Liste des thèmes des droits de l’homme

Quels sont les droits humains touchés par le projet ?Catégoriser ces droits comme politiques, civiques sociaux économiques et culturelsLe front d’action populaire en réaménagement urbain est organisme canadien qui a vu le jour à Montréal en octobre 1978. Le 14 novembre 2019, cet organisme lance officiellement sa campagne en cours connue sous le nom du logement social maintenant. L’objectif de cette campagne d’une période de deux ans est «de mettre en lumière les différents problèmes de logement vécus dans les différents milieux […] » (Pour du logement social maintenant, s. d.) De ce fait, le droit humain touché par cette campagne est le droit au logement. Autrement dit, cet organisme accorde une grande importance au droit à l’accès aulogement indépendamment du revenu, des classes sociales, de la race de l’orientation sexuelle, etc. La ratification par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels contraint le gouvernement canadien au palier fédéral et provincial de respecter les droits relatifs au « logement suffisant ». En effet, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels stipule que ;« Les États partis au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris […] un logement suffisant, ainsi qu\’à une amélioration constante de ses conditions d’existence […] » (du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)Les statiques parlent d’elle-même et confirment l’importance d’un tel projet « au moins 200 000 Canadiens ont accès aux services d’urgence pour sans-abri ou dorment dehors au cours d’une année donnée. »CITATION Hom14 \\l 3084 (Homeles hub, 2014) Par ailleurs, il revêt d’une importance capitale de mentionner que le droit au logement est un droit qui appartient au domaine social, cette catégorie de droit à comme but l’amélioration des conditions de vie de la population canadienne, mais dans le cas cette campagne l’on accorde une attention particulière aux individus résidants dans les villes du Québec. D’autre part le logement est aussi lié au droit de vote reconnu comme étant un droit civique puisque pour pouvoir voter il faut avoir un domicile fixe, un individu sans domicile ne peut malheureusement pas jouir de son droit au vote. Le droit au logement « [… représente] bien plus qu’un simple toit » CITATION van19 \\p 2 \\l 3084 (Van den Berg, 2019, p. 2).Bien au contraire le droit au logement est bien
plus qu’un simple accès à un domicile, mais c’est d’abord et avant tout le droit d’avoir « Un logement convenable en est un qui répond aux besoins sociaux, économiques, environnementaux ou culturels. » CITATION van19 \\l 3084 (Van den Berg, 2019) Tel mentionné plus haut, le logement est un besoin fondamental ainsi ce droit est indispensable pour l’épanouissement d’un individu et favorise sa participation active au sein de la société dans laquelle il réside. Enfin, les droits de la personne sont « universels, indissociables, interdépendants et intimement liés » (ligue de droit). Ainsi, lorsque l’on prive un individu à l’accès au logement on viole par la même occasion sont droit au respect à la vie privée, sont droit à un environnement sain, son droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que son droit d’avoir une bonne santé mentale et physique. En somme, la FRAPRU est un organisme national canadien qui cherche à défendre le droit à un logement convenable.Quelles sont les conventions internationales, régionales et nationales pertinentes au projet?Plusieurs conventions internationales régionale et nationale pertinentes sont adoptées en ce qui concerne la récente campagne du front d’action populaire en réaménagement urbain. En effet, en 1948 le droit au logement fut officiellement reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (van den Berg, 2019, p.1). Peu après sa reconnaissance au sein de la plus grande organisation étatique du monde en l’occurrence l’ONU le droit au logement convenable fut réaffirmé dans le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels qui fut signé en 1966 et « […] ratifié par 153 pays »CITATION Les14 \\l 3084 (Les droits au logement selon les Nations Unies, 2014) incluant le Canada.Mis à part le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels six traités de l’ONU incorporent des droits en ce qui a trait le logement convenable. Autrement ditla Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi quela Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et finalement la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Sont tous des traités internationaux qui reconnaisse l’importance pour tout individu d’avoir accès à un logement convenable sans faire face à aucune discrimination à leur égard qu’elle soit basée sur l’orientation sexuelle, le sexe, la race, etc. Ces conventions internationales protègent aussi tout individu face à une « immixtion arbitraire ou illégale » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 17). Bref, les conventions mentionnées ci-haut protègent le droit à l’accès à logement convenable pour tous.Sont-elles efficaces pour répondre aux violations de droits humains? Chacune de ses conventions se focalise sur des groupes distincts.Par exemple, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, se focalise sur la discriminions basé sur le sexe, ce traité a pour but de s’assurer que toute femme ont le droit de choisir une propriété et ont accès à des logements convenables. D’autre part, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s’attarde sur le droit au logement des migrants et s’assure que les migrants ainsi que les membres de leurs familles aient accès à des logements convenables ainsi qu’à des logements sociaux. De plus la Convention relative aux droits de l’enfant oblige les pays membres à respecter le droit de chaque enfant à un niveau de vie acceptable et propice à son bon développement. Cette convention affirme que les états signataires du traité doivent« [adopté] [d]es mesures appropriées […] pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement. » (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 27)CITATION van19 \\p 4 \\l 3084 (Van den Berg, 2019, p. 4). Bien qu’il existe de multiples conventions au niveau international qui certifie et protège le droit à l’accès à un logement convenable. Cependant, les lois nationales ne consacrent pas les mêmes droits en matière de logement dans tout le pays. Les peuples autochtones peuvent par ailleurs jouir de droits différents en matière de logement. »CITATION van19 \\p 5 \\l 3084 (Van den Berg, 2019, p. 5) Les conventions une fois qu’elles sont ratifiées sont efficaces pour répondre aux violations des droits humains puisqu’elle contraint les états signataires à respecter les droits qui figurent dans les conventions signées. En somme, il existe des conventions internationale et nationale en ce qui attrait la protection du droit au logement convenable.Qui sont les acteurs clés impliqués ?Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce combat pour un logement convenable, notamment les municipalités de la grande province du Québec, les différents paliers du gouvernement au niveau provincial et fédéral, ainsi que les citoyens et finalement le Front d’action populaire en réaménagement urbain. Ses acteurs sont tous très importants en ce qui concerne la campagne de logement social lancer par l’organisme FRAPRU. Tout d’abord, la ville joue un rôle important puisque c’est dans les villes que vont se construire les futurs logements sociaux et que les municipalités ont leur mot à dire en ce qui attrait le logement social au niveau régional. Bien qu’il doive respecter les conventions provinciale et internationale, les villes prennent aussi leur propre décision sans pour autant avoir l’implication du gouvernement provincial et fédéral. En effet, « […] le secteur municipal est un partenaire indispensable du logement communautaire […] » CITATION Les16 \\l 3084(Les municipalités et le développement du logement communautaire, 2016)Les villes ont la responsabilité de s’occuper des infrastructures, du transport et de la communication ces dernières ont le devoir « [d’organiser] l’espace, qu’elles contribuent à façonner : étalement urbain ou densification […] ghettoïsation, évictions et ségrégations, revitalisation »CITATION Les16 \\l 3084 (Les municipalités et le développement du logement communautaire, 2016). Autrement dit, les villes ont le dernier mot en ce qui a trait le développement urbain au sein de leur communauté. D’une autre part, le gouvernement provincial et fédéral est aussi directement impliqué lorsque l’on parle de droit au logement. Ces derniers sont responsables de s’assurer que les droits de tout individu résidant dans leur territoire sont bel et bien respectés. De ce fait, la loi C-97 fut créée à cet effet adopté par la Chambre des communes en juin 2019, elle a pour but de contraindre le gouvernement fédéral « à « élaborer et maintenir une stratégie nationale sur le logement afin d’appuyer l’amélioration de la situation en matière de logement de la population du Canada. » CITATION SFE04 \\l 3084 (Sfeir-Younis, 2004) Par la suite, les citoyens sont aussi des acteurs clés importants dans la campagne pour des logements sociaux. Les citoyens ont un pouvoir important quand il s’agit tu de faire valoir leurs droits face au gouvernement. Ces derniers ont le pouvoir d’infirmer une décision gouvernementale en manifestant ou en témoignant ouvertement leur mécontentement.Quel genre d\’organisations a-t-on à faire« Le Front d’action populaire en réaménagement urbain est un regroupement national pour le droit au logement. »CITATION LeF19 \\l 3084 (Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, 2019) Cet organisme régional lutte non seulement pur des enjeux d’aménagement urbain, mais milite aussi contre la pauvreté et cherche à promouvoir les droits sociaux des individus. Composé de 151 groupes membres cet organisme à lancé en 2019 une campagne pour l’accès à des logements sociaux convenable.CITATION LeF19 \\l 3084 (Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, 2019) « Le FRAPRU est guidé par une grande volonté : permettre à la population résidante des quartiers populaires de pouvoir y demeurer dans le respect de ses droits.»CITATION Fro19 \\p 3 \\l 3084(Saillant, 2019, p. 3) Sont-elles appropriées pour répondre à la situation?La FRAPRU est organisme approprié pour répondre aux droits au logement convenable dans les villes de la grande province du Québec. Cette organisation nationale fondée en 1978 défend le droit au logement depuis aujourd’hui près de 40 ans. Les premiers progrès de la FRAPRU ont vu le jour en 1981 après une longue bataille le gouvernement fédéral accepte de financer chaque année plus de 6 000 logements sociaux.CITATION LeF19 \\l 3084 (Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, 2019) Depuis ce jour, le combat pour l’accès logement est au cœur même de cet organisme. Les luttes qui ont été menées au niveau ont porté fruit et ont mené à la création d’au « total de 900 logements sociaux […] dans le quartier Rosemont, à Montréal. »CITATION LeF19 \\l 3084 (Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, 2019) Bref, la FRAPRU est l’organisme approprié pour répondre à la situation puisqu’elle revendique ses droits et mène ce combat de façons assidues de plus près de 40 ans.Contribueriez-vous personnellement – votre temps ou votre argent – à cette initiative ?Malheureusement je ne contribue pas personnellement à cette initiative pour de multiples raisons. D’une part pour personnellement soutenir cette campagne il faut devenir sympathisant(es) est contribué entre 20 à 30 dollars annuellement. Étant moi-même étudiante est n’ayant aucun emploi il est difficile pour moi de contribuer financièrement malgré toute ma bonne volonté. D’autre part pour s’impliquer directement et devenir membres participants il faut contribuer entre 200 et 250 dollars annuellement ce montant est exorbitant pour une étudiante qui comme moi est au chômage qui n’obtient aucun revenu. Toujours dans la même optique pour devenir membres associés de la FRAPU il faut payer une contribution de 60 dollars par année. Bref, la FRAPRU n’offre pas l’option sur sa plateforme de devenir membre et de donner des dons de façon sporadique. Ainsi n’ayant pas les fonds nécessaires je ne peux malheureusement pas contribuer financièrement à ce projet qui malgré tous me tient à cœur. Par la suite, la FRAPRU se focalise sur le cas des logements sociaux au sein de la grande province québécoise. Certes le fait que cette initiative s’attarde sur le droit au logement convenable de la population québécoise n’est pas un problème en soi. Mais entant que jeune Franco-ontarienne résidant à Ottawa je préfère me focaliser d’abord sur les problèmes qui règne au sein de ma communauté avant d’élargir mes horizons. Puisque le droit au logement convenable est un problème qui touche l’ensemble des provinces canadiennes et qui touche aussi directement ma communauté ainsi j’aimerais d’abord me focaliser sur ma communauté trouver des solutions convenable et réaliste afin de s’assurer que ce droit fondamental est beau et bien respecter. Par la suite, j’ai la ferme conviction qu’il faut tout d’abord s’impliquer à petite échelle c’est-à-dire à l’intérieur de nos communautés respectives avant de viser plus haut. Finalement, mes horaires très chargés ne me permettent pas de donner de mon temps face à cette initiative. En somme, je ne contribue malheureusement pas à cette initiative faute de moyen financier de temps et le fait que je suis déjà impliquée dans des initiatives qui cherche à résoudre les inégalités et le nom respect du droit au sein de ma communauté.Comment l\’initiative pourrait-elle être améliorée ?L’initiative en elle-même est bonne et très inspirante, mais il est possible de l’améliorer de la perfectionner afin d’en faire un organisme qui peut aussi travailler à l’échelle mondiale. Tout d’abord l’un des désavantages de cette entreprise est qu’elle vient en aide qu’à une infinie partie de la population canadienne en d’autres mots cet organisme priorise le droit au logement des Québécois. Cependant l’accès à un logement abordable n’est pas qu’un enjeu qui touche la province du Québec bien au contraire elle touche beaucoup d’individu qui réside au Canada. En effet on estime qu’au « Canada, entre 150 000 et 300 000 individus vivent l’itinérance au cours d’une année donnée »CITATION Hom14 \\l 3084 (Homeles hub, 2014).Ainsi, la FRAPRU devrait à grandir ses horizons et songer à partager leur service ainsi que leur expertise avec d’autre province tel Ontario. Puisque le Québec n’est pas la seule province qui fait face aux problèmes de logement à la fois abordable et convenable.De plus, bien que cet organisme fasse beaucoup de manifestation et de mobilisation pour faire pression au gouvernent, je crois qu’elle pourrait aussi créer une plateforme qui permettra à tous les individus dont leur droit au logement a été brimé de s’exprimer librement sur le sujet de faire part de leurs inquiétudes leur cheminement leur peur et leurs craintes. En offrant une plateforme de discussion aux victimes ont permet à ses individus de se débarrasser d’un poids de les informer de leur droit et par la même occasion on sensibilise la population canadienne à cet enjeu puisque l’être humain se rattache souvent à ce qui est concret et probant. De ces faits, les individus seront plus tentés à se rattacher à une cause qui leur tiens à cœur et auquel ils peuvent mettre un nom ou un visage. Finalement une autre manière d’améliorer ce projet serait d’augmenter leur présence dans les réseaux sociaux. J’ai pu constater que cet organisme est très actif sur sa page Facebook et twitter, mais pour allais chercher les adolescents et les jeunes adultes cet organisme devrait aussi se lancer sur Instagram afin de se faire connaitre chez les jeunes adultes et les adolescents étant donné qu’Instagram est un réseau social souvent utilisé par les jeunes en général. Pour conclure, pour améliorer leur visibilité la FRAPRU devrait ouvrir une page Instagram, elle devrait aussi créer une plateforme pour permettre aux victimes de s’exprimer librement.BibliographieBIBLIOGRAPHYHomélies hub. (2014) .« Combien sont sans abri au Canada?», À propos de l\’itinérance. Récupéré sur https://www.rondpointdelitinerance.ca/itinerance/combien-sont-sans-abri-au-canadaLe Front d’action populaire en réaménagement urbain. (2019). « Pour du logement social maintenant ! » Consulter le novembre 13, 2019, sur https://www.frapru.qc.ca/logementsocialmaintenant/S,a. (2014) «Les droits au logement selon les Nations Unies», Housing RIghts Watch. Consulté le 15 novembre, 2019, sur http://www.housingrightswatch.org/fr/page/les-droits-au-logement-selon-les-nations-uniesS,a. (2016).«Les municipalités et le développement du logement communautaire», (Réseau Québécois des OSBL d\’habitation. Consulté le novembre 15, 2019, sur https://rqoh.com/les-municipalites-et-le-developpement-du-logement-communautaire/SAILLANT, F. (2019). «Quarante ans au front seule la lutte paie», Consulté le 12 novembre 2019, sur https://www.frapru.qc.ca/wp-content/uploads/2019/03/Brochure4SFEIR-YOUNIS, A. (2004). «La violation des droits humains comme déterminant de la pauvreté», Revue intenational des sciences sociales, p. 360. Consulté le 20 novembre 2019, sur https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2004-2-page-357.htm?try_download=1#VAN DEN BERG, R. (2019).« Quelques notions sur le droit au logement au Canada» Bibliothéque du parlement, p. 29. Consulté le 18 novembre 2019 , sur https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201916E#a2.1HCDH, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 21 décembre 1965.https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/cap-2004-00-00-droit_au_logement.pdfNotice bibliographique CITATION van19 \\l 3084 (Van den Berg, 2019)