgré une majorité de votecontre sa révocation. Au total, plus de la moitié des votants étaient en faveur de la neutralité.

Les fournisseurs d’internet ne sont donc plus dans l’obligation de traiter les contenus circulant sur la plateforme de manière égale et sans discrimination. Les filtres pour lutter contre ces discriminations par la neutralité ne sont ainsi plus mis en place. Les fournisseurs internet peuvent donc, à compter de cette abrogation, faire payer davantage leurs abonnés pour avoir accès aux mêmes services qu’avant. Pour les internautes, le changement s’est fait ressentir très rapidement. Une étude a été menée dans les universités du Massachusetts et de Northeastern où les étudiants ont interrogé les utilisateurs d’internet pour mesurerl’impact de ce changement après que les fournisseurs d’internet aient réduit le débit d’internet auquel les internautes avaient accès égalitairement avant la fin de la neutralité du net et le résultat est sans appel. Les consommateurs avides de contenu vidéo de qualité constatent une dégradation importante de la rapidité de lecture mais également de qualité d’image. Les plateformes les plus touchées sont celles qui demandent une bonne qualité de débit afin de bien fonctionner ; on peut citer YouTube, Netflix ou encore Amazon prime Vidéo. Le changement est conséquent puisque les deux plus importantes plateformes, YouTube et Netflix représentent 50 % du trafic du net en Outre Atlantique. Pour tous ces consommateurs, la seule solution pour accéder à un service de qualité comparable à celui ultérieurement, serait de payer un abonnement plus coûteux.Cette dégradation de la rapidité et de la qualité a été de plus confirmée par une étude faite par l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, basée en France.

2- Cette décision a fait l’objet de nombreuses contestations. Où est la partie 1 ?

La nouvelle de l’abrogation de la neutralité du net aux États-Unis n’est pas restée sans réponse. Beaucoup de critiques ont été faites et bon nombre de personnes et entités économiques ont exprimé leur colère et regret face à la fin de ce principe. Une remise en vigueur de la neutralité du net a même été demandée à plusieurs reprises. Une grande organisation comme Mozilla qui développe et gère des logiciels comme par exemple Viemo ou Firefox, a lancé une procédure contre cette abrogation. Mais cette organisation n’est pas la seule à contester cette décision, sur les 50, 22 états aux États-Unis sont allés jusqu’à saisir la justice en exigeant la remise en place de la neutralité du net. Dont la Californie où se trouve la fameuse Silicon Valley, abritant la plupart des plus grandes start-up et entreprises dont la production concerne les technologies les plus pointues ainsi que l’utilisation d’Internet comme Google et Netflix. L’abrogation de la neutralité du net représente donc un profond bouleversement dans leur dynamique de production et de mise en place sur le marché de cette production. En effet, vu précédemment, grâce à la neutralité du net, ces entreprises bénéficient d’une marge considérable à l’utilisation du réseau. Le Sénat californien a donc décidé de voter une loi qui rétablit la neutralité du net en Juin et le texte a été signé par Jerry Brown, gouverneur démocrate de l’État en question, le 30 septembre de la même année. Cependant, de la même manière que la réponse de la Californie a été rapide et rude, le ministère de la justice américaine a fait de même en déposant plainte contre l’état de Californie et en accusant ce dernier de “détourner l’approche de déréglementation du gouvernement fédéral en imposant des réglementations étatiques lourdes sur l’internet gratuit, ce qui est illégal et anti consommateur”.

Les défenseurs de la neutralité du net ajoutent pour étayer leur argumentaire contre l’abrogation que cela va à l’encontre du principe de liberté d’expression puisque les internautes n’auront pas accès à tous les contenus de manière égale et que ces derniers feront l’objet de filtrations. En plus de cette discrimination informationnelle, il y a également une discrimination monétaire car accéder à une bonne qualité de réseau internet deviendra plus cher et chaque internaute ne pourra pas supporter le coût supplémentaire de sa facture internet.Les défenseurs de la neutralité avancent également comme argument que c’est ce principe qui aura permis à beaucoup de très grandes firmes, faisant des chiffres d’affaires très importants, de se développer et d’arriver à ce qu’elles sont aujourd\’hui en termes dechiffre d’affaire. On peut citer comme exemple Netflix qui est une plateforme, basée sur internet, de diffusion de films et de séries. Si la neutralité du net n’avait pas été mise en place, cette entreprise ne serait pas devenue le Leader d’offre de vidéos qu’il est aujourd’hui.

Ce conflit nous montre bien l’opposition des différents intérêtssuivant l’angle sous lequel on se place.
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De plus, les plus petits sites n\’auront aucune visibilité comparée aux plus grandes plateformes.
En réponse à ces critiques, la FCC (Federal Communication Commission) explique que l’énorme coût des infrastructures est au centre de cette majeure décision. Il est bien trop coûteuxde maintenir et de développer ces infrastructures qui permettent de mettre en place la neutralité du net. Selon eux, il est tout à fait juste de faire payer davantage les plus gros consommateurs de contenus particulièrement les contenus vidéo qui nécessitent des investissements plus coûteux en termes d\’infrastructure. L’abrogation de la neutralité du net profite surtout aux fournisseurs internet puisque ces derniers vont non seulement moins débourser pour faire en sorte, comme ils le faisaient avant, que le net soit neutre, mais de plus, leurs entrées d’argent vont significativement augmenter car les abonnements reviendront plus cher pour les internautes, en quête de qualité et de rapidité qui sont les deux critères les plus touchés par l\’abrogation de la neutralité du net.

Neutralité du net : quelle réglementation dans le futur ?

En France, le principe de neutralité du net est toujours en place, mais suite aux récents débats Outre-Atlantique, cette question est automatiquement posée en Europe. La commissaire européenne chargée de la Société numérique Neelie Kroes a une position relativement tranchée sur cette question. En effet elle n’oppose pas d’objections à cette idée de tarifications et d’offre de la part des fournisseurs d’accès à Internet. Elle ajoute cependant que cette décision devrait être transparente vis à vis des consommateurs, qui devraient donc avoir accès à ces informations de façon claire. D’après elle, cette question révèle la complexité de l’économie de l’internet, ainsi que le fragile équilibre qui en découle. Elle défend donc que les consommateurs devraient pouvoir bénéficier d’une large gamme de choix dans leur abonnement, car les contrats standards ont des limites d’intérêt public que ce soit dans la protection des consommateurs ou encore dans la législation générale.
L’économie en ligne évolue rapidement ce qui entraîne de nouvelles questions concernant l’intérêt public ainsi que la gestion de ce gigantesque réseau.
Elle avance que des menus de contrats proposés seraient donc plus favorable aux consommateurs car moins coûteux et plus en lien avec leur réel besoin en Internet.
Les pro-neutralité du net y voit donc une atteinte au principe de l’égalité du traitement des flux, et redoutent un Internet à deux vitesses avec un Internet rapide pour ceux qui peuvent supporter les coûts supplémentaireset un Internet plus lent pour ceux dont les ressources financières sont plus limitées.
La neutralité du net reste cependant très défendue en Europe et garantie par le droit européen depuis 2016.

Cette question de la neutralité du net amène à se demander quelles régulations pourraient être mises en place dans le futur. L’ère des nouvelles technologies et innovations obligent les entreprises à procéder à une transformation digitale impliquant un plan d\’investissement qui nécessite l’appui de l’outil internet pour le développement de nouvelles stratégies et ce, afin de faire face à la concurrence.
Aussi, de plus en plus d’objets sont connectés et utilisent Internet, les besoins en Internet seront donc multiples. Sébastien Soriano, patron de l’Arcep, dit que “cette question va monter en intensité, au fur et à mesure que les terminaux vont devenir plus intelligents et décider des choses à notre place” (Le Monde _ décembre 2017).
On peut imaginer que la neutralité du net ne soit pas révoquée mais qu’une demande de compensation financière des sociétés de de services vis à vis des FAI soit mise en place afin de favoriser l’investissement et le partage entre les coûts et les profits.

Tim Wu, professeur à l\’Université Columbia, est dans même vision que celle énoncée plus haut, il remet très fortement en question le principe de neutralité du net sur le continent Européen en particulier. Il explique que la surface digitale en Europe n’est pas assez protégée et que la plateforme américaine pourrait prendre le dessus dans les années à venir. Il soutient que les plateformes de service américaines vont automatiquement prendre la place des plateformes européennes dans le cadre de la neutralité du net. Les plateformes américaines étant beaucoup plus développées et concurrentes, laissantaucune chance aux européennes d\’avoir une part de marché en Europe même. Selon Tim Wu, il serait donc dans l\’intérêt de l’économie européenne de limiter la neutralité du net pour favoriser les plateformes européennes et leur donner une chance d’évoluer. Il critique donc la Commission Européenne et lui reproche de ne pas suffisamment protéger les intérêts économiques du continent face à la rude concurrence.

CONCLUSION :
Après avoir exploré sous différents angles et points de vue la neutralité du net. On peut affirmer qu’il est impossible de donner une réponse tranchée à cette question. La neutralité du net possède de nombreux avantages et profite à bon nombre de personnes et entités économiques, de la même manière qu’elle en pénalise d\’autres. Les défenseurs de la neutralité du net évoquent le bouleversement économique négatif que pourrait avoir la remise en question de cette neutralité en plus de la discrimination qu’elle peut provoquer si on venait à filtrer, supprimer et favoriser certains contenus. Il y a tout de même un certain nombre d’économistes et professeurs qui ont un avis plus clair sur la question comme le professeur Tim Wu qui pense que la neutralité du net doit rester en application. D’un côté, il y a ceux qui protège ce principe d’égalité d’accès aux flux pour tous et de l’autre ceux qui veulent rejeter ce principe. De nombreuses raisons sont avancées par les deux parties,d’un côté ceux qui veulent empêcher une hausse de la discrimination et d’un Internet à deux vitesses et de l’autre ceux qui donnent des arguments économiquesen misant sur un meilleur partage des revenus dans ce domaine entres les FAI (Fournisseurs d’accès à Internet) et ceux qui mettent en place les infrastructures.
Il est difficile de pouvoir répondre pleinement à ce débat sur la neutralité du Net. Les arguments avancés sont tous recevables, et nous avons vu que l’abrogation de celle-ci engendre des conséquences néfastes. Une question importante d’un point de vue moral peut ressortirde ce débat : Faut-il privilégier le profit économique en défaveur de l’intérêt des consommateurs et autres entités économiques ? Les réponses peuvent varier en fonction des théories économiques auxquelles on croit le plus.