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24 Apr 2022 
admin 
Contexte général
Les Technologies de l’Information et de la Télécommunication (TIC) sont devenues un nouveau vecteur de plus en plus important de la croissance économique, elles ont transformé la planète en un petit village (l’ère numérique). L’association de l’informatique et des télécommunications a permis de circuler l’information dans le monde, celui qui la détient a le pouvoir.
Utilisation massive des NTIC par les entreprises avec ces partenaires.
– Accompagnement du changement par les administrations publiques.
Certains chercheurs en management public s’accordent, ainsi, qu’une organisation publique qui n’adopte pas les mêmes principes de management d’une entreprise privée est loin d’être performante et ne peut être évaluée que sur cette base. C’est pourquoi, cette dernière décennie est marquée par la volonté des pouvoirs publics d’accélérer le processus de modernisation du système de management des organisations publiques.
Au Maroc, plus que jamais, le développement du numérique est inscrits en priorité dans l’agenda du gouvernement, et dans le but d’améliorer la qualité de service rendu au citoyen et construire une relation de confiance et de partenariat entre l’administration et l’usager en s’appuyant sur les nouvelles technologies et en Privilégiant la dématérialisation des services, le gouvernement a élaboré un programme de promotion et de développement des nouvelles technologies dans l’Administration. Dans cette perspective, la dématérialisation du processus de déclaration fiscale à travers la mise en place d’un système de dépôt et de paiement en ligne (système SIMPL « système d’imposition en ligne ») par la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine, a constitué l’une des avancées majeures. Lancée pour la première fois en 2007, et déployée sur plusieurs étapes, cette nouvelle procédure s’est vue généralisée en 2017.
Ce constat constitue le point de départ de ce travail de recherche qui pose la question centrale suivante : quel est L’Impact de la dématérialisation des procédures fiscales sur l’amélioration des services rendus aux usagers.
Sous questions :
– Est-ce que la dématérialisation des procédures fiscales va répondre aux attentes des usagers ?
– Quels sont les avantages de la dématérialisation des procédures fiscales pour l’administration fiscale ?
– Quels sont les difficultés de la mise en place de la dématérialisation des procédures fiscales ?
L’objectif principal :
Présenter de façon détaillée les services concernés par la dématérialisation. Ensuite, identifier les apports et les limites de cette dématérialisation pour les usagers et pour l’administration fiscale
L’intérêt :
Le thème est intéressant du fait de son extrême actualité, c’est un domaine de recherche qui n’est pas encore étudié suffisamment
Concepts:
la dématérialisation :
« la dématérialisation vise à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier » (MINEFI, vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics, 21/10/2004). En d’autres termes, la dématérialisation est le mouvement industriel visant à substituer à des supports physiques des supports électroniques ou numériques, afin de faciliter l’automatisation du traitement de l’information et sa communication, dans un but de recherche de flexibilité, d’individualisation, et d’économie.
la dématérialisation permet une optimisation de la relation avec client, la prise en charge plus rapide de ses demandes, une interaction plus rapide avec l’entreprise fournisseur de service, une plus grande personnalisation de la relation client-fournisseur, et permet enfin de contacter le fournisseur de produits ou de services que l’on se trouve à son domicile, sur son lieu de travail ou bien encore en déplacement.
l’e-gouvernement :
Activités gouvernementales qui s’opèrent par des processus numériques dans le cadre d’un réseau informatique, généralement l’Internet, entre l’administration et des membres du public ainsi que des entités du secteur privé, en particulier des entités réglementées. Ces activités concernent généralement l’échange électronique d’informations dans le but d’acquérir ou de fournir des produits ou des services, de passer ou de recevoir des commandes, de fournir ou d’obtenir des informations, ou de réaliser des transactions financières.
performance public
Dans le champ de l’administration publique, la notion de performance, doit être entendue au sens anglais du terme évoqué plus haut et qui signifie réalisation, mise en œuvre ou encore résultat. La performance publique peut donc être comprise comme la faculté des organisations publiques à mettre en œuvre les politiques publiques et à rendre compte de leurs résultats (Waintrop, Chol, 2003), ou, pour reprendre la définition plus précise du ministère du budget « la capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés, exprimés en termes d’efficacité socio-économique, de qualité de service ou d’efficience de la gestion ».
Approches théoriques:
La théorie des coûts de transaction (TCT)
Cette approche initiée par R.Coase en 1937 dans son article « la nature de la firme », a
fait l’objet d’un développement de la part de Williamson (1975). Selon Christian Boudreau
(2009) cette théorie peut être résumée dans les points suivants :
• Le recours à la hiérarchie (la firme) ou au marché pour l’exécution des transactions dépend d’un arbitrage en terme de coût, entre ces deux modalités alternatives ;
• Les coûts des transactions, dépendent d’une part des facteurs subjectives liés aux décideurs, et d’autre part des autres objectives en relation avec le marché ;
• Les facteurs humains et environnementaux qui entravent les échanges entre les firmes se manifestent peu différemment à l’intérieur de la firme ou sur le marché.
l’externalisation comme « une démarche consistant à rechercher chez un partenaire extérieur des compétences devenues insuffisantes en interne, afin de prendre en charge tout ou une partie des activités auparavant assurées par l’entreprise elle-même ».
Parmi les services externalisés par la DGI, on peut citer : l’externalisation après
dématérialisation du dépôt de la déclaration fiscale et du paiement des impôts de l’Etat , la
dématérialisation et l’externalisation du paiement de la vignette à compter du 1er janvier 2016
récompensée par le prix « e-mtiaz » 2016, l’externalisation de la prise en charge et du
traitement des dossiers de restitution IR vers la banque du CIH, l’externalisation de
l’opération de notification en matière de recouvrement des dettes publiques auprès des
huissier de justice, l’externalisation de l’enregistrement des actes soumis à la formalité de
l’enregistrement auprès des notaires et des adouls.
L’externalisation peut traduire la volonté de l’entreprise d’améliorer sa performance
globale, en confiant certaines de ses activités à un prestataire qui dispose d’un atout de gestion
de ce genre d’activités (parfaite maitrise, réseaux plus étendus, …), ce qui permet à
l’entreprise d’offrir un service de meilleure qualité à ses client, et de se concentrer en même
temps sur le coeur de son métier. (Gilles Neubert, 2009)
La théorie de l’entreprise en réseau
On désigne par entreprise en réseau (ou encore « étendue »), toute structure virtuelle et organisée d’entreprises qui unissent leurs connaissances et/ou compétences dans le cadre d’une collaboration étroite et solidaire, dans le but de réaliser un seul et même projet.Aux yeux du client, il sera question d’une seule et unique entreprise. Toutefois, d’un point de vue purement structurel, les faits sont bien différents.
La théorie de l’entreprise étendue (ou en réseau), s’est apparu grâce à l’évolution des
nouvelles formes d’organisation, liée à l’essor des technologies de l’information de
communication et à la globalisation de l’économie.
la DGI s’est rapproché de plusieurs partenaires avec la
conclusion des partenariats visant l’échange d’information et l’interfaçage voire la
synchronisation des systèmes d’information pour se permettre plus de souplesse dans le
gestion des activités et plus d’efficacité
Hypothèses a vérifier :
H1 : la dématérialisation des procédures fiscales a un effet positif sur l’amélioration des services rendus aux usagers.
H2 : la dématérialisation des procédures fiscales a un effet négatif sur l’amélioration des services rendus aux usagers.
Méthodologie :
Pour discuter la problématique soulevée dans ce thème notre démarche consiste en deux étapes :
La première est une analyse descriptive des procédures dématérialisées.
La deuxième étape : une analyse Quantitative permettant d’étudier les effets de la dématérialisation sur la qualité des services rendus et ce à travers un questionnaire (population cible : les usagers des services fiscaux (sociétés, entreprises, particuliers).
Bibliographie
1. KHANFOR ABDELKADER & EL MANIANI MOHAMED,(2019), Effet de modernisation du service public sur la performance de l’administration fiscale, Public & Nonprofit Management Review, Vol. 4.1 (2019), 22-28.
2. LOUKILI, ALAOUI ISMAILI, (2021) Performance de l’administration fiscale marocaine : Perspective citoyen ,Revue Alternatives Managériales et Economiques, Vol 3, No 1 (2021) 125-143.
3. MISOID M. & all (2019), La contribution de la tel déclaration dans l’amélioration de la performance de la DGI au Maroc, Revue du contrôle de la comptabilité et de l’Audit , Numéro 8: Mars 2019/ Volume 3: Numéro 4, P: 526-543.