La finance islamique : historique, sources, comprendre, principes et techniques

Sommaire

Introduction générale………………………………………………………………………………………………………….
Chapitre 1 : La finance islamique : historique, sources, principes et techniques …………………
Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………….
Section1 : définition et historique de la finance islamique …………………………………………………
1.1 Définition …………………………………………………………………………………………………………………….
1.2 Historique …………………………………………………………………………………………………………………….
Section 2 : sources et principes de la finance islamique ………………………………………………………..
2.1 Sources de la finance islamique …………………………………………………………………………………….
2.2 Les principes ……………………………………………………………………………………………………………………
Section 3 : Les techniques financières islamiques ………………………………………………………………
3.1 La moudharaba …………………………………………………………………………………………………………….
3.2 La moucharaka ……………………………………………………………………………………………………………….
3.3 La mourabaha ………………………………………………………………………………………………………………..
3.4 le salam ……………………………………………………………………………………………………………………………
3.5 l’ijaraa ……………………………………………………………………………………………………………………………..
3.6 l’istisna’a ………………………………………………………………………………………………………………………….
Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………………..

Chapitre 2 : La gestion du risque de financement pour les particuliers à travers l’étude
classique du dossier de financement : fondements théoriques ………………………………………….
Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………..
Section 1 : les risques bancaires …………………………………………………………………………………………..
1.1 Le risque de crédit ………………………………………………………………………………………………………….
1.2 Le risque de liquidité …………………………………………………………………………………………………….
1.3 Les risques opérationnels …………………………………………………………………………………………………
1.4 Le risque de change ………………………………………………………………………………………………………..
1.5 Le risque de taux d’intérêt ………………………………………………………………………………………………..
Section 2 : l’étude classique du dossier de financement et son rôle dans la gestion du risque de financement : cas des particuliers ………………………………………………………………………………………………..
2.1 Evaluation des incidents de paiement ………………………………………………………………………………………
2.2 L’étude des engagements en cours du particulier ……………………………………………………………………..
2. 3 Le calcul du ratio d’endettement ………………………………………………………………………………………………
2. 4 L’étude de garanties et des assurances ……………………………………………………………………………………..
2.4.1 L’étude des garanties ………………………………………………………………………………………………………………..
Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Chapitre 3 : L’étude classique du dossier de financement pour les particuliers et son
rôle dans la gestion du risque de financement : cas de la Banque Zitouna ………………………………………
Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Section 1 : Présentation de la Banque Zitouna et du lieu de stage …………………………………………………..
1.1 Présentation de la Banque Zitouna …………………………………………………………………………………………….
1.2 Présentation du lieu de stage et taches effectuées ……………………………………………………………………
Section 2 : étude classique d’un dossier de financement pour un particulier: cas de la
Banque Zitouna ………………………………………………………………………………………………………………………………..
2.1 Présentation du financement : tamouil binaet ……………………………………………………………………………..
2.2 La procédure suivie dans le cas de tamouil binaet …………………………………………………………………………

L’économie internationale est fondée sur la recherche du gain et du profit sans tenir compte des
Valeurs humaines, dont le partage et la solidarité entre les individus. Le résultat en était la crise
Financière de 2008, qui a touché plusieurs pays du monde. Cette crise est provoquée essentiellement
Par le taux d’intérêt qui a démontré les points de faiblesse et les failles de l’idéologie et de la
Pratique d’un système financier mondial. Le fait que ce système a perdu de vue la dimension
Humaine de l’économie a poussé les agents économiques à chercher et à innover de plus en plus
Dans tous les domaines les plus proches de la réalité économique tout en cherchant des
Financements qui puissent leurs assurer une croissance forte, stable et durable.
Afin de faire face à la crise et même à d’autres problèmes financiers et économiques, plusieurs
Économistes et analystes proposent une finance alternative à la finance conventionnelle qui est la
Finance islamique. La particularité de cette finance, est qu’elle met
En pratique des principes religieux liés notamment à l’Islam et basés sur l’éthique et sur les valeurs
Humaines propres à cette religion.
L’Islam en tant que religion est, de par sa nature, également un système juridique
Dont les valeurs sont considérées comme les plus importantes chez les musulmans. Ces dernières
Ont un impact sur tous les domaines et elles constituent un véritable mode de vie. Par
Conséquent, l’Islam présente une législation parfaite pour régler toutes les relations
Individuelles ainsi que sociales y compris les transactions financières.
L’intermédiation bancaire à taux zéro est le modèle principale sur lequel s’appuie la finance
Islamique.
Le fonctionnement de cette finance dite libre d’intérêt repose sur des principes fixés par le droit
Coranique, autre jurisprudence islamique (Fiqh) et les savants de l’Islam (al olama), afin de partager
Les gains et les pertes entre les partenaires et l’interdiction absolue de recevoir une rémunération
Sous formes d’intérêt. En vue de la transparence et la réussite de projet économique collectif dans
l’intérêt de la communauté, on vise une protection des pauvres et des faibles à l’origine.
A cette fin, l’Islam a établi des normes strictes rejetant toute forme de
Comportement modifiant les règles de marché et conduisant à des situations d’inefficience économiques.
Mieux encore, il a institué l’aumône légale (Zakat) et la
Charité volontaire aux profits des pauvres et des nécessiteux.
Dans le domaine de l’économie, la conception et la mise en œuvre d’un système
bancaire et financier qui interdit l’usure (Riba) prohibé en cours des efforts déployés en
vue d’amener le système économique dans son ensemble à un fonctionnement guidé par les principes de l’Islam.
Depuis 1975, la finance islamique a connu une croissance
Remarquable. De nos jours, ils existent plus de 300 institutions financières islamiques. Il y a une trentaine
D’années, le monde n’en connaissait qu’une seule. Depuis les
années 2000, elle est devenue l’objet de toutes les attentions après elle a connu un essor avec un taux
De croissance qui dépasse les 15% par an.1
La finance islamique s’exporte désormais aux États-Unis, en Asie et en Europe, où la
Première banque islamique « Islamic Bank of Britain » a été ouverte en 2004, notamment à
Londres, mais aussi en Allemagne. La finance islamique se veut désormais une concurrente
De la finance classique et conventionnelle ayant comme objectif l’ouverture des guiches islamiques à travers le monde entier.
L’objet de notre travail est d’étudier la financier islamique à partir de ses fondements, ses critères, ses principes et origines ainsi que son évolution. On vise aussi à évaluer les capacités du secteur bancaire tunisien dans l’adoption des principes de la finance Islamique.
Ce premier chapitre sera consacré dans la première section à la présentation de la finance islamique et son historique. Puis, la deuxième section traitera ses sources et ses principes. Enfin,
la troisième section sera dédiée aux techniques financières islamiques.

Section1 : définition et historique de la finance islamique

1.1 Définition

Le fonctionnement de La finance islamique t repose essentiellement sur les
principes de la charia. justice, équité et transparence sont les principales valeurs retenues par ce
système de finance. La finance islamique est différente des autres par sa vision du
du travail et capital .

Les deux principes fondateurs du système bancaire islamique sont l’interdiction d’intérêts et le partage des gains et des pertes,

Dans les faits, la finance islamique se caractérise par la prohibition d’intérêt et par la
responsabilité sociale de l’investissement. Sont ainsi interdites toutes les transactions ayant
recours à l’intérêt ou à la spéculation. La finance islamique se dit être en accord avec le droit
musulman. En 2012, elle se chiffrait à plus de 1 500 milliards de dollars sur le marché
international.

1.2 Historique

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), il existe aujourd’hui plus que 300
institutions islamiques opérant dans plus que 75 pays. Cette croissance rapide de la finance
islamique reflète sa capacité à faire face à un environnement en mutation et reflète aussi sa capacité
à répondre à l’évolution des entreprises ainsi que des particuliers.

L’organisation des premières conférences ayant pour thème la finance islamique et la
recherche d’une alternative aux financements qui conforme à la charia aurait
commencé en 1962, la première banque islamique a été créée en 1963, à savoir la« Mit
Ghamr Shaving Bank » c’est une banque coopérative qui ouvre des comptes épargnes basés sur le
partage des bénéfices.

En 1970 , la naissance de plusieurs banques islamiques :
– Islamic Development Bank ;
– Dubaï Islamique Bank ;
– Kuwait & Jordan Finance House ;
– Faisal Islamic Bank of Egypt & Soudan
– Bahreïn Islamic Bank ;
.
En 1974 , la création de la Banque Islamique de Développement (BID)
marque le véritable lancement du financement conforme à la charia .

Il y a eu aussi la recommandation du sommet des ministères de finance des pays
musulmans pour la création des banques islamiques internationales.

De 1980-1990 : Le total des banques est 90.

En 1991 : le total des banques islamiques atteint le nombre 190.

A partir des années 2000, il y a eu la création des instances de réglementation
internationales telles que IIFM, IIRA, IRTI, CIBAFI, AAOIFI, et IFSB (voir tableau 1)
Les institutions islamiques internationales et leurs missions
(Tableau 1)
Les institutions islamiques internationales Mission
IIFM International islamic financial market Uniformiser certain produits, documentations et procédures islamique
AAOIFI Accounting and auditing organization islamic fiancial institution
Développer des normes comptables d’audit de gouvernance et mettre en places des standards chariaa
IRTI Islamic research and training institute Formation et recherches dans le domaine bancaire
IIRA Islamic international rating agency Note les institutions financières islamiques
CIBAFI Council for IBs and financial institutions Representer les institutions financieres
IFSB Islamic financial service boared Mettre en place un corpus de bonne pratiques qui viendraient en compliment des règles édicté par le commuté de bale

Source : banque zitouna
La finance islamique se développe dans les quatre coins du monde monde avec un rythme accélérer pour passer d’une seule institution en 1975 a 300 institutions aujourd’hui dans plus de 75 pays

Section 2 : Les principes de la finance islamique

2.1 les principe de la finance islamique

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’interdiction du prêt à intérêt (Riba) n’est pas la seule particularité de la finance islamique. Car, l’objectif principale de cette finance est de rendre les pratiques financières conformes à la Charia. Pour cela, elle se repose sur d’autres principes importants, qui sont résumés dans sept points qui forment les piliers de la finance islamique, il s’agit de l’interdiction de l’usure (Riba), de la spéculation (Gharar) et de la thésaurisation aussi l’incertitude (Maysir), la finance islamique est fondée sur l’exigence d’investissement dans les secteurs licites, l’obligation de partage des profits et des pertes et le principe de l’obligation de l’aumône (Zakat).
Interdiction du Riba
L’interdiction du Riba est une règle fondamentale de l’Islam parce que C’est la seule Religion à avoir gardé l’interdiction de l’usure, alors qu’elle était aussi présente dans le Judaïsme et aussi dans le Christianisme. Nous allons présenter la définition, Les types et les causes d’interdiction de cette dernière.
Définition du Riba
Le mot Riba est tiré de la langue arabe qui signifié intérêt et usure . Afin de donner une
Définition exacte au concept du Riba , voila les différentes explications : Le Riba est l’ avantage ou surplus qui sera perçu par l’un des contractons sans aucune contrepartie logique , acceptable et légitime du point de vue du droit de l’islam . Le concept ou le terme Riba est plus vaste et large que le terme intérêt car . , il ne se limite pas au prêt à intérêt mais à toute prestation de somme d’argent par une personne à une autre engendrant un profit réalisé par l’une des parties sans contreparties.
Le Riba contient tout profit, sans contrepartie prescrit lors d’une opération de prêt, de vente ou
d’échange.
A partir des explications citées , nous donnons la définition dans (la shariaa ), c’est :
Le Riba est la valeur du surplus par rapport à la valeur initiale du crédit payée lors du
Remboursement de crédit par l’emprunteur au profit du prêteur.
Les principes de l’économie islamique interdisent toute sorte d’intérêt quelle que soit
sa nature ou la grandeur de transaction. Cette interdiction ne se limite pas à un taux usurier
mais inclut la prohibition du Riba dans toutes ses formes

L’interdiction de la spéculation (Maysir)

La Charia interdit les transactions basées sur la spéculation, parce que cette dernière est
considérée comme un jeu de hasard. Dans le domaine économique elle désigne toute forme
de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un évènement aléatoire.
Donc, pour qu’un contrat soit conforme à la Charia, il doit avoir tous les
Termes fondamentaux tels que (l’objet, le prix, les délais d’exécution et l’identité des parties)
définis au jour de sa conclusion. Ceci différencie clairement les banques
islamiques des institutions de prêt à intérêt qui s’appuient sur le principe que l’on peut
acheter sans payer et vendre sans détenir. Les juristes musulmans justifient la prohibition
de ces transactions par la nécessité d’orienter les fonds disponibles au financement de
l’économie réelle, au lieu de laisser les bulles financières vides de toute productivité et de
richesse utile. En d’autre terme, la spéculation(MAYSIR) est interdite parcequ’elle éloigne les
individus des activités productives et favorise l’accumulation de richesses sans
efforts. Il est aussi considéré comme immoral que l’un décroche un profit au détriment de
l’autre.

L’interdiction de l’incertitude (Gharar)

La loi islamque interdit la confusion , et la tremperie dans les relations humaines, par contre elle
encourage la transparence, la confusion et la justice notamment entre les contractants. La
finance islamique est rattachée à l’économie réelle où toutes les
transactions financières doivent être adossées à des actifs réels.dans la loi islamique, les contrats
contenant des éléments d’incertitude sont réputés nuls. En revanche, elle encourage
veritablement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.

L’obligation de l’aumône (Zakat)

La zakat s’agit d’un impôt religieux annuel que chaque musulman est obligé à effectuer pour autant
qu’il en ait les moyens. Cette obligation fait partie des cinq piliers de l’Islam. La zakat est prélevée pour aider les plus pauvres ce qui permet d’équilibrer l’économie nationale avec la limitation du phénomène de la thésaurisation. De plus la Zakat constitue un instrument de répartition de la richesse nationale. Cet impôt porte un taux de 2,5% applicable au patrimoine non productif (titres argent …) dès que ce dernier dépasse des lmites bien determiner .
et aussi il est prélevé sur les marchandises, les bétails les minéraux extrait de sol et enfin les céréales et les fruits, Il en résulte donc une nécessité pour toute banque islamique de créer une caisse de la Zakat pour redistribuer les sommes collectées d’une manière équitable aux nécessiteux.

2.1 Sources de la finance islamique

les différentes relations et Les transactions dans une banque islamique se réfèrent
directement à la charia car le couran constitue avec la sunna les sources primaires du droit
musulman et des sources secondaires comme le consensus ( AL IJMAA) et l’analogie ( ALQYASS)

le couran : c’est le livre sacre pour les musulman , il est considerer comme le premier source de loi islamique
la sunna : Elle signifie le cheminement ou la tradition ,Ce terme englobe
l’ensemble des enseignements transmis par le prophète Mohamed via ses actes et ses paroles
son approbation tacite.
AL IJMAA : C’est une des sources du la loi islamique , après le coran et la sunna. Les écoles
juridiques (madhhab) lui accordent une place plus ou moins grande. Le consensus est
souvent compris comme celui des oulama spécialistes du domaine dont il est question.
Une règle de droit prise par ce procédé ne doit jamais et en aucun cas contredire le coran ou la sunna.
Dans sa dimension technique, l’ijma’ signifie le consensus des juristes musulmans sur un
point de droit. L’ijma’ fait aussi preuve si aucun élément du coran ou de la sunna ne permet
de trancher sur un cas ou une affaire.
Section 3 : Les techniques financières islamiques
Les techniques financières islamiques regroupent, la moudharaba, la
moucharka, la mourabha l’ijara le salam, l’istisna’a et sukuk
3.1 la moudharaba
C’est un contrat entre deux parties. Une partie investisseur ( banque), met ses fonds à
la disposition de la deuxième partie « gestionnaire » ou« Moudhareb » En contrepartie, ce
*dernier fournit son savoir-faire et son capital humain afin de Fructifier l’investissement,
les profits sont partagés deux et les pertes sont entièrement supportées par la banque à moins qu’elles ne résultent d’une faute ou d’une négligence de la part du (moudhareb) l’entrepreneur.
La condition principale de conformité de ce contrat c’est que La nature du projet
doit respecter les préceptes de la loi islamique et la Charia.
3.2 La moucharaka :

Le mot Moucharaka veut dire une association entre deux parties ou plus dans le capital d’un
Projet ,entreprise, ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes et profits) dans des
proportions convenues. L’établissement (la banque) et le client participent conjointement au
financement du projet et assument le risque , Les profits ou les pertes sont répartis entre le client et
l’établissement selon des modalités déterminées à l’avance par les parties.
Le contrat Moucharaka à deux conditions de conformité : L’apport de chaque partie
doit être disponible au moment de la réalisation de l’opération, et la quote-part de la
banque consiste généralement en l’émission d’une garantie bancaire, où chacune des deux
parties, assume une partie de l’engagement.
La Moucharaka correspond à la société à responsabilité limitée dans la finance
conventionnelle dans laquelle les associés participent au capital, ainsi qu’aux bénéfices et
pertes qui en résultent.
3.3 La mourabaha
C’est un contrat d’acquisition et de vente d’un bien vers un acheteur final (le client)
moyennant une majoration par la banque d’une marge de profit à rajouter au coûtd’acquisition du bien.

La marge de profit de la banque consiste en un montant fixe préalablement déterminé
ou en un pourcentage du coût d’acquisition initial du bien.

En d’autres termes, le créancier (généralement une banque) achète un actif donné pour
le compte d’un client (le débiteur) et par la suite, le revend au débiteur moyennant un (des)
paiement(s) (échelonnés ou non sur une période donnée) à un prix convenu à l’avance entre
les deux parties. La banque se rémunère par le biais d’une marge de profit (majoration du prix
d’achat du bien) fixée au préalable.
Les différentes étapes de la mourabaha

Pour mieux comprendre la technique de la mourabaha :
le tableau 2 relève lesdifférences entre la mourabaha et le crédit normal des banques conventionnelles :
Les Eléments de
comparaison Le Crédit à intérêt Mourabaha
La Relationentre le client et la banque Relation entre le débiteur et le créancier Relation “acheteur-vendeur” avec créance
née d’une transaction sur bien & service
L’objectif de l’opération L’opération est basée seulement sur
un contrat de prêt d’argent, quelque
soit l’usage que le client fera de
l’argent du crédit Elément déterminant dans la prise de
décision du financement. La BI est
impliquée dans la transaction commerciale
en tant qu’intermédiaire entre le Client et le
Fournisseur, garantissant le bon
déroulement du transfert de propriété.
Objet de la
Relation (client- banque) Prêt d’argent octroyé au client, et
débloqué par inscription au crédit du
Client, suite à la signature d’un contrat
de crédit. Seuls les prêts Logement et
Auto seront mis en force à
destination des fournisseurs de biens et services, sans transiter par le
compte du Client. L’existence d’un équipement ou d’une
marchandise spécifiée en possession de la
BI est prévue. Cette détention momentanée
occasionne à la BI un risque physique des
actifs (vice cachés,…).
Le Revenus de la
Banque dans
cette
opération Produit d’intérêts fixé en fonction du
Montant, de sa durée, et des
conditions du marché bancaire. En
outre, et dans le cadre du
financement Retail, la BC pourrait
profiter des ristournes consentis par
les Fournisseurs, avec lesquels elle
avait établi une convention de
financement clientèle ‘’particulier’’. Marge fixée en commun accord après
connaissance parfaite du prix de revient et
de ses composantes. Les conditions du
marché sont
prises en ligne de compte dans la fixation
de cette marge. En cas de rabais, de
ristournes, ou autres
conditions avantageuses que la BI réussit à
obtenir du Fournisseur, le Client en sera
informé.
La BI ne majorera donc pas sa marge et le
client pourra en bénéficier.
Le Retard ou le non
paiement à terme
échu Des intérêts de retard s’ajoutent à la
dette. Tous les moyens sont bons
pour préserver les intérêts de la BC,
sans prendre en considération la
situation du client et les causes des
retards et/ou du non paiement Il est préalablement inscrit au contrat que la
BI charge son débiteur défaillant des
pénalités de
retard (effet dissuasif), dont le produit sera
logé dans 1 compte de bilan «intérêt à
liquider en vue
d’être dépensé dans les œuvres d’utilité
générale.
On distingue deux cas :
 Impayé du à un cas de force
majeur:(déconfiture, crise), la BI accordera
un délai au débiteur, se trouvant dans la
gêne pour honorer ses engagements sans
aucune majoration.
 Impayé du à la mauvaise volonté du
débiteur: la BI est habilité:
-à lui exiger le règlement de pénalités de
retard, calculées au prorata temporis, et
-à mettre tout en oeuvre pour faire respecter
ses droits et sauvegarder les intérêts de

3.4 Le salam :
C’est une transaction à travers laquelle le prix est payé au comptant, sous forme
d’argent, directement au vendeur, qui s’engage à son tour à délivrer la marchandise spécifiée
et désignée à une échéance bien précise.
3.5 L’ijara :

C’est l’une des techniques de financement prévue par les banques islamiques. Ces
dernières acquièrent des actifs immobiliers pour les mettre à la disposition de leur clientèle
afin d’en tirer fruits, en contrepartie d’une rémunération (loyer).

C’est un contrat par lequel l’une des parties, une banque par exemple, acquiert des
équipements ou des bâtiments et les loue à son client, lequel entre en possession et procède à
des remboursements échelonnés tout en disposant d’une option d’achat.
3.6 L’Istisna’a :

C’est un contrat grâce auquel nous achetons un bien nécessitant un processus de
fabrication. Le vendeur s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien fabriqué
selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit à un prix fixé et payé comme convenu.
4.3. Les Sukuk

4.3.1. Définition

Les Sukuk sont des instruments financiers définis par l’AAOIFI comme « […] des certificats ayant une valeur égale et représentant des parts indivisibles de propriété d’actifs tangibles ou intangibles, d’usufruit et de services , ou encore de propriété d’un projet particulier ou d’une activité d’investissement spécifique ». Ces instruments financiers

partagent des caractéristiques communes d’une part avec les obligations conventionnelles et d’autre part avec les actions de la finance conventionnelle (Godlewski, Turk-Ariss & Weill, 2013). Malgré ces traits communs, les Sukuk diffèrent globalement de ces instruments. D’une partie contrairement aux obligations, ils représentent une part de propriété d’un actif sous-jacent et d’autre part, contrairement aux actions, les Sukuk sont des instruments devant être reliés à un actif, un service ou un projet pour une période de temps bien déterminée. Les Sukuk représentent des opportunités d’investissement mais également des instruments permettant de lever des fonds pour le financement d’actifs ou de projets et sont, généralement émis par des Etats, des institutions islamiques et des grandes sociétés et entreprises.

On peut dire alors que Les Sukuk sont des titres qui donnent à leur détenteur un droit de propriété sur un actif sous-jacent. Les fonds levés sont investis par l’émetteur du Sukuk et le rendement dépend de la rentabilité de l’actif sous-tendant le projet. Le rendement de cet instrument n’est donc, contrairement à celui d’une obligation, pas fixe. Ce type d’instrument ne recourt à aucune transaction dans laquelle intervient des intérêts de quelque sorte soient-ils 3.7 Le marché des Sukuk
Le marché des Sukuk est le secteur de la finance islamique qui a connu la croissance la plus fulgurante ces dernières années. A la fin de l’année 2016, l’encours total des Sukuk dans le monde s’élevait à 318.5 milliards de dollars , ce qui représente une augmentation d’environ 6% par rapport à l’année 2015 . Comme il le montre le graphe de la figure 2, l’encours global des Sukuk n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années ce qui nous montre que ce secteur est une branche de la finance islamique en pleine expansion. cette croissance est largement due au gain d’intérêt dont a bénéficié cet instrument suite à la crise financière mondiale de 2008. En effet, suite à celle-ci, de nombreux émetteurs occidentaux (entreprises et états ) ont décidé d’entrer dans le marché des Sukuk. En Europe des pays tels que le Royaume-Uni et Luxembourg ont déjà émis un Sukuk pour respectivement 200 millions et 250 millions d’euros . Ces chiffres nous indiquent donc les pays occidentaux (et leurs entreprises) essayent peu à peu d’attirer les investisseurs musulmans en Europe.

Figure 2 : le Marché global du Sukuk (2003-2016)

Malgré ce constat positif, il semble que cette croissance n’ait pas été soutenue lors des années 2015 et 2016. Comme nous le montre la figure 2, la croissance du secteur n’est plus à la hauteur de celle qu’il a connue durant la période d’après crise où le CAGR augmente à 19.56% pour la période 2009-2014 et à 12.36% pour la période 2011-2016 (IFSB , 2017). On remarque que sur l’année 2017, l’émission globale de Sukuk est passée à 116.7 milliards USD, soit une augmentation de 32% par rapport au début d’année (International Islamic Financial Market, 2018). Cette augmentation est en grande partie due à l’émission effectuée par l’Arabie Saoudite lors de l’année écoulée, le nombre d’émissions ne croissant pas du côté des autres grands pays émetteurs de Sukuk.

Figure 3 :les Emissions de Sukuk par année

Le marché des Sukuk est à l’heure actuelle un marché en mode de développement. ce marché a beaucoup défis à relever pour pouvoir se développer de manière globale. Ce qui empêche son développement, c’est principalement le fait que les contraintes liées à l’émission de Sukuk sont trop nombreuses et dissuadent les émetteurs potentiels. Pour accélérer leur développement, la mise en place d’un marché secondaire et l’harmonisation des différentes structures liées aux Sukuk sont deux objectifs devant être poursuivis impérativement.

Remarque :

La Mourabaha représente globalement près de 60 % des activités financières
islamiques dans le monde, alors que le cumul des deux principaux instruments participatifs (la
Moudarabah et la Moucharakah) représente moins de 20 %.

Les techniques déjà citées ne peuvent être dépourvues de risque et responsabilité.
Mais, le niveau de risque varie selon le type de contrat, son délai, son objet, son lieu, les
contractants et d’autres éléments.

La figure ci-dessous représente le classement des risques des différentes techniques de
la finance islamique.

Figure 6 : classement des risques des différentes techniques de la finance islamique

Conclusion

Au niveau de ce chapitre, nous avons commencé par définir la finance islamique et
décrire son historique. Nous avons expliqué ensuite ses sources. Celles-ci regroupent la
croyance, l’éthique et les pratiques. Les principes de la finance islamique sont aussi étudiés.
Ces principes sont au nombre de six divisés en trois principes négatifs ou 3I (la prohibition de
l’intérêt, de l’incertitude et des transactions illicites) et trois principes positifs ou 3R
(adossement à un actif réel, corrélation entre risque et rendement et répartition des profits et
des pertes). Enfin, le chapitre à expliqué les différentes techniques financières islamiques, à
savoir la mourabaha, la moudharaba, la moucharka, le salam, l’ijara et l’istisna’a.

Chapitre 2 : La gestion du risque de
financement pour les particuliers à travers
l’étude classique du dossier de financement :

fondements théoriques
Introduction
Au niveau de ce chapitre, nous allons commencer par définir les différentes formes de
risques bancaires pour analyser par la suite la façon dont se fait l’étude classique du dossier de
financement pour un particulier.

Section 1 : les risques bancaires

La banque est exposée, dans l’exercice de son activité, à plusieurs formes de risques qui
Seront expliquées détaillées dans ce qui suit.
1.1 Le risque de crédit

Le risque de crédit est dit aussi risque de contrepartie, de défaut ou d’insolvabilité.

Selon l’article 22 de la circulaire de la BCT n° 2006-19 du 28/11/2006, ce risque se
définit comme « le risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de
contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de la réglementation en
vigueur ».

Le risque de contrepartie est alors le risque de défaillance d’une contrepartie sur laquelle
un engagement ou une créance hors bilan est détenu par la banque. C’est le fait pour la
banque, qu’une contrepartie n’honore pas ses obligations envers elle.

Au niveau des banques conventionnelles, c’est le risque qu’un emprunteur ne rembourse
pas son crédit. Quant aux banques islamiques, et vu qu’elles accordent des crédits (quarth al

hasan) et surtout des financements (par mourabaha,moudharaba ijara, etc.), elles
sont exposées au risque de non remboursement de ces crédits (risque de crédit) et
financements (risque de financement).

1.2 Le risque de liquidité

Selon Gousset « le risque de liquidité est celui-ci de ne pas pouvoir faire face aux sorties
de liquidité par les entrées de liquidités équivalentes. Ce risque est également appelé le risque
d’immobilisation ».

Dans ce cas , la banque ou le banquier court le risque de ne pas pouvoir rembourser ses dettes à
court terme. Ainsi, ce risque est présent dès l’instant ou l’échéance des actifs est donc
supérieure à celle des passifs.

1.3 Les risques opérationnels

Selon l’article 45 de la circulaire de la BCT n°2006-19 « les risques opérationnels
représentent les risques de pertes résultant de défaillance ou carence attribuables à la
conception, à la mise en œuvre des procédures et a l’organisation aux erreurs Techniques ou humaines ainsi qu’aux événements extérieurs. La définition inclut, entre autres, le risque
juridique

1.4 Le risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque subi par la banque en cas de variation
défavorable des taux d’intérêt. Ce risque se manifeste notamment dans la baisse de la marge
d’intermédiation de la banque.

1.5 Le risque de change

Le risque de change est la traduction de l’internationalisation des activités de la banque,
à savoir le risque de transaction qui est le risque de la perte lié aux variations des cours de
change. Toutes les entreprises qui réalisent des opérations commerciales ou financières
engagées en devises sont confrontées à ce risque. Une variation de quelques points de l’égalité
entre la monnaie nationale, généralement monnaie de référence, et la devise étrangère, peut
remettre en question la rentabilité de toute affaire internationale comptée en devise.

Section 2 : l’étude classique du dossier de financement et son rôle dans la
gestion du risque de financement : cas des particuliers

Lors de l’étude classique du dossier de financement d’un particulier (pareil pour le
dossier de crédit), le banquier doit analyser un certain nombre d’éléments regroupés dans la
figure 7.

Figure 7 : les éléments analysés par le banquier lors de l’;étude classique d’un dossier de

Financement d’un particulier

2.1 Evaluation des incidents de paiement

Le banquier doit tout d’abord examiner les incidents de paiement du demandeur de
financement à travers le Système d’Echange de Données (SED) de la Banque Centrale de
Tunisie (BCT). Le SED est un système informatisé et sécurisé permettant l’échange des
données entre la BCT (à travers sa Centrale d’Informations : CI) et d’autres personnes tels que
les banquiers, les établissements financiers, etc.

La CI, régie par la circulaire n°2008-6 du 10 mars 2008, est une grande base de
données recensant des informations qui peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3 : La centrale d’informations de la BCT
thème Fichier associé
Les financements aux particuliers Fichier des crédits aux particuliers
Les financements professionnels Fichier des risques
Les incidents de paiement sur les financements (crédits) Fichier des actifs classés
Les incidents de paiement en matière de chèque Fichier des chèques impayés
Les créances cédées aux sociétés de recouvrement
Fichier des créances cédées aux sociétés de
recouvrement

L’étude des incidents de paiement est réalisée à travers trois éléments:
– Les crédits classés ;
– Les crédits cédés aux Société de Recouvrement (SR) ;
– Les chèques impayés.
Les crédits/ financements classés

Ce sont les crédits/ financements en cours qui présentent des problèmes de
remboursement (fichier des actifs classés). Il est à noter que, plus l’impayé est ancien, plus le
risque est élevé.

D’après la circulaire n°91-24 du 17/12/1991, il existe quatre classes d’actifs résumées
dans le tableau 4.

Les crédits/financements cédés aux SR

La deuxième vérification concerne l’existence d’un crédit ou d’un financement
impayé et cédé aux sociétés de recouvrement à travers l’analyse du fichier des créances
cédées aux SR.

Les chèques impayés

Dans cette étape, il faut vérifier si le client est un interdit de chéquier ou non à travers
le balayage du fichier des chèques impayés.

2.2 L’étude des engagements en cours du particulier

L’étude des engagements en cours porte sur trois éléments :

2.2.1 Les engagements du client auprès de la banque en question

La banque doit évaluer le niveau des engagements actuels du client avec elle. Le
banquier peut revenir à l’historique du client chez la banque.

2.2.2 Les engagements du client auprès des autres banques

La banque doit évaluer le niveau des engagements du client avec les autres banques
(fichier des crédits aux particuliers).

2.2.3 Les engagements du client auprès d’autres personnes

La banque doit aussi vérifier le niveau des engagements du client essentiellement
avec :
© Son employeur (les prêts internes obtenus au sein de son établissement) ;
© Les commerçants s’adonnant aux ventes avec facilité ;
© Les caisses de sécurité sociale (CNSS et CNRPS).
2. 3 Le calcul du ratio d’endettement
Le ratio d’endettement d’un client est la quotité (pourcentage) saisissable de son
salaire. Il est calculé comme le rapport entre les charges mensuelles totales rapportées à son
salaire (net ou brut selon les banques).

Ce ratio ne doit pas dépasser un certain pourcentage du salaire (brut ou net selon les
banques) du client. Ce pourcentage varie aussi d’une banque à une autre. Nous citons
quelques exemples de banques tunisiennes dans le tableau 5.

Tableau 5 : Ratio d’endettement de quelques banques tunisiennes

2. 4 L’étude de garanties et des assurances

2.2.2.3 L’étude des garanties et des assurances

A/ L’étude des garanties
 Hypothèque de 1 er rang sur le terrain (garantie réelle) : étant assorti d’une garantie réelle,
Le credit ou le financement binaet n’est octroyé qu’après l’inscription d’une hypothèque sur terrain sur lequel la villa sera bâtie et qui as une surface égale à 418m 2 .

La banque avec son chargé clientèle envoie par e-mail le support de propriété (qui est le titre foncier
pour notre client) à la direction juridique pour contrôler et statuer sur la faisabilité de la garantie , autrement dit « l’hypothècabilité » de la garantie présentée. Il envoie aussi l’etude et le rapport de l’expertise réalisée pour contrôler et statuer sur la suffisance de cette garantie.
Faut pas oublier que le client devra consulter un expert pour évaluer la
Valeur exacte de son terrain. Apres le resultat de cette expertise, un rapport est généré et sera un appui pour la validation du dossier et de la garantie présentée.

Dans notre cas, la réponse du service juridique était rapide stipulant la conformité de
l’hypothèque présentée.

 Domiciliation irrévocable du salaire et/ou des revenus avant le déblocage du montant de
financement.

L’engagement de domiciliation

La banque exige de son client un engagement de domiciliation. Il s’agit d’un
engagement de la part de l’employeur de virer obligatoirement le salaire de son client dans
son compte ouvert à la banque pendant toute la durée de remboursement du financement.

Les garanties réelles

Ce sont des biens réels donnés en garantie du financement. Ces biens sont :
– meubles (on parle dans ce cas de gage) ;
– Immeubles (on parle dans ce cas d’hypothèque).

La banque exige des garanties réelles principalement dans les financements d’auto (la
garantie ici est la voiture faisant l’objet du financement) ou les financements de l’habitat (la
garantie ici peut être le terrain ou le logement faisant l’objet du financement).

L’étude des assurances
Le client doit souscrire :
– Une assurance vie « Takaful tamouil » en prime unique en faveur de la banque,
Pour couvrir la durée de remboursement (15ans) à partir de la première date d’utilisation ;
– Une Assurance « incendie » en prime unique sur la valeur du bien, à fournir avant le
dernier tirage ; l’assurance incendie couvre la valeur de la construction et non le montant du financement.

Remarques :

– La couverture takaful tamouil et l’assurance incendie sont fournies préalablement au
déblocage du financement.

La banque exige de son client des polices d’assurance qui prennent deux formes :
– L’assurance vie : elle sert à protéger la banque en cas de décès du client ;
– L’assurance des garanties réelles (par exemple, assurance tous risques sur la voiture dans le cas d’un financement d’auto).

Conclusion

Dans ce chapitre, nous avons commencé par présenter les différents types de risques
auxquels sont exposés les banques : risque de crédit (ou de financement), risque de change,
risque de taux d’intérêt, etc. Ensuite, nous avons expliqué comment se fait la gestion du
risque de financement pour les particuliers à travers l’étude classique du dossier de
financement . Cette étude couvre plusieurs éléments : étude des incidents de paiement
(créances classées et cédées et chèques impayés), étude des engagements encours (avec la
banque en question, les autres banques, etc.), calcul du ratio d’endettement du client et
évaluation des garanties et assurances présentées.

Chapitre 3 : L’étude classique du dossier de financement pour les particuliers et son rôle dans la gestion du risque de financement : cas de la Banque Zitouna

Introduction

Dans ce chapitre, nous commencerons par une présentation de la Banque Zitouna et du
lieu de stage avant d’expliquer la façon dont se fait l’étude classique d’un dossier de
financement pour un particulier au sein de cette banque.

Section 1 : Présentation de la Banque Zitouna et du lieu de stage

1.1 Présentation de la Banque Zitouna

1.1.1 Historique

La Banque Zitouna est une banque tunisienne spécialisée dans la
commercialisation de produits financiers respectueux de la charia.

Elle est fondée en 2009 par l’homme d’affaires tunisien Mohamed Sakhr El Materi,
gendre de l’ancien président de la République Tunisienne Zine el-Abidine Ben Ali, avec une
ouverture au public en 2010.

Le 19 janvier 2011, la banque est placée par la Banque Centrale de Tunisie (BCT)
sous administration provisoire

1.1.2 Les produits de financement

La Banque Zitouna offre une gamme complète de produits et services conformes aux
principes de la finance islamique et répondant aux attentes et besoins spécifiques de sa
clientèle de particuliers, professionnels et entreprises.
Figure 8 : Les produits de financement de la banque Zitouna

1.1.2.1 Tamouil mochtarayet

Tamouil mochtarayet est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’accéder à l’acquisition de nouveaux biens de consommation
(électroménager, PC, etc.)

1.1.2.2 Tamouil dirasset

Tamouil dirasset est un produit de financement qui permet au client particulier de
souscrire à des études payantes. Ce financement s’opère via la technique de vente de services
par l’établissement d’un contrat de vente d’un package de services
. La banque vend le cycle d’études ou de formation à son client et prend en charge les
dépenses liées à l’inscription et les autres charges liées (frais de support de cours).

1.1.2.3 Tamouil Tajhizet

Tamouil tajhizet est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’accéder à :
• L’acquisition de nouveaux biens d’équipement (meubles, ameublement et décoration, etc.) ;
• L’installation de nouveaux équipements (chauffage et climatisation, autres).

1.1.2.4 Tamouil tahsinet

Tamouil tahsinet est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’effectuer la construction, l’extension ou l’aménagement d’un
logement à usage d’habitation (climatisation, chauffage central, cuisine équipée, etc.). Ce
financement s’opère via la technique de la mourabha sur factures par laquelle la banque
acquiert les biens nécessaires à la réalisation des travaux et aménagements pour les revendre
au client moyennant une marge de profit.

1.1.2.5 Tamouil sayara

Tamouil sayara est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’accéder à l’achat d’une voiture de son choix qu’elle soit neuve
ou d’occasion. Ce financement s’opère via la technique de la mourabha à travers laquelle la
banque acquiert le véhicule sollicité pour le revendre au client moyennant une marge.

1.1.2.6 Tamouil akkarat al afrad

Tamouil akkarat al afrad peut avoir pour objet le financement de l’achat d’un bien
immobilier à usage commercial.

1.1.2.7 Tamouil menzel

Tamouil menzel est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’accéder à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, à usage
d’habitation, de son choix.

1.1.2.8 Tamouil omra

Tamouil omra est un produit de financement qui permet au client particulier ou
professionnel à titre privé d’effectuer un voyage omra. Ce financement s’opère via la
technique de vente de services. La banque prend en charge les dépenses liées au transport et à
l’hébergement et relatives audit voyage vis-à-vis des partenaires spécialisés (des agences de
voyages).

1.1.2.9 Tamouil binaet

Tamouil binaet est un produit de financement qui permet au client particulier
d’accéder à la construction d’un logement à usage d’habitation, de son choix. Ce financement
s’opère via la technique de la mourabaha sur factures. Deux cas peuvent se présenter :
– Financement du chantier à travers le recours intégral à un entrepreneur ;
– Financement des matériaux de construction et de finitions nécessaires et qui sont
achetés par la banque pour les revendre au client moyennant une marge. Ces matériaux sont
utilisés pour la construction du bien immobilier.

1.2 Présentation du lieu de stage et taches effectuées

1.2.1 Présentation du lieu de stage : agence Banque Zitouna de la
Charguia 1

L’agence est fondée à la zone industrielle Charguia 1 depuis janvier 2017.
L’organigramme de l’agence se présente comme suit :

Figure 9 : Organigramme de l’agence Banque Zitouna de la Charguia 1

1.2.2 Tâches effectuées
Durant mon stage, j’ai contribué à la réalisation des tâches suivantes :
– Opérations de caisses : retrait/versement ;
– Opérations de caisses BBE : achat/vente / rétrocession (en devise) ;
– Chargement et Déchargement du DAB ;
– Saisie des virements simples : intra et télécompensé ;
– Saisie des opérations Western Union ;
– Saisie du journal de caisse ;
– Opérations de versements de chèques : scannage, remplissage des bordereaux ;
– Production des extraits de comptes pour les clients.
Section 2 : étude classique d’un dossier de financement pour un particulier:
cas de la Banque Zitouna

2.1 Présentation du financement : tamouil binaet

Rappelons que tamouil binaet est un produit de financement qui permet au client
d’accéder à la construction d’un logement à usage d’habitation, de son choix. Ce financement
s’opère via la technique de la mourabha sur factures. Deux cas de figure peuvent se présenter :
• Financement du chantier à travers le recours intégral à un entrepreneur ;
• Financement des matériaux de construction et de finitions nécessaires achetés par la
banque pour les revendre au client moyennant une marge. Ces matériaux sont utilisés
pour la construction du logement.

2.1.1 Caractéristiques générales

2.1.1.1 Marché-Segment

Tamouil binaet est destiné à tout client particulier et professionnel à titre privé.

2.1.1.2 Cible

* Etre âgé de 18 à 70 ans ;
* Avoir la capacité juridique de l’emprunter ;
* Etre de nationalité tunisienne (résident ou non résident) ;
* Ne pas avoir d’incidents ou d’impayés avec la banque ou tout autre établissement de crédit
(interdit de chéquier, etc.) ;
* Avoir un revenu stable et régulier.

Un financement peut être accordé à un ménage suite à l’étude et à l’approbation du risque.

2.1.1.3 Eligibilité

• Respect des conditions particulières de souscription ;
• Formulation d’une demande de financement tamouil binaet auprès de la Banque
Zitouna ;

• Présentation des exigences précisées dans la demande de

Financement (apports propres, salaire stable, titulaire, autorisation de bâtir)
• Respect des critères d’éligibilité pour le financement tamouil binaet.

2.1.1.4 Montant de financement

Min : 20 000 TND.
Max : Non plafonné, tout en respectant la capacité de remboursement (40% du revenu
brut).

• La quotité finançable pour la construction d’un bien immobilier peut aller en règle
générale jusqu’à 80% du schéma de financement selon la quotepart de la main
d’œuvre dans le schéma de financement. Cette quotité est calculée sur la base d’un
devis global estimatif des travaux établi par un professionnel du bâtiment.
• Le financement ne peut porter que sur les matériaux de construction et de finition.
• La main d’œuvre, pour des raisons de conformité charaïque, ne peut être financée par
la banque et devra constituer l’apport propre du client.
• Si le client passe via un entrepreneur qui constitue son seul vis-à-vis au niveau d’un
chantier (absence d’une multitude de fournisseurs), et qu’au niveau du devis estimatif,
il n’existe pas de distinction entre matières premières et main d’œuvres, la banque
pourra financer jusqu’à 80% du montant estimatif.

2.1.1.5 Durée de remboursement
o Min : 5 ans
.o Max : 25 ans et selon la politique de financement en vigueur.

Le nombre de tirage maximal est de cinq tirages et le nombre maximal de chèques

par tirage est de dix.

2.1.1.6 Pricing

Le financement est accordé moyennant un montant de profit. Ce
montant rapporté au nombre d’années de remboursement, permet de déterminer un taux de
profit annualisé (MPA).

2.1.1.7 Commissions

• Commission d’étude : 2% Flat par tirage avec un minimum de 100 TND. Elle est
payée d’avance, en une seule fois, et hors mensualités de remboursement.
• Frais d’expertise : à payer par le client directement auprès d’un expert agréé :
– Tunisien résident en Tunisie : une seule expertise (avant le dernier tirage) ;
– TRE: deux expertises : une 1 ère à 30% des tirages et une 2ème à 70% des tirages.
– Commission sur règlement d’échéance par tirage : 1,5 TND ;
– Commission sur échéance impayée :

Tableau 6 : Commissions sur échéance impayée prélevée par Banque Zitouna

Source : banque zitouna

– Commission sur remboursement anticipé total : Banque Zitouna conservera une marge
de 30 % sur les profits non constatés sans dépasser 5% du capital restant dû.
2.1.2 Caractéristiques du financement demandé

Nous étudions le cas de tamouil binaet d’un salarié. Il s’agit d’un financement de
matériaux de construction d’une villa RDC sur un lot de terrain de 418m². Le coût global est
de 40 000 TND décortiqué comme suit :
– Autofinancement : 10 000 TND qui représente le coût de la main d’œuvre ;

– Financement sollicité : 30 000 TND (sur 2 tirages).

2.2 La procédure suivie dans le cas de tamouil binaet

Pour permettre au client de bénéficier de tamouil binaet, le banquier doit suivre les
étapes suivantes commençant par la constitution du dossier jusqu’au déblocage du dernier tirage.

2.2.1 La constitution du dossier

Afin de constituer le dossier de financement, le banquier doit savoir tout d’abord les
documents nécessaires qu’il peut trouver dans la liste ci-dessous :
Figure 10 : documents nécessaires pour le tamouil binaet

Source : banque zitouna

Pour notre cas, les documents ci-dessous sont obligatoires :
• Dossier Administratif :

o Copie de la CIN du demandeur ;
o Demande de financement datée et signée ;
o Attestation de travail (validité de 3 mois).
• Dossier Financier :
o Attestation de salaire (validité de 3 mois) ;
o Les 3 dernières fiches de paie ;
o Relevé de compte des 3 derniers mois ;
o Devis estimatif global des travaux à réaliser de date récente ;
o Permis de bâtir valide ;
o Justificatif de Propriété du bien à construire ;
o Extrait de naissance (validité de 3 mois) ;
o Rapport de visite + photos à l’appui si permis de bâtir et supérieur à un an
confirmant qu’il s’agit d’un terrain nu.

Une fois le dossier est complet, nous pouvons passer à son étude détaillée avant de
valider le montant demandé.

2.2.2 L’étude du dossier

Après la réception des documents requis, nous passons à l’étude du risque de financement que présente le client.

2.2.2.1 Evaluation des incidents de paiement

La consultation du système d’Echange de Données de BCT nous permet de savoir si
le client présente des incidents de paiement. Le banquier vérifie :

– La situation des chèques impayés : le client ne présente pas d’incidents de paiement en
matière de chèque (voir figure)

Figure 11 : Situation des chèques impayés du client

Source : CI de la BCT

– Classement PP : le client ne possède aucun incident de paiement de crédit ; il est à
la Classe 0 comme elle le montre la figure ci-après :

Figure 12 : classement PP – SED

2.2.2.2 étude des engagements en cours

En analysant ses engagements en cours, il s’est avéré que notre client
possède un crédit bancaire en cours jusqu’au 25/07/2030 avec une mensualité de 228 TND
Ce crédit est à prendre en considération lors du calcul du ratio d’endettemen
Figure 13 : engagemens encours du client Source : CI de la BCT
2.2.2.3 L’étude des garanties et des assurances

A/ Les garanties

 Hypothèque de 1 er rang sur le terrain (garantie réelle) : étant assorti d’une garantie réelle,
le financement binaet n’est octroyé qu’après l’inscription d’une hypothèque sur terrain sur
lequel la villa sera bâtie et qui est de surface égale à 418m 2 .

Le chargé clientèle envoie par e-mail le support de propriété (qui est le titre foncier
pour notre client) à la direction juridique pour statuer sur la faisabilité de la garantie autrement
dit « l’hypothècabilité » de la garantie présentée. Il envoie aussi le rapport de l’expertise
réalisée pour statuer sur la suffisance de cette garantie.
Il est à noter que le client devra consulter un expert pour évaluer la
valeur de son terrain. A l’issue de cette expertise, un rapport est généré et sera un appui pour
la validation du dossier et de la garantie présentée.

Pour notre cas, la réponse du service juridique était rapide stipulant la conformité de
l’hypothèque présentée.

 Domiciliation irrévocable du salaire et/ou des revenus avant le déblocage du montant de
financement.

B/ Assurances

Le client doit souscrire :
– Une assurance vie dite « Takaful tamouil » en prime unique en faveur de la banque,
couvrant la durée de remboursement (15ans) à partir de la première utilisation ;
– Une Assurance « incendie » en prime unique sur la valeur du bien, à fournir avant le
dernier tirage ; la police d’assurance incendie couvre la valeur de la construction et non le
montant du financement.

Remarques :

– La couverture takaful tamouil et l’assurance incendie sont fournies préalablement au
déblocage du financement.
– Un avenant de cession de délégation au profit de Banque Zitouna est signé.

2.2.2.4 Le calcul du ratio d’endettement

Après avoir étudié les différentes garanties et assurances, nous passons au calcul du
ratio d’endettement en utilisant le simulateur de financement de la banque (une feuille de
calcul Excel). Ce Simulateur nous permet de calculer :
– Le montant de l’échéance de notre client ;
– La capacité mensuelle de remboursement (CMR) ou le ratio d’endettement.

En ouvrant le simulateur, nous devons tout d’abord indiquer le type de
segment de notre client (cible ou non cible) à partir d’une liste déroulante et remplir les
coordonnées nécessaires visualisés dans la figure ci-dessous :

Figure 14 : choix du type de segment du client et saisie de ses cordonnées

Source : Banque Zitouna
Le type de segment est déterminé conformément à la politique de financement en se
référant au tableau ci-dessous
Tableau 7 : segment cible des particuliers et professionnel
Source : Banque Zitouna

Notre client est un fonctionnaire titulaire de l’Etat : nous sommes bien dans le type de
segment cible.
Dans la rubrique « Type de Financement », une liste exhaustive est mise à la
disposition du banquier contenant tous les types de financement destinés aux particuliers. Le
choix d’un type de financement permettra au simulateur de faire appel aux règles de gestion y
afférentes.

Figure 15 : choix du type de financement

Source : Banque Zitouna

Dans notre cas, il s’agit de Tamouil binaet, Après le choix du type de financement,
nous passons à la saisie de certaines informations requises afin d’effectuer la simulation :
– Le prix d’achat TTC : 40 000 TND ;
– L’apport personnel : 10 000 TND ;
– Le nombre d’années de remboursement : 15 ans ;
– Le revenu Brut mensuel : 1224,250 TND ;
– Mensualité autres crédits : 228 TND.

Figure 16 : calcul du ratio d’endettement

Source : Banque Zitouna
Nous remarquons à travers cette interface que le CMR est calculé
automatiquement donnant une valeur de 42,04% déterminée à partir de la formule ci-dessous :

[286,667 1 (mensualité binaet) +228 (autre crédit)] / [1224,250 (salaire brut)] = 0,4204 =
42.04%

La validation du ratio d’endettement se fait au niveau des différentes directions de la
banque selon le tableau ci-dessous :

Tableau 8 : validation du ratio d’endettement

Le résultat de la simulation est donné dans la figure suivante :

Figure 17 : Résultat de simulation

Les champs se remplissent automatiquement donnant :
– Les frais d’études : 2% du montant du financement (30 000 x 0.02 = 600).
– La Marge de Profit Annualisée (MPA) : c’est un taux fixé par la banque qui se calcule
selon la nature et la durée de financement. La MPA peut être révisée à la baisse pour le cas
d’un client cible conventionné (comme c’est le cas ici : MPA=4.88% au lieu de 5.68%).
– Taux dégressif : 8%
– Taux Effectif Global (TEG) = taux dégressif + commission : c’est la banque centrale qui le
fixe selon la nature et la durée du financement.
– Marge Bénéficiaire globale (MBG) : c’est le gain de la banque au bout de 15ans.
MBG = 30 000 (financement sollicité) * 4.8% (MPA) * 15 (durée de remboursement) =
21 600 TND.
– Remboursement mensuel : c’est le montant que notre client paiera par mois. Le calcul se
fait comme suit :
[30 000(financement sollicité) +21 600 (MBG)]/180(nombre de mois) = 286,667 TND.

3.2.3 Préparation sur accord et signature des contrats

3.2.3.1 Saisie T24

Une fois la simulation est achevée, nous procédons à la saisie du financement de notre
client sur le système d’information (SI) de la banque Zitouna T24 (voir figure 17).

Figure 18 : saisie du financement sur T24

3.2.3.2 Préparation note

Nous passons ensuite à la préparation de la note de l’agence qui présente les détails de
financement avec une motivation par le chargé clientèle et le chef d’agence.

3.2.3.3 Saisie sur le système GED (Gestion d’Echange des Données)

Le GED est un système de la banque qui sert à stocker et échanger les divers
documents de financement entre les différentes agences de la banque.

Figure 19 : saisie sur le GED

Source : Banque Zitouna
Les informations relatives au financement sont saisies sur le GED avec les documents
nécessaires pour pouvoir envoyer le dossier à la direction risque retail (particulier) pour
accord.

En cas d’accord, la direction risque retail nous retourne l’accord via le GED sous
forme d’une note interne signée par le responsable avec les termes et les conditions du
financement.

Nous nous chargeons après de préparer une notification d’accord comprenant les
conditions et les termes de financement et d’informer le client. Le client doit approuver cette
notification (accord de principe) par sa signature.

Nous envoyons via le GED la notification approuvée à la direction de financement
pour vérifier la Marge de Profit Globale (MPG).

3.2.3.4 Signature des contrats

La direction financement calcule la MPG et envoie le dossier à la direction juridique
pour la confection des contrats cadre :
– Contrat de promesse ;
– Contrat de Mandat .
L’agence signe les contrats et les donne au client pour signature et
enregistrement à la recette des finances, en plus de l’inscription de l’hypothèque sur titre
foncier ou sur l’acte notarié.

Il est à noter que le montant de l’hypothèque sera égal au montant de financement plus
la marge de profit globale (MPG).

3.2.3 Recueil des garanties et tirages

L’agence envoie les garanties et les assurances nécessaires au premier tirage via le
GED au service juridique pour validation. Une fois validées par le juridique, le client va
bénéficier des tirages.
– 1 er tirage : le client ramène les devis (le nombre de devis est illimité) plus une demande de
paiement du fournisseur signée par ses soins. Après le déblocage de la Back office (BOF), on
procède à l’émission des chèques pour chaque fournisseur.
– 2 ème tirage (dernier tirage) : ce tirage ne peut être accordé qu’après une expertise (payée par le client) sur l’avancement de la construction.

Conclusion

Au niveau de ce chapitre, nous avons présenté tout d’abord la Banque Zitouna ainsi que le lieu du stage. Ensuite, nous avons essayé de comprendre comment se fait l’étude classique d’un dossier de financement pour un particulier au sein de la banque en question. Le financement demandé est tamouil binaet. A ce niveau, le banquier procède à l’évaluation des incidents de paiement du particulier, à savoir les chèques impayés et les crédits classés. De plus, le banquier évalue les engagements en cours du particulier pour pouvoir calculer par la suite son ratio d’endettement. La validation de ce ratio se fait au niveau des différentes directions de la banque selon le taux. Enfin, le banquier procède à l’étude des garanties
(hypothèque de 1 er rang sur le terrain ainsi que la domiciliation du salaire) et des assurances
(assurance vie et assurance incendie).

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