Un outil de diagnostic en gouvernance pour les organisations

Aujourdhui la viabilité des modèles sociaux et économiques actuels fait lobjet de débats intenses. Ces débats concernent les problèmes financiers, humains et de gouvernance des organisations que les problèmes de la société. Au centre de ces débats, lentreprise fait face à des enjeux, voir des nécessités.

Parmi ces enjeux, on peut citer louverture du capital et essentiellement la levé des fonds nécessaires à son développement, cette ouverture donne loccasion à ces investisseurs à investir dans la société cible, et qui dit ouverture dis diversification de la structure dactionnariat.

Dans cette situation on va parler du contrôle et des parts dans le capital de nimporte quelle société, et qui dit contrôle dit un pourcentage supérieur a celui des minoritaires, cest pour cela que dans nimporte quelle économie à travers le monde, les sociétés cotées sont généralement sous le contrôle dactionnaires dominants, les plus souvent des familles. Le concept de la structure de lactionnariat renvoie aux concepts de propriété (détention des titres), de contrôle (influence réelle). La théorie de la firme, et la théorie de lagence en particulier, ont mis en évidence lexistence de conflits potentiels entre actionnaires et dirigeants, ainsi quentre les différents types dactionnaires.

Ces conflits sexpliquent notamment par lasymétrie dinformations entre les acteurs, et leur opportunisme. Dans ce contexte dagence, les sociétés à actionnariat concentré se subdivisent en deux catégories, soit les sociétés dont les actions ordinaires respectent le principe (une action, un vote), cest-à-dire quil existe une égalité entre les droits de vote et les droits de propriété, et les sociétés dont les actions ordinaires ne respectent pas le principe (une action, un vote), que lon désigne par « structure à contrôle minoritaire.

Également, les dominant qui détiennent le contrôle, souvent même le contrôle majoritaire des droits de vote. La concentration de lactionnariat peut exercer deux effets opposés dans la résolution des conflits dagence.

Dun côté, la présence dun actionnaire de contrôle agit comme un mécanisme de gouvernance susceptible de discipliner les dirigeants. La concentration du capital contribue alors à aligner lintérêt des actionnaires de contrôle sur celui des actionnaires minoritaires.

Dun autre coté lactionnaire de contrôle peut être tenté de sapproprier une partie des richesses dégagées par la société au détriment des actionnaires minoritaires. Dans cette situation, la concentration de lactionnariat conduit à ce quon appelle effet denracinement de lactionnaire de contrôle.

Par ailleurs dautre études montrent que la dispersion de lactionnariat est associée avec une protection solide des intérêts des actionnaires. Il existe une protection légale qui comprend deux éléments : les règles plus au moins protectrices des intérêts des actionnaires minoritaires, possibilités de contester lors des assemblées générales, et la capacité des actionnaires à faire respecter leurs droits devant les tribunaux.

Dans le même sens et à linstar du concept large de louverture du capital, il ya un autre concept en permanente évolution, celui de la responsabilité sociale de lentreprise, au niveau du monde des affaires, lévolution conceptuelle de la RSE traduit le développement et le changement des préoccupations autour du rôle de lentreprise. Interpellées au sujet des externalités de leurs différentes activités, les entreprises intègrent des pratiques de plus en plus enracinées dans leurs stratégies managériales (Attarça et jacquot 2005).

Dans la littérature sur la RSE, il a été démontré que les entreprises adoptent des pratiques RSE sous leffet dun certain nombre de facteurs comme la préservation de leur réputation, et par extension, lenvironnement dans lequel ils opèrent. Ils doivent ainsi justifier la légitimité de leurs actions et faire face à la pression normative et réglementaire.

Par ailleurs, encouragées par des leviers institutionnels et normatifs et des processus de mesure et de benchmarking mobilisant des notations et des évaluations extra-financière, les entreprises adoptent la RSE pour attirer les investisseurs en quête dinvestissements socialement responsables.Notre travail va sintéresser à limpact de louverture du capital sur les pratiques RSE au sein des sociétés cotés.

Lenjeu de cette recherche pour nous et dapporter un éclairage et de voir est ce que la structure dactionnariat par son différent type peut influencer les décisions managériales, soit par ladoption des pratiques RSE dans ses stratégies ou non. Lintérêt de cette recherche sur le plan théorique est une tentative de confirmer ou affirmer lexistence dune relation positive ou négative entre les différents seuils de participation dans le capital et les pratiques RSE dans le contexte national.

Sur le plan pratique le Maroc demeure un pays ouvert souffrant dune panoplie de problèmes sociaux, les enjeux de croissance, de création demploi et compétitivité des entreprises sont intimement liés aux enjeux sociaux, économiques et sociétaux, notre ambition est dapporter un éclairage pratique sur les leviers dactions pour mieux comprendre les différents comportements dactionnaires, dirigeants et actionnaires dirigeants au sein dune entreprise. Cadre théoriques et conceptuels.

Louverture du capital et la responsabilité sociale de lentreprise

1-Genèse historique du concept de louverture du capitalLouverture du capital joue un rôle majeur dans les marchés financiers. Elle représente un soutien fondamental pour les entreprises cotées tout au long de son existence. Elle contribue directement au développement de lentité, a sa promotion, un élément essentiel pour la croissance. Louverture du capital permet de subvenir aux besoins en fonds propres des entreprises, allouer les ressources et les moyens les plus adaptés pour la croissance et la performance.

Les nouveaux investisseurs qui engagent des sommes importantes participent directement ou indirectement a la mis en place dune stratégie claire et à long terme.Du coté investisseur, linvestissement dans des sociétés cotées ou bien a capital ouvert constitue un placement a long terme qui offre une diversification caractérisée par un couple risque/espérance.Dans léconomie du développement, les ressources financières constituent la source du développement par excellence.

Lhistoire des nations industrielles regorge dexemples qui montrent la contribution du secteur financier dans la croissance même si dautres facteur jouent un rôle important. Le développement du secteur financier était déterminant dans lindustrialisation de pays tels que lAngleterre et lAllemagne.

Ce secteur était un acteur clef dans la mobilisation des capitaux nécessaires pour le financement des projets dinvestissement.Le but de nimporte quel gestionnaire est davoir une structure financière optimale qui permet de minimiser le cout du capital et en même temps maximiser la valeur de lentreprise, ce point a été décortiqué par plusieurs approches théoriques.

Ce nest quà partir de la fin des années 50 et exactement avec lapparition en 1959 de larticle de Modigliani et Miller que létude de la structure financière des entreprises a pris de limportance.Dans un autre contexte les études qui sintéressent à la structure financière ont beaucoup évolué à partir de la seconde moitié des années septante, les implications organisationnelles et comportementales liées aux droits de propriétés sont étudiées au niveau des contrats liant propriétaires et dirigeants.

Ce courant de pensée a contribué à lenrichissement de la théorie financière en intégrant de nouvelles hypothèses et de nouveaux modèles. La prise en considération de limperfection des marchés, des couts dagence, de lasymétrie dinformation Dans ce cadre que Jensen et Meckling (1976), en se basant sur les premiers travaux de Ross (1973) vont contribuer à lémergence de la théorie de lagence.

Lentreprise y est représentée comme un nud de contrats entre ses différents parties prenantes (Stakeholders), composés des actionnaires, créanciers, employés, fournisseurs. La théorie de lagence ne sintéresse que partiellement à la définition des objectifs de la firme comme entité, mais principalement à lanalyse des objectifs personnels de chaque partie intervenant dans lentreprise, chacune cherchant à maximiser sa propre fonction dutilité.

2-La structure dactionnariat et différent type dactionnaires.Sur le plan théorique la structure dactionnariat peut être analysée au regard de la théorie de lagence et de la théorie de lenracinement. Selon berle & Means (1933), les firmes dont le capital est diffus souffrent dun déficit de contrôle. A linverse, la concentration du capital entre un petit nombre dactionnaires permet un meilleur contrôle des dirigeants (Beneish 1997).Toutefois, la concentration de lactionnariat est à lorigine de divergence dintérêts et de conflits entre actionnaires majoritaires et actionnaires minoritaires.

Les actionnaires majoritaires, par exemple lorsquils sont également dirigeants, sont accusés de sattribuer des bénéfices de sattribuer des bénéfices privés aux détriments des actionnaires minoritaires. Dans ce cas, la concentration de lactionnariat peut conduire à un phénomène denracinement de lactionnaire de contrôle, préjudiciable à la performance de lentreprise (Demsetz 1983).

Les actionnaires constituent une population hétérogène. Les objectifs et lhorizon de placement dun investisseur peuvent ainsi varier selon quil sagit dun actionnaire dirigeant, familial, financier, industriel, ou étatique.Lactionnariat des dirigeants et des salariés : permet en théorie daligner lintérêt de ces acteurs sur celui des actionnaires.

Le dirigeant ou le salarié actionnaire va ainsi être motivé pour maximiser la valeur de lentreprise, et limiter les décisions destructives de valeur (théorie de lalignement). Il peut aussi adopter une stratégie denracinement en anesthésiant les mécanismes de gouvernance tels que le conseil de direction, le marché du travail des dirigeants ou le marché des prises de contrôle (Mork, Shleifer and 1988).

Cette stratégie denracinement traduit la volonté de conserver le pouvoir et la mainmise sur lentreprise.Lactionnariat familial : cette catégorie dactionnariat constitue la catégorie la plus répandu au monde (La Porta & al 1999). Elle concerne bien sur les PME, mais aussi les grandes entreprises cotées. Selon la théorie de lalignement, lactionnaire familial va privilégier les décisions créatrices de valeur à long terme. Cet horizon à long terme vaut également dans ses relations avec les salariés et les autres parties prenantes. Lactionnariat familial est aussi soucieux de sa réputation.

En revanche, selon la théorie de lenracinement, les actionnaires familiaux peuvent souhaiter conserver le pouvoir pour en retirer des bénéfices personnels. Le refus de communiquer de façon transparente, ou de mettre en place des structures de gouvernances efficaces, et un moyen pour lactionnaire familial de senraciner.

Lactionnariat financier et les investisseurs institutionnels : les investisseurs financiers et institutionnels ont pris au fil du temps une part de plus en plus élevée du capital des sociétés cotées. Ce type dactionnaires sont reconnus comme des investisseurs compétents (Bushee 1998), leur engagement dans la gouvernance de lentreprise va largement dépendre de leur part dans le capital et de leur horizon de placement. Lorsquils détiennent une fraction significative du capital, les actionnaires financiers et institutionnels peuvent exercer un rôle de contrôle délégué (Diamond 1984) au profit des autres actionnaires.

Au sens contraire, ils sont souvent accusés de mettre la pression sur les dirigeants et de privilégier un horizon à court terme (Porter 1992). Cela peut inciter les dirigeant à prendre des décisions sous-optimales en termes de création de valeur à long terme.Lactionnariat industriel : lactionnariat industriel peut être associé à une participation minoritaire ou majoritaire.

On trouve ce type de participation peut présenter des inconvénients, tels que le risque de perte de souplesse et des difficultés en matière de gouvernance. Citons lexemple de Hundley & Jacobson (1998) constatent au Japon que les membres de Keiretsu présentent une moindre performance à lexportation que les non membres.

Ce type dactionnariat se justifie en général par des raisons dordre stratégique, comme par exemple une collaboration industrielle.Lactionnariat étatique : Au Maroc, lactionnariat étatique tend à diminuer, mais lEtat reste actionnaires de plusieurs groupes.

On peut supposer que les firmes ou lEtat est actionnaires sont davantage soumises à des couts politiques. En effet, la pression exercée par les organes de gouvernement et de réglementation pour limiter les hausses de prix, pour favoriser lemploi et le développement durable et diminuer les conflits sociaux.

Par ailleurs, la sélection des dirigeants pourrait répondre à des choix politiques plutôt qua une volonté doptimiser la performance de lentreprise (Boycko & al 1996).

A linverse, la garantie apportée par lEtat peut jouer un rôle favorable et limiter, pour les firmes ou lEtat est actionnaires, le cout daccès aux capitaux.

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