Le Code de Déontologie des infirmiers – Soin infirmier

Selon l’article 11 du Code civil du Québec, l’obtention du consentement aux soins et le respect du refus est une obligation (Publications Québec, 2019). En effet, selon l’article 41 du Code de déontologie de l’infirmière, l’infirmière a comme rôle d’informer le patient de tous les éléments nécessaires afin qu’il puisse avoir un consentement libre et éclairé (Fortinash et al., 2016; OIIQ, 2015).

Lors de son enseignement, l’infirmière doit aborder six éléments, en plus du diagnostic du patient, soit la nature du traitement proposé, les effets bénéfiques de celui-ci, les effets secondaires et les risques qui y sont associés, les conséquences de la non-adhésion au traitement et les autres solutions de traitement possibles (Truchon, 2005).

L’infirmière doit aussi, à chaque fois que le patient reçoit un soin, s’assurer que celui-ci est apte à consentir aux soins. Elle doit donc, tel qu’énoncé à l’article 40 du Code de déontologie de l’infirmière, s’assurer que le patient comprend la nature de sa maladie, le but de son traitement, les risques reliés au traitement et à la non-adhésion au traitement et de vérifier s’il y a un risque que sa maladie affecte sa capacité à consentir aux soins (Fortinash et al., 2016; OIIQ, 2015).

Ainsi, même si le rôle de l’infirmière n’est pas d’établir l’inaptitude du consentement aux soins (Fortinash et al., 2016), l’évaluation de la santé mentale et physique, la surveillance clinique et la décision d’appliquer des mesures de contrôle font parties des activités réservées à l’infirmière qui sont mises en pratique lors d’une garde en établissement (Plante, 2018a). Lorsque le patient est considéré comme étant inapte, la décision doit être prise dans l’intérêt de sa santé tout en tentant de respecter sa volonté de base (Voir ANNEXE I). L’infirmière a comme rôle d’inscrire au dossier des notes d’évolution précises qui illustre clairement les soins et l’enseignement fait au patient (Fortinash et al., 2016).

Selon l’article 36 de la Loi sur les infirmières et infirmiers (LII), «l’exercice infirmier consiste à évaluer l’état de santé, à déterminer et à assurer la réalisation du plan de soins et de traitements infirmiers, à prodiguer les soins et les traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir et de rétablir la santé de l’être humain en interaction avec son environnement et de prévenir la maladie ainsi qu’à fournir les soins palliatifs» (OIIQ, 2016, p.3). En situation de garde en établissement, l’infirmière est sollicitée à plusieurs niveaux de son champ d’exercice (Plante,

2018a).

Par exemple, l’infirmière doit entretenir une relation thérapeutique avec le patient afin de l’encourager à exprimer ses angoisses et ses questionnements. L’infirmière doit ensuite faire part des informations recueillies au médecin et à l’équipe traitante afin d’accompagner le patient à consentir ou à refuser les soins de manière libre et éclairée (Plante, 2018b). Lorsqu’une garde est mise en place chez un patient adulte, l’infirmière a comme obligation de remettre au patient le Document d’information sur les droits et recours d’une personne sous garde (Plante, 2018a), l’informer du lieu où il est gardé, de la raison de la garde et de son droit de communiquer avec ses propres ainsi que son avocat (Caron et al., 2009).

Lorsqu’une garde est mise en place chez un patient mineur, l’infirmière doit aviser ses parents ou le tuteur qui en est responsable (Association québécoise d’établissements de santé et services sociaux, 2006).