De l’État-Nation dans la gestion de la vie publique

privilégié de la consécration de la démocratie locale.
La décentralisation consistait « à donner à une collectivité la possibilité de gérer ses propres affaires, c\’est-à-dire gérer les intérêts qui naissent et se développent à l’intérieur d’un espace déterminé, celui de son domaine territorial » . La décentralisation, constitue « à la fois un système de gestion territoriale et une forme d’organisation administrative, voire une manière d’encadrement social ».
C’est à partir de cette forme d’organisation administrative que sont nées les notions de région et de régionalisation constituant, désormais, un sujet d’actualité dans le monde.
Du côté de la décentralisation, certes, tous les niveaux territoriaux (communal, provincial, préfectoral ou régional) jouent, ensemble, un rôle important dans le renforcement de la dimension démocratique. Néanmoins, l’adoption et la mise en place d’une politique régionale, est plus sous-tendue, en premier abord, par des impératifs économiques et sociaux.
L’option pour l’espace régional s’est imposée, aux pouvoirs publics, du fait que le terrain d’action des collectivités locales existantes était trop restreint et effrité pour pouvoir mobiliser les moyens et les potentialités à même de permettre l’engagement dans une logique de développement économique et social, basée sur le niveau territorial.
Il est à noter que les notions de région et de régionalisation suscitent une polémique dans leur définition selon que l’on se réfère au contenu politique, économique, géographique, socio-culturel,…etc.
D’après le conseil de l’Europe , la région est définie comme étant « un territoire de dimension moyenne susceptible d’être déterminé géographiquement et qui est considéré comme homogène ».
Quant à la régionalisation, elle consiste, dans la reconnaissance par l’État d’une identité régionale, à un territoire donné ainsi que de prendre les mesures nécessaires afin que les régions participent à la gestion de leurs affaires .
La régionalisation peut être définie, aussi, comme étant « un mode d’organisation territoriale de l’État à partir de considérations spatio-économiques .
Cette notion à susciter un intérêt certain et des vertus multiples en matière de stratégies économiques et sociales, et en particulier :
Sa faculté de permettre un partage du pouvoir par la mise en place de niveaux signifiants pour son exercice, qui sont souples sur le plan des procédures et proches de la population en termes de représentation et de gestion de proximité ;
Le fait de constituer un instrument de connaissance, un cadre de collecte d’informations, nécessaires pour le planificateur et utiles pour les entreprises ;
La mise en évidence des potentialités latentes et des possibilités de mise en valeur appropriées des ressources naturelles et humaines ;
La tendance à la concordance du découpage administratif avec les caractéristiques démographiques, humaines et économiques du territoire national ;
La capacité de susciter des dynamiques ascendantes en termes d’apprentissage progressif induisant une mobilisation consciente des populations à travers une gestion participative et concertée du cadre régional.
C’est ainsi qu’on assiste, au niveau mondial, à un regain d’intérêt pour la région comme cadre adéquat pour l’élaboration de politiques publiques, fondées sur la mobilisation des potentialités locales, sur la participation de la population et la promotion de la démocratie locale.
En effet, « l’analyse des processus de développement économique au sein des États montre que le développement est essentiellement un phénomène régional » .
Pour le Maroc, la gestion décentralisée des affaires administratives, économiques et sociales ne date pas d’aujourd’hui, elle est enracinée dans l’histoire du pays. La naissance de la région au Maroc ne saurait être réduite à un moment donné. Elle doit être appréhendée en tant que processus historique dans les formes et la nature de l’organisation sociale, politique et économique du Maroc .
L’histoire nous révèle que le Maroc a connu plusieurs modes d’administrations basés sur le niveau local et régional avant même l’établissement du protectorat.
Sur le plan territorial, deux niveaux d’organisation administrative prévalaient à l’époque : l’un locale et l’autre régional
Suite à la signature du traité du protectorat en 1912 avec la France, l’administration coloniale a introduit un nouveau découpage territorial du pays basé sur le niveau régional et dont le nombre des régions variait dans le temps. Ainsi, le protectorat français a institué, en 1919, un découpage régional composé de deux sortes de régions, d’une part, des régions civiles et d’autre part, des régions à vocation militaire. Il est à noter que la raison principale derrière la création de ces régions était d’instaurer un cadre de commandement et de répression des populations locales.
Après l’indépendance en 1956, les pouvoirs publics marocains, dans le but de contrecarrer les déséquilibres hérités de l’époque coloniale, ont mis en œuvre un ensemble de programmes de développement à vocation régionale. Toutefois, ce n’est en 1971, qu’on a assisté à la création d’une structure régionale proprement dite.
La volonté des pouvoirs publics de faire participer les forces vives de la région au développement de leur collectivité n\’a pas été absente. Ainsi, dès le début des années 70, plus précisément le 16 Juin 1971, un dahir fût adopté créant sept régions économiques et des assemblées régionales consultatives composées d\’élus communaux et provinciaux chargées de réfléchir aux problèmes régionaux et de proposer des solutions aux autorités centrales. Les assemblées régionales n\’ont pas de pouvoirs délibératifs et depuis leur création, elles se sont montrées très peu actives. Elles ne se réunissent généralement que pour donner leurs avis sur l\’élaboration du plan national et alors que les études de ce dernier sont déjà bien avancées.
L\’instauration de cette réforme régionale en 1971 répondait à un souci de
stabilité politique dans les villes dus aux problèmes que pouvaient engendrer les flux migratoires des campagnes vers les centres urbains. A partir de cette date, les responsables politiques ont pris conscience des dangers que représentait l\’exode rural et de la nécessité de créer des conditions favorables pour le maintien des ruraux dans leur territoire d\’origine. La promotion de la régionalisation était considérée alors comme un moyen de réduire les déséquilibres économiques entre le milieu rural et le milieu urbain dans le but de limiter l\’exode rural.
Un des autres aspects qui a motivé cette réforme régionale concerne les
disparités interrégionales de plus en plus grandes. L\’origine de celles-ci revient au Protectorat qui a adopté la politique du Maroc utile et du Maroc non utile. La politique du Protectorat était orientée vers l\’exploitation des terres agricoles riches et l\’industrialisation des villes côtières de manière à faciliter les exportations vers l\’étranger. Ces éléments ont dicté la politique du Protectorat dans le choix de ses infrastructures, de ses équipements administratifs et sociaux ainsi que dans la création des villes.
Avec l\’avènement de l\’indépendance, les déséquilibres interrégionaux n\’ont
fait que s\’accentuer si bien qu\’actuellement, l\’axe Casablanca-Kénitra regroupe plus de 60 % de l\’activité industrielle du pays.
Cette situation est due à une répartition déséquilibrée des ressources
étatiques sur l\’ensemble du territoire et à une logique de rentabilité économique qui favorise les investissements dans les régions industrielles. La poussée
démographique importante a contribué aussi à exacerber les problèmes et à limiter la portée de la politique étatique
La décentralisation et la régionalisation sont d\’ailleurs deux termes qui sont de plus en plus associés par le discours politique : \”si la couronne au Maroc apporte l\’unité, la décentralisation apporte l\’efficacité. Je pense que l\’unité se faisant autour du trône avec une décentralisation régionale bien poussée, c\’est l\’efficacité et la tranquillité\” .
La position royale relative à la régionalisation a connu un changement
sensible au cours de la décennie 70 qui est liée nous semble-t-il à l\’ouverture
politique du régime au milieu des années 70. En effet, le statut de la région arrêté par le Dahir de 1971 – décision royale – comme on l\’a vu est limité. Mais quelques années après, avec le discours royal d\’Erfoud en 1974 et les affirmations données dans \”Le Défi\”, le Roi s\’est déclaré favorable à l\’émancipation des régions à travers leurs dotations de pouvoirs délibératifs.
Au terme de la décennie 80, feu Hassan II s\’est déclaré, à plusieurs
reprises en faveur d\’une politique de régionalisation décentralisée. Il avait déclaré au journal Le Monde: \”j\’ai toujours dit depuis le début de mon règne que je souhaitais laisser à mon successeur un Maroc bâti à l\’exemple des LANDER allemands\”
Il avait aussi déclaré à propos des provinces sahariennes au Nouvel
Observateur : \” … à partir du moment où ils auront – les Sahraouis du polisario – réintégré leur patrie ils pourront bénéficier, comme toutes les régions marocaines du plan de régionalisation qui est envisagé\”!» .
Cette déclaration royale a été suivie quelques temps après par une
réforme de la Constitution approuvée par Référendum le 04.09.92 dans laquelle la région a été intégrée comme étant une collectivité locale. L\’article 94 de cette Constitution stipule en effet que \”Les collectivités locales du royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi\”. L\’article 95 dispose en outre : \”Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi\”.
C\’est une nouveauté essentielle par rapport à la Constitution de 1972 dans la mesure où celle-ci ne faisait pas mention de la région en tant que collectivité
locale .
La politique de régionalisation décentralisée envisagée très prochainement
dans une première étape au niveau du Sahara gagnerait beaucoup à court ou
moyen terme à être généralisée sur l\’ensemble du territoire car la politique de
régionalisation économique conduite jusqu\’à présent dans le cadre d\’un système
centralisé a montré ses limites. Elle n\’est pas arrivée à assurer les conditions d\’un développement territorial harmonieux et à relever les régions attardées si bien qu\’actuellement le Maroc connaît de graves déséquilibres interrégionaux qui créent des problèmes de plus en plus aigus tels un exode rural important dû au délaissement du monde rural, une urbanisation anarchique etc …
La région répond à un besoin manifeste de réaliser un développement
territorial moins injuste.
L\’instauration de la décentralisation au niveau d\’un territoire assez vaste, en
l\’occurrence la région, lui conférera une dimension autrement plus ambitieuse. Elle constituera un moyen de modernisation des structures politiques, économiques, sociales du pays.
La décentralisation régionale envisagée ne signifie pas cependant
l\’effacement de l\’Etat au niveau régional. Au contraire, nous pensons que dans le
cadre d\’une première réforme de décentralisation régionale et vu les réalités socio- culturelles du pays, il importe de favoriser des liens étroits entre l\’Etat et les régions pour assurer une harmonie entre les intérêts globaux et les aspirations et besoins des différentes régions. Il n\’est pas normal de séparer le développement des régions du plan d\’action économique et social de l\’Etat.
La réussite du processus de régionalisation économique passe donc par une politique de décentralisation au niveau des régions avec les moyens\’ financiers et humains conséquents et par le maintien de liens entre l\’Etat et les régions dans le but de réaliser un développement coordonné et intégré.
Après plus de vingt-cinq ans d’expérimentation de cette forme de région et de la politique de régionalisation qui en découle, et au vu de la persistance, voire l’aggravation des équilibres, un consensus s’est établi sur la base la nécessité d’opter pour une nouvelle forme d’organisation régionale, dotée de compétences et de moyens étendus, capable d’œuvrer efficacement dans le sens de la réalisation d’un développement économique et social intégré.
C’est dans ce contexte, que la constitution révisée de 1996, a conféré un nouveau statut à la région, au niveau de son article 100, à travers sa promotion au rang de collectivité locale, ainsi qu’à la promulgation en 1997 de la loi relative à l’organisation.
Depuis 2015, et selon la Constitution marocaine de 2011,et avec ses 256 articles, la loi organique n° 111-14 du 7 juillet 2015 relative aux régions érige celles-ci en collectivités territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et de l’autonomie financière, et constituant l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume, fondée sur une régionalisation avancée.
Conformément aux dispositions de l’article 146 de la Constitution, les lois organiques fixent pour la région, les préfectures et provinces et les communes, chacune en ce qui la concerne:
– les conditions de gestion démocratique.
– les conditions d’exécution par le président du conseil de la région, de la préfecture ou de la province et de la commune, des délibérations et des décisions desdits.
-les conditions d’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition;
– les compétences propres à chacune de ces entités, ses compétences’ partagées avec l’État et celles qui lui sont transférées par ce dernier;
– le régime financier de l’entité et l’origine de ses ressources financières;
– la nature des ressources et les modalités de fonctionnement du Fonds de mise à niveau sociale et du Fonds de solidarité interrégionale pour la région;
– les conditions et les modalités de constitution par lesdites entités des groupements de collectivités territoriales;
-les formes et les modalités favorisant le développement de la coopération entre les entités et les mécanismes destinés à assurer l’adaptation de l’organisation territoriale dans ce sens;
-les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration des affaires, au contrôle de la gestion des fonds et programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.

La gestion par la région de ses affaires repose sur le principe de libre administration, en vertu duquel cette entité dispose, dans la limite de ses compétences prévues la loi organique la concernant, du pouvoir de délibérer de manière démocratique et du pouvoir d’exécuter ses délibérations et ses décisions, conformément aux dispositions de ces lois et des textes législatifs et réglementaires pris pour leur application. Loi organique n° 111-14 relative aux régions prévoit, en son article 5, qu’en application des dispositions de l’article 143 de la Constitution, la région assure un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales dans l’élaboration, l’exécution et le suivi des programmes de développement régional et des schémas régionaux d’aménagement du territoire, dans le respect des compétences propres des autres collectivités territoriales.
Les pouvoirs publics concernés sont tenus de prendre en compte la prééminence de la région.
Les affaires de la région sont gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, conformément aux dispositions de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales (21 novembre 2011).
Les organes du conseil sont constitués du bureau, de commissions permanentes et d’un secrétaire du conseil ainsi que de son adjoint.
Le bureau du conseil se compose du président et des vice-présidents.
En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial. Il compte désormais 12 Régions selon le Décret n°2.15.10 du 20 Février 2015, fixant le nombre des Régions, leurs noms, leurs Chefs lieux et les Préfectures et Provinces les composant .
Cette politique de régionalisation, qui ne se réduit pas à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions, vient conforter le choix stratégique du Maroc d’instaurer un nouveau mode de gouvernance territoriale avec des régions dotées de ressources propres et appelées à être des locomotives du développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ainsi, avec le nouveau découpage territorial, le Maroc est divisé en 12 régions au lieu de 16 auparavant. Cette reconfiguration a été faite sur la base d’un certain nombre de critères axés sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité, d’équilibre, d’accessibilité et de proximité.
Les régions jouissent de prérogatives importantes en matière de développement et se sont vues confier de nouvelles responsabilités, au travers de transferts de compétences. En effet, la loi confère aux Conseils Régionaux des compétences étendues et prévoit la création d’une agence régionale pour la mise en œuvre des projets. Les collectivités locales ont, en outre, la possibilité de créer des sociétés de développement et les communes peuvent, quant à elles, mettre en place une agence communale dédiée à l’exécution des projets.
Outre l’aménagement territorial, le Conseil Régional doit élaborer un programme de développement régional à long terme et contribuer à la croissance économique régionale en soutenant les entreprises et en assurant la promotion du tourisme. Les textes prévoient également, pour chaque région, la création d’un établissement public en charge de la gestion des grands projets. En matière de gouvernance, le Conseil Régional est composé de membres ayant voix délibérative, élus au suffrage universel direct, et de membres ayant voix consultative : les membres du parlement originaires de la région, les Présidents des chambres professionnelles, ainsi que les membres mandatés par chaque syndicat représenté à la Chambre des Conseillers. La composition d’un Conseil Régional varie en fonction des régions, certaines étant beaucoup plus peuplées que d’autres. À titre d’exemple, au niveau de la Région Casablanca-Settat, la plus importante du Royaume, le Conseil Régional et le Bureau du Conseil réunissent respectivement de 75 et 12 membres. Pour renforcer la gestion démocratique des affaires régionales, le Président du Conseil Régional sera l’exécutant des décisions du Conseil et l’ordonnateur de ses recettes et dépenses de fonctionnement.
Les Conseils Régionaux sont donc appelés à gérer des régions dotées de potentialités variées, atouts devant servir de base à leur spécialisation. Pour mener à bien leurs missions, les Conseils Régionaux disposent de ressources apportées par le budget de la région et les transferts effectués par l’État.
Depuis la fin des années 1990 et avec la nouvelle constitution de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques d’abord, avec la volonté de mise à niveau qui anime les différents acteurs de l’économie marocaine et leur insuffle la volonté d’une insertion plus compétitive dans les échanges internationaux. Transformations sociétales ensuite, avec l’accélération de l’urbanisation et sa cohorte de modifications des pratiques et des relations sociales. Les questions d’ordre social, de l’accès aux services et au travail concentrent l’essentiel des efforts fournis en termes de développement. Transformations politiques enfin, avec la volonté de décentraliser l’appareil d’État et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique.
L’ensemble de ces changements est à la fois la volonté d’un nouvel ordre politique, marqué par l’avènement au trône de Mohammed VI, et la conséquence de changements internationaux qui atteignent le Maroc par de nombreux biais: politiques d’ajustements structurels, impact des communautés marocaines résidant à l’étranger, délocalisations de l’appareil productif mondial…Dans ce flots de mutations qui pousse le Maroc à « émerger » rapidement et efficacement, l’Etat tente de maintenir la barre et de résister aux injonctions d’un libéralisme économique visant son affaiblissement. En dépit, ou du fait, de la variété de ces influences extérieures, l’État demeure un acteur majeur, incontournable, du changement que connaît le Maroc.
Les registres d’action de l’État sont nombreux, d’autant plus que le royaume possède une tradition politique fondée sur un État fort et centralisateur. Il est un registre pourtant, ancien apanage de sa puissance, dans lequel il semble concéder beaucoup de ses prérogatives : celui de la production territoriale. Nous entendons par ce terme la façon dont un pouvoir ou un jeu de pouvoirs délimite et encadre une portion d’espace à laquelle il confère une identité spécifique. Quel que soit le pays, le rapport de l’État à son espace national, à son territoire, fonde en partie sa légitimité. Au Maroc, le rapport que l’État entretient avec son territoire peut être conflictuel. Historiquement, l’appareil étatique (le Makhzen) s’est construit dans la centralisation d’un espace hétérogène, structuré autour de territoires plus ou moins articulés les uns aux autres. Localement (dans le Rif, le Sahara Occidental et dans d’autres campagnes berbères) la présence de l’État sur le territoire national ne fait pas l’unanimité. Aujourd’hui, la nouvelle culture politique fondée sur la concertation et le consensus oblige l’État à repenser sa politique territoriale, notamment dans les régions périphériques du siba. La manière dont l’État délimite, encadre, et aménage l’espace national témoigne de ses difficultés à opérer ce changement, à se repositionner vis-à-vis des territoires qui composent le Maroc et à se réformer en interne.
D’autre part, la politique d’éducation constitue un enjeu majeur pour le développement de notre pays. De ce fait, elle a été solennellement érigée en deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale. Dès lors, il fallait engager une profonde réflexion pour la réforme du Système d’Éducation et de Formation (SEF).
C’est ainsi que dès 1999, la Commission Spéciale d’Éducation et de Formation (COSEF) est constituée, avec pour mission l’élaboration d’un projet de réforme de l’École marocaine. Les travaux de la commission ont abouti à l’adoption d’un document de référence bénéficiant d’un consensus général : la Charte Nationale d’Éducation et de Formation (Charte).
La Réforme qui en a découlé avait pour objet, depuis son lancement en 2000, la mise en œuvre, sur un segment-temps de dix ans, des préconisations de la Charte. Aujourd’hui, cette décennie de l’éducation est à son terme. Le bilan des réalisations reste mitigé : malgré les efforts déployés et en dépit des avancées constatées dans beaucoup de domaines, il reste encore du chemin à parcourir.
Face à ce constat, SM le Roi Mohammed VI, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire à l’automne 2007, a donné ses Hautes Instructions pour que soit élaboré un Plan d’Urgence, visant l’accélération de la mise en œuvre de la réforme sur les quatre prochaines années.
Début 2008, le Conseil Supérieur de l’Enseignement (CSE) rend public un document majeur : le premier rapport annuel national sur l’état et perspectives du SEF.
Aussi, un engagement a été pris de présenter une feuille de route qui définisse de façon précise et concrète le programme d’accélération de l’achèvement de la réforme du SEF, tel que préconisé par la Charte. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (MENESFCRS) a élaboré un Programme d’Urgence ambitieux et innovant, pour la période 2009-2012. Ce programme se définit comme cadre de référence et vise à donner « un nouveau souffle » à la Charte. Il s’organise autour des espaces d’intervention identifiés comme prioritaires par ce rapport, et en constitue la déclinaison opérationnelle.
Par ailleurs, l’obligation de résultat qui sous-tend le Programme d’Urgence se traduit par l’adoption d’une méthode de travail en rupture avec celles déclinées jusque-là.
La dynamique de réforme engagée par notre pays, l’intérêt que témoigne Sa Majesté pour la réforme du système éducatif, et qui est concrétisé par le soutien solide du Gouvernement à travers le financement du Programme d’Urgence 2009/2012, représente une occasion historique offerte pour une réhabilitation totale du système éducatif, et l’amélioration qualitative et progressive de son rendement.
Pour soutenir le principe d’équité et de solidarité entre les régions, et la gestion efficiente des projets, une nouvelle stratégie de distribution des ressources sera adoptée, favorisant les régions marginalisées et pauvres.
Cet enjeu ambitieux nécessite la disponibilité des moyens nécessaires à sa réussite. Et l’on ne peut relever le défi, qu’à travers la mobilisation des ressources permettant l’atteinte des objectifs et des résultats attendus, et
L’adhésion de tous les cadres pédagogiques et de tous les intervenants dans le système, dans le but d’imprimer à cette réforme ce nouveau souffle, à travers lequel nous escomptons la réhabilitation et la restauration de la confiance en l’école publique marocaine. Une école qui garantit à toutes les filles et à tous les garçons marocains, le droit à la connaissance et au savoir, à l’égalité des chances, et à une citoyenneté digne ; Une école qui embrasse avec amour et fierté sa noble mission, pour mériter d’être L’« école de la réussite ».
En dépit des progrès importants accomplis dans le domaine de l’éducation ces dernières années, le Maroc se trouve actuellement à un tournant décisif dans le développement de son système éducatif. Une série d’évaluations nationales, régionales, et internationales permettent d’établir un bilan global de l’état de santé du système national d’éducation et de formation. Qu’il s’agisse du bilan à mi-parcours de la réforme (MEN, 2006), du premier rapport annuel de l’éducation du Conseil supérieur de l’enseignement (CSE, 2008), du bilan du développement de l’éducation au Maghreb (UNESCO 2010), de la revue à mi-parcours de l’Éducation pour tous dans le monde arabe (UNESCO 2011), ou encore du bilan de l’éducation dans le monde arabe de la Banque mondiale (2007), les analyses pointent des défaillances sérieuses quant à la performance du système. La gravité de ces défaillances se traduit non seulement par la non-réalisation de certains objectifs définis par la CNEF, mais également par la tendance au recul de certains indicateurs. C’est ce bilan négatif qui est à la source de la forte volonté politique actuelle visant à donner un « deuxième souffle » à la réforme en cours.
Les enjeux sont de taille, étant donné non seulement le poids très important que représentent les dépenses en éducation dans les finances publiques, mais également les risques que représente la faible performance du système en termes d’équité et de qualité pour un développement social et économique solidaire et durable.
S’agissant du mode de fonctionnement du système de l’enseignement au Maroc, le secteur de l\’éducation et de la formation est devenu le premier secteur éducatif public décentralisé d\’une manière effective soulignant que les académies constituent désormais, par la force de la loi, le noyau essentiel au niveau régional jouissant de l\’autonomie administrative et financière.
En effet, afin de consacrer la politique de déconcentration administrative dans la gestion des affaires pédagogiques et la mise en place d’une administration de proximité, devenue un choix stratégique pour renforcer les capacités de gestion des institutions régionales appelés à constituer la base de départ pour toute politique globale de développement, on a procédé à la création des Académies régionales de l’éducation et la formation (AREF) en 2002 et qui a constitué une étape importante vers la gestion déconcentrée de l’éducation et de la formation et son orientation vers une politique de proximité tenant en compte les spécificités régionales et locales afin de répondre avec efficience aux demandes exprimées par les partenaires sociaux, les parents d’élèves et surtout la clé de voûte de tout l’édifice, les besoins des apprenants.
De ce fait, l\’académie régionale de l’éducation et de la formation se trouve placée désormais, au niveau du fonctionnement et de la gestion de la chose éducative, à la tête d\’une pyramide constituée de services extérieurs à l\’échelon provincial et d\’établissements d\’enseignement à l\’échelon local, et que l\’ensemble de ces unités réparties sur tout le territoire national sont dotées nécessairement d\’un système décentralisé.
l’instauration de cette sphère éducative régionale a été inéluctablement, accompagnée par une révision des fonctions des services centraux qui assument essentiellement les missions relatives à la conception d\’orientations nationales arrêtées par le gouvernement, la supervision, la coordination, le contrôle et le pilotage de l\’éducation. Elle a apporté également un soutien aux nouveautés pédagogiques et éducatives et leur intégration au système d\’enseignement, l\’accompagnement des efforts de décentralisation et de déconcentration par la consolidation de l\’autonomie de gestion des unités locales, l\’adaptation du système d\’évaluation, de contrôle et d\’inspection avec les nécessités de la décentralisation et la distribution équitable des moyens matériels et humains dans un souci d\’équilibre entre les différentes régions du Royaume.
Le système d’enseignement marocain est composé d’entités désarticulées et repose sur un dédoublement fonctionnel inutile. Dans le secteur de l’enseignement scolaire, nous avons deux entités (les académies et les directions provinciales) ces deux entités reposent sur la même assise administrative dédoublée mais chacune d’elle est gérée par une loi de fonctionnement différente. L’assise administrative dédoublée se détermine par l’effectif des élèves. Cinq divisions administratives au maximum selon l’effectif des élèves, alors que les lois de fonctionnement de ces deux entités dédoublées sont la loi 07-00 et le décret ministériel du 5 Août1999.
En plus de cela, la loi qui organise l’entité administrative nommée académie n’a rien a avoir avec la loi qui organise le système d’enseignement universitaire. La première est organisée par la loi 07-00 et la deuxième par la loi 01-00 et les deux lois ne permettent aucune possibilité de coordination et d’harmonisation du système.
L’effet néfaste du dédoublement fonctionnel est aggravé par l’exercice d’un double pouvoir ministériel éclaté. Un pouvoir ministériel éducatif qui était chargé de la gestion du dit secteur de l’enseignement scolaire qu’on a attribué à une secrétaire d’état chargée de cet enseignement et un pouvoir éducatif à sa tête un vrai ministre qui s’occupe de tout. Maintenant on a opté, avec ce gouvernement, à un partage entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur. Le parcours du pouvoir éducatif chargé de l’enseignement est très tumultueux et par conséquent coûteux et improductif.
Même au sein du domaine de spécification des académies dont les délégations régionales ne constituent qu’un simple service, les prérogatives et les attributions sont floues. L’article 7 de la loi 07-00 stipule qu’un texte organisationnel des prérogatives des services régionaux sera publié ultérieurement. Cette loi (la loi 07-00 composée de 15 articles) est publiée le 19mai 2000 au moment où le décret ministériel du 5 août 1999 composé de 16 articles détermine déjà les prérogatives des délégations régionales. Lourdeur administrative, noyade des frontières et éclatement structurel improductif tels sont les caractéristiques fonctionnelles du secteur de l’enseignement scolaire marocain.
Le découpage administratif des régions coïncide parfaitement avec le découpage administratif des académies. On a certes voulu rationaliser par ce découpage. On a voulu faire des académies sur le plan de la région une vraie instance représentative du pouvoir éducatif central, mais on a oublié que pour réussir cela il faut adjuger aux instances des AREF toutes les prérogatives y compris celle de l’enseignement supérieur.
En plus de cela, le découpage du pays en régions est fait sur une base politique et territoriale alors que la détermination du nombre des AREF devrait se faire sur une base universitaire et estudiantine. C’est la carte universitaire et la masse estudiantine qui devaient déterminer le nombre des académies et non l’espace territorial.
Faut-il chercher ou créer un niveau territorial de synthèse et de mise en cohérence du territoire administratif, politique et socio-économique ou plutôt prendre acte du caractère arbitraire du territoire administratif et politique et susciter à partir de ce dernier la multiplicité des regroupements, des combinaisons territoriales pertinentes?
Cette question n\’a pas trouvé, à ce jour, de réponse définitive standard. Autrement dit, il n\’y a pas de découpage définitivement pertinent. Pour autant, des ajustements «primaires» pourraient être trouvés qui, sans résoudre cette question, néanmoins, introduiraient des éléments de cohérence, suggérés par la lecture des dynamiques territoriales.
La volonté politique affichée de conforter le rôle et la place de la région, comme acteur institutionnel majeur dans la programmation et la conduite du développement, est de nature à ériger les structures régionales d’éducation et de formation.
D’ autre part, Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques… Tous ont un impact sur la relation que l’État entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’État réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’État et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle pratique politique, l’Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant les moyens de sa puissance.
Ainsi, on peut dire que le contenu et le contour de la notion de région et la politique de régionalisation qui en découle ont connu plusieurs changements à travers l’histoire du Maroc.
De ce fait, notre approche conceptuelle de la notion de région et de la politique de régionalisation se fera au fur à mesure de l’évolution historique de la conception de son contenu par les pouvoirs publics.

Problématique :
Dans le but de mettre en valeur la régionalisation en tant que mode de gestion et méthode de gouvernance et son impact sur la politique de l’éducation, le présent travail se propose d’analyser l’évolution de la notion de région et de la politique de régionalisation et d’apporter quelques éléments d’évaluation de cette expérience, d’une part, et comment la dite réforme pourrait constituer une base pour la mise en place d’une politique éducative publique durable et intégrée, de l’autre. Ce travail propose d’interroger l’articulation qui existe entre l’État et ses territoires. Articulation qui s’inscrit au Maroc dans un cadre spécifique : l’État entame une profonde mutation (ses formes traditionnelles se refondent dans une figure moderne, plus libéralisée) et le territoire national se divise en de multiples territoires locaux dont on reconnaît les spécificités.
La problématique réside dans le fait de savoir comment et dans quelle mesure la région est un acteur parmi d’autres dans l’élaboration de la politique publique de l’éducation ?
Pour aborder cette problématique, une série de questions est proposée :
Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuées aux régions ?
Comment se présentent-elles les structures de l’organisation régionale du Maroc ? Quelle place occupe la nouvelle organisation régionale en tant que collectivité territoriale par rapport aux expériences territoriales des pays qui ont fait du registre régional un pilier de leur développement ?
Comment les territoires subissent-ils cette nouvelle inflexion de l’État et la réorientation des politiques publiques qui en résulte ?
Quelle place occupe la politique de l’éducation dans les différentes approches régionales et les politiques de régionalisation adoptées par les pouvoirs publics marocains ?
Comment harmoniser la politique régionale avec les politiques publiques sectorielles notamment de l’éducation ?
Dans quelle mesure peut-on parler d’une vision régionale du secteur de l’éducation et de la formation au Maroc ? Et quels sont les éléments de performance que l’on peut proposer à cette fin ? A quelle échelle se joue la recomposition territoriale via une reforme régionale profonde ? Quels sont les pouvoirs qui y participent et comment interagissent-ils les uns avec les autres ? Quel est l’impact d’une telle réforme régionale sur les politiques publiques de l’enseignement ? Et quelles perspectives pour le secteur de l’éducation dans cette nouvelle construction régionale ?
Cette problématique est motivée par deux grandes orientations : d’abord à travers une approche historique et analytique de la genèse de la région éducative au Maroc, et d’autre part, à travers la nouvelle orientation de la politique de régionalisation du Maroc telle qu’elle ressort du nouveau statut conféré à la région par la constitution de 2011, en tant que collectivité locale, et à la promulgation en juillet 2015 de la loi organique n° 111.14 fixant le contenu et les règles organisateurs de la région. Ceci est d’autant plus important, du fait que cette loi a ouvert une ère nouvelle dans la gestion décentralisée des affaires locales, mais aussi, et surtout en terme de gestion effective de l’ensemble des acteurs de la vie publique- à tous les niveaux territoriaux- à l’effort de réflexion, d’élaboration et d’exécution des politiques publiques, basées sur le niveau régional.
Nous verrons ainsi en quoi les nouvelles politiques publiques, principalement celles de l’enseignement, témoignent d’un nouveau rapport à l’espace et au territoire, puis nous présenterons les formes de ce nouvel État telles qu’elles se dévoilent dans sa politique territoriale.
Cette analyse du développement du secteur de l’éducation et de la formation à l’aire de la nouvelle région se base sur une revue des études et des données existantes.
Cette synthèse est complétée par les résultats de consultations et entretiens menés avec des acteurs clés au niveau du MEN et des partenaires techniques et financiers.
Elle présente la politique publique de l’éducation et de la formation au Maroc, et ceci par rapport à un ensemble de dimensions ayant trait à l’accès, à l’équité, à la qualité et la pertinence des apprentissages, à l’efficacité interne et externe du système, ainsi qu’à son financement et sa gestion stratégique. Cette analyse se veut donc globale, dépassant ainsi les cloisonnements départementaux ou sectoriels.
Méthodologie de recherche :
Loin de prétendre cerner l’ensemble des aspects et interactions de la question posée, nous avons essayé de saisir le présent thème en se basant sur une méthodologie s’appuyant sur les approches suivantes :
L’approche historique : du fait que nous avons visé à mettre en évidence l’existence d’une sorte d’organisation décentralisée de la gestion des affaires locales et du système éducatif, depuis la dernière constitution de 2011 et après la promulgation des lois organiques concernant les collectivités territoriales du Maroc, ainsi que de dégager les structures institutionnelles et mises en place et leurs interactions avec les politiques publiques adoptées et particulièrement celle concernant l’éducation et la formation dans le but de favoriser l’épanouissement du secteur.
L’approche analytique : en se basant sur l’analyse des données statistiques qu’on a pu rassembler et confectionner dans les tableaux et graphiques.
L’approche comparative : notre approche de travail dans aspect comparatif vise à appréhender la région, en tant que collectivité territoriale contribuant dans l’élaboration des politiques publiques notamment celle de l’éducation, à travers une analyse comparative des fondements, de la nature et du contenu de cette dernière avec d’autres expériences. L’objectif sera, bien évidemment, de pouvoir situer cette nouvelle instance régionale parmi les expériences des Etats qui ont fait de gestion territoriale un pilier de développement de leurs pays.
Plan du travail :
Pour mettre à bien ce travail de recherche, nous avons structuré notre thèse en deux parties comportant chacune deux chapitres.
L’essence de cette séparation, en deux parties, a été opérée sur la base du statut juridique de la région, d’un coté, en tant que simple unité de gestion des affaires territoriales, de commandement ou de réflexion, et un cadre de programmation du développement et de l’autre coté, en tant qu’entité territoriale, à part entière, bénéficiant d’existence juridique à travers son nouveau statut permettant une régionalisation avancée, et l’impact de type de structure sur la mise en place des politiques publiques.
De ce fait, la première partie sera consacrée à l’approche de l’instance régionale et de la politique de régionalisation adoptée par la promulgation de la loi organique n° 111-14. Il s’agira, pour nous, de dresser les modes d’organisations administratives et de gestion des affaires territoriales ….
La deuxième partie, quand à elle, portera sur l’analyse du secteur éducatif au Maroc en tant que politique publique. A travers cette partie, il sera question d’appréhender la nouvelle architecture du secteur et les acteurs clés participant à l’élaboration de sa politique publique. Par la suite, notre travail se focalisera sur l’approche et l’évaluation de la contribution de la nouvelle région dans l’élaboration des politiques éducatives publiques. Enfin, il sera question d’expliciter la relation entre la nouvelle organisation régionale et l’atteinte d’un développement éducatif basé sur le niveau territorial en termes de contraintes et de défis, mais en termes de potentialités et de proposer, en conséquence, un ensemble d’actions et de dynamiques territoriales à entreprendre dans le cadre d’une vision globale et stratégique.

Introduction de la 1ère partie :
La notion de gestion démocratique et le principe de libre administration peuvent, néanmoins, paraître complémentaires, selon certains auteurs, mais il faut reconnaître, toutefois, que les dispositions constitutionnelles portant sur la démocratie locale sont, relativement, peu développées. Consciente de cet état de choses, la nouvelle Constitution a élevé au rang constitutionnel quatre grands principes intrinsèques liés directement au processus de la décentralisation et l’affirmation des libertés locales, dont notamment le principe de libre administration.
La libre administration se présente, de la sorte, comme une référence pour une démarcation de l’autonomie des collectivités territoriales par rapport au pouvoir central et annonce, ainsi, une nécessaire redéfinition de la nature des rapports entre les deux acteurs précités.
De tout ce qui précède, il convient de savoir si la présente réforme territoriale concrétise-t-elle, pour la première fois, l’âme de la gestion démocratique locale où s’agit-il, toujours, d’une finalité difficile à atteindre. S’agit-il d’une gestion démocratique momentanée et, essentiellement, d’ordre gestionnaire, dominé par des préoccupations politistes réductionnistes visant, comme d’habitude, la manipulation de la carte politique nationale et locale et de la physionomie des majorités appelées à gérer les conseils locaux.
La nouvelle gestion démocratique inaugurée par la Constitution est traduite par les lois organiques relatives a l’administration territoriale, soulève la question, toujours, d’actualité, de savoir s’il est question d’un processus s’inscrivant dans la continuité ou, au contraire, d’un nouveau cycle de décentralisation ayant comme ultimes objectifs de faire doter les assemblées locales de larges prérogatives, d’une réelle capacité de décision et d’atténuer, concrètement, la lourdeur de la tutelle conformément aux nouvelles exigences de développement, de la gouvernance locale, de la moralisation de la vie politique dans la gestion de la chose locale, et du nouveau concept d’autorité et de reddition des comptes ?

Autrement dit, comment la problématique d’une gestion démocratique des démembrements territoriaux et de la diversité des structures territoriales se conjugue-t-elle à l’intangible indivisibilité du territoire ?
Par la consécration de la libre administration des collectivités territoriales, y a-t-il une volonté de voir dans cette liberté d’administration un complément utile pour la gestion démocratique ou constituera-t-elle, au contraire, une simple tautologie ? Les autorités centrales affichent-elles, donc, une volonté de partager le pouvoir et de faire des concessions, plus ou moins, importantes sur la question de la souveraineté et la reconnaissance, effective, par conséquent, d’une capacité décisionnelle locale ?
Autant de questions et d’interrogations qui prouvent que la problématique du dysfonctionnement des conseils locaux tant au niveau du droit des collectivités territoriales qu’au niveau de la pratique, est, toujours, posée.