Appui à l’internationalisation

En raison de la fragilité de sa structure et l’insuffisance de ses moyens, la PME demeure très vulnérable aux contraintes et mutations de son environnement interne et externe. A cet effet, un soutien différencié et une assistance appropriée doit lui être attribuée afin de pallier aux obstacles pouvant entraver sa croissance et sa pérennité.
Dans cette optique, de nouvelles réformes règlementaires ont été mis en place en Tunisie et des programmes d’appui aux PME ont été définis afin de soutenir l’exportation et l’internationalisation des PME tunisiennes.
Dans ce qui suit, une revue des mécanismes, programmes, fonds, crédits et lignes de financement mis en place pour faciliter l’internationalisation des entreprises tunisiennes.
I. LES FONDS ET PROGRAMMES NATIONAUX :
1) LE FONDS D’APPUI À LA COMPÉTITIVITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS : \” TASDIR +\” : est un programme lancé le 22 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, entre le Ministère du commerce et le CEPEX et en partenariat avec la Banque Mondiale.
→ Objectif :
Ce fonds a pour objet d’accroitre et de diversifier les exportations tunisiennes à travers le renforcement des capacités des entreprises impliquées dans les chaines de valeurs exportatrices.
Il s’agit d’intervention sous forme de subventions partielles de contrepartie :
– Actions de prospection finançables.
– Actions de promotion.
– Actions de développement produit.
– Actions de développement d’entreprise.
→ Conditions d’éligibilité : Toute entreprise du droit commun tunisien sauf les entreprises publiques, les entreprises commerciales et les entreprises qui ont bénéficiées d’autres programmes du soutien ou de fonds pour les mêmes actions.
→ Pour plus d’informations, veuillez consultez : http://www.tasdirplus.com

2) LE FONDS DE PROMOTION DES EXPORTATION : \” FOPRODEX\” : c’est un mécanisme de soutien financier mis par l’Etat Tunisien à la disposition des exportateurs pour le développement des exportations. Ce fonds, géré par le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX), est l’un des outils mis aux profits des promoteurs pour accéder aux marchés internationaux. Le FOPRODEX s’inscrit dans la démarche de soutien à l’exportation à travers :
– une consolidation des structures internes de l’entreprise
– Des supports promotionnels d’informations
– La création d’identifiants
– Des actions de prospection, de participation aux manifestations commerciales, de réalisation d’études de marché.
– Une présence sur le marché par le biais d’une implantation commerciale privée sur un marché cible à l’étranger.

→ Conditions d’éligibilité :
Peuvent bénéficier des subventions de ce fonds :
– Les entreprises tunisiennes résidentes
– Les structures professionnelles intervenant dans le domaine de l’exportation.
– Les sociétés de commerce international.
– Les groupements d\’intérêt économique.

→ Modalité d’intervention

:
Action Taux de subvention Taux de prêt
Edition, création de label, participation aux appels d’offres internationaux, invitation de donneurs d’ordre étrangers et participation individuelle aux foires

30 %

50 %
Réalisation d’une nouvelle collection de mode, des marchés extérieurs et conditions d’implantation commerciale à l’étranger, prospections des marchés extérieurs et développement de la fonction export

40 %

40 %
Création site Web 50 % –
Réalisation de : Supports documentaires,
G Prom film publicitaire

50 %

3) LE FONDS D’ACCES AUX MARCHES D’EXPORTATION « FAMEX »
C’est un programme, initié en 2000 par le Ministère du Commerce, avec le concours de la Banque Mondiale et mis en œuvre par le CEPEX.
→ Objectif :
Ce fonds offre l’assistance marketing et commerciale par ces propres experts par la mise en œuvre de plans d’exportation et d’appui financier subventionné d’un plafond de 100 MD. Si le plan d’exportation prévoit l’ouverture d’une représentation à l’étranger, la subvention peut atteindre un plafond de 150MD.

→ Conditions d’éligibilité :
Peuvent bénéficier des subventions offertes par ce fonds :
– Les entreprises à hauteur de 50% du coût
– Les associations professionnelles intervenant dans le domaine de l’exportation à hauteur de 70% du coût.
Pour plus d’information, veuillez consulter : www.famex.org.tn
4) PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS « PDE »
Ce programme, mis en place par l’État tunisien sous la tutelle du Ministère du Commerce, en partenariat avec la Banque Mondiale, vise à concrétiser les potentialités à l’exportation des entreprises tunisiennes.
Il a été initié et encadré par le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement. Depuis 2000, il a connu une évolution en deux étapes :
– 2000-2005 : Lancement et développement ;
– 2005-2010 : Consolidation et pérennisation.
→ Objectif : Le PDE cible l’amélioration du climat des affaires pour le commerce extérieur. Les objectifs stratégiques assignés à ce programme se résument comme suit :
– Diversifier les exportations et permettre un meilleur accès aux petites et moyennes entreprises aux marchés extérieurs ;
– Garantir le préfinancement à l`export des entreprises ; et
– Simplifier, faciliter et dématérialiser les procédures d’importation et d’exportation.

Dans cette perspective, le PDE distingue trois grandes composantes disposant, chacune, d’objectifs et de champs d’application ficelés :
 DHAMEN FINANCE, mécanisme d’appui aux entreprises dans le cadre du préfinancement de leurs marchés à l’exportation.
 LE FAMEX, soutien aux entreprises à travers une assistance technique et le cofinancement de plans d’action à l’export.
 La facilitation du commerce, ensemble d’actions de fonds visant à mettre à niveau la chaîne de valeur liée au commerce international. Cette composante comprend trois sous-composantes : la normalisation à travers l’institut national de la Normalisation et de Propriété Industrielle (INNORPI), le contrôle technique à l’importation et les procédures douanières.
Ainsi, toute la chaîne export est couverte et soutenue par un ensemble de processus et de mécanismes d’appui.
Des services financiers sont offerts par ce programme pour les bénéficiaire « COTUNACE » à travers la mise en place de Fonds de garantie (Garantie de financement des exportations avant expédition et Garantie d’investissement à l’étranger).
Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.commerce.gov.tn
II. LES FONDS ET PROGRAMMES AUPRES D’ORGANISMES INTERNATIONAUX
Plusieurs organisations européennes proposent des programmes consolidés d’internationalisation des PME généralement axés sur l’exportation.
1) LE FONDS ESPAGNOL POUR L’INTERNATIONALISATION DE L’ENTREPRISE « FIEM »
Suite au classement de l’Espagne en 2017 comme quatrième importateur de produits tunisiens et le sixième fournisseur de la Tunisie et dans le but de valoriser et promouvoir les bonnes relations économiques et commerciales entre la Tunisie et l’Espagne une ligne de crédit d’une valeur de 75 millions de dinars vient d’être accordée par ce fonds au profit des PME tunisiennes opérant dans tous les secteurs.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.cepex.nat.tn
1) LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DU COMMERCE ARABE : est un programme créé en 1989 à Abu Dhabi ayant pour but de promouvoir le commerce intra-arabe.

Ce programme cible :
– le préfinancement des exportations,
– le post-financement des exportations,
– le refinancement des importations et les crédits acheteurs.
→ Champ d’intervention
Ce programme intervient pour le Financement jusqu’à 100 % de la valeur des biens (et des services connexes y afférents) relatifs aux transactions commerciales suivantes :
– Les exportations arabes vers des pays arabes ou non arabes.
– Les importations de pays arabes en provenance d’autres pays arabes.
– Les importations de pays arabes en provenance de pays non arabes pour les biens de production et d’équipement.
– Les importations de pays arabes en provenance de pays non arabes à condition d’incorporer ces importations dans la production de biens destinés à l’exportation. Ces biens produits doivent être d’origine arabe.
– Les biens objet de ces transactions, sont considérés d’origine arabe lorsqu’ils sont produits ou transformés dans un pays arabe avec des inputs 100% arabes où ils ont une valeur ajoutée dans le pays arabe producteur de 40% au moins.

→ Bénéficiaires
Le Programme du financement du commerce arabe concerne :
L\’Afrique : la Tunisie, l\’Algérie, l\’Égypte, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Djibouti, la Somalie et le Soudan
1. Le Moyen-Orient : l\’Arabie saoudite, Qatar, le Bahreïn, l\’Irak, la Jordanie, le Koweït, les Émirats arabes unis, le Liban, Oman, la Palestine, la Syrie, et le Yémen.
2) LE FONDS DE CO-LOCALISATION FRANCO-TUNISIEN « FCFT »
Le Fonds de Co- Localisation Franco-Tunisien, promu et souscrit par les deux investisseurs institutionnels publics français et tunisien : Bpifrance (France) et la Caisse de dépôts et de Consignations (Tunisie), est un fonds, lancé en juillet 2016, d’une durée de 10 ans et d’une enveloppe financière initiale de 20 millions d’euros, pour accompagner les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance.
→ Objectif :
Ce fonds, géré par SIPAREX (www.siparex.com) et AFRIC INVEST (www.africinvest.com) et qui a pour objectif le développement des relations économiques Franco-Tunisiennes via le financement des PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance ainsi que le rayonnement des entreprises à l’échelle internationale et d’une façon bilatérale. Le Fonds contribuera également à :
– promouvoir l’innovation, la bonne gouvernance et la transparence,
– à développer les ventes à l’export
– et à promouvoir les emplois stables et à valeur ajoutée dans les deux pays.
→ Conditions d’éligibilité :
Sont éligibles à ce fonds, les entreprises opérantes dans les domaines suivants :
– Technologies de l’information et de la communication,
– La santé, la pharmacie
– L’éducation,
– Les industries manufacturières (spécifiquement l’agroalimentaire, la Mécanique et l’électronique, les énergies renouvelables)
– Le transport et la logistique
– Le tourisme et les loisirs
3) LES CREDITS OCTROYES PAR LA BANQUE AFRICAINE D’IMPORT-EXPORT : AFREXIMBANK
AFREXIMBANK est une institution financière, créée en 1993 au Caire et qui est dédiée au financement et à la promotion du commerce africain. Les crédits octroyés par cette institution visent :
– la diversification,
– le développement continu des échanges commerciaux entre les pays africains
– et la promotion de la valeur ajoutée des exportations africaines.
Dans le cadre de ce programme, la Banque fournit des financements assortis d’un recours limité afin d’appuyer des projets d’exportation, notamment dans les secteurs de l’extraction minière, de la production manufacturière et pour des projets apparentés, ainsi que des projets d’infrastructure qui facilitent les exportations ou qui génèrent des services commerciaux d’infrastructure (énergie, infrastructures portuaires, télécommunications, etc.).
La durée de remboursement des prêts peut aller jusqu\’à 7 ans avec un délai de grâce de deux années
Pour plus d’informations, veuillez consulter : www. afreximbank.com
III. LES CREDITS BANCAIRES POUR L’EXPORTATION
Les établissements bancaires offre une source de financement avantageuse pour les PME et permettent de résoudre leurs difficultés à financer leurs projets d’investissement pour s’ouvrir aux marchés internationaux.
Ce schéma récapitule les trois principaux mécanismes de financement des exportations offerts par les banques commerciales tunisiennes :

1) LE CREDIT PREFINANCEMENT EXPORT :
C’est un crédit octroyé par une banque à une entreprise agricole, commerciale ou industrielle, afin de lui permettre de financer les dépenses nécessaires à la préparation d\’un produit ou d\’un service destiné à l\’exportation. Le crédit de préfinancement peut ainsi financer, en tout ou en partie, des études ou encore la fabrication d\’un bien ou d\’un produit.
Le montant du crédit est de 30% des exportations prévisionnelles ou des réalisations durant l\’année précédente. Il peut atteindre :
– 80% du volume du marché sur la base de commande ponctuelle à l\’export.
– 100% du stock report pour les huiles d’olives
– 100% du stock report engagé à l’exportation pour les vins
– 80% des quantités engagées à l’exportation pour les dattes
– 60 jours d’exportation prévisionnelle pour les agrumes
Les prévisions doivent être justifiées par les réalisations antérieures et/ou l’existence de contrats fermes. Par ailleurs, le seuil du crédit de préfinancement export peut être dépassé chaque fois qu’il s’agit d’opérations ponctuelles nécessitant des besoins supplémentaires en devises ou en dinars.
Un dossier doit être préparé comportant les documents suivants :
– Une demande du client précisant le montant total du marché (de la commande) et celui du montant du préfinancement sollicité
– Un formulaire « présentation de la relation »
– Les Etats financiers et les notes annexes certifiés relatifs aux trois derniers exercices
– La situation provisoire de l’exercice en cours (états financiers provisoires)
– Le tableau de trésorerie mensuel prévisionnel (relatif aux 12 prochains mois)
– Le compte d’exploitation prévisionnelle
– Une copie du marché (de la commande objet du préfinancement export sollicité) en précisant le délai d’exécution du marché/de la commande, le mode de règlement et les charges relatives à l’exécution de la commande
– Le formulaire COTUNACE à remplir par le client relatif au crédit préfinancement export
2) L’ESCOMPTE COMMERCIAL SUR L’ETRANGER :
C’est un crédit octroyé pour mobiliser les titres de créances nées sur l’étranger et mettre à la disposition d’une entreprise exportatrice le montant d’un effet de commerce. Le montant est déterminé en fonction du chiffre d’affaires à l’exportation et du délai de règlement consenti sans que l‘usance des tirages n’excède 360 jours.
Toutes les entreprises commerciales ou industrielles sous réserve d’acceptation du dossier sont éligibles à ce crédit.
3) LE CREDIT A MOYEN TERME A L’EXPORTATION :
Ce concours est destiné à financer les créances nées sur l\’étranger dont les délais de règlement sont supérieurs à un an et qui résultent d’opérations d’exportations des ventes à terme des biens d\’équipement ou de consommation durables ou encore de services liés à des marchés conclus avec l\’étranger. Il finance également les investissements dans le cadre des entreprises totalement exportatrices. Le montant du crédit doit généralement correspondre à la partie intégrée du produit exporté.
Toutefois, ce montant peut être augmenté par la banque au cas où cela s’avère nécessaire pour la réalisation de l’opération d’exportation.
Toutes les entreprises commerciales ou industrielles sous réserve d’acceptation du dossier sont éligibles à ce crédit.
IV. AUTRES CREDITES ET LIGNES DE FINANCEMENT
En plus des fonds et programmes sus mentionnés, les lignes de financement sont aussi accordées suite à des conventions et des accords de partenariats, dont on cite :
→ Un prêt de 40 millions de dollars débloquée à ATTIJARI WAFA BANK (AWB) Tunisie par Qatar National Bank (QNB) afin de soutenir le financement et d’assurer l\’assistance des PME tunisiennes.
Cette convention de prêt constitue l’une des premières étapes du protocole d’accord stratégique, signé entre les deux groupes en Juin 2013 visant à promouvoir et à développer les échanges commerciaux et les investissements dans les pays où sont présentes les deux enseignes bancaires.
Cet accord de partenariat intervient principalement pour le conseil et l’accompagnement des opérateurs économiques du Moyen Orient et du Continent africain pour :
– Le financement du commerce international,
– Les activités et les opérations de marché des capitaux,
– Le financement de projets relatif à plusieurs secteurs d\’activités,
– L\’accompagnement des investisseurs Qatari, notamment sur le continent africain
→ Une ligne de financement d’une maturité de 7 ans et d’un montant total de 110 millions de dinars, dédiée au financement des TPE et PME tunisiennes, est mise en place suite à un accord de partenariat signé le 22 juin 2017 entre l’Union Internationale de Banque (UIB) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).
Cet accord permettra ainsi l’amélioration de la compétitivité et de l’efficience des entreprises clientes de l’UIB par un soutien global à leurs ambitions en matière de développement, d’internationalisation de leurs activités et de sécurisation de leurs paiements vers et depuis l’étranger.