Pharmacopée européenne

Liste des tableaux

Liste des abréviations
AMM : Autorisation de Mise sur le Marché
CEP : Certificat de conformité à une monographie de la Pharmacopée européenne
DAF : Division Administrative et Financière (EDQM)
DBO : Service de la Standardisation biologique, du Réseau des OMCL et des Soins de Santé (EDQM)
DCEP : Service de la Certification des Substances (EDQM)
DGII : Direction Générale de la démocratie
DLab : Service du Laboratoire (EDQM)
DRS : Division des Étalons de Référence & Échantillons (EDQM)
EDQM : Direction Européenne de la Qualité des Médicaments et soins de santé
EPD : Service de la Pharmacopée européenne (EDQM)
ICH : International Council of Harmonisation
ISA : Etalons Internationaux d’Antibiotiques
ITPD : Service TI & Publications (EDQM)
mAb : Anticorps monoclonal multisources
OMCL : Laboratoires Officiels de Contrôle des Médicaments
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
Ph. Eur. : Pharmacopée Européenne
PRDD : Division Relations Publiques & Documentation (EDQM)
QSED : Division Qualité, Sécurité & Environnement (EDQM)
SCRI : Substances Chimiques de Référence Internationales
UE : Union Européenne

Glossaire
Symposium : Réunion ou congrès de spécialistes, consacré à un thème scientifique particulier
Première partie : Pharmacopée et EDQM

1. Historique et environnement
Pour pouvoir comprendre au mieux les différents aspects de la pharmacopée européenne il sera présenté ci-dessous l’historique et l’environnement actuelle de la pharmacopée européenne et de l’organisme régissant sa mise à jour et son écriture, la direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé (EDQM).
Il semble en effet intéressant de développer ces différents aspects pour expliquer par la suite les logiques de soumissions de création ou de modification de monographie. Dans un premier temps nous nous intéresserons donc à l’EDQM qui est l’organisme chargé de régir la Pharmacopée Européenne. Il me semble important de comprendre son fonctionnement pour expliquer par la suite les logiques de soumissions de création, ou de modification de monographie. Et dans un deuxième temps nous nous intéresserons plus précisément à la Pharmacopée Européenne

1.1. L’EDQM
La Direction Européenne de la Qualité des Médicaments et soins de santé ou EDQM est un organisme créé en 1964 pour servir en tant que secrétariat technique de la Pharmacopée Européenne et l’appelle à cette époque le « secrétariat technique de la Pharmacopée Européenne ». En 1996, elle change de nom et devient le « Service européen de la qualité des médicaments » (SEQM). En 2000 elle devient la « Direction européenne de la qualité des médicaments » et en 2007 la « Direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé » (EDQM) le nom qu’on lui connait aujourd’hui. C’est un organisme dépendant du conseil de l’Europe et sa principale mission est d’œuvrer pour l’accès aux médicaments et aux soins de qualité et de contribuer à la promotion de la santé humaine et animale.
Rappel : Le conseil de l’Europe n’est pas l’UE, elle comprend 47 états membres dont les 28 membres de l’UE.

1.1.1. La place de l’EDQM au sein des institutions
1.1.1.1. Le conseil de l’Europe
Le conseil de l’Europe est la principale organisation des droits de l’homme du continent. Il est créé au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1949, grâce à l’allemand Konrad Adenauer, aux anglais Winston Churchill et Ernest Bevin, au belge Paul-Henri Spaak, à l’italien Alcide de Gasperi, et au français Robert Schuman.
Il est présidé par un secrétaire général et un secrétaire général adjoint et est divisé en secrétariats, directions générales et directions. (Organigramme présent en « Annexe 1 : Organigramme du secrétariat général du conseil de l’Europe »).
Les principales missions du conseil de l’Europe sont : l’abolition de la peine de mort, le renforcement des droits de l’homme (par l’éducation et le contrôle indépendant), la non-discrimination et la lutte contre le racisme, la défense de la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes, la protection des droits des enfants, la défense de la diversité culturelle, l’observation des élections, et, dans le cas qui nous intéresse, la qualité des médicaments et des soins de santé.
Chacune de ces missions est réalisées par des comités, des groupes d’experts et des directions. Par exemple dans le cas de la qualité des médicaments et des soins de santé, cette mission est réalisée et suivie par l’EDQM. Chacun des comités, groupes d’experts et directions sont également regroupées dans des Directions générales (Cf. Annexe 1). Dans le cas de l’EDQM il s’agit de la direction générale de la démocratie (DGII).
1.1.1.2. La direction générale de la démocratie
Cette direction générale « élabore et met en œuvre des programmes et des politiques ciblés et des dispositifs normatifs. Elle assure le suivi d’un certain nombre de conventions européennes et gère plusieurs accords partiels au sein desquels certains États membres du Conseil de l’Europe et souvent d’autres pays coopèrent sur un sujet donné. »
En clair, la direction générale de la démocratie vérifie et met en place des politiques, des programmes et des outils de suivi de la bonne application des différents traités (conventions ou accords), ratifiés ou signés par les états membres du conseil de l’Europe. Les principales missions de la DGII sont donc d’assurer le respect de la dignité humaine et d’améliorer le fonctionnement des institutions démocratiques.
Elle est composée de : la direction de la participation démocratique ; la direction de l’Anti-discrimination ; la direction de la dignité humaine, l’égalité et de la gouvernance ; d’une équipe d’appui pour les questions roms ; et enfin de la direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).
Pour le cas de l’EDQM, la DGII est en liaison directe avec cette dernière. En effet comme on peut le constater dans l’annexe 2 l’EDQM n’est pas relié, après les services de coordination de la DGII, mais semble être en lien direct avec l’entité. Ceci semble me montrer que la direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé est relativement autonome.
1.1.1.3. Conclusion
On peut donc conclure que le conseil de l’Europe et la direction générale de la démocratie sont les 2 organismes permettant la gestion de l’EDQM. Le conseil de l’Europe a pour principale mission la défense des droits de l’homme et la DGII le respect de la dignité humaine et l’amélioration des institutions démocratiques. Ils ne sont donc pas tournés spécifiquement vers la santé, mais prennent en considération ce sujet notamment par le biais du traité européen n°50 « Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne ». L’EDQM semble donc relativement autonome dans le suivi et la réalisation de ses missions.
1.1.2. Les missions de l’EDQM
Comme dit en introduction la mission principale de l’organisme est d’œuvrer pour l’accès aux médicaments et aux soins de qualité et de contribuer à la promotion de la santé humaine et animale.De 1964 à 2006 cette mission était essentiellement réalisée par le biais de la rédaction et la mise à jour de la Pharmacopée Européenne et la gestion du réseau de laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL). Cependant, à partir de l’année 2006, L’EDQM a pris en charge d’autres activités liées à la santé et aux soins. En effet :
– L’organisme a pris en charge les activités liées à la transfusion sanguine et à la transplantation d’organes en 2006. Dans le cadre de cette mission elle assure le secrétariat du réseau OCABR (Systèmes de libération des lots par les autorités officielles de contrôle) pour les produits biologiques à usage humain. L’EDQM produit des guidelines spécifiques sur « la qualité et la sécurité des cellules et tissus destinés à des applications chez l’homme », « la préparation, l’utilisation et l’assurance qualité des composants sanguins », et « la qualité et la sécurité des organes destinés à la transplantation ». Les lignes directrices sur les bonnes pratiques des établissements de transfusion sanguine proposées par l’EDQM seront adoptées en 2016, par l’Union Européenne (UE), via la directive (UE) 2016/1214.
– L’EDQM est nommée en 2008 pour la coordination de la prévention et de la gestion du risque dans les cas de contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires (fabrication, stockage, trafic, offre de ventes des produits médicaux passant délibérément outre le contrôle des autorités médicales). Dans ce cadre, en 2012, l’EDQM lance le projet eTACT (service de traçabilité des médicaments et de lutte contre la contrefaçon) et fait partie intégrante de la convention Médicrime. En effet, elle coordonne des programmes de travail comme celui du Comité d’experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la contrefaçon des médicaments, elle développe également des approches spécifiques de gestion et de prévention des risques.
– En 2008 elle est également nommée pour coordonner la classification des médicaments en fonction de leurs conditions de délivrance.
– L’EDQM est chargée de l’établissement, la préparation, le stockage et la distribution des substances chimiques de référence internationales (SCRI), et des étalons internationaux d’antibiotiques (ISA) de l’OMS (Organisation mondiale de santé). Ces missions lui ont respectivement été confiées en 2010 et 2006.
– Enfin l’organisme crée une base de données des termes normalisés en 2014 et devient observatrice de l’ICH (International Council of Harmonisation) en 2016.
On peut donc observer qu’il existe une multitude de solutions et d’outils permettant à l’EDQM de mener à bien sa mission d’accès aux soins de santé qu’elle soit lié à la santé humaine ou animale. La volonté de promotion de la santé humaine et animale est également démontrée par l’implication et le travail de l’EDQM avec des organismes internationaux tel que l’OMS ou l’ICH. Il parait donc à ce stade que les missions variées de l’EDQM permettent à celle-ci de s’ancrer au mieux dans la réalité de la mondialisation et de permet le développement d’une Ph. Eur. répondant le plus possible à cette réalité.
Enfin il parait important de faire un résumé succinct sur les institutions qui régissent et interagissent avec l’EDQM. En effet comme dit plus haut l’EDQM est dépendante du conseil de l’Europe et plus spécifiquement de la direction générale de la démocratie (DGII). De plus un focus sera fait sur les interactions et les accords signés avec l’Union Européenne (UE).

1.1.3. L’EDQM aujourd’hui
L’EDQM est donc aujourd’hui un organisme riche de missions variées et d’un environnement européen et international fort. Dans cette partie nous verrons comment l’EDQM est structurée aujourd’hui et qu’elles sont les différentes avancées qui ont pu être effectué au cours de l’année 2017.
1.1.3.1. Structure
L\’EDQM comprend 5 services et 4 divisions sous l\’autorité d\’une Directrice, comme ceci est montré en Annexe 3 (ORGANIGRAMME DE L’EDQM). Les différents services sont :
– Le Service de la Pharmacopée européenne (EPD) : c’est le secrétariat de la Commission européenne de Pharmacopée. il également responsable de la préparation des chapitres et des monographies (en français et en anglais) de la Ph. Eur.
– Le Service TI & Publications (ITPD) : il assure la production des publications et le développement et la mise à jour des bases de données de l’EDQM.
– Le Service du Laboratoire (DLab) : ce service fournit les études analytiques et les étalons de référence permettant l’élaboration des différentes monographies de la Ph. Eur. Il participe également à l\’établissement des ISA et SCRI de l\’OMS.
– Le Service de la Standardisation biologique, du Réseau des OMCL et des Soins de Santé (DBO) : il est responsable du Programme de Standardisation Biologique. Il assure également le secrétariat général des OMCL et le secrétariat de comités directeurs tel que les comités directeurs pour, la Transfusion Sanguine, la Transplantation d’Organes, ou encore celui sur les produits et les soins pharmaceutiques.
– Le Service de la Certification des Substances (DCEP) : c’est ce service qui assure la mise en œuvre et le suivi des Certifications de conformité aux monographies de la Ph. Eur. (CEP). Il est donc chargé des inspections sur les sites de fabrication, des actions ultérieures sur les CEP et de la communication aux autorités concernées.
Enfin, comme dit plus haut, l’EDQM possède 4 divisions. Il s’agit de :
– La Division des Étalons de Référence & Échantillons (DRS) : responsable de la production, du stockage et de l\’expédition des étalons de référence de la Ph. Eur., des ISA et des SCRI de l’OMS.
– La Division Relations Publiques & Documentation (PRDD) : elle assure la communication de l\’EDQM avec les différents interlocuteurs extérieurs potentiels (intervenant, grand public, médias, etc.). Elle fournit donc des informations, assure la maintenance du site internet, produit les documents de relations publiques, organise les manifestations proposées par l\’EDQM et elle assure sa participation aux salons et séminaires.
– La Division administrative et financière (DAF) : responsable de la gestion administrative et financière de l\’EDQM et du traitement des commandes clients pour les produits de l\’EDQM.
– La Division Qualité, Sécurité & Environnement (QSED) : elle coordonne le développement et la maintenance des systèmes de management de la qualité, de la sécurité et de l\’environnement de l\’EDQM. La QSED est responsable de la libération des étalons de référence et des échantillons produits.
Tous ces services et divisions permettent donc de répondre au mieux aux différentes missions de l’EDQM. Il paraissait important de les mettre en lumière car dans le cas d’une proposition de modification d’une monographie, la multitude de services intervenant permet de supposer que les démarches peuvent être longues. Il sera vu dans les parties « 2.1. Création de monographie » et « 2.2. Modifications de monographie » les différentes interactions possibles des différents services et divisions.
1.1.3.2. Rapport Annuel 201710
Selon le Rapport Annuel 2017 de L’EDQM, il semble que l’on puisse diviser les activités de l’EDQM aujourd’hui en 5 grands axes :
– Les soins de santé,
– Le système de management de la qualité,
– Une partie plus événementielle sur les manifestations et réunions auxquels l’organisme participe,
– Les divers comités coordonnés par l’EDQM,
– Et surtout la qualité et l’utilisation des médicaments.
Les soins de santé regroupe la transfusion sanguine, la transplantation d’organes/ tissus et cellules destinés à des applications chez l’homme et les cosmétiques et emballages alimentaires. L’activité « système de management de la qualité » est plus un engagement qualité et d’amélioration continue de l’EDQM. En effet, l’EDQM est certifié ISO 9001 et ISO 17045:2005.
De plus, l’une des missions principale de l’organisme est de promouvoir la santé humaine et animale, l’EDQM organise donc des manifestations et des réunions autour de sujets relatif à la santé. En effet sur l’année 2017, elle réalise des symposiums sur, par exemple, la place des CEP dans l’environnement réglementaire mondial. Elle participe aux congrès et réunions internationales pour renforcer sa présence au niveau international. Enfin, elle fait des sessions de formations et des webinaires sur des sujets diverses variés. Au cours de l’année 2017 on note surtout une volonté de promotion de la certification aux monographies de la Ph. Eur. puisque beaucoup des sessions de formations, des webinaires et même un symposium portaient sur ce sujet.
Les divers comités coordonnés par l’EDQM sont en lien direct avec les différentes missions de l’organisme. Il s’agit de comités européens, directeurs et consultatifs et de la commission de pharmacopée. Le détail de cette commissions sera revue dans la partie « 1.2.1.2 La commission européenne de pharmacopée ».
Enfin, l’activité la plus importante de l’EDQM reste la qualité et l’utilisation des médicaments. Cette activité est divisée en 7 parties, il s’agit des activités anti-contrefaçon, des étalons de références, du réseau OMCL, des produits et suivi pharmaceutiques, du formulaire pédiatrique européen, des CEP et de la Pharmacopée Européenne. Dans le cadre de cette thèse je ne parlerais que de l’activité Pharmacopée Européenne.
L’activité Ph. Eur. est la plus ancienne des activités de l’EDQM et remonte à sa création en 1964. Dans cette partie seuls les travaux réalisés sur l’année 2017 seront présentés. Les informations d’ordre général étant largement développé dans la partie « 1.2. Pharmacopée Européenne ». On note donc la volonté de l’EDQM de maintenir à jour cet ouvrage avec l’apparition de 35 nouvelles monographies et la révision de 222 textes suite aux évolutions de la réglementation et de la science. Les 35 nouvelles monographies ont un champ d’application variable dont 2 ayant un intérêt particulier, les monographies de produits finis et la monographie sur l’anticorps monoclonal multisources. En effet pour les monographies de produits finis (Comprimés de raltégravir (2938) et Comprimés à croquer de raltégravir (2939)) il s’agit des premières monographies de produits finis de la Ph. Eur. Ces monographies sont une aide précieuse pour les organes de contrôle et de surveillance du marché, c’est-à-dire le réseau OMCL et les autorités réglementaires évaluant les dossiers. Ce nouveau type de monographie permet également de faciliter la mise en place de génériques. Enfin la monographie sur l’anticorps monoclonal multisources qui est une avancée majeure puisqu’elle démontre qu’il est possible d’établir des exigences de qualité significatives pour un mAb.
Ensuite dans le cadre de la mission Ph. Eur. de l’EDQM, l’organisme développe une base de données sur les termes normalisés (traduits dans 37 langues différentes). Lors de l’année 2017, cette base de données a introduit des termes normalisés « non traditionnels », par exemple des termes liés à la pharmacovigilance (et non pas dans les demandes d’AMM ou l’étiquetage). Cette nouvelle fonction a permis d’obtenir un vote favorable de l’ICH à l’utilisation des listes des termes dans les notifications d’effets indésirables. Enfin lors de l’année 2017 l’EDQM a poursuivi sa coopération avec les autorités réglementaires nationales et européennes, les autorités nationales de pharmacopées et les autres parties intéressées.
La Pharmacopée Européenne est donc l’ouvrage développé et tenu à jour par l’EDQM. C’est un ouvrage de référence pour les industriels de l’industrie pharmaceutique voulant faire du commerce en Europe. Son histoire et son environnement sera donc développé dans la partie Ci-dessous.
1.2. La Pharmacopée Européenne
La Ph. Eur publie des normes scientifiques permettant le contrôle des substances et des méthodes qu’elle décrit. Elle est obligatoire d’application dans les Etats signataires de la « convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée Européenne ».
1.2.1. Du traité européen à aujourd’hui
1.2.1.1. Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne (Série des traités européens – n°50)
La convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne a été faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, après des discussions entre certains états membres du conseil de l’Europe, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Suisse, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas. Elle permet d’introduire la notion de la Pharmacopée européenne et de définir le but et les moyens de cette Pharmacopée.
L’article 1er de la convention « Elaboration d’une Pharmacopée européenne » met sur pied le projet et rappelle que les monographies qui seront publiées dans la Pharmacopée seront « les normes officielles applicables sur leurs territoires respectifs ».
1.2.1.2. La commission européenne de pharmacopée

1.2.2. Environnement actuelle et autres pharmacopées
1.2.2.1. Présentation
Lkjmlj
Cet ouvrage se décompose en 10 parties ; les parties Chapitres généraux, monographies générales, vaccins pour usage humain, vaccin pour usage vétérinaire, monographies des fils chirurgicaux pour usage humain, monographies des fils chirurgicaux pour usage vétérinaire, monographies de drogues végétales et préparations à base de drogues végétales, monographies de préparations homéopathiques, monographies et index.
1ère parution, calendrier, missions,
mise en application et impact dans l’industrie pharma
1.2.2.2. Ratifications et signatures du traité n°50 « Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne »
Notion de ratification de la convention pharmacopée (états signataires, carte, etc)
1.2.2.3. D’autres pharmacopées : USP (United-States Pharmacopeia) et la pharmacopée japonaise
(Parler des autres pharmacopées)

2. Les monographies
2.1. La création de monographie
Déroulé de la création d’une monographie jusqu’à sa mise en application,
Démarches et stratégies possibles
2.2. La modification de monographie
Déroulé d’une demande de modification d’une monographie jusqu’à sa mise en application,
Démarches et stratégies possibles
En effet lors de ce type de demande les données fournies sont envoyés au secrétariat de la commission donc à l’EPD. Ensuite si la commission valide ce projet, il y aura l’intervention du DLab qui fera les études analytiques nécessaire et qui sera donc en lien avec la DRS pour les standards. La DRS est tant qu’à elle en lien avec le service QSED qui est responsable de la libération des lots des standards. Enfin, si les études analytiques sont validées
3. La particularité des plantes

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