L’impact des nouvelles normes IFRS

La consolidation, établis et publiés a l’initiative de la société mère, regroupent les comptes de toutes les sociétés sur lesquelles elles exercent, directement ou indirectement un certain contrôle ou tout du moins, une certaine influence.
Les comptes consolidés en pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble constitué par une société consolidant et les entreprises qui lui sont liées comme s’il ne formait qu’une seule et même entité.

Section 1 : cadre général de la consolidation au Maroc

1)Analyse de la règlementation régissant la consolidation au Maroc

Au Maroc, le cadre réglementaire gouvernant la consolidation était caractérisé par un vide législatif. En effet, la loi 17-95 relative à la S.A., sans faire indication aux notions de groupe et de comptes consolidés, a précisé dans son article 142 les informations à publier par les sociétés possédant des filiales et des participations. Ainsi, à ce jour, la consolidation est facultative. Pour combler ce vide, un projet de loi relatif aux comptes consolidés a été établi en date du 25 mai 1998, pour préparer l’adoption d’une loi marocaine en la matière. Le but étant in fine de rendre la consolidation obligatoire. Cependant, des exceptions qui dérogent à cette règle existent. En effet :
en vertu de l’article 47 de la loi bancaire de 2006 : les établissements de crédit doivent obligatoirement présenter des comptes consolidés.
en vertu de l’article 5 de note circulaire 05-06 CDVM : les sociétés cotées au 1er compartiment doivent présenter des comptes consolidés.
en vertu de la loi n°38-05 du 14 février 2006, les entreprises publiques sont elles aussi tenues de présenter des comptes consolidés.
B) Apport du projet de loi sur la consolidation des comptes

Le principe général qui dirige ce projet de loi est « l’établissement des comptes consolidés et d’un rapport de gestion du groupe par les sociétés commerciales appelées sociétés consolidantes qui contrôlent une ou plusieurs sociétés » (article144 de la loi 17-95).

Les cas d’exemption de cette loi concernent les sociétés autres que celles faisant appel public à l’épargne ou celles émettant des TCN (Titres de Créances Négociables) lorsque les conditions suivantes sont réunies :
La société est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation d’une autre société à moins qu’un associé détenant au moins 10% du capital ne s’y oppose ;
L’ensemble constitué par la société consolidante et les sociétés qu’elle contrôle ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à 2 parmi les 3 critères suivants :

2) Concepts clé en consolidation des comptes

A) Notion du groupe :

Un groupe d’entreprise ou un groupe est une ensemble d’entreprise (nationales ou internationales) juridiquement indépendantes et donc présentant des personnalités morales distinctes, mais entretenant des liens directs et indirects principalement financiers (participations ou contrôle) mais aussi fréquemment organisationnels, économiques ou commerciaux sous la direction ou le contrôle de l’une d’entre elles appelée société mère.
La notion de groupe est perçue différemment selon qu’il s’agisse d’une approche économique ou juridique. Il convient alors de les présenter afin de pouvoir mieux appréhender l’importance de ce concept dans l’orientation dans notre présent travail.
a) Approche économique

L’approche économique considère le groupe comme étant la mise en œuvre d’un ensemble de moyens afin de mener à bien une stratégie financière, industrielle ou commerciale. Cet aspect essentiellement stratégique et d’ordre organisationnel se traduit par un réseau de relations de dépendance qui ont pour sous-bassement un lien juridique plus ou moins fort reposant sur une participation dans le capital d’autrui, mais aussi une relation économique de dépendance illustrant une grande variété d’accords de coopération (sous-traitance, franchise, joint-venture, etc.). Cette approche présente le groupe comme étant un centre de décision unique, seul à même de mener à bien la stratégie dessinée et ce, en assurant une cohérence entre l’ensemble des entités le constituant de façon à réduire les coûts, et à simplifier la lecture des états financiers.

Or, ces différentes préoccupations (ensemble de moyens et unité de décision) trouvent avec le système des filiales et, plus généralement, celui des participations, une réponse adaptée aux moyens et exigences de la gestion des groupes dans l’ère de la mondialisation.
En somme, l’approche économique définit le groupe comme étant un système finalisé de relations de dépendance économique sur lesquelles s’exerce un pouvoir centralisé par une société mère sur ses sociétés filiales.

b) Approche juridique

Au Maroc, le droit des affaires n’a pas donné de définition précise de la notion de groupe. En effet, il n’existe pas de définition juridique proprement dite du groupe.
Fondamentalement, le groupe n’a pas d’existence juridique et n’est pas considéré comme étant une personnalité morale. Cette absence de personnalité morale a des conséquences très importantes puisqu’elle implique à la fois la négation de la notion de patrimoine et d’engagement social mais aussi l’impossibilité, pour le groupe, d’agir en justice ou d’être mis en redressement judiciaire. Il en résulte qu’en principe, une société ne peut en dominer une autre que, dans le cadre d’un groupe. Toutes les sociétés sont juridiquement autonomes et indépendantes. Avant la définition de sa démarche de consolidation, l’entité chargée doit prendre conscience de la notion du Groupe à travers ses différentes approches afin d’assurer la meilleure conduite de son travail.

2) Notion de l’information financière consolidée et de la consolidation des comptes

Information comptable : L\’information comptable est gérée par des systèmes comptables. Elle est basée sur un enregistrement chronologique de transactions courantes et non courantes. Cet enregistrement permet de dégager la situation bilancielle de l\’entreprise à un instant donné.
Information financière a caractère stratégique : Il s\’agit d\’information destinée généralement aux dirigeants des entreprises et servant de base à la prise de décision et le suivi des objectifs stratégiques de l\’entreprise. Cette information se caractérise par un niveau très élevé d\’agrégation et de synthèse.
Information financière a caractère opérationnel : Il s\’agit d\’information servant à la prise de décision opérationnelle. Elle comprend notamment le calcul des délais de crédit, les couts de revient, les budgets d\’investissement, de trésorerie…etc. Cette information est produite et utilisée au niveau des filiales mais rarement transmises à la maison mère.

Les comptes consolidés comme type d’information financière : Il s\’agit de l\’information de base qui permet l\’appréciation de la santé financière des groupes. Elle est destinée aussi bien aux dirigeants du groupe qu\’aux partenaires externes du groupe.
D’ailleurs, le CGNC considère que « Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des dispositions du C.G.N.C., comme si ce groupe ne formait qu\’une seule entreprise ».
Ainsi, il définit La consolidation comme étant « l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des \”états de synthèse consolidés\”, lesquels doivent présenter comme ceux d\’une seule entreprise, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société mère et de toutes les filiales … »
L’information consolidée doit donner naissance aux états financiers consolidés suivants :

L’ensemble de ces états financiers constituent l’output d’un processus formé par une succession d’opérations de consolidation que nous présentons plus loin dans notre mémoire. De telles opérations sont déterminées par la définition du périmètre de consolidation du Groupe à travers le recensement de la liste des sociétés admises à la consolidation dont leurs comptes sociaux forment l’input qui déclenche la consolidation.

3) Notion de contrôle et de périmètre de consolidation
A) Notion de contrôle et d’influence notable :

Contrôle (contrôle exclusif) :
En relation avec le concept de contrôle, il s’avère important de définir succinctement des concepts.
Le contrôle peut ainsi être défini comme étant le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Une entité qui est sous le contrôle d’une autre entité est appelée « filiale ». L’entité est appelée «succursale» lorsqu’elle ne possède pas de personnalité juridique. Une société mère est une entité qui a une ou plusieurs filiales.
Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.
Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose :
Du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;
Du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;
Du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration ou équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé via cet organe ;
Ou, du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions de l’organe d’administration ou équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé via cet organe.
Contrôle conjoint :
Le contrôle conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle d’une activité économique, et il n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle, appelées co- entrepreneurs.
Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Un co-entrepreneur est un participant à une coentreprise qui exerce un contrôle conjoint sur celle-ci.
Les coentreprises revêtent diverses formes et structures dont trois grandes catégories : les activités contrôlées conjointement, les actifs contrôlés conjointement et les entités contrôlées conjointement.
Influence notable :
L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Une entité associée est une entité, même si elle est sans personnalité juridique, dans laquelle l’investisseur a une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans une coentreprise.
Un investisseur qui détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage des droits de vote dans l’entreprise détenue, est présumé avoir une influence notable, sauf à démontrer clairement que cela n’est pas le cas.
En revanche, si l’investisseur détient, directement ou indirectement, moins de 20 % des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé ne pas avoir d’influence notable, sauf à démontrer clairement que cette influence existe.
L’existence d’une participation importante ou majoritaire d’un autre investisseur n’exclut pas nécessairement que l’investisseur ait une influence notable. L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :
Représentation à l’organe d’administration ou équivalent de l’entreprise détenue ;
Participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;
Transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise associée ;
Echange du personnel dirigeant ;
Fourniture d’informations techniques essentielles. 
En résumé, la notion du contrôle et de l’influence notable est une étape clé dans le processus de la consolidation car elle détermine le choix en matière des méthodes à pratiquer.

B) Notion de périmètre de consolidation

Principe général :
Le périmètre de consolidation est l’ensemble constitué par la société mère consolidante, les filiales, les entités contrôlées conjointement et celles sous influence notable, ainsi que les entités « ad-hoc » quels que soient leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité.
Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Une information pertinente est fournie en consolidant ces filiales et en fournissant, dans les états financiers consolidés, des informations supplémentaires sur les différentes activités des filiales.
L’exclusion du périmètre de consolidation est déterminée par la perte du contrôle ou de l’influence notable sur l’entité consolidée.

Pourcentage de contrôle/ pourcentage d’intérêt :

Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidante sur chacune de ses filiales. Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société mère et ses filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison mère dans la filiale. Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt.

En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale. Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement contrôlées par la société mère.
La distinction pourcentage de contrôle/pourcentage d’intérêt est importante dans la détermination des travaux de consolidation.
Ainsi, c’est après cette étape de délimitation du périmètre de consolidation que commence le processus de consolidation à travers une succession d’opérations selon la méthode utilisée et les retraitements à effectuer.

Section 2 : Processus de consolidation

1) Aspect organisationnel de la consolidation
La mise en place d’un système de consolidation des comptes au sein d’un groupe résulte d’une analyse détaillée de ses différentes spécificités et composantes à travers un diagnostic de la société mère et de ses filiales. Nous nous intéressons dans ce titre aux différentes caractéristiques du processus de consolidation.
Tout d’abord, rappelons que la mise en place d’un système de consolidation est une démarche résumée à travers les étapes suivantes :
Activité : l’analyse de l’activité du groupe et des différentes entités le constituant, devrait permettre que la consolidation mène à une agrégation de données hétérogènes. De plus, l’identification des différentes activités du groupe permettra une meilleure appréhension des divergences des principes comptables et de présentation des états financiers. Cette analyse mènera au choix des méthodes de consolidation à adopter par le groupe pour respecter le principe d’homogénéisation. Il est à noter que l’adoption des normes comptables internationales répond essentiellement à une nécessité d’harmoniser le référentiel des entités appartenant au même groupe, un axe que nous proposerons dans le cadre de ce présent travail ;
Structure juridique : l’analyse doit porter sur l’identification de l’historique du groupe ainsi que le poids relatif de chaque entité bien économique que politique.
Système d’information Groupe : en termes de consolidation de ses comptes, un Groupe doit disposer d’un système reporting pour gérer les différents flux d’information financière et opérationnelle des filiales et des entités, pour les besoins de sa gestion interne. Il est important de préciser qu’il s’agit d’un système d’information groupe qui ne comporte pas les procédures mises en place au niveau des entités opérationnelles répondant à des besoins de gestion des directions de ces filiales.

2) Définition de liasse de consolidation a remontée

L’objectif de la conception de la liasse de consolidation est de fournir au département central de consolidation toutes les informations nécessaires pour l’élaboration des comptes consolidés. En effet, la conception de la liasse de consolidation doit être élaborée avec un grand soin pour ne pas manquer l’objectif principal qui est l’exhaustivité et la véracité de l’information transmise au département central de consolidation.

3) Définition du plan des comptes et du manuel des normes comptables du groupe

Afin de réussir la consolidation des comptes, le groupe doit définir soigneusement les différentes normes de chaque filiale afin de procéder à une homogénéisation des règles comptables. Cette étape est plus persistante pour un groupe composé par des filiales à domaines d’activités différents où chaque secteur est régi par des normes souvent divergentes.

1) Définition des normes du groupe

Les normes comptables adoptées par un groupe sont en principe formalisées dans un manuel des normes du groupe. Les buts escomptés de l’élaboration d’un manuel des normes pour le groupe sont :

L’uniformisation des traitements comptables à appliquer par les différentes entités qui composent le groupe ;
L’adaptation des normes comptables adoptées aux spécificités du groupe. Le manuel des normes comptables est un document qui sera diffusé à l’ensemble des entités formant le groupe mais aussi aux auditeurs locaux des sociétés consolidées. Celui-ci doit être distingué du manuel des procédures comptables qui lui reprend les procédures mises en œuvre par le groupe pour l’arrêté des comptes. Le principe à respecter pour l’élaboration du manuel des normes est l’exhaustivité de l’information fournie dans ce manuel qui doit prévoir le maximum de cas de figures pouvant se présenter.
2) Définition du plan comptable

A l’issue de la phase de recensement des divergences des principes et méthodes appliquées par les différentes sociétés du groupe, et à la définition des normes du groupe, la normalisation des comptes du groupe est concrétisée à travers la rédaction d’un plan comptable du groupe qui sera imposé à toutes les sociétés composant le groupe.
Après avoir mis en place son système de consolidation et définit ses différentes modalités, un Groupe doit procéder à une description des différentes opérations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés sur la base des comptes sociaux de ses sociétés filiales formant son périmètre de consolidation.
4) Aspect opérationnel de la consolidation

1) Méthodes de consolidation

Afin de regrouper l’ensemble des comptes de ses filiales faisant partie de son périmètre de consolidation où les droits de vote excédent 20%, une société mère a recours à trois méthodes de consolidation selon le degré de contrôle exercé sur ses sociétés filiales :

A) intégration global :

Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas de figure suivants :
Soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote de la filiale ;
Soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ;
Soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat. 
Ainsi, L’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées après retraitements éventuels. Aussi, faut-il répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts des autres actionnaires ou associés dits «intérêts minoritaires».
b) Intégration proportionnelle :

Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité d’associés se partageant le contrôle (sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint.
L’intégration proportionnelle consiste alors à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels. De plus, il faut éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.
c) Mise en équivalence :

Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence. L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.

Ainsi, la mise en équivalence consiste à :

Substituer à la valeur des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation) ;
Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées.

Chapitre 2 : Présentation des principales normes IFRS en matière de consolidation

Les normes IFRS présentent une innovation majeure en matière de présentation et d’établissement des états financiers. Ces normes, conduites par un souci de protection des investisseurs, en l’occurrence les actionnaires minoritaires, méritent une importance particulière de la part des acteurs de la comptabilité au sein de l’entreprise.
Dans ce contexte, nous sommes amenés à traiter l’ensemble des dispositions relatives aux normes de la consolidation des comptes à travers la présentation des principales prescriptions de chacune des normes et ce, après avoir présenté succinctement leur philosophie.

Principales dispositions des normes IFRS :

Les normes comptables internationales comportent énormément de changements au niveau de la conception de l’information financière à travers les principes regroupés en 38 normes, 29 IAS et 9 IFRS. Parmi l’ensemble de ces normes il y’en a 4 qui concernent le processus de la consolidation à savoir :
1) IAS 27 : état financières consolidés et individuels :

La norme IAS 27 précise les modalités de préparation et présentation des états financiers consolidés et traitement comptable des entités sous contrôle. Elle contient les normes de comptabilisation des participations dans des entités sous contrôle, contrôle conjoint ou influence notable dans les états financiers individuels de la mère. IAS 27 ne traite cependant pas des méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises et de leurs effets sur la consolidation, y compris du goodwill : il convient de se référer à IFRS 3 \”Regroupements d’entreprises\”.
Selon IAS 27, une société mère doit présenter des états financiers consolidés dans lesquels elle consolide ses participations dans des filiales. La norme précise aussi les cas dans lesquels une société mère n’est pas tenue de présenter des états financiers consolidés à savoir si et seulement si :
La société mère est elle-même une société détenue totalement ou partiellement par une autre entité et ses autres propriétaires ont été informés de la non préparation d’états financiers consolidés par la société mère et ne s’y opposent pas;
Les instruments de dettes ou de capitaux propres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public ;
La société mère n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer ses états financiers auprès d’un comité des valeurs mobilières ou de tout autre organisme de réglementation, aux fins d’émettre une catégorie d’instruments sur un marché public;
La société mère ultime ou une société mère intermédiaire présente des états financiers consolidés, disponibles en vue d’un usage public, qui sont conformes aux normes IFRS.

2) IAS 31 : Participation dans les coentreprises :

Cette norme s’applique pour le traitement comptable des participations dans les coentreprises, quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menées les activités de la coentreprise. La norme précise le traitement dans les comptes consolidés et dans les comptes individuels. Cependant, elle ne s’applique pas aux participations de co-entrepreneurs dans des entités contrôlées conjointement détenues par des organismes de capital-risque, des fonds de placement ou des entités semblables qui sont comptabilisées conformément à IAS 39 \”Instruments financiers: comptabilisation et évaluation\”
La présente norme recommande d’utiliser la méthode de l’intégration proportionnelle qui rend mieux compte de la substance et de la réalité économique de la participation d’un co-entrepreneur dans une entité contrôlée conjointement.
Un co-entrepreneur doit par contre cesser d’utiliser la consolidation par intégration proportionnelle et la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle il cesse respectivement, d’exercer un contrôle conjoint sur l’entité contrôlée conjointement et également une influence notable sur l\’entité contrôlée conjointement.

3) IAS 28 : Participations dans les entités associées :

Cette norme prévoit la comptabilisation, par un investisseur, des participations dans les entreprises associées dans lesquelles il a une influence notable. La norme ne s’applique pas aux participations dans des entreprises associées détenues par des organismes de capital-risque des fonds de placement, des formes de trust et des entités similaires telles que des fonds d’assurance liés à des participations, qui, lors de leur comptabilisation initiale, sont désignées comme étant à leur juste valeur avec variation en résultat, ou sont classées en actifs détenus à des fins de transaction et comptabilisées conformément à IAS 39 \”Instruments financiers : comptabilisation et évaluation\”.
Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à partir de la date à laquelle celle-ci devient une entreprise associée.
Un investisseur doit cesser d’utiliser la méthode de la mise en équivalence à compter de la date où il cesse de détenir une influence notable sur une entreprise associée; il doit comptabiliser cette participation conformément à IAS 39 à compter de cette date, à condition que l’entreprise associée ne devienne pas une filiale (cf. IAS 27 \”Etats financiers consolidés et individuels\”) ou une coentreprise (cf. IAS 31 \”Participations dans des co-entreprises\”).
4) IFRS 3 : Regroupements d’entreprises :

Les entités doivent appliquer IFRS 3 lorsqu\’elles comptabilisent des regroupements d\’entreprises. Une entité doit déterminer si une transaction ou un autre événement constitue un regroupement d’entreprises en appliquant la définition de la présente norme, qui prévoit que les actifs acquis et les passifs repris doivent constituer une entreprise. Si les actifs acquis ne constituent pas une entreprise, l’entité préparant les états financiers doit comptabiliser cette transaction ou autre événement comme une acquisition d’actifs.

Chapitre 3 : L’impact des normes IAS/IFRS sur le processus de consolidation

A travers la présentation des principales dispositions des normes IAS/IFRS en matière de consolidation des comptes , nous avons pu apprécier l’importance accordée à cette problématique par le référentiel international en consacrant 4 normes à savoir IAS 27, 28, 31 et IFRS 3. Ainsi, il convient d’analyser les différents impacts engendrés par ces normes sur le processus de la consolidation en termes d’organisation et de pratiques.

Section 1 : L’application des normes IFRS sur la consolidation

L’application des normes IAS/IFRS a un impact sur l’ensemble des fonctions de l’entreprise et en particulier sur le service de consolidation puisque ce dernier sera amené à revoir conformément aux normes IAS 27, 28, 31 et IFRS 3 son processus de consolidation.
Il convient alors de remettre en cause un ensemble de principes concernant notamment la notion du périmètre de consolidation, l’application des méthodes de consolidation et l’établissement des liasses de consolidation.
1) Démarche de consolidation :

L’adoption des normes IAS/IFRS auront des impacts sur la conception générale de la démarche de consolidation des comptes à travers la définition du périmètre ainsi que l’application des méthodes de consolidation.
1) La notion de périmètre de consolidation :

L’application des normes IAS (norme IAS 27 sur les états financiers consolidés) nécessite de revoir le périmètre de consolidation. La notion de détention de capital n’est plus requise, la seule notion de contrôle suffira pour intégrer une société dans le périmètre de consolidation. Ainsi, la notion de contrôle doit être évaluée au cas par cas ; elle est liée à la validation de trois critères :
La capacité d’influencer les orientations stratégiques et la gestion financière et d’exploitation (critère de pouvoir) ;
La capacité de tirer des avantages de ce contrôle (critère d’avantages) ;
La capacité d’utiliser le pouvoir (premier critère) afin d’augmenter, maintenir ou protéger ces avantages (deuxième critère).
Par conséquent, quelle que soit la forme du contrôle, si les critères cités ci-dessus sont respectés, la consolidation est obligatoire et ce, quel que soit le pourcentage de détention.
Ainsi seront consolidées les entreprises dont la société mère détient au moins 50 % des droits de vote, y compris les droits potentiels (détention d’options ou d’obligations convertibles non exercées) de même que celles détenant un pourcentage inférieur des droits de vote mais disposant de pouvoirs de direction sur la gestion financière et opérationnelle de l’entreprise, de nomination ou de révocation des organes de direction.
2) les méthodes de consolidation :
Les méthodes de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence) applicables en normes marocaines sont toujours applicables dans le référentiel IAS, mais seront définies à partir de la notion de contrôle (notion de contrôle, influence notable ou contrôle conjoint). Un cas particulier est mis en évidence dans la norme IAS 31 relative à l’enregistrement des opérations liées à une co-entreprise (joint-venture), puisque celle-ci précise que désormais les méthodes de consolidation possibles lors d’un contrôle conjoint peuvent être l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. La notion de contrôle conjoint sera susceptible de s’appliquer lorsque l’ensemble des décisions opérationnelles et de gestion nécessitera l’accord unanime de tous les associés et non plus simplement la majorité absolue des votes.
Section 2 : La démarche d’harmonisation du processus de consolidation aux normes IAS/IFRS

Une démarche organisée et spécifique au groupe doit être mise en place afin de mettre en adéquation les systèmes d’information et la production de nouveaux indicateurs. Cette démarche peut être appréhendée sous trois aspects : l’évaluation des systèmes existants et les choix ou options adoptés par l’entreprise en matière de reporting, et la description d’un processus de consolidation optimum :
1) L’évaluation du système existant et choix en matière du reporting :

Cette étape consiste à vérifier dans quelle mesure le système de consolidation existant sur l’entreprise est capable de gérer plusieurs reportings en parallèle, de faire face à des traitements plus lourds et de restituer des états et annexes plus complexes; de gérer l’historique des données; enfin, d’intégrer des données provenant de différents systèmes de gestion.
Quant au choix en matière de reporting, plusieurs possibilités peuvent être envisagées par l’entreprise pour la production du reporting IAS :
Produire le reporting en normes locales et le retraiter afin de satisfaire aux contraintes IAS
Produire un reporting format IAS et le retraiter en normes locales;
Produire des multi-reportings.
Les deux premières options supposent la gestion d’un plan de compte unique, ainsi que la réalisation d’états de réconciliation des différents reportings et l’explication des écarts identifiés (les écarts ne devant être que la résultante de l’application des normes). Le dernier cas nécessite un système d’information capable de gérer simultanément plusieurs états financiers. Dans une organisation décentralisée, caractérisée par l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein du groupe, chaque entité devra constituer ses liasses de consolidation locale et IAS, alors que dans une structure centralisée disposant d’un système d’information standard et unique, la réalisation de la liasse IAS sera à la charge du service de consolidation du groupe, les liasses locales restant sous la responsabilité des différentes entités.

2) la définition d’un processus de consolidation optimum :

Le Groupe doit définir succinctement sa démarche de passage aux normes IAS/IFRS au titre de son processus de consolidation. Ainsi, une démarche peut être préconisée :
Mise à jour du plan de comptes ;
Définition des impacts IAS: mobilisation de l’ensemble des services de l’entreprise ;
Réalisation d’une liasse sous le format IAS ;
Intégration des données IAS dans le logiciel de consolidation ;
Consolidation proprement dite (écritures de retraitement) ;
Réalisation d’états de réconciliation et explication des écarts ;
Rédaction de procédures ;
Et, Formation des équipes et accompagnement au changement.
Tout au long de cette démarche, le Groupe doit mobiliser tout le personnel de ses entités, société mère et filiales, ainsi que leur sensibilisation à l’importance du passage aux normes IAS/IFRS dans l’amélioration de l’image du Groupe ainsi que sa notoriété vis -à-vis de son environnement externe.
Pour ce faire, un budget doit être alloué afin d’assurer une meilleure transition dans des conditions favorables. En parallèle, le Groupe doit accompagner son personnel comptable par son implication dans ce processus à travers des sessions de communication et de formation. A ce niveau, des notes d’information et des questionnaires destinées au personnel s’avèrent nécessaires. Il convient également au Groupe de prévoir les conséquences du premier passage sur ses résultats par le biais d’une analyse exhaustive et détaillée de ses comptes. Un accompagnement des experts et des consultants réside nécessaire.

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