L’empereur Romain d’Orient, Théodose II

L’empereur Romain d’Orient, Théodose II est né le 10 avril 401 et mort le 28 juillet 450. Il règne de 408 à sa mort. Son règne se caractérise par l’influence exercée par les fonctionnaires civils sur les affaires de l’Etat. Théodose II fait rédiger en 426 la loi des citations. Il possède également un code appelé Code Théodosien ou Code de Théodose qui est un recueil de décisions impériales romaines qui rentra en vigueur le 1er Janvier 439. L’empereur romain d’Occident Valentinien III est né le 2 juillet 419 à Ravenne et mort le 16 mars 455. Il règne de 424 à sa mort en 455
Le Code Théodosien forme avec le Code de Justinien les 2 recueils fondamentaux. Ce dernier appelé Justinien est un empereur romain d’Orient qu’on appelait Justinien 1er ou Justinien le Grand né vers 482 et mort le 15 novembre 565. Ainsi, ces 2 recueils fondamentaux ont été rédigés au Vème siècle sous Théodose II au VIème siècle sous Justinien. Il s’agit d’un recueil de lois classées par sujets, prises parmi celles qui ont été promulguées à partir de Costantin.
Ce présent passage est une Constitution Impériale donné le 7 des Ides d’avril à Constantinople, Théodose Auguste et Festus étant consuls [7 avril 439]
Comme ce texte le dit, à l’époque dans le droit Romain quiconque viole la loi sera puni. Ainsi, quelles sont les conséquences de la violation de la loi ?
Ce texte présente les sanctions de la violation de la loi en vigueur (I) et l’extension de ces sanctions aux lois anciennes et nouvelles (II)
I)Sanctions de la violation de la loi en vigueur
Toute personne qui se permet de violer, de désobéir à la loi sera évidemment punie de sanctions. Ainsi, on verra dans un premier paragraphe les différentes peines (A) puis dans un second la nullité de tout contrat en violation de la loi (B)
A)les différentes peines
La violation de la loi sera punie de sanctions. Tout d’abord, il est important de comprendre qu’est ce qu’une loi et une sanction. En effet, la loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente et qui s’impose à tous les

individus d’une société. La sanction elle est une conséquence naturelle d’un acte
Ces sanctions peuvent être sous forme de peines. A l’époque romaine, les peines variaient en fonction de la position d’une personne dans la société. Comme par exemple, les esclaves n’avaient
Aucun droit et pouvaient être battu pour diverses infractions. Une autre forme de punition était de marquer le front de l’esclave, il pouvait aussi être obligé de porter un morceau de bois autour du cou, ils pouvaient même être punis de mort en cas de vol, d’adultère ou de contrefaçon de monnaie.
Les citoyens romains eux étaient très rarement condamnés à mort. Leurs peines étaient sous formes d’amendes, les pires formes de peines étaient l’infamie pour le vol, l’interdiction d’accès à l’eau et au feu, le bannissement de la société. Mais, en cas de trahison ou de parricide ils pouvaient être punis de mort ou d’esclavage. Il y’avait différentes façons d’infliger la mort, soit ils étaient crucifiés ou dévorés par des lions.
Ainsi, après avoir examiné les peines à l’époque du droit romain, on peut à présent s’intéresser à la nullité de tout contrat en violation de la loi
B) Nullité de tout contrat en violation de la loi
En droit, tout acte invalide est frappé de nullité. Soit parce qu’il n’est pas conclu avec le formalisme imposé par la loi ou qu’il lui manque un élément essentiel. Lorsqu’un acte nul est détruit, ses conséquences sont généralement supprimées rétroactivement. La nullité présente 2 caractères principaux, elle sanctionne les conditions de formation de l’acte irrégulier, elle anéantit l’acte qu’elle frappe rétroactivement. Un juge ne peut pas ordonner la nullité d’un acte juridique, si elle n’est pas prévue par un texte.
Il existe 2 types de nullités, la nullité absolue qui est lorsque l’invalidité de l’acte atteint un intérêt général de direction et d’orientation et non de protection donc l’acte est frappé d’une nullité absolue
La nullité est relative lorsque seul un intérêt est concerné
Ainsi, après avoir étudié les sanctions de la violation de la loi en vigueur on peut passer à présent à l’extension de ces sanctions aux lois anciennes et nouvelles.
II)L’extension de ces sanctions aux lois anciennes et nouvelles
Dans cette partie il sera question de l’interdiction des choses expressément prévues par la loi (A) et de la déduction du sens de la loi des autres choses non expressément prévues par la loi (B)
A)L’extension des sanctions aux lois anciennes

Les choses expressément interdites par la loi ancienne sont toujours sanctionnées lorsqu’elles sont commises dans le présent. C’est à dire qu’à l’époque de l’empire romain lorsqu’une loi était abrogée, c’est comme si elle ne l’était pas car dans le présent lorsqu’une personne commet un crime ou un délit elle pouvait toujours être sanctionné par rapport à cette loi qui était abrogée.
Ainsi, la loi présente rétroagit car elle punit les actes illégaux commis dans le passé. C’est à l’époque des règnes des empereurs Théodose II et Valentinien III qu’à été appliqué ce système de rétroactivité de la loi ancienne sur la loi nouvelle
Après avoir le système de l’extension des lois anciennes, on peut passer à celle des lois nouvelles
B) L’extension des sanctions aux lois nouvelles
Pour Théodose II et Valentinien III, la loi en vigueur doit étendre ses sanctions aux lois nouvelles, Ainsi, lorsqu’un acte illégal est commis, la loi s’applique tant à elle qu’à ses retombés. La loi en vigueur à donc une influence ou un impacte sur toute chose commise dans le futur et qui rentre en conflit avec elle. Autrement dit, pour les deux empereurs romains, toute loi ancienne doit obligatoirement avoir une influence sur les sanctions des lois nouvelles entrées en vigueur.
Ce système de rétroactivité est considéré comme un système cruel, sévère au regard des citoyens de l’empire romain.
A travers ce texte, Théodose II livre une présentation claire et compréhensive sur le fait que celui qui se permet de violé la loi sera puni de sanctions telles que les peines et cette mesure doit s’étendre aux lois anciennes et nouvelles.

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