Maltraitance infantile

Ce n’est qu’en 1987, qu’une première définition a été attribuée par le Conseil de l’Europe, à la maltraitance. Elle a été caractérisée comme « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » .

En France, pour la maltraitance infantile, cette définition va pouvoir s’appliquer mais à un public bien particulier : l’enfant, c’est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans.
Ce qui caractérise l’enfant, c’est d’une part sa jeunesse mais également sa vulnérabilité. C’est un être en développement, qui n’a bien souvent pas les moyens de se protéger seul.
Le 20 novembre 1959, afin d’encadrer au mieux les spécificités de cette population, le comité international a adopté la Déclaration des Droits de l’Enfant, qui énonce en 10 principes les droits et libertés que l’enfant doit bénéficier. Il y est notamment spécifié dans le principe 7 que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation […] » .

Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé va donner une définition très riche de la maltraitance infantile. Elle est représentée par « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »

La notion de maltraitance est pour autant souvent utilisée à tort. En effet, la loi du 05 mars 2007 relative à la protection de l’enfance et celle du 14 mars 2016, qui la complète, mettent en évidence plusieurs concepts qui gravitent autour d’elle, il faut cependant bien les différencier.

L’enfant en danger serait donc le terme le plus approprié. Il désigne tous les enfants dont la situation nécessite une intervention administrative ou judicaire menant à des mesures de prévention et/ou de protection par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou par la Justice.

Ce concept étant assez vaste, l’Observatoire national De l’Action Sociale a trouvé indispensable de le clarifier en réalisant une distinction entre les enfants maltraités et les enfants en risque.
Comme évoqué plus haut, l’enfant maltraité est un « enfant victime de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des

conséquences graves sur son développement physique et psychologique ».
Cette notion est à différencier de l’enfant en risque « qui est celui qui connait des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité́, sa moralité́, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité ».