I . Définition de la banque :
L’article 114 de la loi 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit définit les banques comme étant « des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement les opérations décrites aux articles 110 à 113 de la présente loi ».
L’article 110 s’arrête sur 3 types d’opérations de banque :
- La réception de fonds du public.
- Les opérations de crédit
- La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.
Les fonds reçues du public, selon l’article 111, « sont les fonds recueillis de tiers, notamment sous forme de dépôts avec le droit d’en disposer pour son propre compte mais à charge de les restituer, toutefois ne sont pas considérés comme fonds reçues du public les fonds reçues ou laissés en compte par les actionnaires détendant au moins cinq pour cent du capital, les administrateurs et les gérants, les fonds provenant de prêts participatifs ».
L’opération de crédit est tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou format de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne et prend dans l’intérêt de celle – ci un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie article 112
Les moyens de paiement « sont tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds et ce quel que soit le support ou le procédé technique utilisé » article 113.
II – Rôle de la banque :
Rôle classique : La banque joue un rôle d’intermédiation financière e mettant en relation les offres et les demandes de capitaux.
Rôle économique : Le rôle de la banque est de participer à la satisfaction des besoins divers des agents économiques. Ces besoins peuvent porter aussi bien sur les capitaux que sur les services et aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Pour subvenir aux besoins de capitaux, la banque doit :
P.D.G : Président directeur général
D : Directeur
DGA : Directeur Général adjoint
DRHF : Direction de ressources humaines et formation
DR : Direction Générale
AG
La direction générale détermine la politique globale de la banque et la direction régionale coordonne, assiste et contrôle les activités de l’agence. L’organisation interne d’une agence bancaire peut être présentée selon le schéma suivant qui diffère d’une agence à une autre . – L’exécution des opérations de versement, de paiement et de virement – La tenue de position des comptes de la clientèle – L’exécution de certaines tâches administratives – de traiter l’ensemble des appoints payables en dinars, remis par la clientèle aux fins d’escompte ou d’encaissement. – de tenir la documentation nécessaire à l’appréciation et à la surveillance des risques. – De tenir des renseignements commerciaux. – Se suivre les avis de sort des effets pris à l’encaissement – De procéder au recouvrement des appoints pris à l’encaissement du à l’escompte. – réunir tous les éléments nécessaires à l’étude de la demande de crédit. – Soumettre pour décision à la direction, les demandes étudiées et analysées. – Recueillir les garanties relatives aux crédits accordés – Suivre régulièrement les entreprises bénéficiaires de crédits – Veiller à l’exécution des opérations avec l’étranger (CREDOC : Crédit documentaire et REMDOC : remise documentaire) – Recevoir les rapatriements provenant de l’étranger en faveur de la clientèle. – Ouvrir des comptes en devise – Faire le change manuel. – Transmettre à la banque d’Algérie des comptes rendus d’apurement des dossiers d’import-export.