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24 Jan 2024 
admin 
Une exploration du système juridique français===
Il est coutume de dire que le droit nous accompagne et nous guide à chaque pas, du simple acte d’écrire un tweet au fait de clôturer un contrat de plusieurs milliards. En France, de par le système juridique civil qui l’encadre ce n’est certes pas une exagération. Ce grand voyage à travers le labyrinthe du "Légalisme français" doit nécessairement commencer par une distinction nécessaire mais parfois déroutante : le “en fait” vs “en droit”.
I. L’influence de l’esprit de la loi
Dans le système juridique français, la distinction entre “en fait” et “en droit” est cruciale. "En fait" se réfère à ce qui est réel, ce qui se passe dans la réalité, les faits tels qu’ils sont perçus et vécus. "En droit", quant à lui, évoque ce qui est théoriquement prévu par la loi ou la jurisprudence. C’est donc une opposition entre la réalité concrète et le monde abstrait de la loi.
1) Distorsion entre la réalité et la théorie
La distinction entre "en fait" et "en droit" soulève plusieurs questions. La première concerne la pertinence des normes juridiques face à la réalité sociale. Les faits sociaux sont réels et contingents, alors que le droit est normatif et prédictif. L’application de règles juridiques abstraites à une réalité changeante est donc souvent source de tensions.
2) L’évolution du droit face à la réalité
"En fait" met donc en lumière les limites du "en droit". Cependant, le droit n’est pas une institution figée et inerte. Grâce à son caractère dynamique, il s’adapte en permanence pour absorber ces distorsions et tensions. Ainsi, la jurisprudence et la législation évoluent pour correspondre davantage à la réalité sociale. Une dynamique complexe qui est au cœur du fonctionnement du système juridique français.
II. Le légalisme à la française : l’influence du Code civil
Au cœur du légalisme français se trouve le Code civil. En raison de l’histoire et de la tradition juridique française, le Code civil est la source primaire du droit en France. Il s’agit de la concrétisation du "en droit" dans le système juridique français.
1) Le rôle du Code civil
Le Code civil est la colonne vertébrale du droit civil français. Il contient des règles qui régissent une grande variété de situations juridiques, allant des contrats aux successions, en passant par la propriété et la responsabilité. Ce qui est particulièrement notable dans le Code civil français, c’est sa théorie générale du droit, qui sert de fondement aux
2) La force des principes généraux du droit
Dans un système juridique fortement axé sur le légalisme, les principes généraux du droit jouent un rôle clé. Ils constituent la base philosophique et éthique sur laquelle est construit tout le système juridique. En France, ces principes sont gravées dans le marbre du préambule de la Constitution et sont réaffirmés par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence.
III. Pratique du droit en France: un équilibre délicat entre la loi et le réel
La pratique du droit en France consiste à naviguer entre ces deux pôles, le "en fait" et le "en droit".
1) L’interprétation juridique : un pont entre le fait et le droit
L’interprétation juridique est une passe dangereuse dans le monde impitoyable du droit. Pour relier les faits aux normes juridiques, les praticiens du droit sont souvent confrontés à des incertitudes. C’est là tout le talent de l’avocat, qui doit être capable de plaider et de convaincre le juge que ses arguments sont non seulement juridiquement valables, mais aussi socialement et moralement justifiables.
2) Le rôle du juge : une lutte constante pour l’équité
D’un point de vue pratique, le juge a le rôle délicat de faire l’équilibre entre le "en fait" et le "en droit". Dans son jugement, il est tenu d’appliquer la loi, mais ne doit pas perdre de vue l’équité et la justice. Le juge est donc un acteur clé dans le processus d’accommodement entre le droit et les faits.
===OUTRO : Bilan et perspectives, en droit comme en fait===
La distinction entre "en fait" et "en droit" est donc essentielle à la compréhension du système juridique français. Elle illustre non seulement la complexité de notre système, mais aussi sa capacité à évoluer et à s’adapter aux changements sociétaux. Cependant, cela soulève également d’autres questions, telles que les défis que représente l’application de la loi dans un monde de plus en plus complexe et imprévisible.
En conclusion, naviguer dans les eaux du légalisme français exige une compréhension claire du décalage qui peut exister entre le "en fait" et le "en droit". C’est en acceptant et en travaillant avec ces ambiguïtés que nous pouvons espérer faire advenir un droit qui soit à la fois équitable et efficace.