La comptabilité est un système d’enregistrement

Cette comptabilité permet à l’Etat marocain de fournir une information plus complète et plus transparente aux gestionnaires et au parlement qui disposent aussi de différents moyen de pilotage des finances publiques.
De cela se pose l’obligation de faire une différence entre la comptabilité générale appelée une comptabilité économique car elle consiste au contrôle de la situation patrimoniale et financière de l’Etat, À l’encontre de la comptabilité budgétaire appelée comptabilité démocratique qui se contente de dévoiler ce que l’Etat contient dans ses poches.

Comptabilité générale :

La notion de comptabilité générale apporte une vision patrimoniale de l’État : il ne s’agit pas seulement de savoir ce que l’État a dans ses caisses à un instant « T », mais d’apprécier ce que sont ses biens, ses dettes, et les engagements qu’il peut être amené à honorer afin de mieux appréhender la situation à moyen/long terme des finances publiques. Cette comptabilité retrace à la fois des opérations budgétaires et d’autres de trésorerie. De cela il est important de citer qu’elles sont les principes, les apports , les objectifs ainsi que les contraintes de cette comptabilité.

Le principe de la PARTIE DOUBLE :

la comptabilité nationale est basée, comme la comptabilité commerciale, sur le principe de la partie double, qui consiste à l’enregistrement de chaque opération doublement, c’est-à-dire en actifs et en passifs. Le total des opérations enregistrées en ressources ou en variations de passifs, et le total des opérations enregistrées en emplois ou en variation d’actifs doivent constituer un équilibre comptable, ce qui permet de vérifier la cohérence des comptes d’Etat. À savoir que tout système d’information comptable doit obéir à un double objectif : le premier est de donner une image fidèle de la situation financière , à travers la tenue d’une comptabilité dite générale et le second est de valoriser le coût du service rendu à partir d’une comptabilité dite gestion .
cette technique de la partie double est bien supérieure à la comptabilité simple. En effet, elle permet d\’enregistrer non seulement les opérations financières immédiates, mais aussi les opérations différées dans le temps : les emprunts, les prêts et les réserves ou provisions pour des opérations envisagées de façon certaine.
Cette technique qui consiste en une double écriture comptable des comptes , l’un est débité et l’autre est crédité de la même somme permet à l’Etat d’exercer une transparence plus approfondie et de dévoiler l’appareil productif marocain devant tous les citoyens gouverneurs au même titre des

gouvernés.

Sous l’ampleur de la réforme qu’a connu la comptabilité de l’État, la comptabilité générale ou celle d’exercice a été bel et bien rénové par la convergence des normes comptables publics à ceux du privé malgré les intérêts juxtaposés, l’État qui présente une nature régalienne à l’encontre du secteur privé qui consiste au développement et l’amélioration des profits.

Les apports de la comptabilité générale :
La comptabilité générale ou comptabilité d’exercice,

Les objectifs et conséquences de la comptabilité générale :
l’objectif majeur de la comptabilité́ d’exercice est de produire de l’information non seulement aux gestionnaires mais aussi à̀ tous les utilisateurs au titre du principe de la transparence instauré par la constitution de 2011 et la lutte contre tout type de fraude. L’information fournie par la comptabilité́ d’exercice concerne le patrimoine à travers les comptes de situation ainsi que l’activité́ via les comptes de gestion. Elle est utilisée par :
• Les gestionnaires pour les besoins de gestion ;
• Les propriétaires pour des besoins de contrôle et l’évaluation de la gestion ;
• Les organes de contrôle (IGF, cour des comptes, Direction des impôts) pour des
besoins de contrôle de conformité́ ;
• Les citoyens pour des besoins de prise de connaissance.
Les conséquences et contraintes :
La comptabilité́ budgétaire ou la comptabilité́ générale se heurtent chacune, à des contraintes qui peuvent avoir un impact sur le traitement comptable des opérations. En effet, sur le plan pratique, la comptabilité́ générale est influencée par le traitement fiscale des opérations et la comptabilité́ budgétaire se voit influencée par le disponible budgétaire.
les dépense relatives au parrainage peuvent être considérées en tant que telles par la comptabilité́ générale, pour éviter le traitement fiscale relatif aux dons. En même temps elles peuvent être considérées au niveau budgétaire comme entant des subventions (soumises au visa du Ministère des Finances) pour qu’il n’y ait pas obligation d’appel à la concurrence.
Ce qui a fait naitre un rapprochement des deux comptabilités grâce à une dualité de traitements, ce rapprochement nécessite un développement selon la nature des dépenses et son cadre juridiques qui lui correspond.
La Comptabilité budgétaire :
La comptabilité budgétaire est un budget qui reprend les recettes et les dépenses prévisionnelles chiffrées d\’un exercice comptable. Celui-ci concerne plus particulièrement l\’année en cours voire plusieurs années. elle fonctionne selon ses propres règles (le fait générateur des dépenses et des recettes est le décaissement ou l\’encaissement). La différence entre les recettes et les dépenses (crédits de paiement) comptabilisées sur un exercice permet de dégager le solde budgétaire. Elle retrace l’exécution des autorisations budgétaires.
Cette comptabilité est tenue, d’une manière juxtaposée, par les responsables de l’exécution des finances de l’État ( ordonnateurs, contrôleurs et comptables). cette comptabilité doit, distinguer l’exécution des opérations relatives à chaque support budgétaire ( budget général de l’État, comptes spéciaux du trésor, services de l’État gères de manière autonome). D’un autre volet les mêmes opérations sont tenues par les autres responsables de l’exécution budgétaire, selon qu’il s’agit d’opérations d’affectation de crédits, d’opérations d’engagement des dépenses ou d’opération d’émission des ordres de recettes ou de dépenses.
La comptabilité budgétaire comprend, pour sa part, une comptabilité trésor tenue par les comptables publics de l’État, et une comptabilité administrative, tenue par les ordonnateurs et sous-ordonnateurs de l’État.

La comptabilité trésor :

La tenue de la comptabilité de trésor, aussi bien en deniers publics, qu’on matière de valeurs et titres incombe au trésorier général du royaume. Ce dernier constate sur le journal général et le grand livre l’ensemble des recettes et des dépenses effectués pour le compte de l’État. En outre, l’organisation de cette comptabilité permet la connaissance et le contrôle des opérations financières, elle est organiser pour aboutir à la détermination des résultats annuels d’exécution et le calcul du prix de revient, du coût de rendement des services, le cas échéant. Sa centralisation confiée aux services de la TGR est justifiée notamment par la mise en application des principes de l’unité de caisse et de l’unité de trésorerie.
Elle est tenue en partie double. Chaque comptable est responsable de ses opérations propres. Le trésorier général du royaume, en sa qualité de comptable supérieur de l’État , reprend dans ses écritures toutes les opérations des comptables concernant les recettes et les dépenses de l’État. Devant le juge des comptes, elle assume sa responsabilité des opérations dont elle centralise les pièces justificatives.
La comptabilisation des opérations par des service du trésor se base encore sur de simple enregistrement d’encaissement et de décaissement, sans viser les flux qui affectent la situation financière et patrimoniale des administration de l’État, donc c’est une comptabilité de caisse qui constitue la base comptable appliquer pour confectionner le compte général du royaume.

La comptabilité administrative :

La comptabilité administrative considéré comme étant une comptabilité des crédits, des engagements et des émissions, tenue par les ordonnateurs et sous-ordonnateurs de l’État.
La comptabilité administrative étant une comptabilité budgétaire peut être considérée comme un développement particulier de la comptabilité générale qui enregistrent également les droits constatés, ainsi que les flux de trésorerie relatifs à l’exécution des opérations budgétaire. D’une part la comptabilité des émissions et celle de caisse tenue par le comptable-payeur permet de suivre le flux de trésorerie, ce qui constitue un développement particulier de la comptabilité générale. D’autre part la comptabilité des engagements peut être considérée comme un élément de la comptabilité générale dans la mesure où les engagements non-inscrits au bilan doivent être mentionnées dans un document annexe.
En revanche, ces principes permettent de rapprocher les deux types de comptabilités ainsi que les restitutions comptables que doit fournir le système de la comptabilité de l’État dans sa nouvelle conception.