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25 Jun 2019 
admin 
Les banques font face à un environnement socioéconomique devenant de plus en plus complexe. Les banques, marocaines comme étrangères, ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre-vingt, se traduisant par la décentralisation et l’intermédiation des activités, la croissance des volumes d’opérations, le développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse de marge. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette évolution.Il y a quelques années de cela, le Maroc a failli tomber sous le coup d’une instabilité financière à cause des difficultés financières rencontrées par deux banques de la place. Des crédits qui s’estimaient à des millions, voire des milliards de centimes des fois, s’octroyaient à des personnes recommandées alors que leurs dossiers d’investissement, aussi risqués soient-ils, n’étaient même pas examinés. Du maquillage des comptes à la falsification des chiffres en passant par la distribution fictive des dividendes, tout a contribué à aggraver la situation desdits établissements. Cette crise aurait pris un tournant dangereux, sans l’intervention des pouvoirs publics.Durant ces dernières années, et bien que les conditions aient varié d’un pays à l’autre les crises financières ont éclaté dans bon nombre de pays ; celle de l’Argentine, la Turquie et la crise asiatique de 1997 n’en sont que des exemples. Les difficultés provenaient généralement d’une combinaison de déséquilibres macroéconomiques, d’évolutions extérieures et de faiblesses dans le système financier et le secteur des entreprises.
Ces évolutions concouraient avec l’arrivée de vagues de capitaux privés et d’une expansion rapide du crédit intérieur, dans le contexte de systèmes financiers libéralisés, dont la surveillance et la réglementation n’étaient pas à la hauteur des périls du marché financier mondialisé.Ainsi, l’environnement économique et financier est devenu de plus en plus source de risques, voire dangereux pour les banques qui vivent, mais qui peuvent aussi mourir, des risques qu’elles ont pris. Les métiers bancaires sont
Chapitre 1 : Le système bancaire marocain – vue d’ensemble
Physionomie du secteur bancaire marocainEn 2007, une crise financière a débuté se caractérisant par une crise de liquidité interbancaire et une crise du crédit, paralysant de ce fait le système financier international, et s’étendant à l’ensemble des places boursières de la planète.L’intervention du prêteur (l’Etat) en dernier ressort, a permis d’éviter une crise systémique et de redonner confiance au système financier à travers une injection massive de liquidités. Les banques centrales avaient comme priorité principale la résolution des problèmes de solvabilité et de liquidité des banques nationales.
Certes, si l’intervention des banques centrales a permis d’éviter l’effondrement du système financier international, celles-ci n’ont pu limiter la propagation de la crise à l’économie réelle, entraînant ainsi l’entrée en récession du monde développé et le ralentissement de la croissance des pays émergents.La forte régulation du secteur bancaire marocain, sa politique de gestion du risque ainsi que son intégration limitée au système financier mondial lui ont permis d’être épargné par la crise financière. La restructuration du secteur vers la fin des années 90 ainsi que le processus de modernisation du système financier ont permis d’améliorer la qualité des actifs des établissements bancaires. Par ailleurs, le fait que l’activité du secteur soit centrée principalement sur les métiers traditionnels de la banque, à savoir l’intermédiation bancaire et le crédit au marché domestique, principalement l’activité Retail, a protégé le système des dérives de la finance internationale. D’autre part, il faut dire que l’économie marocaine présente des leviers structurels de financement bancaire qui confortent le développement de ce secteur même en période de crise. En effet, si le faible taux de bancarisation constitue à coup sûr un vecteur de croissance sur le long terme, la forte demande intérieure émanant de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises publiques et privées représentent à court terme des viviers importants de croissance pour le secteur.Ainsi, si du point de vue macro-économique, le secteur bancaire est bien loti pour accompagner le développement de l’économie marocaine, il est important de souligner que celui-ci dispose de fondamentaux solides, à savoir, la baisse du taux de contentieux ou encore le faible coefficient d’exploitation du secteur bancaire, qui sont autant de facteurs à même de lui permettre d’être la principale source de financement du pays et qui confortent la solidité financière et la rentabilité du secteur. Ce secteur a d’autre part, connu une profonde mutation marquée par des opérations de restructuration et d’assainissement des ex-Organismes de Financement Spécialisés (BNDE, CIH, CAM), la privatisation des banques publiques (BMCE, BCP) ainsi qu’une fusion majeure (BCM-Wafabank).Dans ce contexte, nous essayerons de distinguer quatre différents modèles bancaires existants au Maroc :- Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (BMCE) et les trois filiales françaises, en l’occurrence la SGMB, la BMCI et le CRÉDIT DU MAROC.- Le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son réseau de BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES (BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation.- Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d’activités particuliers : il s’agit du CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER (CIH), du CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (BNDE), qui sont engagés dans un processus de restructuration et d’assainissement :Le CAM s’est pourvu de nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient passées des conventions avec l’État pour ce qui concerne les activités requérant un soutien spécifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles.La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION (CDG, établissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DÉPÔTS ET DE CONSIGNATION française).Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D’ÉPARGNE FRANÇAISES est en cours.- Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : BANK AL AMAL, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger, MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables de la dette, et le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. Un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2004, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 414 milliards de dirhams (38 Md€), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est encore renforcée en 2004, le total bilan des trois premières banques (CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC, ATTIJARIWAFA BANK et BMCE) représentant 64% de l’ensemble. Les cinq établissements suivants, dont font partie les trois filiales françaises, voient leur part baisser de 37% à 31%.
Chapitre 2 : Specifités réglementaires du secteur bancaire marocain
Section I :Réglementation juridique
La réforme du 14 Février 2006Le législateur a consacré depuis longtemps de nombreux textes à l’activité bancaire vu l’importance de cette dernière dans l’économie. Parmi ces textes certains ont une portée limitée parce qu’ils sont spécifiques aux opérations sur lesquelles ils s’appliquent comme c’est le cas pour la législation sur le chèque, les effets de commerce ou les différentes garanties assortissant les opérations de crédit, tandis que d’autres sont une portée plus générale vu qu’ils traitent différentes modalités et conditions d’exercice de l’activité bancaire. Dans ce domaine, la loi bancaire du 14 Février 2006 est devenue le texte fondamental qui régit l’activité des établissements de crédit, activité dont elle distingue 3 formes principales :Les opérations de banque.Les activités connexes à ces opérationsLes prises de participations.Parallèlement, cette loi a subdivisé les établissements de crédits en 2 grandes familles : Les banques et les sociétés de financement tout en précisant les conditions de leurs exercices.A quatre reprises, au cours du XXe siècle : en 1943, 1967, 1993 et en 2006 l’Etat a vu nécessaire de refondre la réglementation bancaire en l’adaptant aux différentes nécessités économiques et politiques du moment dont principalement les impératifs de développement et les contraintes des évolutions extérieures changeantes. La loi bancaire de 1993 fut envisagée dans le cadre de la réforme financière qui est, elle même une composante importante du programme d’ajustement structurel poursuivi par le MAROC, depuis 1983, en vue du rétablissement de ses équilibres, de l’assainissement financier de ses comptes et de l’élimination des distorsions qui caractérisent son économie.Quant à la loi de 2006, elle s’inscrit dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Cette loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 a couronné les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de supervision du secteur bancaire.Les apports de la loi bancaire s’articulent autour des principaux axes ci-après :Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositionsLa loi bancaire a étendu le contrôle de la Banque centrale à toutes les entités qui exercent des activités à caractère bancaire, à l’exclusion de certaines institutions nommément désignées. Ainsi, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse centrale de garantie, les Services financiers de Barid Al-Maghrib, les banques offshores et les associations de micro-crédit ont été soumis à certaines dispositions ayant trait notamment aux domaines comptables, prudentiel et de contrôle. De même les entreprises qui exercent, à titre de profession habituelle, le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ainsi que celles effectuant des opérations d’intermédiation en matière de transfert de fonds, ont fait l’objet de dispositions visant à en assurer l’organisation et le contrôle de leurs activités. Cette extension du champ d’application de la loi bancaire permet ainsi un contrôle plus étendu, tout en favorisant une meilleure appréhension statistique des opérations monétaires et financières.Réaménagement du cadre institutionnelLes réaménagements introduits portent aussi bien sur la répartition des compétences entre les autorités monétaires que sur les attributions et la composition des organes consultatifs.Renforcement des attributions de Bank Al-MaghribLa loi bancaire renforce de manière substantielle les attributions de la Banque centrale tant en ce qui concerne les domaines de la réglementation et des agréments qu’en matière de contrôle, de sanction et de traitement des difficultés des établissements de crédit. Relèvent désormais de la compétence de Bank Al-Maghrib notamment : les décisions d’octroi et de retrait d’agréments, le pouvoir d’édicter les règles comptables et prudentielles ainsi que le traitement des difficultés des établissements de crédit (intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts, administration provisoire, liquidation). Par ailleurs, le pouvoir de sanction de la Banque centrale a été renforcé : elle peut, si elle l’estime nécessaire, interdire ou limiter la distribution de dividendes par un établissement de crédit et s’opposer à la nomination d’une personne donnée au sein de ses instances d’administration ou de gestion. Elle est, par ailleurs, habilitée à imposer le respect de niveaux de règles prudentielles plus contraignants pour les établissements qui présentent un profil de risque élevé. Le Ministère chargé des finances demeure, quant à lui, compétent en ce qui concerne notamment les modalités d’extension de certaines dispositions de la loi aux organismes nouvellement assujettis à la loi bancaire et la fixation des conditions de collecte de fonds du public et de distribution de crédits.Réaménagement des prérogatives et de la composition des organes consultatifsLes domaines d’intervention des différents organes consultatifs ont fait l’objet d’un réexamen afin d’éviter tout chevauchement de compétences. Ainsi, le Comité des établissements de crédit (CEC), présidé par le Gouverneur de Bank Al Maghib et composé de représentants de Bank Al-Maghrib, du Ministère chargé des finances et des associations professionnelles, a vu ses prérogatives renforcées. Son avis est requis sur toutes questions, à caractère général ou individuel, ayant trait à l’activité des établissements de crédit.Toutefois, lorsqu’il est saisi de questions intéressant les établissements de crédit à titre individuel, sa composition est restreinte aux seuls représentants de Bank Al-Maghrib et du Ministère chargé des finances. Le Comité des établissements de crédit peut, également, mener toutes études portant sur l’activité des établissements de crédit et notamment sur leurs rapports avec la clientèle et sur l’information du public. Ces études peuvent donner lieu à des circulaires ou recommandations du gouverneur de Bank Al-Maghrib. Pour sa part, le Conseil national du crédit et de l’épargne (CNCE), dont la présidence est assurée par le Ministre des Finances, a vu sa composition modifiée et ses attributions limitées aux questions intéressant le développement de l’épargne et l’évolution de l’activité des établissements de crédit.Le CNCE, qui n’émet plus d’avis sur les questions se rapportant aux domaines monétaire et prudentiel, peut, toutefois, formuler à l’attention du Gouvernement toutes propositions ayant trait aux domaines qui entrent dans la compétence de cet organe. La composition de la commission de discipline des établissements de crédit a été renforcée par la désignation d’un deuxième magistrat. Son avis est requis sur toutes les questions susceptibles de donner lieu à des sanctions, autres que celles à caractère pécuniaire, à l’encontre des établissements de crédit et organismes assimilés. Les aspects intéressant la comptabilité des établissements de crédit doivent, quant à eux, être soumis à l’avis du Conseil national de la comptabilité.Renforcement des règles de bonne gouvernanceOutre le partage clair des pouvoirs entre le Ministère des Finances et Bank Al-Maghrib, la loi bancaire prévoit des dispositions visant à améliorer la transparence des activités de la Banque centrale en matière de supervision. Bank Al-Maghrib est ainsi tenue de notifier, dans un délai de 120 jours maximum à compter de la date de réception définitive de l’ensemble des documents et renseignements requis, ses décisions relatives aux demandes d’agrément et de motiver toutes celles emportant refus. Elle publie, chaque année, un rapport sur le contrôle des établissements de crédit, l’activité et les résultats de ces établissements ainsi qu’une situation comptable retraçant les opérations du Fonds collectif de garantie des dépôts. Elle transmet les résultats de ses vérifications sur place aux membres du conseil d’administration ou de surveillance de l’établissement concerné. En outre, les agents de la Banque bénéficient de la protection juridique contre toutes éventuelles poursuites pour les actes accomplis en toute bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.L’indépendance opérationnelle de la Banque centrale est, d’autre part, consacrée et consolidée par son nouveau statut qui lui permet de mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de sa mission. Cette indépendance est également affirmée à l’égard des institutions soumises au contrôle de la Banque à qui interdiction est faite de détenir désormais des participations dans leur capital ou de siéger dans leurs instances de gestion ou d’administration. Enfin Bank Al-Maghrib consulte la profession bancaire pour tout ce qui est des textes réglementaires et des mesures ayant trait à l’exercice de l’activité bancaire.Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes.La mission des commissaires aux comptes a été recadrée pour y intégrer celle dévolue, par la loi bancaire de 1993, aux auditeurs externes. Outre la certification des comptes, cette mission porte sur la vérification du respect des dispositions comptables et prudentielles, l’évaluation de l’adéquation du système de contrôle interne ainsi que sur la vérification de la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec les comptes.D’autre part, les modalités de désignation, par les établissements de crédit, de leurs Commissaires aux comptes ont été revues de manière à garantir l’indépendance de ces derniers tant à l’égard des établissements eux-mêmes que de leurs dirigeants. De plus, le nombre de mandats consécutifs qu’un commissaire aux comptes peut exercer auprès d’un même établissement est limité à deux et le renouvellement du mandat n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de 3 ans. Les commissaires aux comptes doivent, par ailleurs, porter à la connaissance de Bank Al- Maghrib tous faits ou décisions dont ils ont connaissance au cours de l’exercice de leur mission et qui sont de nature à affecter la situation financière de l’établissement contrôlé et/ou à mettre en danger la continuité de son exploitation. Ils sont, en outre, tenus de lui fournir tous les éclaircissements et explications requis à propos des conclusions et opinions exprimées dans leurs rapports. De son coté, Bank Al-Maghrib peut mettre à la disposition des commissaires aux comptes les informations estimées nécessaires à l’accomplissement de leur mission, y compris les rapports de contrôle sur place. et les autres autorités de supervision du secteur financier.Mise en place d’un cadre pour la coopération entre Bank Al -MaghribEn perspective d’un meilleur contrôle consolidé des risques, il a été institué une « Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier » dont la mission consiste à coordonner les actions de supervision des régulateurs des différents compartiments du système financier (banques, assurances et marché financier) et à organiser l’échange d’informations relatives aux entités soumises à leurs contrôles respectifs. La loi bancaire autorise également Bank Al-Maghrib, à conclure des conventions en vue d’échanger des informations et à organiser des missions d’inspection conjointes avec ses homologues étrangers. Elle stipule, en plus, que l’avis de ces autorités doit être requis dans le cadre de l’instruction des demandes d’agrément formulées par des établissements de crédit relevant de leur juridiction.Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des Établissements de créditUne procédure spécifique de traitement des difficultés des établissements de crédit, dérogatoire aux dispositions du Code de commerce, a été instituée. La responsabilité de l’intégralité du processus est ainsi confiée à Bank Al-Maghrib qui peut décider de la mise d’un établissement sous le régime de l’administration provisoire ou de sa liquidation, dans le cas où elle estime que sa situation financière est irrémédiablement compromise.L’administrateur provisoire, dont la nomination intervient sur décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib, dispose de tous les pouvoirs légalement dévolus aux organes de direction et de gestion et peut demander la suspension des droits de vote des dirigeants de l’établissement. De même et en vue d’accroître les chances de redressement des établissements en difficulté, de larges pouvoirs sont octroyés à l’administrateur provisoire et des dispositions sont prévues en vue de préserver les intérêts des déposants, garantir le bon fonctionnement du système des paiements et prévenir toute dénonciation avant terme, par les cocontractants des établissements concernés, de leurs engagements contractuels ainsi que les actions ayant pour finalité la soustraction d’actifs.Renforcement de la protection des intérêts de la clientèle des établissements de créditLes principaux réaménagements prévus dans ce domaine portent sur :La clarification des relations entre les établissements de crédit et la clientèle à traversL’institution de l’obligation de signature d’une convention de compte précisant les conditions de fonctionnement et de clôture des comptes de la clientèle Une plus grande protection des intérêts des déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts, par la révision de la procédure d’indemnisation par le Fond collectif de garantie des dépôtsLa mise en place d’une procédure pour le traitement des comptes en déshérenceUne meilleure information du public notamment en ce qui concerne l’affichage des conditions de banques et la garantie de transfert du compte sans frais si l’initiative en revient à la banque en cas de fermeture d’agences et, la possibilité pour les tiers intéressés d’accéder aux informations détenues par les services d’intérêt commun, notamment le Service central des incidents de paiement.Conditions d’exercice de la profession :L’agrément ou l’autorisation d’exercerAux termes de l’article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, “toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d’exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement”. L’agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La décision d’octroi de l’agrément prend en compte, entre autres, la qualité des fondateurs et des dirigeants ainsi que les moyens techniques et financiers qui seront mis à la disposition de la future entité et son plan d’action.Un nouvel agrément est requis dans le cas où des changements affectent la nationalité ou le contrôle d’un établissement de crédit, le lieu de son siège social et la nature des opérations qu’il effectue habituellement.L’ouverture de succursales, d’agences ou de guichetsAuparavant toute ouverture de succursales, d’agences, de bureaux ou de guichets, était Subordonnée à l’accord préalable du ministre des Finances. Cette autorisation était accordée en pratique sans problèmes ; elle n’avait cependant aucune utilité dans la mesure où l’on souhaitait, depuis toujours, encourager et développer la bancarisation, qui demeure encore assez faible au Maroc. Le législateur a remédié à cette situation en autorisant les établissements de crédit à ouvrir librement sur le territoire marocain des succursales, des agences ou des guichets, à procéder à leur fermeture et à leur transfert dans une même commune.La forme et la dénomination socialesLes établissements de crédit ayant leur siège au Maroc ne peuvent être constitués que sous la forme de société anonyme à capital fixe. Par ailleurs, et pour que leur activité soit bien connue des tiers avec lesquels ils traitent, les établissements de crédit sont tenus, aux termes de la loi de faire état de leur dénomination en précisant la catégorie à laquelle ils appartiennent ainsi que les références de l’arrêté portant leur agrément.Les règles prudentielles et comptablesCes règles sont suffisamment importantes pour qu’on leur consacre une partie considérable dans cette section.L’adhésion à une organisation professionnelle Les établissements de crédit sont tenus d’adhérer à l’association professionnelle dont ils relèvent, en l’occurrence :Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc “GPBM”L’Association Professionnelle des Sociétés de Financement “APSF”Le dispositif prudentielAfin de préserver leur liquidité et leur solvabilité ainsi que l’équilibre de leur structure financière, les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles prudentielles suivantes :La réglementation des équilibres financiers-Le coefficient minimum de solvabilitéCe coefficient a subi une refonte importante à compter du 1er janvier 1993 ou il a été aligné sur le fameux ratio Cooke issu de la convention de Bâle de juillet 1988. Il est régi par l’arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l’arrêté n° 1439- 00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d’application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15 janvier 2001.Ce coefficient, à l’instar des normes internationales édictées en la matière par le Comité de Bâle, impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds propres nets.Le dénominateur du ratio de solvabilité (ou ratio Cooke) vise à mesurer essentiellement le risque de crédit, c’est à dire le risque d’une défaillance de la contrepartie et subsidiairement le risque pays. Il ne prend pas en compte d’autres catégories de risques tels les risques de placement, de taux d’intérêt, de taux de change et les risques de concentration.Les risques pondérés sont calculés sont calculés selon la formule suivante :Engagements * Quotité de contrepartie = Risque pondéré.Ces quotités diffèrent selon la nature et l’organisme de l’emprunteur. Elles prennent les varient entre 0%, 20%, 50% et 100% pour les engagements figurant au bilan et entre 4%, 20%, 50% et 100% pour les engagements hors bilan. Cette règle doit être respectée, à la fois, sur une base individuelle et consolidée.-Le coefficient maximum de division des risques :Ce coefficient de division des risques a été institué en 1977 (62). Il est régi par l’arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l’arrêté n° 1435-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d’application sont fixées par la circulaire de Bank Al- Maghrib n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001.En vertu de cette règle, les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire (individu ou groupe de personnes liées) autre que l’Etat, ne doivent pas excéder 20 %des fonds propres nets de l’établissement de crédit.Pour calculer les risques pondérés, on garde les mêmes quotités appliquées dans le calcul du coefficient minimum de solvabilité.Le calcul de ce ratio s’effectue aussi bien sur une base individuelle que consolidée.L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur un même client ou sur un groupe de sociétés. Il permet d’harmoniser également l’importance des crédits distribués à la clientèle par rapport à l’envergure de chaque établissement bancaire.-Le coefficient minimum de liquiditéIl est régi par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1440-00 du 6 octobre 2000. En application de cette règle, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés par un établissement de crédit doivent être intégralement couverts par les actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus. Il traduit la capacité d’un établissement bancaire à rembourser ses engagements à court terme Les éléments de calcul de ce coefficient étant affectés de pondérations en fonction, selon le cas, de leur degré d’exigibilité et de liquidité.-Les coefficients maximums relatifs aux positions de changeRégis par l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°585-96 du 29 mars 1996 tel que modifié par l’arrêté n° 3168-98 du 8 décembre 1998.Les modalités d’application de cet arrêté sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/96 du 29 mars 1996, telle que modifiée par la circulaire n°15/G/98 du30 décembre 1998.Conformément aux dispositions de ces textes, la position de change longue ou courte dans chaque devise et le total des positions de change pour l’ensemble des devises ne doivent pas excéder respectivement 10 % et 20 % des fonds propres nets de l’établissement de crédit.-Les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions.En vue de préserver la solvabilité des établissements bancaires, Bank Al-Maghrib avait précisé en 1993, le mode et les critères de classification des créances en souffrance et institué le régime de leur couverture par les provisions. Ces dispositions ont fait l’objet d’une révision en 1995, et une autre en 2002 (circulaire 19).On distingue entre :Créances saines-Les créances dont le règlement s’effectue normalement à l’échéance et qui sont détenues sur des contreparties dont la capacité à honorer leurs engagements, immédiats et/ou futurs, ne présente pas de motif d’inquiétude (art. 3) ; -Les créances intégralement couvertes par des garanties à quotité de 100% (cf. tableau ci-après) (art.3).Créances en souffrance-Les créances qui présentent un risque de non-recouvrement total ou partiel, eu égard à la détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la contrepartie (art. 4).NB : cette partie sera développée davantage dans la 2 ème partie de ce mémoireLes règles régissant les prises de participations :Les conditions de prise de participation dans les entreprises existantes ou en création sont fixées par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1241-99du 4 joumada I 1420 (16 août 1999), qui stipule que :Le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50% des fonds propres nets de l’établissement de crédit ; tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n’excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. Ne sont pas, toutefois, soumises à ces limites les participations détenues dans les établissements de crédit, les sociétés exerçant des activités connexes à celles de ces établissements et les sociétés de services contrôlées par ceux-ci ainsi que les sociétés d’investissement et de portefeuille.Le système de contrôle interne :En vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et permettre aux établissements de crédit de maîtriser davantage les risques qu’ils encourent, Bank Al-Maghrib, par circulaire n° 6/G/2001 du 19 février 2001, a fixé les modalités et les conditions minimales d’un système de contrôle interne. Le système de contrôle interne institué par cette circulaire consiste en un ensemble de mécanismes visant à assurer en permanence, notamment : La vérification des opérations et des procédures internes, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques, la fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des données comptables et financières, l’efficacité descanaux de la circulation interne de la documentation et de l’information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.Section II : Réglementation comptableLa comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d’information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d’abord, l’information comptable est à la base du contrôle qu’effectue la banque centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d’évaluer les performances de l’entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source d’innombrables informations indispensables à sa gestion ;Par ailleurs, malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d’évaluation qui caractérisent tout système comptable, l’activité bancaire, particulièrement complexe et mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d’exercer un double contrôle : le suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l’information sur les opérations de banque.La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d’informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s’inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il concerne les sociétés de financement qui, jusqu’à l’exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu’elles n’étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de 1981.En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires. En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d’un véritable système d’information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d’apprécier la rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc.…), d’en mesurer les risques associés et d’en assurer une gestion efficiente. Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l’activité des établissements de crédit et des risques qu’ils encourent. Pour les établissements de crédit, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d’information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d’informations traitées.Cadre comptableEu égard aux particularités des activités bancaires et pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique qui déroge aux obligations comptables des commerçants. A cet effet, l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 joumada I1420 (23 août 1999), pris après avis du Conseil National de la Comptabilité, a fixé le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit tels qu’ils figurent dans le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). Les modalités d’application de cet arrêté ont été précisées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 12/G/99 du 3 décembre 1999. Les dispositions du PCEC ont trait notamment aux normes et règles comptables et d’évaluation, aux états de synthèse individuels et consolidés, ainsi qu’au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes, ces dispositions ont été explicitées dans la première partie de ce mémoire.Informations devant être transmises à Bank Al-MaghribEn vue d’assurer sa mission de supervision et de répondre aux besoins en matière de statistiques monétaires et financières, Bank Al-Maghrib impose aux établissements de crédit de lui communiquer certains documents et renseignements dont les modalités d’élaboration et de transmission sont fixées par les circulaires n° 13/G/99 du 3 décembre 1999, n° 4/DCEC/99 du 14décembre 1999 et n° 14/G/2000 du 16 novembre 2000.Les principaux documents financiers concernés par les dispositions réglementaires susvisées sont la situation comptable mensuelle, les états de synthèse et les états donnant certaines informations complémentaires.Publication des états de synthèseSelon la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2000 du 5 octobre 2000, prise en application des dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 29 joumada I 1421 (30 août 2000), les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d’annonces légales et dans leur rapport de gestion, leurs états de synthèse annuels ainsi que certaines informations complémentaires, établis sous forme individuelle et consolidée. Ces documents doivent être certifiés conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes.
Chapitre 3 : Les risques du secteur bancaire marocain
Les domaines d’activité des banques se sont fortement étendus et les produits offerts largement étoffés. Les attentes des clients sont devenues plus élevées, les bourses ont connu des volatilités de plus grande ampleur, la pression sur le secret bancaire devient plus forte et la concurrence nationale et internationale plus vive. Pour survivre et croître, les banques doivent sans cesse augmenter la valeur ajoutée, satisfaire aux exigences rapides et croissantes des régulateurs et des marchés, tout en minimisant en même temps les coûts et les risques.Le risque est au cœur de la création de la valeur des établissements bancaires, dans ce contexte, l’analyse des risques s’avère essentielle. Le risque peut être défini comme un danger prévisible qui a de forte chance de se réaliser, il couvre globalement l’ensemble des facteurs qui concourent à baisser le produit net bancaire.la caractéristique majeure du risque est donc sa probabilité d’apparition et sa fréquence. Le risque propre au secteur bancaire est sa multidimensialité qui le rend qui ne peut pas être mesuré par un seul indicateur. Ainsi, on peut citer une panoplie de risques liés à l’activité bancaire Les banques ont la garde d’un volume considérable d’instruments monétaires notamment d’argent liquide ou d’instruments négociables dont elles doivent assurer la garde. Ceci s’explique tant à la conservation qu’au transfert d’instruments monétaires. Ce qui les rend vulnérables aux fraudes. Les banques ont donc intérêt à mettre en place des dispositifs formelles afin de bien définir les responsabilités et l’étendue des taches de chaque employé et mettre en place des procédures de contrôle interne rigoureuses. Les banques réalisent un grand nombre de transactions, tant en valeur qu’en quantité d’opérations. Pour y parvenir , les banques sont tenues de mettre en place des systèmes comptables et de contrôle interne rigoureux et recourent de façon importante au traitement informatisé des données .Disposant en général d’un vaste réseau d’agences et de succursales, réparties géographiquement, les banques adoptent des structures flexibles basées sur la décentralisation du pouvoir et la définition des pouvoir de chaque agence pour garantir l’homogénéité de la comptabilité notamment lorsque le réseau de succursales s’étend au-delà des frontières nationales. Les banques souscrivent des engagements importants sans transferts de fonds, ces opérations “hors-bilan” ne font pas généralement objet d’un suivi comptable rigoureux et leur absence d’enregistrement peut être difficilement détectable.Les établissements de crédit font l’objet d’une réglementation lourde et les obligations réglementaires ont généralement une incidence sur les principes comptables et les pratiques d’audit du secteur. De ce fait la banque doit gérer cet ensemble de facteurs auxquels elle est exposée, et en particulier le risque de crédit traditionnel de cette activitéSection I : Risques bancaires ; une multitude de risqueDéfinition du risque bancaireLe risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité, ce danger bien identifié est associé à un événement ou une série d’événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s’ils se produiront mais dont on sait qu’ils sont susceptibles de se produire. Lorsque les flux de trésorerie escomptés à une date future ne peuvent être prévus avec certitude dans une décision financière, il y a risque du fait de cette incertitude. Le risque inclut alors la survenance de mauvais résultats c’est-à-dire des rendements inférieurs à ceux escomptés tout comme il inclut celle de bons résultats à savoir des rendements supérieurs à ceux escomptés. Dans le premier cas on parle de risque négatif ou downside risk, c’est-à-dire le risque de voir les résultats tirés vers le bas. Dans le second cas, par contre, on parle de risque positif ou upside risk c’est-à-dire le risque d’avoir des résultats tirés vers le haut.L’importance de la gestion du risqueA l’image de cette évolution, les risques auxquels le secteur bancaire est confronté sont devenus plus nombreux, significatifs et complexes. Ainsi, les banques doivent plus que jamais disposer d’un système de gestion de risques efficace et élaboré, susceptible d’assurer une réaction rapide face à l’apparition de nouveaux risques. A l’instar de la plupart des entreprises industrielles et de services qui n’ont, suite aux pressions exercées par le marché, réagi que récemment avec l’implémentation d’un enterprise-wide-riskmanagement, une gestion de risque adéquate est exigée par l’autorité de surveillance bancaire depuis fort longtemps. En effet, les autorités de surveillance attendent, en particulier, de chaque banque, l’existence d’une organisation interne adéquate par rapport à l’activité exercée et aux risques encourus.D’où la nécessité d’un système de gestion de risque performant.Typologie des risques bancairesLes risques sont multiples par leur nombre et leur probabilité. Ils sont parfois difficiles à cerner aussi bien en terme d’intensité que de fréquence, mais on s’accorde souvent de les répertorier sous des catégories communément admises afin de faciliter la définition de modèles unifiés de gestion et de management des risques.Ainsi, la première phase de toutes les démarches actuelles de gestion et de suivi des risques bancaires consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l’ensemble d’un établissement bancaire. Afin d’apprécier et d’analyser chaque risque, le risk manager et/ou l’auditeur bancaire procède à une estimation des risques inhérents à chaque domaine d’activité.Les risques auxquels un établissement de crédit peut être confronté sont généralement classés en deux catégories : les risques bancaires et les risques opérationnels. On distingue de plus en plus une troisième catégorie : le risque de gouvernance.Les risques bancairesLes risques bancaires sont des risques propres aux activités d’intermédiation et de prestations de services d’investissement. Le risque de solvabilité et de contrepartieC’est le risque qu’un client débiteur ne puisse pas rembourser sa dette, à l’échéance. Au titre de l’intermédiation, la banque est fatalement dépendante de ses clients, créancière des uns et surtout débitrice des autres. Si le risque de solvabilité de ses clients débiteurs se généralise, la banque se retrouverait, à terme, dans la situation d’être insolvable à son tour vis-à-vis de ses clients créanciers. Ce qui conduit les autorités prudentielles à recommander à la banque, en plus des provisions pour créances douteuses, de maintenir un rapport entre les crédits octroyés et le niveau de ses fonds propres nécessaires pour compenser les pertes suite à l’insolvabilité de ses clients. Le risque de solvabilité doit donc être appréhendé à la fois comme un risque lié à la défaillance d’un ou plusieurs clients et comme une défaillance possible de la banque elle-même, les deux étant étroitement liés. Ce second aspect est souvent appelé « le risque de crédit ».Le risque de contrepartie est l’incapacité d’une contrepartie à une opération à honorer ses engagements à l’échéance. Ce risque de contrepartie se rapporte plus aux opérations de marché ; prenons l’exemple d’un contrat à terme, négocié sur un marché de produits dérivés, par lequel une contrepartie s’engage à livrer à une date donnée un sous-jacent ; il y aurait un risque de contrepartie si à l’échéance, la contrepartie n’était pas en mesure de livrer le sous-jacent au prix convenu. Or, les opérations sur les marchés de produits dérivés, qu’elles soient purement spéculatives ou qu’elles servent réellement à une couverture, se dénouent le plus souvent par des transferts monétaires équivalents aux plus ou moins-values, ce qui illustre finalement le lien entre risque de contrepartie et risque de solvabilité. L’insolvabilité ici conduisant ipso facto à la réalisation du risque de contrepartie. Pour prévenir ce risque, il est pratiqué sur les marchés organisés, les appels de marge. Le risque de tauxIl s’agit du risque de taux d’intérêt qu’on peut expliquer que par une dissection de l’activité d’intermédiation bancaire. Pour financer les crédits, la banque a recours à la collecte des ressources auprès de ses clients épargnants ou au marché monétaire, où les autres banques et certaines grandes entreprises gèrent les besoins liés à leur trésorerie. La banque verse une rémunération à ses fournisseurs de ressources et perçoit auprès de ses clients débiteurs, des intérêts. Or, que ce soit par la collecte ou le marché, les ressources dont dispose la banque sont très souvent à court terme, de quelques jours à douze mois en règle générale. Les prêts à la clientèle, eux, s’amortissent sur des périodes plus longues, de vingt-quatre à soixante mois pour le crédit à la consommation et plus pour le crédit immobilier. Ainsi pour pouvoir mettre à la disposition d’un client un prêt d’une longue durée, la banque doit renouveler plusieurs fois les ressources qui servent à le financer.Prenons l’exemple d’une banque, qui accorde un prêt sur quatre ans à son client, à 3 % financé à partir de ressources à un an, négociées à 2 %. Sur la première année, la banque a une marge brute de taux positive. Mais à la fin des douze mois, elle doit trouver de nouvelles ressources ; imaginons que sur le marché, le taux d’intérêt des ressources à un an grimpe de 2 % à 4 %, et qu’elle n’ait aucune autre marge de manœuvre, la banque est alors amenée à financer dans l’immédiat un prêt qui lui rapporte 3 %, à partir de ressources qui lui coûtent 4 %. Cette évolution défavorable des taux d’intérêt, lors du renouvellement des ressources, est « le risque de taux ». Or, la gestion des taux d’intérêt se faisant non pas dossier par dossier mais dans une approche de masse, ce risque doit être compris dans une vision portefeuilles, ce qui fait qu’il soit appelé « risque de taux d’intérêt global ».Le risque de liquiditéLe risque de liquidité ou à proprement parler, risque d’illiquidité, est la situation dans laquelle une banque ne peut pas faire face à ses exigibilités avec ses actifs disponibles ou mobilisables à court terme. Ici la banque n’est pas insolvable ; elle a, apriori, suffisamment de patrimoine pour honorer ses engagements mais elle est mise en difficulté par deux situations possibles :Le décalage entre le moment où elle est tenue de rembourser ses créanciers et le moment où elle va être remboursée par ses débiteurs ;L’asymétrie de liquidité entre son passif (plus liquide) et son actif (moins liquide).Si cette situation ne se résorbe pas assez rapidement, la banque peut se retrouver dans une situation d’insolvabilité et si son poids dans le système financier est tel que plusieurs autres établissements de crédit dépendent significativement d’elle, alors, ce risque peut entraîner une propagation des difficultés à tout le système. On parle de risque systémique. Une banque qui peut engendrer ce risque est appelée « banque systémique ». Le risque de marchéC’est le risque de perte liée à la dépréciation de la valeur d’un instrument financier négocié sur un marché. Il peut s’agir ici des cours des valeurs mobilières, ou des taux de change. L’activité de la banque peut l’amener à détenir des produits financiers pour compte propre, à acheter ou vendre des devises notamment, lorsqu’elle effectue des opérations avec l’étranger ou accompagne certains de ses clients dans leurs diverses opérations à l’international.Les risques opérationnelsLes risques opérationnels représentent une famille de risques que les établissements de crédit ont en commun avec les autres personnes morales. Ils couvrent toute dysfonction dans la réalisation de tout ou partie d’un process ayant pour origine : la défaillance des hommes, de l’organisation, des outils ou des systèmes ; la malveillance des hommes, que cette origine soit interne ou externe à l’entreprise concernée. Une dysfonction opérationnelle peut entraîner une perte (diminution du patrimoine de l’entreprise) et /ou un manque à gagner (non-réalisation d’une augmentation attendue du patrimoine de l’entreprise). Les conséquences des risques opérationnels sont toujours à considérer de manière globale pour en avoir une bonne mesure. Ainsi définis, les risques opérationnels sont partout au sein de la banque et se déclinent en différentes natures. Le risque de non-conformitéC’est le risque de sanctions liées à une dysfonction constitutive d’un manquement à une ou plusieurs dispositions législatives, réglementaires ou déontologiques, propres aux activités de l’entreprise concernée ; dans le cas d’un établissement de crédit, il s’agit des dispositions propres aux activités de banque. Un établissement dont le ratio de solvabilité est durablement inférieur au minimum réglementaire, s’expose aux sanctions du superviseur ; son dispositif de gestion des risques sera jugé non conforme, au moins partiellement.Le risque juridiqueC’est le risque de litige, d’assignation et de condamnation devant les tribunaux, suite à l’insatisfaction d’une contrepartie ou à un manquement à une ou plusieurs obligations incombant à la banque en sa qualité de commerçant. La non-remise des informations précontractuelles, claires et exhaustives, au client demandeur de crédit est un manquement au devoir d’information et expose la banque à un mécontentement éventuel du client, voire à une action en justice. De même, le non-respect des obligations contractuelles vis-à-vis d’un prestataire de services peut exposer la banque à une assignation en justice, comme tout commerçant. C’est un risque qui peut naître dans les relations en B to C aussi bien qu’en B to B.Le risque d’image ou de réputationC’est la perte de confiance, de crédibilité ou de notoriété d’un établissement auprès du marché et / ou de sa clientèle suite à des pratiques non conformes à la déontologie ou mettant en cause son professionnalisme. Le risque d’image peut d’ailleurs résulter de la survenance de toutes les autres natures de risques opérationnels ou bancaires. Le fait de constater une perte importante, suite à la défaillance du système de contrôle interne ou d’écoper d’une sanction pécuniaire pour le non-respect d’un texte réglementaire, peut porter atteinte à l’image et à la réputation d’une banque. Le risque de gouvernance et les nouveaux risquesLa gouvernance désigne les pratiques et les postures caractérisant la préparation, la validation, la communication, la mise en œuvre et le contrôle des décisions qui guident la vie d’une organisation, en l’occurrence l’entreprise bancaire. Par extension, la gouvernance désigne les instances dirigeantes d’une organisation. Le risque de gouvernance est le fait que la banque soit exposée à des pertes financières et / ou à des sanctions, du fait des choix de gestion inappropriés ou non conformes opérés par ses dirigeants. Le risque de gouvernance est en réalité un risque opérationnel, mais il est souvent distingué de cette famille pour souligner son importance dans l’aggravation éventuelle des autres risques. La nature des risques et leurs impacts évoluent sans cesse dans la banque, du fait des transformations ou des ruptures sociétales et technologiques qui affectent l’environnement économique et réglementaire. Ainsi, les dernières crises financières ont « révélé » de nouvelles natures de risques comme le risque de base, le risque de dilution, le risque de titrisation, le risque lié au modèle, ou encore celui de levier excessif.En résumé, la banque a pour rôle de financer l’économie ; elle corrige les asymétries d’informations, d’échéances et de risques. Son rôle est sensible car il a un effet sur la stabilité des prix ; il comporte, par ailleurs, des risques majeurs pour la banque en tant qu’entreprise et, par voie de conséquence, pour l’économie dans son ensemble. Tout ceci explique le fait que l’activité de banque s’exerce dans des conditions particulières bien précises.Partie II : Démarche d’audit d’un établissement de crédit
Chapitre 1 : Présentation du cabinet Fidaroc Grant Thornton
Chapitre 2 : L’audit du risque bancaire
; notions de baseLes principaux objectifs d’une mission d’audit sont d’apprécier la sincérité des opérations ainsi que leur conformité aux règles comptables et fiscales en vigueur. Plus concrètement, un auditeur externe doit :Valider la bonne tenue des documents financiers et la fiabilité des informations fournies ;Effectuer une analyse des systèmes de contrôle interne définis par l’organisation ;Et proposer des recommandations pouvant améliorer la qualité et/ ou la présentation de l’information financière.Avant d’entamer la démarche d’audit et du traitement du risque de crédit bancaire, ce chapitre se propose pour définir un certain nombre de notions clé ayant trait au domaine d’audit afin de pouvoir assimiler les chapitres ultérieurs.L’approche par les risquesL’approche par les risques est fondamentale dans la conduite de la mission en vue de réaliser sa finalité, à savoir : motiver l’opinion émise sur les états financiers.Elle repose sur la mise en évidence des points porteurs de risques qui feront alors l’objet d’un contrôle approfondi, et de ceux qui peuvent supporter des vérifications allégées.La démarche de l’auditeur est confrontée à des risques d’erreurs divers provenant de :- Du risque inhérent, défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une catégorie d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations nonobstant les contrôles internes existants. Certes, les établissements bancaires en présentent plusieurs, dont : les risques liés aux facteurs économiques externes difficilement appréhendables sur le moment, la multiplicité des transactions, la complexité de certaines opérations et la multiplicité des implantations géographiques entre les front-offices, back- offices et le siège.- Du risque lié au contrôle, défini comme étant le risque de non-détection d’une anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait propre des systèmes de l’entité elle -même.- Du risque de non-détection, défini comme étant le risque que les contrôles substantifs mis en œuvre par l’auditeur ne parviennent pas à détecter les erreurs dans un compte ou une catégorie d’opérations ; soit donc, propre à la démarche d’audit.Sans oublier que toute banque est touchée par les principaux risques inhérents à l’activité bancaire comme cité dans la première partie.On pourrait schématiser cela à travers le tableau suivant :Niveau de diligence1470025260350Risque lié au contrôle
Les zones de risques :Pour un auditeur d’un établissement bancaire les principales zones de risque sur laquelle il va falloir se pencher sont :Les procédures d’octroi et d’engagement des créditsLes procédures de surveillanceLes procédures d’identification des créances douteuses et compromisesL’évaluation des risques et les procédures de détermination des provisionsLe seuil de signification