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24 Jun 2019 
admin 
Un regard resserré sur les dispositions de la loi n° 44-18
Bien que son adoption au Maroc ne date pas d’aujourd’hui, la loi n° 44-18 concernant le service militaire revient en force pour enflammer les débats de la scène médiatique nationale. Après 13 ans de repos, de nouvelles dispositions ont été fixées pour constituer les premières promotions des appelés à la réserve des Forces Armées Royales. Vers le mois d’octobre, les jeunes marocains de 19 à 25 ans seront au rendez-vous avec une formation spécialisée de 12 mois au sein des unités militaires.
La loi n° 44-18 relative au service militaire n’est plus aux coulisses du parlement, son application est à l’ordre du jour depuis le 23 janvier 2019. Un nombre de 133.820 appelés ont été recensés dont 10% de femmes volontaires. Désormais, le service militaire a pris le droit chemin suivant les orientations souveraines de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
« Nos importantes orientations ayant trait aux questions de l’emploi, de l’enseignement, de la formation professionnelle, du service militaire sont destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens en général et des jeunes en particulier, à les mettre en capacité de servir leur patrie » avait annoncé Sa Majesté Le Roi lors de Son discours à l’occasion de l’ouverture de la 3ème année législative de la 10ème législature.
Le discours Royale précise également les objectifs majeures visées par le service militaire, notamment le renforcement du sentiment d’appartenance nationale et l’insertion socio-professionnelle des jeunes marocains.
Ce service militaire serait alors un moyen de préparer des générations formées et capables d’accéder au monde de travail, tout en ayant le sens de l’engagement, de l’organisation et du civisme.
« Un jeune ne peut être appelé à jouer son rôle et à remplir son devoir sans avoir préalablement bénéficié des opportunités et des qualifications nécessaires » avait expliqué Sa Majesté le Roi lors du discours de la 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les marocains sont concernés par le service militaire sans exception de classe sociale ou de niveau d’instruction. Néanmoins, des exemptions ont été prévues en faveur des jeunes qui poursuivent leurs études, ou encore ceux concernés par le soutient familiale ou l’inaptitude de santé.
Pour ce qui est des marocains résidents à l’étranger (MRE), la loi fait preuve de souplesse avec le principe de la candidature volontaire afin de protéger leurs
Les 40 ans du service militaire des années 1960
L’adoption du service militaire pour la première fois au Maroc date des années 1960 avec l’institution par Feu Le Roi Hassan II du décret, n° 137-66 datant du 09 juin 1966, relatif au service militaire obligatoire. C’était une décision qui visait à surpasser la crise sociopolitique de l’époque de 1965.
Cette période a été marquée par des manifestations et des émeutes mettant les citoyens face aux forces de l’ordre. Plusieurs dégâts humains et matériels ont eu lieu suite à ces événements.
Feu Le Roi Hassan II avait évoqué les raisons derrière l’instauration du service militaire, notamment le fait de « rendre les marocains aptes à prendre des responsabilités qu’ils doivent assumer », comme cité dans le décret Royale.
Le service militaire de l’époque visait deux objectifs majeurs, d’une part donner au citoyen une formation de base qui lui permettra de contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie, d’autre part élever le niveau social du citoyen et le faire participer au développement du pays à travers une formation technique et professionnelle.
Ainsi, tous les citoyens de sexe masculin dépassant les 18 ans ont été appelés à passer 18 mois au sein du service militaire obligatoire, à l’exception des cas d’exemption, de dispense ou de sursis.
En 1999, la durée de la formation militaire a été réduite à 12 mois par le Dahir n° 1-99-187 datant du 25 août 1999. L’âge des appelés a été aussi modifié pour fixer 20 à 40 ans pour les hommes et 20 à 27 ans pour les femmes volontaires.
7 ans plus tard, en 2006, la loi n° 4-99 relative au service militaire a été abrogé par Dahir de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI.
Les détails de la loi 44-18 relative au service militaire
Le texte de loi n° 44-18 relatif au service militaire précise dès le début que « les citoyennes et citoyens marocains participent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale » conformément aux dispositions de l’article 38 de la Constitution.
Dans son tout premier article, la loi énonce qu’en dépit de son exhaustivité, des exemptions provisoires ou définitives peuvent être accordées pour des cas d’inaptitude physique, de poursuite des études ou de soutien familial. Sauf qu’en cas de cessation du motif de l’exemption ou de la dispense, les personnes concernées demeurent des assujettis à l’appel du service militaire jusqu’à l’âge de 40 ans.
La durée du service militaire est fixée à 12 mois selon le deuxième article de la loi. Par contre, l’âge des appelés s’étale de 19 à 25 ans, à l’exception des personnes condamnées à une peine criminelle ou à une peine d\’emprisonnement ferme supérieure à six mois, qui sont exclus d’office du service militaire.
Une fois conscrits, les appelés rejoignent les différents centres de formation des FAR pour une formation de base d’une durée de 4 mois. Les 8 mois d’après sont dédiés à une formation spécialisée au niveau des différentes unités et bases militaires du Royaume. Une opportunité pour toucher de près les différentes missions assignées aux militaires des FAR.