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8 Jun 2019 
admin 
Le Royaume-Uni est perçu comme un pays relativement peu touché par la corruption. En effet, en 2017 par exemple, son « indice de perception de la corruption » (« CPI », indice publié par l’organisation non gouvernementale Transparency international) était de 82. Le Royaume-Uni occupait ainsi avec le Canada, le Luxembourg et les Pays-Bas, la 8ème place sur 180. Cette réputation et ces résultats prometteurs sont en grande partie dus aux mesures publiques contre la corruption.
L’efficacité des mesures publiques de lutte anti-corruption au Royaume-Uni : une réalité ou une velléité ?
Annonce de plan :
Ainsi dans un premier temps, il est possible de remarquer l’ensemble des outils publics qui ont été mis en place au Royaume-Uni dans le cadre d’une lutte contre la corruption se voulant performante. Dans un second temps, il convient tout de même de questionner l’efficacité présumée de ces mesures.
I- Un ensemble de mesures publiques pour lutter contre la corruption au Royaume-Uni, se révèlent apparemment efficaces
La volonté d’une lutte efficace contre la corruption s’illustre à travers la mise en œuvre de divers moyens tels que : les traités internationaux, les organismes gouvernementaux, la législation des différents Etats…
A) Des mesures internationales sont intégrées au système de lutte anti-corruption au Royaume-Uni
Certains instruments internationaux de lutte contre la corruption ont une influence sur la corruption au Royaume-Uni, c’est le cas des deux conventions internationales suivantes : la « Convention des Nations-Unies contre la corruption » et la « Convention sur la lutte contre la corruption d\’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » (également appelée « Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption »). La première des deux conventions a été signée en 2003 et ratifiée en 2006 par le Royaume-Uni. Ces conventions établissent des obligations et des principes directeurs pour guider les pays, qui vont transposer ces mesures dans leur législation. Au Royaume-Uni par exemple, le UK Bribery Act de 2010
B) Le SFO ( Serious Fraud Office, ou en français l’Office de répression des fautes graves) est un organisme gouvernemental britannique, acteur majeur de cette lutte
Certains organismes gouvernementaux, tels que le l’Office de répression des fraudes graves, participent activement à la lutte anti-corruption au Royaume-Uni. Le SFO fait en effet partie intégrante du système de justice pénale du Royaume-Uni, il est une agence du Gouvernement britannique. Il a été créé en 1987 et c’est lui qui est chargé d’enquêter sur les grandes affaires de fraude ou de corruption (c’est-à-dire lorsque l’enjeu financier est conséquent ou lorsque différentes juridictions internationales sont concernées). Selon l’OCDE, « au Royaume-Uni, la répression de la corruption transnationale s’est nettement accrue depuis 2012, notamment grâce à l’approche pragmatique et efficace adoptée par l’Office de répression des fraudes graves ». Sur leur site internet, il est possible d’avoir accès à des informations sur de nombreuses affaires qu’ils ont ou qu’ils sont en train de traiter, c’est le cas par exemple des affaires de corruption concernant les sociétés Airbus et Unaoil. Le Serious Fraud Office enquête en effet depuis juillet 2016 sur une affaire de fraude impliquant Airbus. L’agence britannique a débuté son enquête après avoir remarqué des irrégularités dans les demandes de « crédits-exports » de l’entreprise de construction aéronautique européenne. Le SFO est également en charge d’une enquête sur la société pétrolière Unaoil, dans un cadre d’entraide judiciaire internationale. Il a été retenu contre l’entreprise deux infractions liées à des versements de paiements corrompus. Ainsi, le SFO se révèle être un acteur public britannique efficace de la lutte anti-corruption, au Royaume-Uni et dans les sociétés étrangères en lien avec le Royaume-Uni.
C) La législation britannique joue également un rôle important
La législation est un outil majeur dans la lutte contre la corruption. Au Royaume-Uni, la principale législation en matière de corruption est le Uk Bribery Act (UKBA) de 2010. Comme il l’a été dit précédemment, celui-ci correspond à une transposition de la « Convention sur la lutte contre la corruption d\’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » (« Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption »). Le UK Bribery Act est donc une loi britannique ayant été adoptée en 2010, contre la corruption. Il définit 4 infractions : la corruption active et celle passive, la corruption d’agents publics étrangers, et le manque de prévention de la corruption dans les entreprises. Il concerne à la fois les entreprises britanniques et toutes les entreprises liées au Royaume-Uni, ainsi sa portée est également extraterritoriale. Cette législation guide les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention de la corruption, elle fixe des mesures spécifiques en ce qui concerne les conflits d’intérêts, qui se révèlent parfois difficiles à éviter, et établit une politique par rapport aux cadeaux et à l’hospitalité au sein des entreprises. Elle a la réputation d’être la législation la plus stricte au monde, relative à la corruption dans les entreprises. Ainsi, de nombreux pays souhaitent s’en inspirer dans l’objectif d’améliorer leur système de lutte contre la corruption. Le Royaume-Uni peut donc dans une certaine mesure être considéré depuis 2011 (date d’entrée en vigueur de la loi) comme un modèle de lutte anti-corruption grâce au Uk Bribery Act.
II- Ce dispositif anti-corruption fonctionne-t-il réellement, dans le contexte actuel complexe, au Royaume-Uni ?
L’ensemble des mesures publiques mises en œuvre au Royaume-Uni offrent un cadre favorable à la lutte contre la corruption. Cependant, il est possible de se demander si ce dispositif est réellement efficace.
A) Remises en question et critiques de ce dispositif anti-corruption
Aucun dispositif d’anti-corruption ne peut garantir une efficacité totale. En effet, la mise en place de mesures ne signifie pas qu’elles seront respectées. Ainsi les mesures publiques de lutte contre la corruption au Royaume-Uni sont exposées à des remises en question et à certaines critiques. Une enquête a été menée en 2011 par l’organisation Transparency International UK et a révélé un manque de prise en compte par les institutions britanniques : de la corruption dans le secteur public et du lien entre la corruption et la criminalité organisée. Cette enquête a également souligné le problème d’insuffisance budgétaire pour lutter activement et efficacement contre les affaires de corruption sur le territoire. Un autre thème abordé est celui de la grande exposition à la corruption au sein des prisons britanniques, que se soit au niveau du personnel ou au niveau des détenus. En effet, d’après le rapport de Transparency International, « les objectifs des mesures de performance des institutions carcérales encouragent la demande de corruption ». De plus, les contrôles internes dans les institutions gouvernementales ne seraient pas suffisants pour parvenir à éviter la corruption. Cela s’explique par les nombreuses tentatives de corruption provenant de sociétés voulant assurer leurs profits en sécurisant leurs contrats les plus lucratifs. Par ailleurs, un frein majeur de la lutte contre la corruption au Royaume-Uni correspond à la méconnaissance du grand public des mesures législatives anti-corruption. Une étude a été réalisée au Royaume-Uni par le FTI Consulting (une société de conseil) auprès de plus de 550 managers, et 43% des répondants ont affirmé en savoir peu, voire ne rien savoir à propos de cette législation et 20% ont répondu qu’ils pensaient pouvoir enfreindre la loi sans se faire prendre. Ainsi, ces différentes enquêtes mettent clairement en avant une faille dans le système de lutte anti-corruption au Royaume-Uni.
B) Certains aspects doivent être travaillés et approfondis afin d’améliorer l’efficacité de ces moyens
Comme nous avons pu le voir dans le paragraphe précédent, le dispositif d’anti-corruption britannique présente des points faibles ; il est cependant possible de travailler dessus afin d’améliorer la performance et l’efficacité des mesures publiques pour lutter contre la corruption. En 2017, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a réalisé son rapport ayant pour objectif d’évaluer la transposition britannique de la « Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption », à travers le UK Bribery Act. Cette évaluation permet de faire le point sur les aspects négatifs à améliorer et les avancées concernant les mesures publiques d’anti-corruption et plus particulièrement le Uk Bribery Act. Le rapport affirme qu’il serait souhaitable que le Royaume-Uni consolide la coopération et l’entraide entre les différentes organisations responsables de la lutte contre la corruption. Il lui est également conseillé d’optimiser les mesures législatives britanniques destinées à combattre le blanchiment d’argent afin de détecter plus facilement des affaires de corruption transnationale. De plus, le rapport suggère une amélioration de l’administration fiscale et révèle également que certaines ressources pouvant favoriser la lutte anti-corruption ne sont pas suffisamment exploitées. Cependant, le potentiel du Royaume-Uni à détecter et à contrer la corruption transnationale est souligné. Par ailleurs, un autre aspect pouvant être amélioré mais qui n’est pas abordé dans ce rapport serait une meilleure communication au niveau des mesures destinées à sanctionner et à prévenir les actes de corruption, car le manque d’informations parvenant au grand public reste un obstacle pour la lutte anti-corruption.
C) La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne crée un environnement d’incertitude susceptible de remettre en question l’organisation de ce dispositif
La situation actuelle complexe au Royaume-Uni pourrait remettre en question l’organisation du dispositif de lutte anti-corruption. En tant que membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni bénéficiait de l’OLAF (office européen de lutte antifraude), du Greco (groupe d’Etats contre la corruption), de l’Eurojust (Unité de coopération judiciaire de l\’Union européenne) ainsi que de la Convention pénale sur la corruption. Avec le Brexit, les changements qui vont être mis en place par rapport à ces outils de lutte anti-corruption ne sont pas encore connus. Selon un article publié par Transparency International, le Brexit impliquerait la mise en place d’une nouvelle législation concernant la corruption, ne serait-ce que temporairement. De plus, une poursuite efficace de la lutte anti-corruption au Royaume-Uni nécessiterait une forte implication au niveau politique, afin d’agir rapidement et d’assurer une bonne allocation des ressources. Malheureusement, l’incertitude sur le plan économique serait favorable au contournement de certaines mesures éthiques notamment au sein des entreprises. Ainsi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’implique pas obligatoirement une augmentation du niveau de corruption mais elle pourrait cependant avoir un impact négatif sur cette lutte anti-corruption puisque celle-ci ne serait pas le centre des préoccupations et que le Royaume-Uni ne disposerait peut-être plus des moyens européens d’anti-corruption. Il est possible de se demander si le Brexit ne ferait pas perdre au Royaume-Uni sa place de 8ème nation la moins corrompue.
Conclusion :
Ainsi, le Royaume-Uni peut être considéré comme un modèle en matière de lutte anti-corruption, notamment en raison des mesures publiques britanniques ayant été mises en place. Les trois outils principaux de la lutte contre la corruption au Royaume-Uni sont : les deux conventions internationales sur la corruption présentées en première partie, le Serious Fraud Office et le Uk Bribery Act de 2010. Cependant, ce système rencontre quelques difficultés en raison notamment du contexte britannique actuel et d’un manque d’informations du grand public et des entreprises par rapport à ces mesures. Il faudrait donc que le Royaume-Uni améliore la communication concernant sa législation anti-corruption et qu’il continue de renforcer ses organismes d’anti-corruption (tels que le Serious Fraud Office) et qu’il consolide l’entraide entre ceux-ci.