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19 Feb 2019 
admin 
Réussir la mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle d’une start-up
Une fois qu\’une startup a acquis certains droits de propriété intellectuelle, elle doit déterminer le meilleur moyen de mettre en œuvre avec succès sa stratégie de propriété intellectuelle. Les start-up doivent prendre des mesures pour se protéger contre la perte de leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait signifier que la start-up doit utiliser des accords de non-divulgation et des contrats de cession. En sensibilisant les employés à l’importance de la protection de la propriété intellectuelle de la société, en conservant des archives précises et détaillées sur chaque élément de la propriété intellectuelle et les mesures prises pour la protéger, en veillant à la diligence requise et en veillant au respect des droits existants, les startups peuvent réussir à implémenter une bonne stratégie pour leurs propriété intellectuelle.
Consulté un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut être un partenaire indispensable pour l’entreprise, Étant donné que les faits et les circonstances entourant le développement de produits et la stratégie de marque varient considérablement, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Exemple Pratiquement, toutes les grandes entreprises qui utilisent et valorisent les droits de propriété intellectuelle disposent d\’un conseil interne qui applique spécifiquement le droit de la propriété intellectuelle. Sinon elles recherchent certainement un conseil en propriété intellectuelle à l\’extérieur. Sony, Google, Microsoft et Amazon ne sont que quelques exemples d\’entreprises qui emploient un conseiller juridique en propriété intellectuelle.
Que votre entreprise ne fasse que démarrer, qu’elle soit petite mais en croissance ou qu’elle soit bien établie et qu’elle connaisse un vif succès, consulter un conseil en propriété intellectuelle est important pour la protection des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.
Ententes de divulgation ou de non-divulgation confidentielles
Les accords de divulgation confidentiels, également appelés accords de non-divulgation ou NDAs en anglais <>, font référence à un contrat qui protège les informations confidentielles ou les secrets commerciaux contre toute divulgation à des tiers ou de tirer profit d\’informations sensibles. Les NDA sont généralement impliqué dans un contrat de travail et sont également inclus dans un accord conclu avec des fournisseurs, des sous-traitants et parfois des clients.
En plus de protéger les informations sensibles, ces accords protègent les droits de brevet et évitent les problèmes. Si un accord de confidentialité est violé, la partie
Les accords de confidentialité doivent déterminer deux périodes: la période au cours de laquelle les informations divulguées sont déterminées et convenues et la période au cours de laquelle les informations doivent être tenues secrètes. Si une période n\’est pas spécifiée, il y a plus de chances que des procédures judiciaires et un contrôle juridictionnel soient établis pour déterminer une décision juste et équitable
Un accord confidentiel est juridiquement contraignant, l’entreprise doit donc à demander le conseil d’un avocat avant de signer un document susceptible d’avoir une incidence dans le futur.
Cession de droits
Une cession est un contrat entre deux parties dans lequel des droits appartenant à une partie sont transférés à l\’autre partie. Aux États-Unis, tous les droits sur une invention sont initialement conférés à l\’inventeur ou aux inventeurs. Par conséquent, une cession formelle est importante pour transférer les droits d\’un inventeur, ou des inventeurs, à la société en démarrage. Pour les employés, l’obligation de céder les inventions faites dans le cadre des tâches normales d’un employé peut également être incluse dans le contrat de travail.
Si l’obligation de céder des inventions n’est pas incluse dans le contrat de travail d’un employé, un contrat séparé peut être conclu, y compris l’obligation de céder des inventions à la société. Cet accord séparé doit de préférence être conclu et signé avec l\’employé dans le cadre d\’un examen annuel et d\’une augmentation afin d\’éviter toute contestation quant à la prise en compte de l\’accord.
Éducation des employés
La formation des employés est l’une des pierres angulaires d’un programme de propriété intellectuelle réussi. La divulgation par inadvertance d’informations confidentielles ou de nouvelles inventions en cours de développement risque d’entraîner la perte de droits de propriété intellectuelle potentiels ou, pire, d’atteindre directement un concurrent. Le seul moyen de remédier efficacement à ce problème consiste à former les employés de manière à ce qu\’ils comprennent les conséquences de leurs actions et les coûts potentiels pour l\’entreprise en termes de perte de droits de propriété intellectuelle et de profits sur de nouveaux produits ou développements ne pouvant pas être protégés.
Tenue de dossiers précis
Les brevets
Aux Etats-Unis, les demandes de brevet déposées à partir du 16 Mars 2013, sont soumis à la Loi sur l\’Amérique Invents règle du « premier à déposer », ce qui signifie que le droit à la délivrance d\’un brevet est la première personne à déposer une demande de brevet, quelle que soit la date de l\’invention effective. Il y a une période de grâce de la divulgation publique, cependant, qui permet à l\’inventeur de divulguer l\’invention jusqu\’à un an avant le dépôt. Dans le cas où un inventeur divulgue publiquement l\’invention avant qu\’un autre inventeur développe indépendamment la même invention et des fichiers pour un brevet sur l\’invention, le premier inventeur peut avoir droit à la protection des brevets en raison de la période de grâce de la divulgation d\’un an. Il est important de conserver des dossiers détaillés sur le moment où une divulgation d\’une invention est faite.
Les secrets commerciaux
La protection des secrets commerciaux dépend de la définition et du suivi d’un ensemble strict de règles de traitement des informations protégées en tant que secret commercial. Les politiques en matière de secrets commerciaux devraient être consignées dans un manuel, et tous les employés ayant accès aux informations du secret commercial devraient recevoir une formation sur le traitement des informations du secret commercial et être tenus de revoir périodiquement la politique de la société en matière de traitement de ces informations. Les politiques devraient indiquer comment identifier et marquer les informations secrètes, y compris les informations ou les technologies en cours de développement. L\’identification peut être aussi large que «toutes les informations liées à un projet X» ou jusqu\’à une formule spécifique pour un produit et peut être définie par la direction ou un conseil. Le marquage doit figurer sur les documents physiques et électroniques, en utilisant des étiquettes telles que «Confidentiel», «Secret», «Secret commercial» ou «Informations exclusives» de la société.
Recherches de brevets et de marques
Recherches de brevets
Un certain nombre de recherches de brevets différentes peuvent être utiles à différentes fins, notamment la brevetabilité, la résolution des infractions, la validité et les recherches sur l\’état de la technique.
La recherche de brevetabilité est la recherche la plus élémentaire. Elle consiste à rechercher des brevets et des publications de brevets américains, ainsi que potentiellement d\’autres ouvrages sur les brevets et les brevets, afin de déterminer si une “invention” répond aux conditions de brevetabilité de l\’USPTO, en fonction des documents identifiés par la recherche. C\’est un outil utile pour évaluer le potentiel de brevetabilité; cependant, cela ne garantit pas qu\’un brevet sera finalement délivré. Les limitations concernant les recherches de brevetabilité sont qu’elles ne sont généralement pas exhaustives et que d’autres références plus pertinentes peuvent finalement être identifiées à partir de zones non recherchées. En conséquence, bien que des résultats négatifs puissent être invoqués, un rapport de recherche positif laisse simplement ouverte la possibilité d’une protection par brevet.
Recherches de marques
Les recherches de marques déterminent si une entreprise peut adopter une marque pour son produit ou service. Une recherche de marque peut être effectuée dans la base de données de marques de fabrique fédérale ou dans une ou plusieurs bases de données complètes. Les recherches de marque doivent être effectuées avant d’adopter une marque afin de déterminer si un tiers a utilisé la marque pour des types de produits identiques ou similaires et peut donc avoir des droits supérieurs sur la marque. L’adoption de la marque d’un tiers, en connaissance de cause ou sans le savoir, peut donner lieu à une action en contrefaçon. Une recherche de marque peut aider à éviter ce litige coûteux.
Choisir la meilleure protection IP pour votre démarrage
Plus une entreprise décide tôt quel type de propriété intellectuelle exercer, moins il est probable que des droits soient perdus par inadvertance. Pour les brevets, il est important de respecter des délais précis avant la première divulgation publique de l’invention, son utilisation ou sa mise en vente. Ces dates détermineront également certaines interdictions légales de brevetabilité aux États-Unis. Pour les secrets commerciaux, plus une décision est prise tôt pour protéger un nouveau produit, voire sa méthode de fabrication, en tant que secret commercial, plus il sera facile de faire en sorte que certaines informations ne soient pas divulguées par inadvertance.
Différences dans l\’étendue de la protection
Une première considération est la différence de sujet entre secrets commerciaux et brevets. La protection des secrets commerciaux couvre un plus grand nombre d\’innovations possibles et sa durée est potentiellement illimitée. La Loi uniforme sur les secrets commerciaux («UTSA») définit les secrets commerciaux comme toute information, y compris une formule, un motif, une compilation, un programme, un dispositif, une méthode, une technique ou un processus qui tire de la valeur économique indépendante du «secret» 4. les bases de données et les compilations ne sont généralement pas brevetables, l\’UTSA les protège expressément si elles sont précieuses pour l\’entreprise, et l\’entreprise prend des mesures spécifiques pour les garder secrètes. En outre, les listes de clients, la tarification des produits, la planification stratégique, les politiques de la société et les analyses de marché sont d’autres catégories d’informations susceptibles de faire l’objet d’une protection par secret commercial.
Secrets commerciaux versus brevets: quelle approche vous convient le mieux?
La propriété intellectuelle d\’une entreprise est son principal atout. Protéger cette propriété au moyen de brevets, cependant, coûte cher et n\’inclut pas certains types de contenu, notamment les listes de clients, qui sont essentiels. Une alternative viable consiste à classer la propriété intellectuelle en tant que secret commercial. La désignation de secret commercial bénéficie d’une protection en vertu de la législation américaine et les coûts associés sont nettement inférieurs.
Les brevets obligent les entreprises à divulguer publiquement les propriétés inventives. La protection qu\’ils fournissent est également limitée dans le temps et ne dure généralement pas plus de 20 ans, tandis que les secrets commerciaux restent protégés indéfiniment. De nombreuses entreprises comme Coca-Cola, qui ne détient pas de brevet pour sa recette secrète choisissent de protéger leurs secrets plutôt que de les divulguer dans une demande de brevet.
Les avantages de la protection par brevet sont toutefois importants. Même si la période de protection est limitée, les garanties qu’elle offre sont considérablement renforcées. En cas d\’invention indépendante (par ingénierie inverse ou autrement), le produit, la formule ou le procédé d\’origine bénéficie toujours d\’une protection brevetée.
Choisir la bonne méthode pour déterminer si un brevet ou un secret commercial est une bonne méthode nécessite un examen minutieux, en soupesant les avantages et les inconvénients des deux options.
Brevets versus secrets commerciaux
Selon la loi uniforme sur les secrets commerciaux (UTSA ), qui protège les secrets commerciaux en permettant des poursuites civiles contre la divulgation de secrets par des moyens inappropriés, un secret commercial est «une information, y compris une formule, un modèle, une compilation, un programme, un dispositif, une méthode, une technique, ou processus qui tire une valeur économique indépendante \”en restant inconnu. Parmi les exemples de secrets commerciaux connus, citons l\’algorithme du classement de recherche de Google, la recette du poulet de KFC et les critères de la liste des meilleures ventes du New York Times.
En revanche, un brevet confère à son titulaire le droit exclusif de fabriquer, de vendre ou d’importer un produit ou un procédé pendant une période prédéterminée, généralement jusqu’à 20 ans. Les titulaires de brevets acquièrent le monopole de l’invention. Certains secrets commerciaux sont uniques et suffisamment inventifs pour garantir la protection par brevet, mais cela nécessiterait la divulgation publique des informations et des dépenses considérables pour l\’obtention d\’une protection par brevet. Les entreprises doivent choisir la voie qui offre le meilleur retour sur investissement et qui convient à leur stratégie de risque globale.
Cependant, il existe également des secrets qui ne sont pas admissibles à un brevet car ils ne sont pas suffisamment inventifs pour se voir attribuer des droits exclusifs ou relèvent de domaines non protégés par un brevet, tels que les idées abstraites. Dans ces cas, la désignation en tant que secret commercial est le seul moyen de protéger les informations ou le processus.
Avantages supplémentaires des secrets commerciaux
Avec les secrets commerciaux, la valeur ajoutée découle souvent du secret lui-même, en plus de ce que le secret protège. Par exemple, un changement d\’algorithme de Google génère des vagues de buzz. Les fuites d\’iPhone non commercialisés promeuvent mieux le produit que les publicités payantes. Les gens sont naturellement attirés par le mystérieux et le caché, apportant une valeur intrinsèque aux produits à composante secrète.
Un autre grand avantage des secrets commerciaux est la durée de protection indéfinie, en particulier pour les entreprises ayant des intérêts à long terme. Si Coca-Cola avait déposé un brevet lorsque la société a commencé à vendre du Coca-Cola classique, sa recette aurait été ouverte au public il y a longtemps. Les concurrents auraient pu créer des versions génériques de la boisson qui ne pourraient être distinguées de l\’original.
Enfin, en ce qui concerne les secrets commerciaux, aucun organisme gouvernemental ne les réglemente, ni aucune procédure de conformité à suivre. Tant que le secret n’est pas divulgué au grand public, la société en profite sans aucune obligation de déclaration.
Quand les brevets sont préférables aux secrets commerciaux
Le choix de la protection des secrets commerciaux par rapport aux brevets n’est cependant pas sans risque. Bien qu\’un brevet ne reste en vigueur que pendant 20 ans ou moins, la protection qu\’il offre est considérablement renforcée. La protection des secrets commerciaux ne s\’applique qu\’aux violations illégales. Cela n\’empêche pas les parties de faire des efforts de duplication légitimes, tels que le reverse engineering, pour parvenir au secret de manière indépendante.
La désignation d\’un secret commercial n\’empêche pas une autre partie de développer de manière indépendante sa propre version du produit, du processus ou de la formule. Une entreprise rivale pourrait même déposer un brevet pour le procédé et revendiquer un droit exclusif sur celui-ci, excluant complètement l\’inventeur original.
Enfin, une entreprise doit rester vigilante en ce qui concerne la protection de son secret commercial. La divulgation involontaire d\’un secret commercial pourrait retarder le processus et laisser l\’entreprise les mains vides. Si les dirigeants de l\’entreprise sont laxistes quant aux accords de non-divulgation, une personne ayant accès au secret pourrait le révéler. Une fois qu\’un secret est publiquement connu, il n\’est plus protégé.
Choisir la bonne approche qui vous convient le mieux
La désignation d\’informations comme secrets commerciaux ou le dépôt de brevets sont des stratégies alternatives à la protection de la propriété intellectuelle, les deux offrent des avantages et des inconvénients :
La protection par brevet est généralement privilégiée lorsque:
• Il est probable qu\’un produit peut être désossé.
• L’innovation peut être découverte par d’autres simultanément;
• La technologie est difficile ou coûteuse à garder secrète;
• la technologie doit être divulguée pour être utile.
• le sujet est brevetable.
• La valeur commerciale de l’innovation dépasse les coûts d’enregistrement et de maintenance.
La protection des secrets commerciaux est généralement privilégiée lorsque:
• le sujet peut ne pas être brevetable;
• le sujet fait partie d\’un art relativement «encombré»;
• Garder l\’innovation secrète est réaliste et n\’imposerait pas un fardeau excessif à la société.
• le marché potentiel durera probablement plus de 20 ans.
• La technologie évolue rapidement et l\’innovation risque d\’être obsolète dans quelques années.