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28 Oct 2019 
Viktoria 
J’adresse ensuite mes remerciements à mon maître de stage Monsieur Mohamed Ali GAMHA, associé coverage des institutions financières à la Société Générale pour son accompagnement durant ces six mois de stage, son expertise au quotidien et ses conseils continus sur les méthodologies de travail et le savoir-faire en banque.
Grâce aussi à sa confiance, j’ai pu m’accomplir totalement dans mes missions. Il fut d’une aide précieuse et d’une gentillesse pleine de bienveillance dans les moments les plus délicats. Enfin, je souhaite remercier mes parents pour m’avoir toujours encouragée et soutenue.
Le dispositif de Bâle III mis en place en 2010 vient combler les lacunes réglementaires de l’avant crise et établit un cadre réglementaire plus solide pour éviter les conséquences néfastes qu’a connues les banques et l’économie mondiale. Néanmoins, quelques faiblesses ont été constatées par le régulateur en 2017.
La problématique des modèles internes sera traitée dans ce mémoire. D’une part, le régulateur s’est aperçu qu’une grande variabilité existe entre les banques en termes de calcul de RWA. Cette différence complique la comparabilité des banques et instaure une distorsion dans le secteur bancaire.
D’un autre côté, les études ont montré que les modèles internes appliqués pour le calcul du risque opérationnel et de crédit ne sont pas aussi fiables et précis comme attendu. De plus, les banques manipulent de plus en plus leurs dispositifs pour réduire leurs exigences en fonds propres qui sont très coûteux. De nouvelles réformes ont été donc mises en place par le régulateur pour compléter les accords de Bâle III.
Elles visent à restaurer la crédibilité du calcul des emplois pondérés, ce qu’on appelle les RWA et mettre en place des dispositifs plus solides dans le calcul des risques par la suppression du modèle A-IRB pour le calcul du risque de crédit et l’adoption d’une approche standard unique pour le risque opérationnel.
Mots-clés : Bâle, Banques, Institutions Financières, Risque de Crédit, Risque Opérationnel, RWA, LGD, EAD, PD, AIRB, FIRB, AMA, SMA, BI , Crise des Subprimes, Actifs pondérés, Risque. Abstract The
The issue of internal models will be addressed in this paper. On the one hand, the regulator has found that there is a large variability between banks in terms of RWA calculation. This difference complicates the comparability of banks and creates a distortion in the banking sector. On the other hand, studies have shown that the internal models applied in the calculation of operational and credit risk are not as reliable and accurate as expected. In addition, banks are increasingly manipulating their systems to reduce their capital requirements, which are very costly.
New reforms have therefore been implemented by the regulator to complement the Basel III agreements. They aim to restore the credibility of the calculation of risk-weighted assets, known as RWAs, and to put in place more robust risk calculation mechanisms by removing the A-IRB model for credit risk calculation and adopting a single standard approach for operational risk.
Durant les six derniers mois, j’ai évolué au sein d’une banque de financement et d’investissement en tant qu’analyste Coverage des Institutions Financières. Parmi les missions qui m’ont été confiées, je devais réaliser une revue de presse quotidienne portant sur les clients français de la Société Générale et un suivi des marchés financiers ainsi que de la réglementation.
Ces recherches m’ont permis de faire un bilan des mouvements du marché européen, touchant les institutions financières ; à savoir les Banques, les Assurances et les Assets Managers. Ainsi, j’ai décidé d’appréhender un sujet d’actualité de nos jours : Bâle IV (même si ce terme n’est pas encore reconnu par le régulateur) ou finalisation de Bâle III. Au moment où les établissements bancaires finalisent la mise en place des accords de Bâle III dans leurs dispositifs bancaires sur les volets de liquidité et de solvabilité, de nouvelles évolutions réglementaires viennent compléter ces démarches pour atténuer ou ralentir une ‘potentielle’ crise future.
Comme expliqué dans le Vernimenn « beaucoup de banques sont devenues trop grosses pour que les États aient les moyens financiers de les sauver à l’avenir et qu’il serait difficile de corriger leur culture trop portée à la prise de risques en bonne période économique ». Les règles bâloises cherchent donc à renforcer la solidité financière des banques pour éviter les faits de la crise des Subprimes en 2008.
Ces nouvelles réformes de Bâle III obligent donc, de nouveau les banques à revoir leurs business models et adapter leurs modèles opérationnels au niveau des risques de crédit, de marché, opérationnel et de taux pour mieux répondre aux nouvelles exigences. Je présenterai dans une première section le cadre microprudentiel et macroprudeniel de Bâle I, II & III. Je reviendrai sur les objectifs, les évolutions des accords ainsi que les limites de Bâle III. Dans un deuxième point, je présenterai le nouveau dispositif réglementaire Bâle IV, notamment les changements perçus au niveau du risque opérationnel et de crédit ainsi que leurs impacts sur les banques.
Comité de Bâle, c’est quoi ? Les Accords de Bâle Le contexte et les objectifs Tout a commencé avec la liquidation de la banque ouest-allemande Herstatt Bank, le 26 Juin 1974. La faillite de cette banque, bien que de taille modeste, a causé un effet domino et a gravement impacté le secteur bancaire surtout sur le marché des changes, sur lequel elle était très attractive. Le marché New Yorkais a cessé de fonctionner pendant des jours causant des pertes importantes et a montré l’existence d’un risque systémique, risque inexistant auparavant.
Cette faillite a incité les banques à allier leurs business models et à respecter les normes communes de sécurité, d’où la constitution d’un regroupement appelé « Comité de Bâle ». Créé par les dix principales banques centrales des pays du G10 (France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie, Suisse, Canada, Japan et Pays-bas), le comité de Bâle a mis en place les nouvelles mesures de sécurisation face au risque systémique pour assurer la stabilité financière.
Le comité se réunit quatre fois par an à Bâle en Suisse sous la supervision de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et a pour principaux objectifs de : Consolider et harmoniser le contrôle prudentiel bancaire. Sécuriser et fiabiliser le système financier Promouvoir les meilleures pratiques bancaires. Assurer la coopération et l’application des normes à l’échelle internationale en matière de contrôle prudentiel.
Assurer le suivi de l’évolution du marché économique et financier, les normes réglementaires et les mesures de surveillances nationales Depuis 1974, le comité de Bâle a publié trois accords complémentaires en fonction de l’évolution et les changements qu’a connus le marché financier et compte désormais 27 pays : Origine géographique des institutions et juridictions membres du comité de Bâle (Source : Banque des règlements internationaux) De Bâle I à Bâle III Bâle I Suite à la liquidation de la banque Allemande, Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre, a réuni les banques centrales du G10 et ont introduit le premier ratio, nommé « ratio Cooke » qui est un ratio international de solvabilité.
Qu’est-ce que le ratio Cooke ? Le ratio Cooke définit les exigences minimales en fonds propres que doit avoir la banque en fonction des risques pris. En d’autres termes, chaque risque doit donc comprendre un montant prédéfini de fonds propres pour assurer sa couverture, renforcer la solidité financière de la banque et minimiser les risques systémiques. Le ratio de solvabilité se présente comme suit : RatioCooke= (Fonds Propes)/Risques> 8% Les fonds propres sont composés du capital et des réserves qu’on appelle « Tier 1 » et des emprunts subordonnés qui sont considérés comme « Tier 2 ». Les risques représentent une somme des risques de crédit et de marché « pondérés ».
Les créances des pays appartenant à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques sont considérées comme pas risquées.
Les banques : risque à 20% Crédit immobilier : pondération à 50% Autres crédits : pondération à 100% Mais cette mesure de risque est trop simpliste et ne prend pas en compte la notation et la solvabilité de la contrepartie. Bâle II Une nouvelle réforme a été lancée en 1999 pour assurer une couverture plus complète des risques bancaires et a donné lieu aux trois fameux piliers de Bâle II en 2004 (voir annexe 1); 1er Pilier : la définition des ratios prudentiels et calcul des exigences minimales en fonds propres avec une nouvelle définition des risques qui intègre désormais les risques de crédit, de marché et opérationnel. Un nouveau ratio de solvabilité vient donc remplacer le ratio Cooke. Ratio McDonough= FondsPropes/Risques> 8% 2ème Pilier : la supervision discrétionnaire effectuée par le superviseur régulateur qui a le droit de fixer des exigences plus élevées et de demander à certaines banques d’être plus capitalisées que la moyenne.
3ème Pilier : la discipline du marché qui exige aux banques d’être plus transparentes vis-à- vis de leurs actionnaires, clients et régulateurs. Bâle III La crise financière de 2008 a déclenché une autre vague de réforme du capital qui a fait que la quantité et la qualité du capital ont augmenté par rapport à Bâle II. Le cadre a également introduit des éléments de contra-cyclicité avec un buffer contra-cyclique et des exigences en fonds propres plus importantes pour les institutions financières systémiques.
Un ratio d’endettement, appelé le ratio de levier a été aussi introduit. Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs non pondérés du risque de la banque. Ratio de levier= (Tier 1)/(Actifs pondérés des emplois de la banque)> 3% Deux ratios de liquidité, le ratio de couverture de liquidité à court terme LCR, « Liquidity Coverage Ratio » et le financement net stable ratio NSFR « Net Stable Funding Ratio » ont été aussi introduits en réponse à la crise de liquidité pour permettre aux banques de faire face à d’éventuelles crises de liquidités futures.
Liquidity Coverage Ratio= (Encours d^’ actifs liquides de haute qualité)/(Total des sorties nettes de trésorerie@sur les 30 jours calendaires suivants)> 100% Net Stable Funding Ratio= (Ressources stables à plus d^’ un an)/(Financements à plusd^’ un an)> 100% Pour résumer, le comité de Bâle a publié trois publications en fonction des événements qu’a connus le système bancaire (crise de liquidité, crise des dettes souveraines, faillite des banques, etc.) pour finir en 2017 avec les nouvelles réformes de Bâle III ou Bâle IV comme expliqué ci-dessous : Récapitulatif des travaux Bâlois Limites de Bâle III Premièrement, les nouveaux accords de Bâle III ont créé une distorsion entre les pays. Par exemple, les Etats-Unis, qui n’avaient déjà que très partiellement adopté les règles de Bâle II, n’ont adopté les accords de Bâle III qu’en 2013 et ils jugent les règles locales dictées par la loi Dodd Frank sont plus contraignantes sur certains en termes de fonds propres.
Cette différenciation limite donc la cohérence et la complémentarité du secteur bancaire mondial pour finir avec des transpositions nationales différentes.
Transposition des accords de Bâle dans le monde (Source : ACPR) De plus, au niveau du calcul de risque de marché, la méthode déployée, la Value at Risk (VaR) demeure limitée. En effet, ce modèle donne une approximation de la perte potentielle que peut subir un portefeuille donné, pour un intervalle de confiance et une probabilité donnée, fondée sur l’hypothèse d’une distribution normale du risque en accordant un poids décroissant aux événements de plus en plus anciens, “de sorte que les événements ayant eu lieu un mois ou deux mois plus tôt ont un poids négligeable”.
Cette limite se confirme par la crise des Subprimes, où personne n’était en mesure d’anticiper une telle crise financière. Une dernière limite constatée et qui fait le sujet de ce mémoire est la méthode de calcul des ratios de fonds propres qui reste à ce jour “biaisée”. En effet, les exigences minimales requises en fonds propres sont déterminées en fonction du calcul du profil de risques des actifs bancaires. Selon cette approche, plus les risques liés aux actifs de la banque sont sous-évalués, moins les capitaux propres requis pour couvrir ces risques sont importants.
Et les différentes approches internes de calcul des risques de crédit et opérationnel, autorisées par le comité de Bâle, pour appréhender le degré d’exposition tendent clairement à sous-évaluer ces risques. Ce qui permet donc aux banques de minimiser leurs réserves face aux pertes futures potentielles (en termes de risque de crédit et opérationnel) et d’en mobiliser autant pour financer leurs opérations spéculatives et de prendre plus de risques.
A titre d’exemple, l’encours de crédits bancaires net a atteint un record de 12.940 milliards de yuans en 2016 et en Août 2014, 3400 banques chinoises constatent une augmentation dans le nombre de prêts non remboursés. Malgré, l’application effective de ce pays des accords de Bâle 3, les banques chinoises ne sont pas assez couvertes face au risque de crédit et de contrepartie.