La protection diplomatique dissertation exemple

d’intégration
– paragraphe 1 :L’UE
– paragraphe 2 :L’UA

– Section 1 : financement des OI de coopération
– paragraphe 1 : OMC
– paragraphe 2 : FMI

Chapitre 2 : financement des Organisation non gouvernementales inter et non internationale.
– Section 1 : Financement des OI non gouvernementales international.
– paragraphe 1 : Amnesty inter
– paragraphe 2 : Comité inter de la croix rouge.
– Section 2 : Financement des Organisations non gouvernementale
– paragraphe 1 : Unicef
– paragraphe 2 : Unesco

Partie 2 : Les contributions financières des Etats membres et leurs influence sur la politique des Organisation inter (études de cas)
Chapitre 1 : influence et pilotage de l’organisation par les Etats membres
– Section 1: L’OMC et influence des Etats membres
– Section 2: LE FMI a l’échelle internationale
– Paragraphe 1 : défaillance du système budgétaire du FMI
– Paragraphe 2 : Le cas de l’impact du FMI sur la vie des africains
Chapitre 2 : les Organisation non gouvernementale inter et le problème de financement

– Section 1 : Amnesty inter conflit d’intérêts

– Section 2: UNESCO les crises financières

L’objectif :
• Ce projet de recherche a pour but d’analyser le système de financement des organisations internationales dans sa globalité, et les enjeux politique et économique sur la scène international.
• bien évidemment en parle des enjeux faut noter aussi les conséquences (en cas de retrait).
• En effet le sujet porte à viser la capacité de chaque Etat dans la contribution financière et leur participation et le champ d’intervention dans telle ou telle Organisation.
• Sans oublier bien évidemment l’importance du poids financière des Etats et le rapport entre poids financière et décision politique.

L’intérêt du sujet

L’intérêt du sujet a pour objet de s’approfondirez dans le problème financière des organisations international. Leur mode de financement selon chaque type d’organisation et l’impact de la diversité et des disparités des sources de financement, ceci afin de montrer qu’il est difficile pour ces organisations de rester neutre comme le voudrait leur vocation et leur finalité.

INTRODUCTION GENERALE

Depuis la constitution des premières Cités durant le VIIème siècle le VIème siècle avant JESUS CRU. Les organisations politico-sociales traditionnelles sont des royautés de type féodal ou prédominent de grandes familles(les aristocrates ou les biens nés) qui exercent leur autorité sur un petit peuple d’agriculteurs, d’artisans et de pécheurs durant l’âge féodal ce qui mets en question l’esprit de l’organisation qui a régner avec la Grèce antique en passant par plusieurs génération pour arriver jusqu’à nos jours
En effet depuis l’instauration du premier code par Dracon, qui a mis fin à l’arbitraire judicaire des puissants et successivement à l’arrivée de Périclès qui a établi la démocratie qui se représentait sur l’égalité devant la loi, droit à la parole, égalité de traitement aux citoyens, le droit de participer aux affaires aussi le principe de la philia (solidarité entre les citoyens).
Chose qui nécessite une Organisation pour codifier ça dans un ordre qui se faisait mais plutôt étatique interne. Qui va jusqu’à l’accomplissement des accords entre d’autres empire voisines.
En réalité l’organisation n’avait pas les mêmes butes qu’il avait aujourd’hui mais, plutôt de facilité la vie des citoyens dans une empire ou un Etat donné, jusqu’à la fin du machiavélisme qui va changer l’idéologie du monde entier vers la création d’une organisation inter, Pour la paix et la sécurité dans le système international, les Etats et depuis 1815 décident de dépasser de l’organisation étatique a une organisation inter.

Ce qui marque cette année et le fameux traité de vienne de 1815, vu qu’il a pu réunir tous les grands représentants des Etats européens, afin d’établir un ordre pacifique, et aussi déterminer les frontières, depuis ce jour-là l’idée de création d’une organisation dans la sphère inter, qui commençait à prendre place vu la diversité des relations qui lient les Etats , et ça complexité car avant y’avait pas un organe qui gérait tous les relations entre Etats mais seulement évènementiel ou périodiques.

En réalité ce qui a donné une vie pour l’organisation inter, était les relations économiques et le flux migratoires entre les Etats, a dû les obliger pour créer un organe administratif et décisionnel pour gérer ce domaine et ne se contentaient que de gérer les affaires des Etats voisines.
Après un autre but apparait c’est la règlementation des affaires maritimes, afin de promouvoir le développement de l’économie. Certains Etats décidaient alors d’institutionnaliser et d’établir leur coopération, par des commissions permanentes et des compositions inter gouvernemental.

La première était la commission centrale du Rhin créée en 1831 par le traité de Mayence , puis la commission européenne du Danube, instituée par le traité de Paris en 1856 . Le 20éme siècle les Etats commençaient à organiser plus de conférence, pour règlementer les différents secteurs du système international d’ordre économique, politique, et international, pour mettre fin à l’idiologie du système étatisme qui régnait avant.

Le but était de créer une organisation qui règlemente les affaires politiques entre les Etats dans la société internationale en mettant en application la légalité et le respect du droit de l’homme.

Le 10 janvier 1920, la SDN est instauré c’est le 1er Organisation Internationale à vocation universelle, créée par la détermination des Etats. Elle a une compétence universelle, c’est-à-dire non seulement spécifique mais aussi politique et réglementaire ; ses principaux objectifs été d’assurer la paix et la sécurité collectives mais aussi de développer la coopération entre les nations.

La SDN c’est la première organisation à caractère universelle qui a surgi et pu toucher une finalité international même s’il a échoué à atteindre ces objectifs, néanmoins il reste le premier O.I, qui a pu de manière juridique rassembler tous les éléments de coopération, et négociation en contribuant à un nouveau système international.
Après la fin de la deuxième guerre mondiale , le 26juin 1945 à San-Francisco par 51 Etats signaient la charte de L’ONU, l’organisation qui prend place à la précédente Organisation SDN ; mais avec un nouveau concept nouvel stratégie pour assurer la paix et la sécurité international entre les Etats, en créant un organe autonome des Etats qui privilège le domaine politique en instaurant un organe coercitive pour sanctionner les Etats en question.

En effet les traités d’ordre économique, politique, et militaires, commence à se multiplier simultanément. La sécurité a connu aussi des organisations politico-militaires comme l’OTAN , le pacte de Varsovie , l’OTASE (1954)…
Une nouvelle génération d’Organisation Internationale aperçoit ainsi le jour, pour administrer le patrimoine commun de l’humanité, par exemple (l’autorité internationale des fonds marins créée dans la convention de 1982 mais entrée en vigueur seulement en 1994). Sur le plan juridique, les Organisation(s) Internationale(s) ont des caractéristiques communes.
Pour mieux comprendre les Organisations Internationales, il convient de savoir qu’est-ce que ça veut dire une organisation internationale ?
Quelle est la qualification et la classification d’une organisation ? Comment on créer une Organisation ? La gestion ? Et comment les Organisation sont financer et pour quel raison on créer une Organisation international ?

La création d’une organisation internationale se fait, soit au moment de la négociation dans une conférence, ou dans une réunion inter avec la présence des représentants des gouvernements centraux des Etats, pout but d’acquérir un instrument juridique qui peut prendre plusieurs noms charte, statuts, constitution.
Y a une procédure à respecter pour élaborer un traité consécutif soumise à la signature et la ratification pour l’entrée en vigueur, cette ratification donne naissance à cette organisation qui a des droit et des obligations.

Chaque Etat bénéficie d’une capacité juridique, et d’une personnalité juridique morale, Il est un sujet de droit et acteur dans le droit international.
La capacité juridique de l’organisation c’est la jouissance du droit comme la possession des biens mobiliers, et immobiliers, bénéficié de certains privilèges immunités et exonération fiscale des droits exorbitants que seul l’Etat peut avoir. La possibilité de conclure des accords avec d’autres organisations, ou avec des Etats aussi le pouvoir d’ester en justice.
En effet les organisations inter sont en sortes de deux types, à savoir une organisation intergouvernementale soit une organisation non gouvernementale Bien évidement l’organisation international ne se confond pas avec une ONG car chaque OI s’intéresse à un domaine donné (politique, culture, droit de l’homme, paix, santé, sécurité, commerce et finance).
A côté il y des organisations intergouvernementales qui s’étale sur le plan géographique comme : L’ONU ou L’UA ou OPEP
La classification porte soit sur un caractère général ou spécial comme l’ONU par exemple qui a un caractère générale, mais ils sont moins nombreux, tandis que les organisations spéciales qui sont contrairement à ce dernier agissent que dans les compétences spécifiques attribuer, et dans le domaine déterminer comme L’OMC, L’BIRD, L’OIT.
Cependant, y des Organisations inter de coopération et d’intégration Les Organisation Internationale d’intégration, sont très exceptionnels, elles servent à coordonner la politique des Etats-membres, qui vont aussi transférer à l’Organisation Internationale une part de leurs compétences.

La question qui se pose toujours pour chaque type d’organisations c’est le financement de ces Etats son mode la procédure et le contrôle.
En réalité, les Organisations doivent toujours avoir des fonds pour le bon fonctionnement ce qui nécessite une bonne gestion Evidement les OI ont d’autant des dépenses, vu leurs domaines d’intervention les Etats membres ne disposent pas les mêmes moyens et ne peuvent pas donner la même contribution.
Le financement des Organisation internationale se fait par la contribution des Etats membres, ou avec des dons qui connait plusieurs modes, selon chaque Organisation selon la nature et le fonctionnement et le domaine.
Y dans le premier temps les contributions obligatoires, des Etats qui résident dans le statut signer et ratifier par les Etats et la contribution et calculer soit par PIB soit par déficit chaque pays donne selon les moyens et les capacités, cette manière de gestion a été pas mal de fois remis en questions, même si du point de vue juridique il est équitables vu que l’Etats ne peux pas payer plus qu’ils ne pourraient pas.

Mais de l’autre côté les pays développé qui payaient plus acquéraient plus de pouvoir sur ces Organisations qui découle de la neutralité comme l’indiquent leur vocation.
Ce pendant y a des contributions de la part des Etats membre mais de manière volontaire, soit pour un projet ou une action dans un Etat membre, le troisième mode de financement et la contribution, a des dons mais par des Etats privé qui ne connait pas un degré pour les donations ils se font de manière directe à l’organisation.
Faut savoir que toujours les Etats encourage comme ce genre de coopération, car il aide à se développé sur le plan interne et international. Cependant, pour les ONG le mode de financement et totalement différent, car il vise à faire des dons de générosité, ou bien par le marketing qui essayer de tous possible pour atteindre le but voulu.
Le problème qui se pose et la continuité des Etats à financer ces organisations, ou dans le cas du retrait ce qui mets tous le travail de l’organisation en jeu, ce que nous allons essayer de débattre dans ce sujet qui porte sur les enjeux et les conséquences du financement des organisations inter, l’influence des décisions des Etats membre, la relations du poids financière des Etats et le rapport entre poids financière et décisions politique.
La problématique du sujet qui est formulé comme suit Comment les organisations inter sont financées et quels rapports entre financement et influence sur le fonctionnement des Organisation inter ?

Première partie :
Etat des lieux comment les organisations internationale sont financées

Tout d’abord cette partie va être consacrée pour expliquer comment les organisations internationales sont finances leurs modes de financement, la procédure budgétaire et les ressources pour chaque Organisations et comment les Etats contribuent pour les Organisations inter
Sou oublié que cette partie traitera la typologie des Organisations inter dans un premier temps les Organisations intergouvernementales de coopération et d’intégration, et dans un deuxième temps le financement des Organisations non gouvernementales qui reflète les situation de chaque Organisations.

Chapitre 1 : financement des Organisations intergouvernementales

Les Organisations intergouvernementales selon Michel Virally à proposer de définir l’organisation internationale comme «Une association d’États, établie par accord entre ses membres, et dotée d’un appareil permanent d’organe s’assurant leur coopération dans la Poursuite des objectifs d’intérêts communs».
L’OIG «a cinq caractéristiques qui sont une base inter étatique, une base volontaire, une Autonomie, des organes permanents ainsi qu’une fonction de coopération».
Ces différents organes permettent le fonctionnement des deux catégories d’organisations.
Section 2 : financement des OI d’intégration :
Les Organisations d’intégrations ont pour mission de rapprocher les Etats qui les composent, en reprenant à leur compte certaines de leurs attributions, jusqu’à les fondre en une unité englobent tous dans le Secteur où se développe leur activité, c’est-à-dire dans le domaine de leur Compétence

L’intégration, engendrée à la fois comme une manière et comme un objectif, engage ainsi des transferts de compétences plus larges et plus profonds à des institutions communes, certaines de ces compétences ne pouvant plus être librement exercées par les Etats membres le moment de l’engagement pour chaque l’organisation d’intégration bien qu’ils conservaient et gardaient leur qualité d’Etat souverain.

Dans cette section nous allons traiter le financement des Organisations d’intégrations, de manière plus spécifique pour deux Organisations, l’union Africain et l’union européenne.
Paragraphe 1 :L’UE

Les Etats européenne commençaient par créer un ensemble d’organisations, qui ne se distinguaient pas en aucune manière des Organisations internationales et se bornaient à juxtaposer les Etats, pour introduirai un mode de coopération intergouvernementale, qui respectait la souveraineté des Etats, mais les intégraient dans un milieu de développement économique et politique.
L’union européenne a été créé pour mettre fin à sanglante deuxième guerre mondiale, avec la consolidation de la paix et la sécurité, que la SDN a échoué de le faire, les grands représentants des Etats européenne se réunissaient à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, unit progressivement les pays européens sur les plans économique et politique, afin de assurer une paix durable. Les six pays fondateurs de cette Communauté sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les années 1950 sont dominées par la guerre froide entre l’Est et l’Ouest .

Cependant le financement de l’union européenne soumet un régime particulier, le budget de l’union européenne est proposé par la commission européenne puis discuté et adopté par le conseil et le parlement européenne. Voté chaque année, il s’inscrit dans un cadre pluriannuel de 7années.
Faut savoir que l‘union européenne se financent avec la contribution des Etats membres, que la commission européenne fixent pour chaque Etats membres.

Le financement de budget euro apparait très concentré, environ cinq pays regroupaient 71% du budget, quoique les autres ils se chargent du reste du budget concernant la contribution
En effet, selon la charte des nations unies le Secrétaire général est le responsable de la préparation du budget (chapitre XV, article 97), l\’Assemblée générale à la compétence d\’approuver le budget (chapitre IV, article 17).
Faut savoir le budget passe avec plusieurs étapes avant son application, et respecte des principes et des règles budgétaires comme celles de l’Etat.

Le principe d’équilibre spécifique au budget de l’union européenne, exige à ce que le budget doit être équilibré en recettes et en crédit de paiement car l’UE n’est pas autorisé à faire des emprunts comme l’Etat.
Principes de l’unité qui signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans un document unie, à côté de ce principe il y a le principe d’universalité suppose que toutes les recettes du budget représentent une masse commune qui sert à financier indistinctement l’ensemble des dépenses. C’est pour le non affectation des recettes budgétaires et le non concentration.
Principe de spécialité implique que chaque crédit doivent avoir un but déterminée et spécifique pour ne pas tomber dans l’ambigüité et le confus entre les crédits

La procédure d’établissement et d’approbation du budget est organisé par le conseil du parlement, le parlement vote le projet de budget la majorité qualifiée pour l’examen y des dépense obligatoires et non obligatoires, pour les dépenses obligatoires de fonctionnement ils sont présentés comme des propositions de modification.
Pour les dépenses non obligatoires il peut adopter des amendements à la majorité des membres qui le composent.
En général la procédure connait cinq étapes importantes :

Premier étape : c’est l’élaboration d’avant-projet du budget par la commission européenne.
L’avant-projet comporte l’estimation des besoins de l’union européenne, et des recettes considérés par chaque institution au plus tard le 1juillet, de l’année précédents mais dans la pratique il se fait au plus tard la fin d’avril ou mai.
Le parlement européen reçoit la proposition pour faire une première lecture avec la présence de tous les représentants des Etats membres.
Deuxième étape : l\’établissement du projet de budget par le Conseil de l\’Union et le Parlement européen.
Au plus tard le 1octobre le conseil de l’union européenne, adopte sa proposition, et le transmet au parlement européen, dans le cas où le parlement approuve le projet la procédure et close, par contre, si le parlement adopte des amendements, qui le transmet ou conseil et à la commission chargé de préparation du budget, un comité créer pour la conciliation et la procédure continue.

Troisième étape : réunion du comité de conciliation.
Dans cette étape le comité créer opte pour 3 solutions :
– le conseil approuve tous les amendements, le budget et adopté mais rectifié
– le comité parvient de trouver un accord à la majorité qualifiée du représentant du conseil et du parlement.
– dans le cas où le comité n’arrive pas de trouver un compromis, la commission a pour objet d’apporter un nouveau projet de budget.
Quatrième étape : en cas d\’accord du comité de conciliation.
Dans cette étape plusieurs changements peuvent passer même s’il y a un accord quatre scénario restent à nouveau possibles
– le parlement européenne et le conseil approuve le budget commun le projet et adopté.
– Si ni le parlement ni le conseil ne parvient à statuer, ou que l\’une d’eux approuve le projet commun et l\’autre ne parvient pas à statuer, le budget est présumé adopter conformément au projet commun : la procédure est close.
-si les deux ne parvient pas à statuer ou ne veulent pas ou le parlement rejette tandis que le conseil l’approuve le conseil revienne à l’étape première.
-dans le cas où le parlement approuve le projet quoique le conseil de rejette dans un délai de 14jours le président décide de confirmer tous les amendements ou une partie le président constate l\’arrêt du budget et celui-ci devient exécutoire.

Cinquième étape : L’exécution et le contenu du budget

Le budget et adopté Publié au Journal officiel de l\’Union européenne, le budget de l\’Union européenne expose l\’état des recettes et des dépenses pour l\’exercice annuel en cours.
En cas de modification cas de budget pour projet programme la commission opte pour des budgets rectificatifs
N.B le budget rectificatif est soumis aux mêmes règles et procédures et régimes que le budget général.
Le budget général de l’union européenne et soumise à deux contrôles, le contrôle de la cour du compte et le contrôle politique du parlement
N.B y un contrôle et un audite sur les Etats membres
Paragraphe 2 :L’UA
L\’Union africaine (UA) est une organisation d\’États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999.
Elle a remplacé l\’Organisation de l\’unité africaine2 (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique.
Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki , précédemment président de l\’OUA.
Ses buts sont d\’œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l\’Homme et du développement à travers l\’Afrique, surtout par l\’augmentation des investissements extérieurs par l\’intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l\’Afrique (NEPAD).

Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Les objectifs de l\’UA comportent la création d\’une banque centrale de développement.

C’est une Organisation d’intégration parmi ces buts, la réalisation de plus de solidarité et entres les pays africains et le peuple africaine, avancer l’intégration politique et socio-économique du continent.

Promouvoir la situation du droits de l’homme dans le continent, encourager la coopération internationale entre les pays africains, en respectant la déclaration universelle du droit de l’homme ; créer les conditions nécessaire pour le développement dans tous les domaines.
Selon l’union africain les principes de l’union africain et la légalité de souveraineté au sein de l’organisation, mise en place une politique de défense commune pour les pays du cantinant, L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et le respect des droits et des libertés publique.

La procédure budgétaire de l’union africaine et soumisse a un régime assez spécifique qui gère le règlement financier de l’union africaine, que chaque année l’organisation ouvre une session, pour la discussion du projet budgétaire, le barème de contributions, et la structure et le mode d’emploi du projet budgétaire annuel de l’union africain.

En effet, dans l’union africaine c’est l’ordonnateur, qui est chargé pour préparer le budget pour la période budgétaire financière suivante accompagné avec des documents :
– un rapport sur la situation du projet budgétaire qui est en cours d’exécution et les ressources financières requises.
– Un document qui regroupait tous les prévisions relatives aux ressources de recettes.
– Un rapport sur l’état des lieux sur la situation du fonds de roulement et des autres fonds
– Les prévisions des dépenses relatives à l’organisation des conférences, aux organes liés à l’union et à la participation aux conférences
– L’état des contributions versées par les Etats membres, conformément au barème des contributions arrêté
– Un rapport détaillé sur la situation des crédits jusqu’à la clôture de l’exercice.
– L’inventaire de tous les biens meuble véhicule appartenant à l’union africaine.

Le budget préparé par l’ordonnateur, et remis au plus tard 1novombre de l’exercice financière, Le Budget ainsi approuvé accompagné de la liste des contributions mises en recouvrement et des arriérés éventuels sont immédiatement communiqués aux Etats membres par l’Ordonnateur.

En réalité l’union africaine en juillet 2016 a opté pour retirer sa décision de l’année dernière et opte à élaborer un nouveau système de barème de contributions, un système de 3niveaux
-premier niveau : les pays dons la croissance annuelle du PIB et supérieure à 4pour cent.
– deuxième niveau : les pays dont la croissance annuelle du PIB varie entre 1et 4 pour cent.
-troisième niveau : les pays dont la croissance annuelle du PIB est égale ou inférieure à 1pour cent.

Le conseil exécutif a demandé à la cour de l’union européenne pour apporter son soutien au comité ministériel chargé du barème de contributions pour assurer l’efficacité et le respect par les Etats membres

Ce pendant le conseil exécutif a demandé au comité de réviser le régime de sanctions et d’appliquer les sanctions pour le non-respect des règles, car comme Paul Kagamé, à mentionner dans son passage dernièrement. Au 11ème Sommet extraordinaire de l’Union africaine, a pris fin dimanche à Addis-Abeba par l’adoption de plusieurs «décisions importantes» parmi eux était la décision du barème de contributions.

A vrais-dire le financement des Etats membres ne représentent qu’un quart du montant alors que les trois quarts revenaient aux partenaires internationaux ce qui a poussé le président Paul Kagamé pour organiser le renforcement du régime des sanctions de l’Union africaine pour non-paiement des contributions. En disant « vaut mieux avoir que quelque projets mais qui seront efficace au lieu d’avoir plusieurs et non rien avoir ».

Le sommet a également approuvé l’institution d’une taxe de 0,2 % sur les importations effectuées par les pays africains hors du Continent.
En effet la finalité de cette réforme est :
 fournir le financement crédible et prévisible pour la paix et la sécurité sur le continent.
 fournir une source de financement équitable, légal et prévisible pour l’Union.
 réduire la dépendance des fonds et la participation des partenaires pour la mise en œuvre des programmes de développement et d’intégration du continent.
 atténuer la pression exercée sur la trésorerie au regard des obligations nationales pour le paiement des contributions statutaires de l’Union.

Section 1 : financement des OI de coopération

Les Organisations de coopérations sont des Organisations qui visent un domaine précis et essayent de le réglementer et le développer dans la scène internationale avec l’aide des Etats membres pour assurer cette mission
Les Organisations Internationales de coopération ont pour de coordonner pour assurer la bonne politique des Etats-membres, même si elles restent de la compétence souveraine des Etats. Ce sont des lieux de rencontre entre Etats-membres qui leur permettaient de discuter, d’adopter des conventions internationales qui touche un domaine précis …. C’est un cadre interétatique.
Parmi les Organisations de coopération que nous allions traiter y a L’OMC et le FMI, comment ils sont financement leur processus budgétaire et par quel moyens.

Paragraphe 1 : OMC
L’OMC a été créé par les accords de Marrakech le 15 Avril 1994, cette organisation a succédé au GATT qui était le seul accord international régissant le commerce mondial depuis 1948, il faut rappeler que cet … au lendemain de la 2ème guerre mondiale et dans le cadre de l’édification d’un ordre économique néolibéral que l’ECOSOC(conseil économique et social des NU) a eu un projet de mettre en place une organisation économique en invitant ou convoquant les Etats membres de la conférence de la HAVANE que s’est tenue entre 1946 et 1984.
Cette Conférence devait élaborer un traité instituant une OIC sous le nom de la charte de HAVANE, ce projet n’a pas abouti par ce qui il a été considéré comme très ambitieux. En effet, ce projet englobait la règlementation du commerce et du produit manufacturés, la règlementation du commerce des produits de base (Matières premières, agricole, agriculture, pêche) celles des pratiques commerciales restrictives, investissement internationaux et enfin la règlementation de commerce et des services de la charte de la HAVANA, signée en Mars 1948 n’a pas été ratifiée par le congrès des USI et par conséquent, l’idée de la création du OIC a été abandonnée.

Mais le 30-10-1947, 23Etats décident de détacher le chapitre 4 de la charte de la Havane relatifs aux échanges des produits manufacture set d’en faire un accord général, c’est ainsi le GATT est né. (Aspect non pas l’Etat des secteurs liés au commerce international…)
Il s’agit d’un traité multilatéral en forme simplifié qui est entré en vigueur en janvier 1948 qui a continué à régir le commerce international et les tarifs douaniers jusqu\’à l’entrée en vigueur des accords de Marrakech en 1995, ces accords qui ont créer l’OMC ont permis à tous les Etats membres du GATT de devenir membre de cette organisation: OMC

Parmi les missions de l’organisation mondiale du commerce a pour but de conclure des accords pour réduire les obstacles au commerce international, pour garantir une bonne croissance économique dans des conditions égales sans discrimination ou favoritisme.
Négocier la réduction ou l’élimination des obstacles comme droits de douanes à l’importation, la libre circulation des produits, établir des règles pour régir le commerce inter, Examiner les politiques commerciales des Etats membres pour pourvoir le respect des règles commerciaux internationaux.

Mener des recherches pour économiques et réunir des donnés du commerce dans les pays souffre pour réglé le problème. Régler les différends entre les Etats membres en cas de litige, En effet le financement repose et s’effectue pour parvenir à achever ces buts.
Le budget de L’OMC est financé par les contributions des Etats membres qui s’établie selon le niveau économique de l’Etat, le PIB, et le niveau du développement.

Le budget de L’OMC est basé sur 8 axes fondamentaux :
 Dépenses de personnel (y compris rémunération du personnel, avantages au titre des pensions et après la cessation de service, assurance santé et invalidité, prestations familiales et avantages accordés au personnel international).
 Personnel temporaire (y compris personnel engagé pour une courte durée, consultants, honoraires des membres des groupes spéciaux et de l\’Organe d\’appel).
 Services généraux (y compris frais de télécommunication et frais postaux, services contractuels et entretien, énergie et fournitures, documentation et publication).
 Voyages et frais de réception.
 Partenaires de mise en œuvre (y compris toute activité ou événement financé partiellement/ conjointement / entièrement par l\’OMC, mais mis en œuvre par un organisme tiers).
 Dépenses d\’équipement (y compris achat d\’actifs fixes et location de matériel).
 Frais financiers (y compris frais bancaires et intérêts et remboursement de l\’emprunt contracté pour le bâtiment).
 Contributions au Centre du commerce international et réserves spéciales (y compris Fonds de fonctionnement de l\’Organe d\’appel et Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle

En effet, l’organe qui élabore et charge de préparation du budget de l’OMC et Le Comité du budget, des finances et de l\’administration (CBFA)
Il examine le budget de l\’OMC et le rapport financier fournis par le Directeur général et fait des observations à leur sujet au Conseil général. Il examine également toutes les questions financière et administratives qui lui étaient soumise par le Conseil général ou par le Directeur général. Il est ouvert à tous les Membres de l\’OMC pour n’importe quelle réclamations ou observations ou recommandations et se réunit entre sept et dix fois par année.
Paragraphe 2 : FMI

Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 189 pays, dont le but est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté ».

Créé en 1944 lors d’une conférence des nations unies à Bretton Woods (Etats unies), établit pour la coopération économique, pour éviter les dévaluations compétitives qui avaient contribué à la grande crise des années 30.

La création de l’FM était pour but de répondre à des préoccupations majeures. La première était la reconstruction par la voie interétatique un nouvel ordre monétaire et d’inspiration économique ou les Etats seront obligées de respectaient les règles et bénéficier d’une sorte d’aide. D’une autre part pour lutter contre les errements précités des années 1930 . Ce qui nous mèneraient vers le but de ce paragraphe comment le FMI prépare son budget et quels sont ses opérations mises en terrain.
Parmi les principales activités et missions du FMI, est de veiller à la stabilité du système monétaire international et la protection du système des échanges monétaire entre les pays.

Le FMI remplit une fonction de surveillance, pour la stabilité aussi examiner la politiques économiques des pays national, international et régional, le FMI essaye, de lutter contre la vulnérabilité aux crises économiques et financières, pour une vie meilleur.
Donner aux pays en difficulté plus d’assistance, pour améliorer leur capacité d’élaboration de la politique économique, la gestion des ressources et des dépenses, les politiques monétaires leur contrôle, leur exécution côté financière, législatif et statistique.
Le financement du FMI se fait, par la contribution des Etats membres, car parmi ces moyens et d’aider les Etats qui éprouvent le besoin. C’est avec des quotes-parts proportionnelles à l’importance relative au niveau de chaque pays dans le commerce international. Ces quotas sont révisés tous les 5ans comme le prévoient les statuts du Fonds de l’organisation.
Le montant que chaque Etat membre s’engageait pour l’attribuer au FMI et celui qui donne le nombre de voix qui lui est accordé, et détermine le montant de l’aide financière que le FMI peut fournir à cette Etat.

En effet, quand un Etat souhaite intégrer le FMI, elle est soumisse a une procédure de calcul axé en fonction du PIB/Le degré d’ouverture de l’économie/ Pouvoir d’achat.
A côté des contributions des Etats membres il y a le Droit de tirage, un mécanisme spécifique au FMI, qui distingue le fonctionnement de ce dernier pour avoir des ressources
Le droit de tirage lorsqu’un Etat fait face à un déficit de son appréciation des paiements, il a la possibilité d’acheter des devises étrangères, dans sa monnaie nationale auprès du FMI. A une certaine échéance, il doit racheter sa monnaie avec celles qu’il a empruntée. On dit que cet Etat exerce un droit de tirage sur une monnaie.

Chapitre 2 : financement des Organisation non gouvernementales inter et non internationale.

Dans ce chapitre nous allons traiter comment le financement des Organisations non gouvernementales internationales, et non inter, les procédures et les moyens et pour le compte de qui, et comment chaque Organisations arriver à financer leur compte.
Bien aussi, nous attaquant pour délimiter notre champ des Organisations inter qui est vastes, apparemment l’organisation Amnesty international, comité inter de la croix rouge, les Organisations humanitaires et l’organisation Unesco.
Pour ne pas tomber dans la diversité du sujet.

Section 1 : Financement des OI non gouvernementales inter.

Les Organisations international non gouvernemental sont reconnu d’emblée par l’ONU, lors de la signature de la Charte en 1945, mais ces acteurs étaient à l’époque assez marginaux et peu nombreux car la politique internationale était alors quasiment exclusivement une affaire interétatique.
Ils, Peuvent être considérés comme des institutions internationales, les organisations non gouvernementales. Mais ce sont des institutions qui ne jouissent pas d’une personnalité juridique au plan international.
L’ONG est définie comme une institution créée à la suite d’une initiative privée ou mixte à l’exclusion de tout traité international, regroupant des personnes privées ou publiques, physiques ou morales, de nationalités différentes. Normalement, l’ONG définit un objectif désintéressé ; elle ne poursuit donc pas un objectif pécuniaire ou de deniers. Il existe néanmoins des ONG à vocation économique qui, indirectement, se livrent à une activité lucrative.
Il en est ainsi de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dont le siège est à Paris.

Paragraphe 1 : Amnesty international

L’ONG Amnesty International a été créée par le britannique Peter Brenenson. Avant d’exercer le métier d’avocat, il a travaillé au bureau du ministère de l\’information et de la presse britannique lors de son service pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il a ensuite travaillé au Bletchley Park qui était le centre de décryptage anglais, où il était affecté à la «Testery». Peter Benenson était chargé de déchiffrer les codes allemands.
« En 1960, Benenson est choqué par un article de journal qui relate et énonce l\’arrestation de deux étudiants condamnés à sept ans de prison pour avoir porté un toast à la liberté pendant la dictature de Salazar .
Insurgé, il lance dans le journal l\’Observer (dont le rédacteur était David Astor) un appel en faveur « des prisonniers oubliés » dans lequel on a utilisé pour la première fois la notion de « prisonnier d\’opinion ». L\’avocat reçoit alors des milliers de lettres de soutien. L\’appel, repris dans les journaux du monde entier, demandait aux lecteurs d\’écrire des lettres pour protester contre l\’arrestation des deux jeunes hommes. Pour coordonner cette campagne, Benenson fonde en juillet 1961 l\’association Amnesty International avec l\’aide, entre autres, de Sean McBride et d\’Eric Baker. »

Depuis, Amnesty s’est vu accorder le caractère d\’organisme à voix consultative auprès de l’ONU, Au près, notamment, de son Conseil économique et social, de l’Unesco, de l\’Europe et de l\’Organisation des États américains. Elle jouit et exerce également d\’un statut d\’observateur auprès de l\’Union Africaine.

L’attention que l’organisation accorde à ce sujet. Amnesty International est une ONG qui prône son indépendance financière grâce aux dons faits par une majorité d’anonymes.

En effet Amnesty international dispose de plusieurs moyens car derrière on trouve (Amnesty International Charity Limited) qui est une association enregistrée comme charitable et c’est par celle-ci que passe les financements d’Etats et de groupes corporatistes.
Mais la majorité de ces fonds provient par dons versés par des personnes dans le monde entier. Grâce à ces dons l’Organisation arrive plus au moins de rester indépendante de toute idéologie politique ou des liens vis-à-vis de tous les gouvernements d’intérêt économique ou religieux

Concernant la procédure budgétaire il se fait sous l’organe chargé de préparation de budget de financement et de salaires qui est annuel mais contrôlé et publié séparément conformément aux dispositions juridiques des pays concernés.
Le Secrétariat international d’Amnesty International conduise ses activités par le biais des deux entités juridiques qui le composent, conformément à la législation du Royaume-Uni : Amnesty International Limited (« AIL ») et Amnesty International Charity Limited (« AICL »).
Ces deux organes s’en chargent pour clarifier le domaine financière de l’organisation et identifier les besoins de chaque programme soutenu par Amnesty. Les états financiers révisés rendent compte du fonctionnement du Secrétariat international opérant par le biais de ces deux entités.

Paragraphe 2 : Comité inter de la croix rouge.

Le CICR est une organisation humanitaire neutre, impartiale et indépendante. Son procuration et de protéger et assister les victimes des conflits armés et lui a été conféré par les États, au travers des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005, dignes héritiers de la première Convention de Genève de 1864.
Le CICR a été créé en 1864 pour but d’assurer une assistance humanitaire et de protéger les victimes des conflits armés
Faut savoir que La naissance du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du droit international humanitaire moderne connait des étapes chronologique depuis1859 jusqu’à 1864.
En1859Henry Dunant, un citoyen suisse, fut le témoin des tragiques résultats humanitaire de la bataille de Solferino (Italie – 24 juin 1859) où près de 40.000 victimes qui ont étaient abandonnées sur le champ de bataille.
Il dénonça les horreurs de cette guerre dans un texte intitulé « Un Souvenir de Solferino » (1862) et formula deux propositions visant à réduire les souffrances des victimes des combats :
• la constitution « dès le temps de paix, de sociétés de secours dont le but serait de faire donner des soins aux blessés en temps de guerre » ;
• la formulation de quelques principes internationaux conventionnels qui serviront de base à ces sociétés
En 1863 :
• Création par Henry Dunant et quatre de ses concitoyens, Gustave Moynier, le général Guillaume-Henri Dufour, Louis Appia et Théodore Maunoir, du Comité international de secours aux militaires blessés, futur Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
• Le Comité organise à Genève une conférence internationale à laquelle ont participé des représentants officieux de 16 Etats.
• Les participants à la conférence ont recommandé : la création de Comités nationaux de secours, l’affirmation de la neutralité des blessés et du personnel sanitaire, la proposition d’élaborer un traité de droit humanitaire et l’adoption d’un signe distinctif commun.
• Le Président des Etats-Unis d’Amérique Abraham Lincoln signe le Code Lieber (24 avril 1863) avec des instructions pour les armées en campagnes. Ce code précise également l\’attitude que doivent avoir les soldats à l’égard de la population civile dans les zones occupées. Le code n’est toutefois destiné qu’aux seules troupes nordistes (dans le cadre de la guerre de sécession).
En 1864 :
• En 1864 s’est tenue à Genève une Conférence diplomatique internationale à laquelle ont participé les délégués plénipotentiaires de 16 Etats.
• La conférence a adopté, le 22 août 1864 la « Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne».
• La Convention fut signée par 12 Etats établit les bases du droit international humanitaire contemporain.
• La Convention de 1864 a établi des principes importants : le principe de non-discrimination : les militaires blessés ou malades seront soignés à quelque nation qu’ils appartiennent, ainsi que la neutralité et la protection du personnel sanitaire, du matériel et des équipements sanitaires, signalés par l’emblème de la croix rouge sur fond blanc.
Le CICR est financé par des contributions volontaires des États parties signataires aux Conventions de Genève, par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d\’organisations supranationales (telles que la Commission européenne) et d\’autres sources publiques et privées.

En effet, la méthode la plus courant chez le CICR pour récolter des dons c’est par le lancement des appels pour couvrir les coûts prévus de ses activités et rend compte de son action et de ses dépenses dans son rapport d\’activité annuel.
Ces contributions, toutes volontaires, se font, En espèces ou bien en nature, c’est-à-dire sous forme de denrées alimentaires (riz, fèves, huile, etc.) et ou de secours matériels.
Ou bien Véhicules, couvertures, feuilles de Plastique, ustensiles de cuisine et tentes Par exemple sous forme de services, tels que la mise à disposition de personnel spécialisé.
Le Comité chargé d’élaborer le budget, aussi appelé Assemblée, est l’organe suprême du CICR. Il est composé de 15 à 25 membres, tous de nationalité suisse, siégeant à titre privé et recrutés par choix mutuel. Le Comité se réunit régulièrement pour fixer la doctrine et la politique générale du conduit CICR pour chaque année, et pour exercer la haute surveillance sur les activités de l’institution.
L’essentiel du financement en espèces des opérations du CICR sur le terrain est assuré par un groupe qui s’appelle eux-mêmes Donor Support Group (groupe des donateurs du CICR).
Tous les membres du groupe donnent au CICR au moins dix millions de francs suisses par année.
Cependant, les prévisions budgétaires ou les méthodes de contrôle interne propres aux différents États donateurs les amènent parfois à vouloir imposer une «affectation spéciale » de leurs contributions.
Dans la mesure où cela ne met pas en cause l’équilibre et l’indépendance du budget et de son programme, le CICR accepte ce type d’exigence.
Dans le cas où l’affectation budgétaire et acceptée, les conditions sont examinées à nouveau avec le donateur. En cas de désaccord avec ce dernier sur une affectation acceptable, il arrive, très rarement, qu’une contribution doive être refusée pour le compte du CICR.

Section 2 : Financement des Organisations non gouvernementale

Les Organisations non gouvernementales L’ONG, a été définie par Marcel Merle, comme: «tout groupement, association ou mouvement constitué de manière continu par les Particuliers dépendant à différents pays en vue de la poursuite d’objectifs non lucratifs».
Cette définition Peut être complétée par les apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères définissant une ONG sont:
-l\’origine privée de sa constitution
-le but non lucratif de son action
-l\’indépendance financière
-l\’indépendance politique
-la notion d\’intérêt public
Les ONG ainsi définies sont, en général, considérées comme des associations de droit interne. Elles sont rattachées par leur siège à un État donné, dans lequel elles bénéficient du statut d’association à but non lucratif.

Paragraphe 1 : Unicef

L’Unicef Le Fonds des Nations unies pour l\’enfance est une organisation, mais agence de l\’Organisation des Nations unies usitée à l\’amélioration et à la promotion de la condition des enfants dans le monde. Précisément pour venir en aide aux enfants d’Europe et d’Asie touchés par la Seconde Guerre mondiale.
Crée en 1946 par l’ONU pour après la deuxième guerre mondiale pour stopper la famine et les maladies graves qui menaçaient les enfants à cette époque-là, il était en premier temps à caractère périodique mais après constatation ils ont trouvé que son rôle et décisif pour le bien des enfants. En 1953, reconduit un mandat d’une durée illimitée. L\’agence lance une campagne chapeautée de succès dans nombre de pays contre le pian .
Parmi ces missions aider seulement les enfants qui sont dans des catastrophes, pour une longue durée, son champs d’intervention se fait avec la coopération avec les gouvernements, pour établir des programmes destinée aux enfants et aux mères, intervenir dans des situations d’urgence répondre aux besoins vitaux des enfants et aux mères.
Il est présent dans plus de 157pays son objectif et promouvoir les droits des enfants, avec la protection, la santé l’égalité, l’éducation, et la vie.

En effet, les ressources de l’Unicef connaissent un projet pluriannuel qui s’effectue par le conseil administratif qui se réunit en session annuelle à la date fixée par lui.
Le budget de l’Unicef se fait à la demande du conseil chargé de la préparation du budget soit par le conseil de sécurité, de l’assemblée générale, du conseil économique et social. Le directeur général oriente les débats et fait un suivie de tous les réunions pour élaborer les recettes et les dépenses

Le document regroupe un le plan stratégique des fonds et la classification des ressources disponibles leur soldes et leur emploi, aussi que il contient des tableaux et des statistiques concernant la situation les champs d’intervention et leurs couts d’estimation.
Faut savoir que l’Unicef contribue et aide les autres organisations (humanitaires) à connaitre la situation réelle de l’enfance comme l’ONU, etc.
Le financement de cette organisation se fait avec les Etats membres de l’ONU, et par des partenaires et des comités nationaux le contrôle s’effectue sous les bureaux régionaux.
A côté, il y a la collecte des dons mais pas comme toutes les organisations il émet un plan stratégique de mobilisation des ressources pour être en mesure de satisfaire les besoins des enfants en situation de difficultés.

La première façon de collecter des fonds est la cotisation, une pratique courante au sein de plusieurs organismes, un prix psychologique paye l’adhérant c’est une stratégie mise en place pour trouver le prix qui pourra intégrer l\’adhérent tout en reproduisant une bonne qualité des services proposés et en recouvrant suffisamment les dépenses de l’association.
La deuxième méthode appliquer c’est l’appel du don par, des publicités appels téléphoniques, courrier collecte dans la rue, ils élaborent des études de marché pour ciblé la zones de ciblage pour collecter des dons

Paragraphe 2 : Unesco

Dès 1942, pendant la seconde guerre mondiale, les gouvernements des pays européens qui opposaient l’Allemagne nazie et ses alliés se réunissaient en Angleterre à la Conférence des ministres alliés de l\’Education (CAME).
La guerre est loin d’être finie, pourtant les pays s’interrogeaient sur la manière dont ils voulaient reconstruire les systèmes éducatifs une fois que la paix aura été rétablie.
Très vite, ce projet prend de la valeur et acquiert une dimension universelle. De nouveaux gouvernements, décidaient d’y participer, dont celui des Etats-Unis d’Amérique.
Une Conférence des Nations Unies a était faite pour l\’établissement d\’une organisation éducative et culturelle (ECO/CONF) se tient à Londres du 1er au 16 novembre 1945, juste à la fin de la guerre.
40 Etats se rassemblent a fin de décidé de créer une organisation destinée à instituer une véritable culture de la paix. Dans leur conscience, cette nouvelle organisation doit établir la “solidarité intellectuelle et morale de l’humanité” de la sorte, d’empêcher le déclenchement d’une nouvelle guerre mondiale.

A la fin de la conférence, 37 de ces Etats signent l’Acte constitutif qui marque la création de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
L’Acte constitutif entre en vigueur dès 1946, ratifié par 20 Etats : l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Danemark, l’Egypte, les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Inde, le Liban, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République dominicaine, le Royaume-Uni, la Tchécoslovaquie et la Turquie. La première session de la Conférence générale se tient à Paris du 19 novembre au 10 décembre 1946. Des représentants de 30 gouvernements, ayant droit de vote, y participent.
En effet, l’Unesco et une agence spécialisée des nations unies, Unesco est une organisation autonome dotée de ses propres organes directeurs qui sont en nombre de quatre. Ces derniers se présentent comme suit :
On trouve conférence générale il organise des sessions ordinaire pour réunir tous les Etats membres tous les deux ans discuter la politique générale voter le budget élection des membres du conseil exécutif le DG pour le vote y le principe de Etat égal une voix

Y le conseil exécutif composé des membres élus pour quatre ans ils se réunissent pour discuter les documents fondamentaux et le changement il se fait tous les six mois
Le secrétariat qui prépare et exécute le programme et le budget

Directeur général, élu pour six ans par la conférence générale avec présentation du conseil exécutif.
Il convient de noter que l’Unesco a besoin des ressources pour manager sa stratégie de développement
L’Unesco dispose de deux types de ressources d’une partie les contributions des Etats membres qui se caractérisent dans les fonds du budget ordinaires obligatoires calculé au niveau de la puissance de chaque Etats membres.
D’une autre part on trouve des contributions extrabudgétaires qui viennent compléter le budget ordinaires
En effet, le budget est préparé par le directeur général dans il contient le projet du programme, les prévisions budgétaires, l’accompagnement de l’exercice biennal, soumis au conseil exécutif pour l’examen pour opposer les recommandations que le conseil estime qu’il est essentiel
Le projet envoyé au Etats membres et aux membres associé au moins avant 3mois de l’ouverture de la session ordinaire
Quand la conférence générale adopte le budget le directeur envoie des communications dans lesquelles il fait connaitre le somme qu’ils doivent verser au titre des contributions au profit du budget qui se fait soit en tranche ou bien en une seule fois

Partie 2 :

Les contributions financières des Etats membres et leurs
Influence sur la politique des Organisation inter

Comme on a vu dans la première partie le financement des organisations inter et non inter dans une sphère qui montre les ressources la procédure budgétaire pour chaque Organisations et le mode des contributions des Etat membres cette partie va traiter le lien entre poids financier des Etats membres et leur influences sur la prise de décision dans la politique des Organisations inter
Et comme le dictant le dis le poids économique d’un pays, est toujours un facteur déterminant dans la prise de décision au sein des Etats membres
Pour cette partie le plan sera comme suit dans la première partie va être dédié à l’influence des Etats membres pour satisfaire leur intérêts personnels le cas de l’OMC et le FMI
Bien évidemment le problème invoqué concernant les Etats qui ne contribuent pas à l’organisation
Et dans la deuxième partie va être spécifié comme on a fait dans la première partie les Organisations inter non gouvernementales leurs conflits d’intérêts, et les causes des crises budgétaires qui affectent ces Organisations.

Chapitre 1 : influence et pilotage de l’organisation par les Etats membres

Depuis que l’Etat concernée intègre une organisation il essaye de faire preuve de coopération et développement pour gagner plus de confiance a fin d’élargir ces champs d’interaction
au-delà de ça les Etats à vrai dire ils cherchaient un lieu d’opportunisme pour ces intérêts dans l’ombre de ces Organisations comme le cas pour l’OMC et le FMI qui se voit au niveau de la contribution de chaque Etat qui montre de manière plus claire le pouvoir d’une Etat développé à l’encontre des autres Etats en cours de développement

En effet, pour quoi on a choisis l’OMC et le FMI car il détient le commerce inter et le réglemente apparemment le financement de ces Organisations dépendent des Etats membres que l’organisation essaye de soutenir

Et pour s’inspirer on va alimenter notre recherche avec des cas spécifiques ou on trouve que y a une influence des Etats membres sur la politique des Organisations inter non seulement d’ordre économique mais plutôt politique national et inter national

Section 1: L’OMC et influence des Etats membres

Parmi les conséquences de manipulation de politique de l’organisation se voit au niveau du fonctionnement de l’OMC connait trois types de limites : la coordination entre les Etats la majorité des contrats conclus dans le cadre de l’OMC n’aboutissent pas à un consensus deuxièmement l’élargissement des thèmes de négociation pose un problème et créer une tensions comme la question de Singapour, et troisièmement qui a été évoqué de la part des ONG qui reprochent que l’OMC ne prend pas en considération la société civile en absence des représentants directes au sein de l’Etat

Au-delà des limites on trouve que l’Organisation n’exerce pas une autorité administrative et gestionnaire autonome sur les Etats membres mais plutôt attaché.

En réalité l’OMC souffre de marginalisation des grands pays dans tous les domaines non pas seulement promouvoir leurs intérêts personnelles mais plutôt influencer l’organisation pour édicter la politique commerciales que les Etats parties doivent mener en parallèle avec le respect des règles du commerce inter
Prenant le cas de l’affaire des bananes entre les pays d’Afrique et l’union européenne, et les Etats unies qui montre la supériorité des Etats unies au sein de l’OMC et leur poids et bien claire
Comme ont connais l’OMC a été créée comme un organisme puissant et autonome, disposant des moyens de qualifier les différends commerciaux.

Le différenciation le plus dominant, par rapport au Gatt, était le système de règlement des conflits prévu par le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
L’ORD, composé de membres de l’OMC, est chargé d’administrer. Après la phase des consultations, l’ORD a la possibilité de désigner un groupe d’experts (panel), afin d’étudier les plaintes examiner et juger si les mesures contestées sont ou non conformes aux lois internationales sur le commerce.
L’affaire des bananes commencées en 1996 entamée par les Etats-Unis, Le panel était présidé par Stuart Harbin son, représentant permanent de Hongkong au Gatt/OMC, et comprenait Kym Anderson, directeur du Centre d’études économiques internationales australien, et Christian Haberli, directeur exécutif au ministère suisse des Affaires économiques. C’était la première affaire qui va être traité dans

L’ORD.
Les Etats demandeurs réclament la création d’un groupe d’experts (panel) pour étudier de près l’affaire des bananes, l’union européenne et les pays d’Afrique furent très déçus en aperçu de la composition du panel, dont aucun membre du panel ne représentait les intérêts des pays en questions, pourtant parties au conflit. Le plus particulier, c’est que ces derniers furent entendus par le groupe d’experts que comme des tiers ce qui pose beaucoup de questions sur la légalité de traitement des Etats au sein de l’OMC. Une implication indirecte dans le différend va changer la situation ni plaignants ni défendeurs, mais seulement avec un intérêt dans l’affaire.
Dans le contexte de l’OMC, le statut de tiers signifiait que les pays ACP étaient non autorisés, pour la première fois, de participer de manière directe à un processus qui examine le futur statut de leurs exportations de bananes. Dans le passé, ils y avaient été associés au niveau national comme au niveau européen, ce qui leur donnait l’assurance que leurs intérêts étaient bien pris en compte.
Au-delà de ça en mai 1997, l’OMC publia sa décision finale, qui donnait raison sur plusieurs points à la plainte déposée par les Etats-Unis et les quatre pays latino-américains.

Le panel recommandait «que l’ORD demande à l’Union européenne de mettre son régime d’importation des bananes en conformité avec ses obligations au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt), de l’Accord sur les procédures des licences d’importation et de l’Accord général sur le commerce des services(AGCS)»
De ce fait on voit les moyens de pression appliqué par les Etats unies pour parvenir à un accord après plusieurs discussions Le régime révisé accordait toujours un accès préférentiel aux bananes ACP, mais sous une forme différente.
Le nouveau système qui réglemente le régime bananier entra en vigueur au début de 1999. Mais il dura au moins jusqu’à la fin de 2004 car les autres pays réclament que ce système et inacceptable, après une guerre sans merci entre les Etats. L’UE est obligée de favoriser les intérêts des pays qui ont attaqué son système devant l’OMC, aux dépens des ACP, afin de mettre fin à un conflit préjudiciable à l’ensemble de ses intérêts commerciaux.

En effet Ce dossier était le premier dans lequel la conformité aux règles de l’OMC était contestée et remis en questions, Il est vrai que, à la suite du dossier de la banane, l’OMC elle-même est devenue plus délicat aux inquiétudes des petits Etats, mais aussi des intérêts privés.
L’exclusion des conseillers juridiques privés représentant les Caribéens lors du premier panel, en 1996, a été très controversée, l’Organisation étant accusée de ne pas se rendre compte des difficultés particulières que rencontraient les petits Etats lorsqu’ils devaient se faire représenter devant l’OMC. Depuis, l’attitude de l’OMC a changé, avec une règle permettant aux Etats souverains de choisir la composition de leurs délégations.

Comme ce n’était pas à eux de défendre le régime bananier européen, les Caraïbes ont été considérées comme des tiers dans un conflit entre deux grandes régions commerciales, les Etats-Unis et l’Union européenne. Le rôle croissant du gouvernement américain aux côtés de Chiquita Brands International a été important également, et le différend sur la banane a pris une signification sans rapport avec son importance réelle. Il a eu des conséquences sur le fonctionnement futur de l’Organisation, sur le pouvoir des multinationales et sur la place des petits Etats dans une économie plus intégrée. Même si l’OMC a opéré quelques timides réformes, la situation économique des Caraïbes a-t-elle vraiment été améliorée ? La question reste posée. Toutefois, il est clair qu’après le conflit de la banane, le système commercial multilatéral ne sera plus jamais le même.

Section 2: LE FMI a l’échelle internationale

Comme nous l’avons invoqué en introduction, le FMI est une institution qui éveille beaucoup de débats et de critiques. Qui sont en ordre de trois
En 1er lieu, certains affirment que le marché, à lui seul est capable de permettre la sortie de crise. Donc Nul besoin d’une organisation comme le FMI dont le rôle ne serait, en plus d’être inutile, néfaste.
Aussi, l’une des critiques proclamées au FMI porte sur l’inefficacité de ses programmes. Ils les jugent trop standards et ne tenant pas compte des différences des situations économiques de chaque pays et selon chaque zones géographiques
Enfin, cette critique-ci porte sur la transparence des opérations du FMI. Ils sont jugés inaccessibles au plus grand nombre.
Paragraphe 1 : défaillance du système budgétaire du FMI
Ce pendant l’ordre économique mondiale souffre de différents types de déséquilibres internationaux qui pourraient provoquer une nouvelle crise. Le déséquilibre se voit dans l’absence d’un système monétaire inter opérationnel sur tous les niveaux.
La vérité il n’existe plus de règle de comportement acceptée au plan international qui travaille sur la réalisation du profit à tous au plus long terme

En réalité, elles existaient actuellement dans la zone euro mais non à l’échelle inter. Les pays fort économiquement voulaient promouvoir leurs propres intérêts à court terme par l’abaissement du taux d’intérêts commun et poursuivre d’autres politiques monétaires non conventionnelles pour stimuler leur économie nationale peut-importe l’impact qui pourraient apporter aux autres Etats.
Il continue toutefois d’exprimer ses craintes sur la politique nationale de chaque Etat membre qui prévoit ne pas servir au mieux les intérêts de la communauté économique mondiale et plus précisément les grands pays.
Bien que les Etats unies comme plus gros débiteur sur le plan inter ils puissent agir comme ils veulent, parce que le dollar est toujours la principale monnaie de réserve. Pour les cas des autres grands pays créanciers, le FMI n’a jamais eu une influence très limité sur leurs politiques

A vrais dire pour le déséquilibre a différentes catégories les déséquilibres des comptes courants c’est la différence ce qu’un pays dépense à l’étranger et ce qu’il reçoit de l’extérieur une question qui a étaient remis et préoccupaient par les Etats membres depuis longtemps.
Ce qui mets la situation plus claire c’est que par exemple les Etats unies dont le compte courant et déficitaires depuis les années 60, n’ont subi jusqu’à maintenant aucun crises, alors que pour les pays de la zone euro même avec l’affichage des déséquilibres de plus en plus marqués, ont sombré dans une crise parait impossible a une zone à monnaie unique.
Rappelons qu’aux années 90 avec la disparition du système Bretton Woods a une crise en Asie, un déséquilibre en les monnaies de libellé des actifs (monnaie nationale) et des passifs, notamment des prêts (devises), a mis mal le système bancaire
Le principe veut dire il faut payer davantage pour rembourser les emprunts contracté en devises. Pareilles pour les pays sources de flux car si les débiteurs ne peuvent pas payer, les créanciers ne seront pas réglé

Quand les grands pays avancés suivent une politique de relâchement monétaire pour soutenir leur croissance intérieure ils exercent de fortes pressions à la hausse sur les monnaies de petits pays avancés comme le cas du suisse et sur celles de la plupart des pays émergents.
Paragraphe 1 Le cas de l’impact du FMI sur la vie des africains
Les conséquences économiques sont les mêmes quels que soient la zone géographique les endroits, et les moments. En Afrique, l’impact de ce dernier a du présenté des particularités qui ont modifié certaines caractéristiques des sociétés africaine concernant au reste du monde.

Parmi les caractéristiques l’Afrique et connu par une énorme richesse ethnique et linguistique. En 1960 ces groupes ont parvenu la libération nationale avant ces pays nations n’étaient unis que par leur ennemis commun.
Mais très vite ils’ avéra que les nouvelles entités politique était pas encrées dans une réalité sociale, il y avait pas de nations qui travaillaient avec la cohésion sociale pour un gouvernement de la même nation mais il y’avait que des tribus enfermés dans les mêmes frontières et soumisse au même organe d’Etat

Or, il faut ne pas oublier, que sans l’appui d’institutions comme le FMI, les tribus dominantes dans les pays africaines n’auraient pas pu maintenir leur position aussi durablement et durement. Ce support intensifié a prolongé la suppression du grand reste des populations africaines.

Autre caractéristique et le petit nombre d’individus qui ont pu faire une bonne formation technique, scientifique ou économique ou politique
Le renforcement des appareils d’Etat par le soutien du FMI qui a provoqué une concentration de ces individus dans les bureaux et les offices de l’Etat en déployant le BRAIN DRAIN vers l’étranger occidental ceci était à l’intérieur le moindre talent inhabituel se fait absorbé par la gestion de l’Etat, et fut donc perdu dans l’économie privée Extérieur
Cette décadence des élites sociales est la raison fondamentale de nombreux mouvements d’opposition après les mouvements de libération des années 60, et le nombre coups d’Etat reflètent les luttes contre cette idéologie et ce système qui font peu de cas des besoins de la population.

Chapitre 2 : les Organisation non gouvernementale inter et le problème de financement

Les organisations non gouvernementales sont aujourd’hui beaucoup critiquées quant à son indépendance et son objectivité sur les causes qu’elles souhaitent défendre.
Bien qu’elle se déclare comme un organisme qui n’accepte pas de contributions gouvernementales, ou son travail et principalement pour la mission de tels ou tels Organisation comme il a tracé depuis le début recevant un soutien financier exclusivement de la part d’individus et de fondations, il en est tout autrement.
Dans ce chapitre on va traiter deux Organisations non gouvernemental à savoir Amnesty inter et Unesco, contrairement à les Organisation gouvernemental ou plutôt régional ont un problème commun c’est l’influence des adhérents sur la politique tandis-que ces Organisations ont d’autre problèmes à savoir un conflit d’intérêts entre les dirigeants ou problème de gestion ou la corruption ou bien détournement du fonds pour le compte personnel.

Section 1 : Amnesty inter conflit d’intérêts

Le financement de cette Organisation a été accusé plusieurs fois par le détournement du fonds, le conflit qui oppose les fonctionnaires au sein de cette Organisation par la collecte du fonds soit pour influencer cette Organisation ou bien remplir les comptes personnels
En commençant par les financements opaques d’Amnesty International, il paraît essentiel d’analyser la partie influence et collusions qu’entretient l’ONG avec certaines entités (pays, entreprises, autres ONG). Du fait que l’Organisation et indépendante, sur le plan politique que financière dont elle s’est fait le porte-parole, Amnesty International apparait, par certains égards, être le contraire de ce qu’elle dit.

En effet, prenant l’exemple du conflit d’intérêts lorsque Suzanne Nossel , Directrice d’Amnesty International USA de 2012 à 2013 a été l’assistante personnelle des affaires d’Hillary Clinton aux affaires étrangères américaines ?
Cette même personne est à l’origine de la création du terme «Smart Power» , soit la combinaison entre une manière douce (soft) d’influer, d’imposer sa puissance et une manière très résistante (hard) par la puissance militaire. Le « Smart Power » était l’organe d’exécution et le cheval de bataille de l’administration Obama.

Après son passage d’une année à la tête d’Amnesty International USA, Suzanne Nossel a pris la direction de l’association PEN American Center .

Certains opposants internes d’Amnesty International lui ont reproché des orientations stratégiques trop proches de la politique étrangère américaine. Mais que ces détracteurs se rassurent que Franck Jannuzi et le bien choisi pour assurer l’intérim de Suzanne Nossel.
Le choix d’Amnesty International USA de M Jannuzi pour le poste de directeur exécutif adjoint à Washington DC est d’ailleurs étrange, lorsque l’on s’intéresse à sa carrière. M Jannuzi a travaillé pour le bureau du renseignement et recherche en tant qu’analyste politico-militaire sur la région d’Asie de l’est.
Ce dernier est maintenant chargé d’établir des orientations stratégiques adaptées à l’évolution de la politique étrangère américaine pour Amnesty International USA.
Prenant un autre exemple le cas de Georges Soros, milliardaire notamment accusé de délit d’initiés en France par la Société Générale est à la tête de la fondation Open Society Institute, qui encourage la démocratie, est l’un des plus gros donateurs d’Amnesty International Charity Limited. Ila déjà investi plus de 100 millions de dollars au sein de l’ONG. (Peut-être dans un souci de conscience et de transparence vis à vis des Etats)

Il y a deux ans, un autre « scandale » financier baignait l’ONG. L’ancienne directrice d’Amnesty, Irene Khan , s’est vue octroyer une indemnité de départ de plus de 600 000€, étrange venant de cette femme qui avait toujours lutté sans merci contre la pauvreté dans le monde.
Amnesty international se prévaut de l’acte Transparency International, ce dernier est un indice de perception de la corruption.
Mais il n’y a aucun détail des dons. Un don peut être un don d’Etat ou de particulier. Où sont ces détails ? Pourquoi ne sont-ils pas déclarés officiellement ? Peut-on se considérer comme transparent dans ces moments-là ? Toutes ces questions laissent planer des doutes au-dessus de l’ONG

Section 2: UNESCO les crises financières

Les crises budgétaires de l’Unesco sont marqué par une daté très importante qui était le début d’une nouvelle crise budgétaire gravée a jamais

La session 36éme de la conférence générale un vote inattendu d’une résolution faisant de la Palestine un Etat membre à part entière des applaudissements chaleureux accueille cette décision courageuse. Lors du discours de la directrice général de l’organisation Irina Bokova
La tension été déjà palpable les conséquences de ce vote qui commence à surgir. Les Etats- unies a coupé tous les financements accordé par elle ce qui laisse l’organisation un déficit de 65% à combler pour l’exercice de 2011.
Une décision brutale de la part de l’administration américain qui a suscité plusieurs réactions non pas les médias mais aussi de la part des Etats membres.

Le retrait de USA fait écho à une précédente crise politique dans les années 80 qui a entrainé un retrait pendant 18 ans de 1984 jusqu’à 2003, les crises budgétaire mets en difficulté la situation de l’Unesco envers les programme et projets que l’organisation prend en charge
En effet la position qu’occupe à l’échelle inter tient plusieurs facteurs le développement de fonctionnement et de structure

Le retrait des Etats unies du l’UNESCO été avancée par le faite que ce dernier et transformé a un organe de politisation qui s’éloigne de son mandat d’origine et aux services d’idéologie et d’intérêts nationaux

La discussion Toure autour des débats qui ont eu lieu dans les années 70 ET 80 sur le nouvel ordre de l’information mondiale et de communication la majorité des Etat étaient pour la création d’une Organisation de coopération intellectuelle intergouvernementale.
Dans la nature et politique mais éthique dans ces missions et objectifs, technique dans ces domaines d’intervention. Ce qui va donner la possibilité de prendre des décisions que pour ce qu’ont le pouvoir et les moyens et la responsabilité de les faire exécuter.
Revenant à la crise de 2011 les Etats membres ont voté la reconnaissance de la Palestine en tant qu’Etat membre. 107 présentés sur 173 ont voté en faveur de cette décision 14y’on opposées et 52 se sont abstenus ce qui donne les deux tiers parmi les Etats qui ont voté en faveur en trouve la majorité des pays de l’union européenne ainsi des puissances comme la Russie l’inde le brésil

Ce fut un moment historique pour les palestiniens qui pensaient déposés leur candidature au nations unies et dans d’autres agences ainsi donne un minimum de reconnaissance que l’autorité palestiniens et un Etat.
Mais face au droit de véto américain et la suspension de financements des agences spécialisés les palestiniens ont renoncé à ces candidatures. Sans surprise Israël a également suspendu le versement de sa contribution à l’Unesco
Face au déficit la directrice établi plusieurs mesures d’urgences immédiatement après que USA à couper son financement un mécanisme de dons en ligne a été créé sur le site officiel
Une demande été faite aux pays membres pour payer leurs contributions le plus tôt possible en 2012, même si les mesures prises ont été pris en considération la directrice a fait un appel de générosité des Etats pour combler les reste du déficit
A la date du 21 juin 2012, 15 Etats ont contribué à ce fonds l’Algérie, le Belize, le Tchad, le Congo, le Gabon, l’Islande, Namibie, Kazakhstan, le Qatar, la Turquie, Andorre, Le Luxembourg, Monaco et San Marino le montant se hausse à 38 496 913$, avec des dons de 7millions de dollars.
L’utilisation de ce fonds était de remplacer les contributions extrabudgétaires notamment des Etats unies et autres dépenses importantes de l’Organisation.

Bibliographie :
 Ouvrage :

Marie-Annick BARTHE, économie de l’union européenne, éd Broché, ECONOMICA, 4éme édition, 431 Pages, France, février 2011

Marianne Dony, Droit de l’union européenne, éd, Broché, UIB références, éditions de l’université de Bruxelles, nombres de pages 690 / 2, 2008 Bruxelles

ARMAND COLIN, Dictionnaire critique de l’union européenne, éd, Broché, de Collectif (Sous la direction de), Anne Dulphy (Sous la direction de), Christine Manigand (Sous la direction de), Yves Bertoncini (Sous la direction de), Sylvain Kahn (Sous la direction de), Thierry Chopin , 489 Pages, France, 2011 novembre.

Various Authors, Les politiques économiques européennes face à la Grande Récession, éd Broché, Editions L\’Harmattan, 172 Pages, 1 avril 2014, France.

Stefan Engel, La nouvelle organisation de la production internationale : crépuscule des dieux sur le nouvel ordre mondial, éd, Broché, Editions L\’Harmattan, 620 Pages, février2011, France.

Collectif d\’Auteur – Préface de Christian Philip (Auteur),aujourd’hui l’union européenne, éd, Broché, Editions CRDP de MONTPELLIER, 211 pages, Avril 2012, Europe.

Patricia Rosiak, les transformations du droit international économique, éd, Broché, Editions L’ Harmattan, 332 pages, janvier 2004, France.

 Documents officiels et rapports :

Comité du budget, des finances et de l\’administration
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERC E WT/L/44/Rev.118janvier1996 (96-0232) comite Du budget, des finances et de l\’administration de l’OMC
Rapport officiel du budget de l’OMC pour 2018
Rapport Du Comité Consultatif Sur Les Questions Administratives, Budgétaires Et financières Projet De Budget 2015 de l’union africain EX.CL/828(XXV).
Rapport officiel sur les Contributions versées par les Membres au budget consolidé du Secrétariat de l’OMC et du secrétariat de l’Organe d’appel, 2018. www.wto.org/budget_f
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE.
Document officiel du barème des contributions de l’union africaine de 2017/2018.
Rapport annuel de L’Unicef 2017
Rapport du conseil économique et social (conseil d’administration) E/ICEF/2011/AB/L.2
Rapport du conseil économique et social Deuxième session ordinaire de 2017 E/ICEF/2017/AB/L.4
Budget intégré de l’UNICEF pour la période 2018-2021 E/ICEF/2017/AB/L.4

 Textes de base
Charte des Nations Unies.
Convention de Vienne sur le Droit des Traités (1969).

 Revues et annuaires

Revue générale de droit international public (RGDIP)
Journal de Droit international (JDI)
Annuaire français de droit international (AFDI)
Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye (RCADI)

 Sites Internet

www.un.org (Nations Unies)
www.books.google.fr.
www.cairn.info.
www.persee.fr .
www.ridi.org (Réseau Internet pour le Droit international).
https://www.icrc.org/fr site officiel du comité inter de la croix rouge.
https://www.amnesty.org/fr/ site officiel d’Amnesty international.
https://www.wto.org/indexfr.htm site officiel d’OMC.
https://www.imf.org/external/french/index.htm site officiel du FMI.
http://www.unesco.org/new/fr/unesco/about-us/who-we-are/history/ site officiel d’Unesco.

 Webographie
 https://archive.au.int/collect/oaucounc/import/French/EX%20CL%20250%20(IX)%20_F.PDF 1 :16 LE 10 /12/2018
 https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2002-2-page-71.htm 14/12/2018 23 :28
 https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-3-page-55.htm 14/12/2018 23 :28