Audit légal : définition, objectifs et spécificités

lui permettant d’orienter son travail sur l’étude approfondie de certains aspects de compte à partir d’une comparaison des évolutions entre les exercices annuels pour y déceler tous les éléments significatifs en se basant sur le calcul de certains instruments de la gestion financière y compris les différents ratios.L’approche systémique : Apparu dans les années 90, celle-ci consistait à apprécier les systèmes de contrôle interne mis en place par la société auditée dans l’objectif de détecter l’existence de dysfonctionnements au niveau du contrôle interne qui engendreraient éventuellement un mauvais enregistrement et auraient donc un impact négatif sur la qualité des comptes et le reflet d’image fidèle.L’approche par les risques : Récemment adoptée, cette approche se base sur une optimisation des opérations de contrôles tout en minimisant les risques d’erreurs lors de l’examen des comptes, et ce en considérant également les risques liés aux activités spécifiques de l’entité. Il est important de noter qu’actuellement, l’audit combine à la fois entre les différentes approches présentées malgré les insuffisances qu\’apportent certaines d’autant plus qu’il s’agit d’une notion qui se développe en parallèle avec le développement de l\’environnement économique.A partir de cela, nous pouvons définir l’audit comme un examen critique effectué par un auditeur compétant en vue de formuler une opinion sur le fonctionnement de l’administration.

2. Notions liées à l’audit

2.1. Définitions connexes

Afin d’éviter toute confusion, il conviendrait de distinguer trois termes proches de l’audit à savoir : L’inspection, la revue, le diagnostic et l’audit.L’inspection a une connotation péjorative car elle aboutit le plus souvent à des sanctions, celle-ci est généralement effectuée par l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal ;La revue constitue l’examen de l’état d’avancement d’activités suivant une liste préétablie ;Le diagnostic est une activité qui cherche à décrire la situation en déterminant les forces et faiblesses de l’entité compte tenu des menaces et opportunités de l’environnement ;L’audit est une l’activité qui applique, en toute indépendance, des procédures cohérentes et des normes d’examen en vue d’évaluer l’adéquation et le fonctionnement de toute ou partie des actions menées dans une organisation par référence à des normes.

2.2. Les formes d’audit

A partir de la notion initiale d’audit, on a assisté sur le volet historique à un approfondissement de ses trois grands domaines d’application à savoir l’audit financier, l’audit interne et également l’audit opérationnel :L’audit financier L’audit financier est l’examen critique des informations comptables, impérativement effectué par un expert indépendant et compétant en vue d’exprimer une opinion motivée sur les états financiers dans le but de s’assurer du respect de l’image fidèle.Le cabinet PROXIMO définit l’audit financier comme suit : «L’audit financier met une opinion sur les comptes d’une entité. Concrètement, l’auditeur examine les états financiers pour vérifier leur sincérité et leur exactitude avant de certifier les comptes de l’entité ».L’audit interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.L’audit opérationnel L’audit opérationnel est une évaluation périodique, continue et indépendante de toutes les opérations de l’organisation en vue d’améliorer le rendement de leurs unités administratives ; et ce par l’appréciation objective des opérations et la formulation des recommandations appropriées.Cet audit comprend l’analyse et l’évaluation des éléments de la gestion (planification, organisation, direction et contrôle), c\’est-à-dire, les objectifs et les pla.ns,les responsabilités, les structures organisationnelles, les politiques et procédures, les systèmes et méthodes, les contrôles et les ressources humaines et physiques.En effet, l’audit opérationnel s’attache aux informations relatives à la gestion. Son principal objectif est d’aider tous les centres de décision de l’entreprise et de les soulager de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses objectives, des appréciations, des recommandations et des commentaires utiles au sujet des activités examinées.Les aspects fondamentaux de l’audit opérationnel sont les suivants :- Il vise avant tout l’amélioration d’un système car l’auditeur opérationnel ne se contente pas de constater des effets au niveau de l’information disponible. Il recherche également les causes profondes des phénomènes qu’il a observés.- Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière.

2.3. Distinction entre formes d’audit

Pour distinguer entre les formes d’audit, on peut utiliser deux critères :L’objectif poursuivi par l’auditeur ;La position de l’auditeur par rapport à l’entité auditée Les critères ci-dessus sont complémentaires car les objectifs poursuivis par l’auditeur déterminent les contraintes qui pèsent éventuellement sur ses relations et ses positions vis-à vis de l’entreprise auditée.A partir de ces éléments nous pouvons catégoriser l’audit comme suit :-Audit interne et audit opérationnel On retrouve les objectifs de l’auditeur interne dans ceux de l’auditeur opérationnel. L’un et l’autre ont un champ d’intervention qui s’étend à de multiples fonctions de l’entité. L’un et l’autre en poursuivent l’amélioration et portent conseils. Il n’en reste pas moins que la notion d’audit opérationnel est plus large que la notion d’audit interne. L’audit opérationnel peut, et doit dans certains cas, être entièrement indépendant de la direction qui dirige l’entité auditée.Il résulte de ces deux remarques que l’audit opérationnel peut être mené, suivant les cas, soit par un service de l’entreprise, soit par un professionnel indépendant.- Audit financier et audit opérationne lIl pourrait être tentant de considérer que l’audit financier n’est qu’une partie de l’audit opérationnel. Ce serait, en réalité, faire abstraction de l’objectif spécifique de l’audit financier, à savoir certifier, pour les tiers, que les comptes sont fidèles à la réalité et conformes aux principes comptables généralement admis.Alors que l’audit opérationnel n’est pas habilité à certifier les comptes. Il peut vérifier l’exactitude de l’information comptable et financière en privilégiant la correction des erreurs sans pour autant formuler une opinion pour les tiers sur la sincérité et la fiabilité de l’information comptable.Notons que l’audit opérationnel est plus large que l’audit financier. L’audit opérationnel vise l’efficacité, l’efficience et la pertinence.OBJECTIFS REALISATIONS Audit financier Opinion sur les états financiers de l’entité Externe Audit opérationnel Appréciation de la performance des fonctions de l’entité Externe ou interne Audit financier et audit interne Ils diffèrent : – Au niveau des objectifs ;L’audit financier a un objectif spécifique que n’a pas l’audit interne : la certification des comptes de l’entité, en vérifiant si ils reflètent une image fidèle, sincère, régulière de la situation patrimoniale et du résultat de l’entité. Toutefois, l’audit interne a notamment comme objectif de s’assurer, pour la direction uniquement, de la qualité du fonctionnement comptable, des documents émis. Il apparaît alors pour l’auditeur financier (externe) comme un élément de l’organisation de l’entreprise (de son contrôle interne.- Au niveau de la position occupée par l’auditeur :Tandis que l’auditeur interne est, par définition, membre du personnel de l’entreprise, l’auditeur financier doit être, en raison de l’objectif qu’il poursuit, entièrement indépendant de l’entreprise auditée. L’auditeur financier est donc toujours un auditeur externe.Objectif En vue de la certification des documents financiers En vue de l’appréciation des performances Externe Audit financier (indépendant) Audit opérationnel externe Interne (1) Audit interne (audit pour le management)A titre d’éléments du contrôle interne

3. Objectifs de l’audit comptable et financier

3.1. Les objectifs fondamentaux

Dans le cadre de l’audit comptable et financier, l’auditeur a pour objectif de porter une opinion motivée sur la régularité des comptes, la sincérité des informations et l’image fidèle donnée par les états de synthèse des comptes et opérations de l’entreprise et qui se définissent comme suit :La régularité : La régularité est la conformité à la réglementation et aux principes généralement admis. La qualité de l’information financière s’apprécie donc d’abord au regard des règles fixées par la loi, c’est à dire des textes législatifs ou réglementaires, qui imposent des règles comptables fixées par la jurisprudence et les organisations professionnelles compétentes.La sincérité : La sincérité est l’application de la bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et l’importance des opérations, événements, situations . Introduite dans le droit marocain, la notion de sincérité représentait un aspect d’audit subjectif; mais l’approfondissement des règles, l’évolution des responsabilités professionnelles dans le domaine de la comptabilité et de l’audit ont renforcé l’objectivité de ce critère. Selon Francis Lefebvre (Mémento comptable) : « Les comptes sincères résultent d’une parfaite connaissance des règles et de leur application, de la situation de l’entreprise, de la perception extérieure des comptes ainsi présentés afin que le contenu ne soit pas perçu de manière déformé ».L’image fidèle :Le principe d\’image fidèle qualifie la traduction des opérations ainsi donnée dans les comptes, du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine de l\’entité. En effet, l’image fidèle ne peut se résumer par le simple respect des principes comptables. Le respect des principes (régularité) est nécessaire, mais malheureusement pas toujours suffisant pour atteindre l’image fidèle.En outre, l’image fidèle est une notion qui intègre, non seulement, le respect des règles (les principes comptables, en l’espèce), mais aussi une sorte d’obligation de fournir loyalement toute l’information utile et pertinente pour permettre à des tiers d’avoir, à travers les états financiers, une perception exacte de la réalité économique de l’entité. L’image fidèle est la meilleure traduction possible de la situation de l’entreprise qui doit être fournie globalement par les états financiers.

Section 2. Démarche générale d’une mission d’audit légal

La démarche d’audit comptable et financier s’articule en trois phases principales de sorte à assurer une bonne organisation de la mission ou de l’intervention du commissaire aux comptes avec son équipe d’audit. Les principales phases de la démarche d’audit sont les suivantes :Lors de cette mission, sera détaillée chacune des phases y compris les étapes qu’elles comprennent et que l’auditeur doit suivre pour qu’il réalise sa mission d’audit avant d’émettre une opinion fondée sur l’obligation de régularité et de sincérité des comptes qui aboutiront au respect de l’image fidèle.La prise de connaissance générale Définition et objectifs Lors de la prise de connaissance de l’entreprise, l’auditeur cherche à collecter un maximum d’informations sur l’entité et son environnement afin de mieux la connaître et de détecter l’existence de risques pour orienter sa mission. Son objectif n’est pas de vérifier le bien-fondé des informations, mais de les analyser en s’assurant toutefois qu’elles ne semblent pas incohérentes.Son objectif est :- d’acquérir une connaissance générale de l’entité et de son environnement, pour identifier ces risques;-d’identifier les systèmes et les domaines significatifs, afin de déterminer les éléments sur lesquels il va concentrer ses travaux ;-de rédiger un plan de mission, afin de préciser et de formaliser la nature, l’étendue et le calendrier des travaux.

1-2 Techniques et moyens de la prise de connaissance

Les techniques utilisées relèvent essentiellement de l’entretien avec les différentes personnes qui sont susceptibles de lui fournir une information appropriée, de l’analyse de la documentation interne et externe obtenue, de la visite des locaux. L’examen analytique des données financières les plus récentes permet également de déceler les tendances et de mieux appréhender les domaines les plus significatifs.L’auditeur dispose des moyens décrits ci-après pour acquérir les informations nécessaires à la prise de connaissance.- prendre connaissance des termes et conditions de la mission ;-une liste indicative des informations devrait être envoyée à l’entité à auditer quelques jours avant le démarrage de la mission ;-les entretiens avec les dirigeants auprès desquels il recherchera les informations nécessaires sur les décisions qui peuvent avoir une incidence sur les comptes ;-la prise de connaissance des comptes annuels, des comptes intermédiaires et des documents prévisionnels afin d’analyser la situation financière et la rentabilité de l’entité ;-les diverses publications internes ;les rapports des auditeurs internes ;-la législation applicable à l’entité ;-la presse financière et les revues spécialisées du secteur d’activité ; – les publications des organismes professionnels.Cette phase implique en pratique les travaux ci-après :collecter ou mettre à jour l’information générale sur l’entité, par des demandes de renseignements, par des entretiens et s’il y a lieu par l’observation physique ;revoir le dossier d’audit de l’exercice précédent. Cette revue permet à l’auditeur d’avoir bien présentes à l’esprit toutes les inefficiences, ainsi que les améliorations à apporter ;analyser les donner financières récentes et les tendances découlant des états financiers des années précédentes : examen analytique, études de ratios, consultation des statistiques officielles des états financiers intermédiaires et comparaisons avec les budgets ;se documenter sur les principes comptables et les règlementations spécifiques à l’entité.L’évaluation du contrôle interne L’auditeur financier doit pouvoir s’appuyer sur la qualité de l’organisation de l’entreprise auditée. Il n’est pas concevable, d’une manière générale, que l’auditeur vérifie l’enregistrement correct de l’ensemble des opérations d’un exercice. Sa démarche repose, au contraire, sur une approche sélective et non exhaustive et s’appuie nécessairement sur l’existence de procédures internes à l’entreprise qui conduisent à un enregistrement correct. Cette phase permet à l’auditeur d’avoir un degré d’assurance raisonnable sur les comptes de l’entreprise, de ce fait il dégage une conclusion d’alléger ou de s’attarder sur l’examen des comptes qui est la troisième phase d’une démarche d’audit comptable et financier.L’examen des procédures de contrôle interne s’effectue par étapes successives :- A l’issu de l’analyse préliminaire, l’auditeur réalise tout d’abord un choix motivé parmi les cycles de l’entreprise pour déterminer ceux qu’il examinera de manière prioritaire et approfondie. – Il procède ensuite à l’évaluation des contrôles existants au sein de ceux-ci en procédant de la façon suivante :Prise de connaissance des procédures de manière détaillée .Evaluation des procédures en termes de forces et de faiblesses.Réalisation de vérifications, par sondages, de la correcte application des points forts identifiés (sondage de conformité). Evaluation générale des systèmes examinés (incidence possible des faiblesses relevées lors de la description ou du dysfonctionnement des procédures par rapport à leur description théorique).Mesure des conséquences de cette évaluation sur l’étendue des travaux à réaliser lors de la phase d’intervention finale et sur l’opinion.L’examen des comptes Après une évaluation concise du contrôle interne, l’auditeur passe directement à la phase suivante qui consiste en un examen des comptes, en vue de s’assurer du respect des principes de régularité et sincérité des comptes et donc l’aboutissement à une image fidèle.En effet, à partir des travaux précédents l’auditeur s’est fait une première idée sur la régularité et sincérité des comptes qu’il lui faut confirmer par un examen direct des comptes. Notons enfin que l’examen du contrôle interne ne permet pas d’appréhender les écritures de clôture qui reflètent souvent les grandes options de l’entreprise.En fonction des conclusions qu\’il aura tirées de l’appréciation finale du contrôle interne, l\’auditeur procédera, sur la base d\’un programme de contrôle qu\’il aura établi, aux investigations directes lui permettant de fonder son jugement sur l\’ensemble des informations comptables synthétisées dans les comptes annuels.Le contrôle des comptes s\’effectuera selon diverses procédures, le but étant pour l\’auditeur de collecter des éléments probants pour étayer son appréciation.L\’auditeur effectuera ainsi :Un examen analytique ;contrôles par recoupements internes ou externes;Des contrôles physiques ;Des contrôles des évaluations.Ces contrôles pourront être réalisés de manière intégrale ou par sondages. Des lettres d\’affirmation pourront venir confirmer certaines assertions.

3-1 L’examen analytique

Les Principales techniques de la procédure d\’examen analytique sont généralement classées en deux catégories :Comparer les données issues des comptes :Sur plusieurs exercices ;A des données prévisionnelles ;A des données d’entités similaires.Analyser les variations significatives et les tendances.

3.2. Les contrôles par recoupement

Plus il y aura de sources d\’information différentes, meilleure sera la véracité d\’un élément. En effet, l\’auditeur pourra être satisfait lorsque l\’authenticité d\’une opération sera confirmée grâce au rapprochement de chiffres ou de faits provenant de sources différentes.

3.3. Les contrôles physiques

Le contrôle physique ou l’observation physique a pour objet de confirmer l\’existence d\’un élément d\’actif.

3.4. Le contrôle des évaluations

Pour certains postes, le contrôle de l\’existence se double d\’une appréciation des évaluations. L’exemple le plus évident est celui des stocks pour lesquels une fois le contrôle des quantités effectué par tout moyen adéquat, il convient d\’apprécier tant les principes d\’évaluation retenus par l’entreprise que leur application pratique.

3.5. La lettre d’affirmation

La lettre d\’affirmation est un document qui récapitule et complète, à la fin des travaux, certaines déclarations importantes de la direction ayant une incidence sur les projets de conclusions du commissaire aux comptes ; elles lui ont été faites par les dirigeants ou le personnel de direction de l\’entreprise au cours de sa mission. Il s\’agit le plus souvent d\’éléments ayant trait à la marche de l\’entreprise pour lesquels il n\’existe pas, ou pas encore, au moment de la vérification, de preuve écrite.

Section 3. Les normes de l’audit

Chaque mission d’audit doit être réalisée dans le respect total de règles et normes précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l\’information soumise à l\’audit. Les normes constituent à la fois une aide dans la mise en œuvre des méthodes et techniques et un recours en cas de difficultés dans le déroulement de la mission. Cette pluralité de normes externes conduit souvent les cabinets d\’audit à définir, à leur niveau, pour leurs collaborateurs, un certain nombre de normes internes venant renforcer les normes externes.Les normes générales Les normes générales comprennent à la fois la compétence de l’auditeur, son indépendance, la qualité de son travail et le secret professionnel.Norme de compétence Les qualifications requises pour être un commissaire aux comptes sont définies par les textes. En outre, le commissaire aux comptes complète régulièrement et met à jours ses connaissances et s\’assure que ses collaborateurs ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité des travaux à réaliser.Norme d\’indépendance La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation à l\’auditeur d\’être entièrement indépendant. L\’auditeur doit non seulement conserver une attitude d\’esprit indépendante lui permettant d\’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi d\’être libre de tout lien réel qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité et objectivité.

1.3. Norme de la qualité du travail

L’auditeur exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d\’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son éthique et ses responsabilités.

1.4. La norme de secret professionnel

L’auditeur ou le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raison de ses fonctions. Il est tenu de respecter le caractère confidentiel des informations recueillies qui ne doivent être divulguées à aucun tiers sans y être autorisation ou une obligation légale ou professionnelle de le faire.

2- Les normes de travail

2.1. Orientation et planification de la mission

Le commissaire aux comptes ou l’auditeur doit avoir une connaissance globale de l\’entreprise lui permettant d\’orienter sa mission et d\’appréhender les domaines et les systèmes significatifs.

2.2. Appréciation du contrôle interne

L’auditeur effectue une étude et une évaluation des systèmes en vue d\’identifier d\’une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite s’appuyer, et d\’autre part les risques d\’erreurs dans le traitement des données afin d\’en déduire un programme de contrôle des comptes adaptés. Cette appréciation du contrôle interne doit être effectuée quelle que soit la taille de l\’entreprise

2.3. Obtention des éléments probants

Le commissaire aux comptes ou l\’auditeur obtient tout au long de sa mission les éléments probants suffisants et appropriés, pour fonder l\’assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa certification.

2.4. Documentation des travaux

Cette norme dispose que des dossiers doivent être tenus afin de documenter les contrôles effectués et d\’étayer les conclusions de l\’auditeur. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux orienter et maîtriser la mission et d\’apporter les preuves des diligences accomplies. Ils sont constitués des feuilles de travail établis par l\’auditeur et ses collaborateurs et des documents ou copies de documents recueillis.

2.5. Utilisation des travaux de contrôle effectués par d\’autres personnes

L\’auditeur doit se référer aux travaux de contrôle précédant (s\’ils existent) :•des auditeurs internes ;•de l\’expert comptable ;•des commissaires aux comptes. L\’utilisation des travaux d\’un auditeur interne fournit des directives pour évaluer les travaux faits par les auditeurs internes lorsque l\’auditeur externe veut pouvoir les utiliser.Les normes de rapport La partie relative aux rapports est par définition celle qui sera perçue le plus directement par les utilisateurs de l\’information financière externe. Le commissaire aux compte doit rédiger un rapport d\’audit comportant :un paragraphe d\’introduction qui situe la mission, précise l\’origine de la nomination, le nom de l\’entreprise, l\’exercice concerné et présente les deux parties de la mission l\’opinion sur les comptes annuels qui comprend un paragraphe sur l\’étendue de la mission faisant référence aux normes de la profession et l\’opinion proprement dite les vérifications et informations spécifiques qui concernent les informations données aux actionnaires notamment dans le rapport de gestion, la relation des irrégularités qui n\’affectent pas les comptes annuels et les informations prévues par la loi sur les participations et l\’identité des personnes détenant le capital.A partir des travaux effectués, la décision des commissaires aux comptes sur les comptes annuels peut s\’exprimer selon les modalités suivantes :-certification sans réserve ;- certification avec réserve(s);-refus de certification en raison d\’irrégularités comptables (opinion défavorable) ou de limitations ou incertitudes (impossibilité d\’exprimer une opinion).

Chapitre2 : le contrôle interne : Fondements théoriques et méthodologiques

Les systèmes techniques deviennent de plus en plus complexes, ce qui rend incontournable la mise en place d’un système de contrôle interne, dans la mesure où celui-ci répondra à des impératifs de fiabilité et de sécurité. Généralement, le contrôle interne est au centre des préoccupations pour ceux qui étudient les risques majeurs, car sans un système de suivi rigoureux, le moindre processus risque de diverger et causer des dommages inéluctables.Nous allons nous approfondir sur le sujet tout au long de ce chapitre en définissant le contrôle interne, en tirant les différents objectifs, rôles et démarche d’évaluation du contrôle interne ainsi que les outils.

Section 1 : Définition et principes du contrôle interne

Définition du contrôle interne Contrôle« To control » signifie conserver la maitrise de la situation alors qu’en français le mot« Contrôle » est davantage compris comme le fait d’exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l’évaluer (inspection, pointage, vérification)Le système de contrôle interne est l’ensemble de lignes directrices et mécanismes de contrôles définis, mis en place par la direction.Ce dispositif comprend un ensemble de procédures, moyens et comportements en fonction des caractéristiques de toute entreprise, en vue de contribuer à la maitrise de ses activités et à l’efficacité de ses opérations tout en assurant la maitrise des risques opérationnels, financiers et de conformité.Définition du COSO «Comite of Sponsoring Organisations » :« Un processus mis en œuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs suivants :– La réalisation et l’optimisation des opérations,– La fiabilité des informations financières et de gestion,– La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur» .Définition du l’AMF « Autorité des Marchés Financiers » :Le contrôle interne comme est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :• contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources,•permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.Principes du contrôle interne Afin de disposer d’un bon système de contrôle interne, il est nécessaire que celui-ci respecte un nombre de principes à savoir : Principe d’organisation :Ce principe vise principalement la séparation des tâches. Dans une organisation il est primordial de s’assurer que les fonctions sont séparées entre les agents.De ce fait, il faudrait a tout prix éviter que chaque personne au sein de l’entreprise ne cumule les taches d’ :- Autorisation- exécution- Enregistrement- Contrôle Principe d’indépendance :Principe d’information :Dans ce principe, on considère que toute information doit impérativement répondre aux critères suivants en étant :- Objective- Pertinente- Utile-Vérifiable- Communicable-le principe de permanence La mise en place de l\’organisation de l\’entreprise et de son système de régulation (contrôle interne) suppose une certaine pérennité de ses systèmes. Il st évident que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l\’exploitation.Principe d’universalité : Le contrôle interne s’applique à toutes les personnes dans l’entreprise en tout temps et en tout lieu.Principe d’harmonie et de cohérence : L’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnementPrincipe d’intégration et d’autocontrôle :Ce principe stipule que les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d\’un système d\’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés.Les objectifs du contrôle les entités doivent définir leurs objectifs d’une manière exacte et bien précise et par la suite mettre des stratégies efficaces pour les atteindre,bien que ces objectifs varient d’une entité à une autre, certains d’entre eux sont communs. D’après le référentiel COSO les objectifs du contrôle interne doivent classés en trois catégories comme suit :Objectifs d’exploitation :Ces objectifs sont liés à l’efficacité et à l’efficience de l’exploitation de l’entité, notamment les objectifs de performance opérationnelle et financière ainsi que la protection des actifs contre la perte.Objectifs de présentation de l’information :Ces objectifs sont liés à la présentation interne et externe de l’information financière et non financière aux parties prenantes, ce qui englobe la fiabilité, la ponctualité, la transparence et d’autres critères établis par les organismes de règlementation ou de normalisation, ou énoncés dans les politiques de l’entité.Objectifs de conformité :Ces objectifs sont liés au respect des lois et des règlements auxquels est assujettie l’entité et tiennent compte de l’évolution des exigences et de la complexité accrue des lois, des règlements et des normes comptables depuis 1992.Les composantes du contrôle Selon le COSO, pour qu’un système de contrôle interne soit efficace, celui-ci doit comporter les 5 composantes indispensables et interdépendantes citées ci-dessous : 1ère composante : L’environnement de contrôle Cette composante est constituée du cadre fonctionnel, des principes et des valeurs qui influencent et orientent l\’organisation a son fonctionnement sans être strictement formel. L’environnement de contrôle interne comprend à la fois Intégrité et éthique, structure organisationnelle et politique en matière de ressources humaines. 2ème composante : évaluation des risques Quelle que soit sa taille, sa structure, ses activités ou encore le secteur économique dans lequel l’entité évolue, celle-ci est constamment confrontée à des risques à tous les niveaux et qui peuvent par conséquent compromettre sa survie et sa compétitivité, sa situation financière, son image de marque, la qualité de ses produits, de ses services et de son personnel.Le risque étant inhérent aux affaires, il appartient aux dirigeants de déterminer le niveau de risque acceptable et s\’efforcer de les minimiser et les maintenir à un certain niveau acceptable. 3ème composante : Activités de contrôle Les activités de contrôle correspondent à l\’ensemble des politiques et des procédures mises en place pour maîtriser les risques et réaliser les objectifs de l\’organisation.Pour être efficaces, les activités de contrôle doivent être appropriées; fonctionner de manière cohérente, conformément aux plans, tout au long de la période; respecter un équilibre entre coût et bénéfices; être exhaustives, raisonnables et directement liées aux objectifs du contrôle 4ème composante : la maîtrise de l’information et de la communication L\’information et la communication sont essentielles à la réalisation de l\’ensemble des objectifs du contrôle interne. Elles aident l\’organisation à évaluer ses performances et l\’efficacité des opérations.Elle recouvre : la qualité de l’information (contenu, délais de disponibilité, mise à jour, exactitude, accessibilité) nécessaire au contrôle interne, la qualité des systèmes d’information, stratégiques et intégrés aux opérations, la définition des règles et modalités de communication interne (implication du secrétaire général en matière de contrôle interne, bonne connaissance du dispositif de contrôle interne par les agents), la communication externe (information à l’extérieur de l’organisme sur la mise en œuvre de la démarche de contrôle interne). 5ème composante : le pilotage du contrôle interne Les systèmes de Contrôle Interne évoluent avec le temps, ainsi que la manière dont les contrôle sont appliquées. Ils peuvent se révéler efficaces pendant un certains temps, du fait qu\’ils aient été conçus pour répondre à une situation donnée, et devenir insuffisants une fois la situation changée. Le management devra donc déterminer si le système de Contrôle Interne est toujours pertinent et à même de s\’appliquer à de nouveaux risques liés à des conditions nouvelles.Cette dernière composante repose sur : L’appropriation du contrôle interne par chaque responsable qui doit le conduire à définir, mettre en place, piloter les dispositifs de maîtrise des risques dans son périmètre de responsabilité ; Une sensibilisation des responsables à la nature du contrôle interne (maîtrise des activités) et à ce qu’ils doivent faire pour le mettre en œuvre, de façon à permettre cette appropriation ; Des processus d’actualisation (mise à jour) permanents des dispositifs de contrôle interne ; Des dispositifs d’évaluation (internes continus et externes ponctuels, notamment par l’audit interne).Section 2 : Rôle du contrôle interne et interaction avec la démarche global d’audit Lorsqu’il s’agit de mener une mission d’audit, l’auditeur a pour rôle d’apprécier le contrôle interne de façon pointue car le système de contrôle interne constitue à lui seul un élément fondamental de l’appréciation globale qui sera portée sur l’entité auditée.En effet, l’auditeur va s’appuyer sur son évaluation du contrôle interne de l’entité afin d’orienter ses travaux car si l’auditeur constate que le contrôle interne est défaillant cela lui obligera donc d’examiner de manière très pointue, exhaustive et approfondie les différentes activités et vis vers ça, quand l’auditeur juge que la société dispose d’un bon système de contrôle interne cela aura donc pour effet de réduire considérablement les travaux à mener. Etapes d’évaluation du contrôle interne Description du système et des procédures Première étape de la phase d’évaluation du contrôle interne, La description des systèmes et procédures a pour objet de collecter la totalité des procédures conduisant aux travaux de comptabilisation dans le but de mieux les connaitre.A travers cette étape primaire l’auditeur est chargé de formaliser ces procédures, en se basant sur le manuel de procédures, s’il existe, ou dans le cas contraire celui-ci les formalisera en se basant sur la description auprès des différentes personnes qui sont concernées.Pour ce faire, l’auditeur utilise un mémorandum descriptif ou/et des diagrammes de circulation (flowchart)  Test de conformité de compréhension du système A partir de la description des procédures, l’auditeur doit s’assurer d’avoir bien compris et appréhendé le système dont dispose la société auditée.C’est dans cette optique que l’auditeur va effectuer des tests de compréhension plus connus sous l’appellation de test de conformité de compréhension du système, ces tests lui permettront de s’assurer que les procédures ont été correctement décrites et aussi qu’il a bien compris les explications qu’on lui a fournies. Evaluation primaire du système de contrôle interne Apres s’être assurer que les procédures formalisées sont bien celles qui sont utilisées par l’entité, l’auditeur procédera à une première évaluation du contrôle interne. Cette évaluation lui permettra de détecter, à partir de la description des procédures, les sécurités qui garantissent la bonne comptabilisation des opérations ainsi que les défaillances auquel peut être associé un risque d’erreur ou de fraude.Le praticien dégage ainsi les points forts et les points faibles associés au système comptable.A ce stade, il faut noter que l’évaluation du contrôle interne n’a pas le même caractère pour les points faibles et pour les points forts. L’objectif de l’auditeur, qui est de porter un jugement sur les procédures effectivement appliquées dans l’entreprise, n’est atteint que pour les points faibles.C’est la raison pour laquelle, après avoir éliminé les points forts qui font double emploi, ou dont la défaillance n’aurait pas de conséquence significative sur les comptes, il entreprend de tester le bon fonctionnement des anomalies qu’il a identifié. Test de permanenceLes tests de permanence visent à vérifier que les procédures correspondent aux points forts du système comptable et font l’objet d’une application constante. Ils doivent donc revêtir une ampleur suffisante pour donner à l’auditeur la conviction que les procédures contrôlées sont appliquées d’une manière permanente et sans défaillance.Contrairement aux tests de conformité, ils ont donc pour but d’apporter à l’auditeur des éléments de preuve sur la qualité du système comptable Evaluation définitive du contrôle interne Apres avoir réalisé les tests de permanence, l’auditeur arrive à distinguer, parmi les points forts théoriques, ceux qui, ne faisant pas l’objet d’une application sans défaut, doivent être rangés avec les faiblesses identifiées lors de la première évaluation du contrôle interne.En définitive, l’auditeur sera donc amené à distinguer :- les véritables points forts qui sont à la fois théoriques et pratiques ;- les faiblesses imputables à un défaut dans la conception du système ;- les faiblesses imputables à une mauvaise application des procédures.L’aboutissement normal de l’évaluation du contrôle interne est la rédaction d’un rapport, le rapport sur le contrôle interne. Un rapport qui reprend l’ensemble des faiblesses détectées et qui comporte des suggestions relatives à une amélioration des procédures. Rapport d\’évaluation du contrôle interne En guise de conclusion de la phase d\’évaluation du contrôle interne, l\’auditeur se doit de rédiger un rapport d\’évaluation qui mettra en exergue : Les constats effectués Les forces et les faiblesses Les risques Les incidents sur les états financiers.Ce rapport lui servira de base pour établir son programme de contrôle des comptes