Recherche militaire dans les universités

L’armement étant nuisible au développement, il s’agit à présent de penser le désarmement comme un moyen de promouvoir le développement. Notre étude s’intéressera ainsi aux mécanismes qui peuvent être mis en place pour promouvoir le désarmement à des fins de développement. Ainsi, nous ne chercherons pas à voir comment peut être améliorer le désarmement ou en quoi le désarmement peut bénéficier au développement mais concentrerons notre réflexion sur la réallocation des ressources provenant du désarmement dans l’aide au développement. Comment les fonds, autrefois utiliser dans l’armement, peuvent être utiliser –par promotion du désarmement- à l’aide au développement ?

Selon, Pascal Boniface, nous faisons face à une triple crise concernant : « l’aide au développement, contestée dans son principe et réduite dans son ampleur ; du désarmement, qui est en panne pour ses aspects multilatéraux ; de la sécurité » . Pour palier à cette situation, il s’agit d’étudier les mécanismes qui les rendent complémentaires. Nous avons ainsi émis l’idée « d’affecter les fonds ou une partie de ces fonds, économisés grâce aux mesures de désarmement, à des fins de développement » . Il faut savoir que les dépenses militaires mondiales, par an, sont de 1700 milliards de dollars , selon la SIPRI. Or, l’aide publique au développement nette ne s’élève qu’à 144 208 millions de dollars américains, selon l’OCDE . Ainsi le budget dépensé par an en armement par le monde est environ 11,5 fois plus élevé que le budget de l’aide publique au développement. Par la promotion du désarmement, nous pourrions réinjecté une partie ou l’entièreté de ces 1700 milliards de dollars US dans l’aide au développement.

Il s’agirait alors de créer un Fonds Internationale de Désarmement pour le Développement. Cette idée, déjà énoncé par le Président Edgar Faure (1955) puis repris par Valéry Giscard d’Estaing (1978), prévoyait « affectation des fonds libérés par le désarmement au développement ». L’idée de ce Fonds a fait l’objet d’une étude au sein des Nations Unies (1982-84) mais n’a pas aboutie.

La mise en place du FIDD nécessite au préalable une multitude de conditions comme la transparence des budgets militaire ; soutenir les secteurs liés à l’armement lorsqu’un pays s’engage dans le désarmement ; ou encore la compréhension des causes de la course aux armements afin de trouver réfléchir aux meilleures méthodes de désarmement. Cependant, ici, il nous importera de comprendre comment fonctionne ce FIDD. Ce Fonds aurait pour but de : (1) favoriser le désarmement, (2) augmenter la sécurité par le désarmement et le développement, (3) créer une institution qui œuvre à la fois pour le désarmement et le développement, (4) promouvoir le désarmement au profit du développement .

Comment collecter les fonds venant du désarmement ? Nous avons dégagés de nos recherches deux méthodes : les contributions obligatoires et les contributions volontaires à ce FIDD.
Pour obliger les pays à se désarmer et réinjecter les dividendes perçus directement, Pascal Boniface propose : « la perception d’un impôt sur les armements, dans le cadre de laquelle les contributions nationales au développement sont calculées sur la base d’une mesure convenue des ressources affectées par chaque Etats à des fins militaires » . En d’autres mots, le principe est de créer un impôt lié aux dépenses militaires et reverser les ressources dégagées dans l’aide développement. Pascal Boniface nous propose plusieurs méthodes de taxation pour mettre en place ce mécanisme : (1) taxer les ventes d’armes, (2) taxer les ventes et les productions d’armes ; (3) établir une taxe sur l’ensemble des dépenses militaires ; (4) taxer le nombre de tête nucléaire ; (5) une taxe sur le nombre de soldats.

(1) Les ventes d’armes jouent un rôle clé dans le système géopolitique et économique du monde. Les producteurs se trouvent au Nord tandis que les acheteurs sont les pays du Sud. La taxe doit être imposé aux pays fournisseurs (développés). Cependant, les armes sont produits par des entreprises privées et donc elles incluraient la taxation dans le prix, ce qui aurait un impact négatif pour les pays non-producteurs du Sud. De plus, Boniface nous fait remarquer que les ventes d’armes ne constituent pas la majorité des dépenses militaires du monde, puisqu’elles n’en représentent que 7%. Cette taxation aurait donc un effet limité.

(2) Taxer les ventes et les productions d’armes aurait un effet plus important puisque cette taxation pousserait les pays à se désarmer. De plus, cette idée permettrait une taxation équitable des pays fournisseurs et acheteurs. Aussi, taxer les ventes et les productions dégagerait des profits élevés pour le développement. Les dépenses militaires seraient ici directement lié à l’Etat et donc la taxation toucherait obligatoirement les dépenses publiques.

(3) Le principe de mettre en place une taxe sur toutes les dépenses militaires (et non juste l’équipement) serait d’autant plus bénéfique. Néanmoins, les dépenses militaires des pays ne sont pas nécessairement transparentes.

(4) Taxer le nombre de têtes nucléaires serait une idée approuvée par une grande partie de la population mais également par tous les États ne possédant pas l’arme nucléaire. Cependant, les pays qui ne sont pas considérés par le TNP comme des Etats nucléaires mais possédant tout de même des armes de ce type, se verraient ici accordés un titre officiel, ce qui aurait des effets néfastes sur le désarmement.

(5) Mettre en place une taxe sur le nombre de soldats ne serait pas une méthode efficace car les armées des pays non développés sont beaucoup plus importantes (car non professionnalisées) que celles des pays occidentaux.
Aucun des ces systèmes de taxation n’est parfaitement adéquat mais ces projets garantissent un résultat à court terme et des ressources stables. Les pays seront enclins à se désarmer pour éviter la taxation et les pays qui ne le font pas ou gardent un niveau de dépenses militaires élevé participeront indirectement à l’aide au développement. Ainsi, il est primordial de définir de manière stratégique « le pourcentage de l’impôt à un niveau à la fois acceptable par les Etats et dissuasif » . En effet, il est nécessaire de mettre en place un accord de désarmement pour fixer les parts respectives que devraient fournir les principaux contributeurs au FIDD afin que les pays qui se désarment ne soient pénalisés par rapport aux autres . En d’autres mots, les pays qui se désarment ne doivent pas être les plus taxés pour le FIDD. De même, le désarmement ne doit pas nuire au développement des PVD. La mise en place de ces projets risque donc d’être compliqué puisqu’ils doivent prendre place sur la scène internationale.

Les contributions volontaires, quant à elles, paraissent plus plausibles mais reste dépendante de la bonne volonté des Etats et donc n’assure pas un budget à ce FIDD. Comment inciter les pays à se désarmer dans le but d’augmenter la part de leur aide au développement ? Tout d’abord, il s’agit de mettre en avant la politique de transparence des dépenses militaire puis dans un deuxième temps il faut que les Etats prennent conscience de leur budget militaire comparativement à leur aide au développement . Ainsi, ils seraient plus enclins à augmenter l’aide au développement et s’intéresseraient au lien entre sécurité, désarmement et développement. Cependant, ces contributions volontaires ne permettent pas de ressources stables et peuvent aboutir à des dérives de l’idée principale qu’est le désarmement.

Le Fond doit en premier lieu être financer par des contributions volontaires mais il doit par la suite acquérir des revenus stables et régulier à travers les contributions obligatoires afin qu’il ait réellement un impact . En théorie, les pays les plus armées et les plus développer doivent être les principaux contributeurs mais le système de contribution doit être fixées de manière universelle .

De quelle manière le FIDD peut verser ces fonds dans l’aide au développement ? Il peut soit faire des dons ou des prêts à un taux d’intérêt faible. Cette deuxième méthode nous paraît plus pertinente dans le sens où elle empêche les dérives de l’utilisation de cet argent à d’autres fins et garantie au FIDD d’avoir toujours des fonds disponibles. Il est également possible de penser que le FIDD puissent faire des « emprunts, à un taux d\’intérêt préférentiel, auprès des États intéressés à financer des opérations importantes de reconversion industrielle d\’une activité militaire en une activité civile » .

À présent, il s’agit d’étudier comment le FIDD peut à la fois œuvrer pour le développement et le désarmement. Certains organismes de recherche proposaient que le FIDD serve au financement des opérations de maintien de la paix ou aux règlements pacifiques des conflits ou encore financement de projets pour la paix et le développement dans une région conflictuelle par la promotion de la coopération . Mais toutes ces idées ne servent que les pays en guerre et non au développement concret des pays. En effet, il faut que le FIDD soutienne des projets de développement. Il peut ainsi servir de convertisseur des produits militaires en produits civils et les vendre dans les pays en voie de développement (PVD), ce qui assurerait un revenu pour les pays développés et participerait au développement des PVD. De même, il doit promouvoir la recherche dans les pays en développement et investir dans des secteurs comme l’agriculture dans les pays avec plus de difficultés. De plus, à travers les prêts évoqués précédemment, le FIDD pourra prêter de l’argent aux Etats dans leurs efforts de développement. Le FIDD, en étant complètement indépendant de toute organisation ou institution, aurait le pouvoir de distribuer ses fonds selon les besoins réels des pays.

Les idées pour la réallocation des ressources dégagées du désarmement dans l’aide au développement restent toutes fragiles. En effet, les actions ou les projets, que ce soit en matière de désarmement ou d’aide au développement restent faibles. De même, elles se heurtent à de nombreux obstacles comme le financement du désarmement .

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